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Politiques publiques locales d'un territoire industriel : le cas du Pays de Montbéliard de 1959 à 1999 / Local public policy in an industrial territory : the case of the Pays de Montbéliard from 1959 to 1999

Colle, Aurélien 15 December 2016 (has links)
La Révolution de 1789 modifie profondément l’art de gouverner l’Etat. Le Droit public ne doit plus servir à conforter le pouvoir du souverain à l’égard de ses sujets. S’il ambitionne désormais de favoriser et faciliter le développement des échanges commerciaux, il se propose également de justifier aux yeux des citoyens, aussi bien le bien-fondé de la propriété de la ourgeoisie sur le capital que la légitimité de ce nouvel Etat. Pour atteindre ces deux objectifs, la violence seule, dont l’Etat détient en théorie le monopole, ne saurait suffire. Les révolutionnaires d’inspiration jacobine envisagent donc une réforme administrative de la Nation, laquelle doit se révéler simple, peu coûteuse et surtout lisible pour le citoyen. Emergent alors deux tendances de l’organisation territoriale : l’une centralisée et autoritaire qui aboutit régulièrement à des échecs, l’autre qui préfère stimuler les initiatives locales et permet l’obtention de meilleurs résultats. Terre d’empire protestante rattachée à la France en 1793 suite à la Révolution de 1789, le Pays de Montbéliard, qui fut déjà l’un des fiefs de la Révolution industrielle, s’impose comme l’un des précurseurs de cette seconde tendance à travers la création, dès 1959, d’un district urbain, en l’occurrence le DUPM. Sous la présidence d’André Boulloche, cette nouvelle institution anticipe avec presque deux décennies d’avance les lois de décentralisation en se positionnant comme un contre – pouvoir, d’une part face à un Etat encore jugé très centralisateur et autoritaire, d’autre part face au constructeur automobile Peugeot dont le développement, après la Seconde Guerre mondiale, génère une situation, prospère mais fragile, de mono – industrie. Cette vision très politique ne parvient toutefois pas à perdurer lorsque la lutte contre le chômage devient un enjeu vital durant les années 1980. En parallèle, les lois de décentralisation, puis la construction européenne, imposent un environnement légal de plus en plus cadré qui semble amoindrir cette vision anticipatrice et tend, auprès des collectivités territoriales, à favoriser des postures de plus en plus attentistes et techniciennes. / The Revolution of 1789 profoundly altered the art of governing the State. The Jacobin-inspired revolutionaries introduced an administrative reform of the Nation that was intended to be simple, low-cost and above all legible for citizens. Two trends in territorial organisation emerged: one centralised and authoritarian, often resulting in failure, and another that preferred to stimulate local initiatives and generated better results. A part of the Protestant empire that became attached to France in 1793 following the 1789 Revolution, the Pays de Montbéliard, already a stronghold of the Industrial Revolution, proved itself a pioneer of this second trend through the creation in 1959 of an urban district, the DUPM. Under the presidency of André Boulloche, this new institution anticipated the decentralisation laws by almost two decades, positioning itself as a counterweight both to a State still considered as too centralised and authoritarian and to the car manufacturer Peugeot, whose development after the Second World War led to a prosperous but fragile single-industry situation. However, this very political vision was unable to resist when the fight against unemployment became a vital necessity during the 1980s. In parallel, the decentralisation laws and then European construction imposed an increasingly rigid legal environment that seemed to diminish this pioneering vision, tending to favour an increasingly wait-and-see, technical attitude among local authorities.Normalisation of practice thus contributed to a slowing of this "territorial emancipation" that served as a model.
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Les inspecteurs du travail à l'épreuve de l'évaluation des risques : une profession sous tension

Tiano, Vincent 19 December 2003 (has links) (PDF)
Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité.Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection.Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi – selon deux figures types – sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne).L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents.
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DU CADASTRE NAPOLEONIEN A LA TRAME VERTE, LE DEVENIR DES PETITES ZONES HUMIDES PERIURBAINES EN REGION NORD-PAS DE CALAIS

Franchomme, Magalie 01 December 2008 (has links) (PDF)
La littérature sur les zones humides porte le plus souvent sur un nombre restreint d'espaces naturels « emblématiques » ; à côté de ceux-ci, il existe cependant un grand nombre de petites zones humides, peu citées voire oubliées. Les besoins de l'aménagement du territoire dans les régions urbanisées modifient sensiblement le regard porté sur ces zones humides oubliées, car elles deviennent le support de projets qui s'insèrent dans le cadre du Développement Durable. Ceci incite à renouveler les approches et les outils d'analyse utilisés classiquement, par exemple dans le cadre du Programme National de Recherche sur les Zones Humides. A travers les exemples des marais de Guînes, vallées de la Sensée et de la Haute Deûle (Nord-Pas de Calais), notre propos est moins de caractériser, délimiter les zones humides et d'en comprendre le fonctionnement, que de définir et d'examiner les interventions humaines, passées et actuelles, et leurs effets sur les espaces et les paysages. Notre travail s'est organisé autour de deux principales investigations :<br />- la première est une étude historique des états paysagers et des rapports entre la société et son milieu. La démarche a consisté à reconstruire à partir de documents d'archives et de photographies aériennes les occupations du sol passées, <br />- la seconde est une étude des enjeux et de l'appropriation actuelle des zones humides par les politiques publiques régionales et locales. <br />Ces marais se caractérisaient jusqu'à une époque récente par des évolutions contradictoires, leur insertion actuelle dans le paysage régional urbain gomme leurs différences et pourrait compromettre leur avenir en tant qu'espaces naturels. Quelle est à terme l'évolution possible pour ces zones humides périurbaines ?
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L'Etat totalitaire en action. Les politiques du logement en RDA (1945-1989)

Rowell, Jay 04 January 2001 (has links) (PDF)
Depuis 1989, l'historiographie du système politique de la RDA a été marquée par un retour en force du paradigme totalitaire qui a placé le Parti unique, l'appareil policier et l'idéologie au cœur de l'analyse. Dans l'examen des politiques du logement, nous avons déplacé l'analyse du registre essentialiste constitutif de la lecture totalitaire vers une interrogation sur les pratiques et les interactions qui permettent de restituer tant les incertitudes et les calculs des acteurs que les fluctuations de la valeur des ressources socialement constituées. Dans la première partie, nous avons retracé les déplacements successifs du référentiel d'action dans les politiques de construction de logements à partir de l'usage précautionneux des concepts des politiques publiques. Dans la deuxième partie, nous avons centré notre attention sur les politiques d'attribution de logements et la structuration des rapports de domination entre le centre et la périphérie à partir d'une analyse de la production et des usages des catégories statistiques et bureaucratiques ainsi que les normes codifiées. Dans la troisième partie, nous avons analysé les transactions entre les acteurs institutionnels périphériques à la fois dans leur relation avec les institutions centrales et dans leur perméabilité aux logiques sociales, créant ce que nous avons appelé la dynamique périphérique. Nous avons mis en lumière l'existence de circuits d'échange entre institutions périphériques visant à maximiser l'accès aux ressources distribuées par le centre politique et la capacité différenciée des administrés à exploiter les failles dans les institutions politico-administratives pour faire valoir leurs intérêts.
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LA NAVIGATION DE PLAISANCE : TERRITOIRES DE PRATIQUES ET TERRITOIRES DE GESTION EN BRETAGNE<br />Entre dualité et nécessité de fusion pour une évolution progressiste de l'activité

Sonnic, Ewan 09 December 2005 (has links) (PDF)
Depuis les années 1960 la plaisance connaît un essor sans précédent et la Bretagne est directement concernée. Sa flotte de plus de 76.000 bateaux et ses centaines de ports et mouillages l'attestent. Mais au-delà de ces chiffres, la navigation de plaisance a sa propre logique territoriale découlant de la localisation des ports et mouillages, de pratiques plaisancières spécifiques et d'un arrière pays terrestre accueillant les entreprises de la filière nautique et les lieux de domiciliation des plaisanciers. Cette étude individualise plusieurs espaces de pratiques, associant une partie terrestre et un versant maritime. Si les collectivités locales reconnaissent la légitimité de telles entités territoriales, force est de constater qu'un décalage profond perdure avec le découpage administratif en vigueur. Ces espaces de pratiques étant appropriés dans une perspective de gestion mais difficilement identifiables, ce travail de recherche se propose d'apporter quelques clefs pour y parvenir.
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La Région face à la Société de l'information, le Cas de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes

Vidal, Philippe 13 December 2002 (has links) (PDF)
A l'heure où l'on s'interroge sur la nécessité de procéder à une nouvelle phase de la décentralisation, ce travail confronte la façon dont deux Régions investissent le champ d'action que constitue le domaine de la société de l'information. Ce dernier présente un caractère innovant et transversal ; il ne s'intègre pas dans les prérogatives d'un niveau particulier de collectivité locale et est marqué par l'absence de référentiel autre que national ou européen. L'hypothèse est que ce domaine des TIC peut agir comme un révélateur des tendances actuelles de la décentralisation et contribuer ainsi à alimenter le débat sur le devenir de la régionalisation. Le travail, portant sur les Régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, est engagé suivant deux axes. Le premier consiste à considérer ce champ d'action comme une occasion offerte à la Région de décliner une vision de son propre développement. Le second envisage le domaine des TIC comme une opportunité permettant à la Région de tester son rôle présumé d'acteur pivot de l'aménagement du territoire. Après avoir présenté les cadres généraux de la recherche et le positionnement des institutions supra-régionales vis-à-vis de la société de l'information, l'analyse des deux politiques régionales fait ressortir une prise en compte grandissante du domaine, avec pour dénominateur commun le souci de l'opérationnalité. Un modèle d'action qualifié de pragmatique est finalement établi. Son principal vecteur est la déclinaison d'un programme global d'intervention dont la réussite est conditionnée par la participation effective des services internes à la Région, mais aussi pour une grande partie, par celle des acteurs infra-régionaux. L'objectif à atteindre pour l'institution régionale est de se situer à l'articulation des politiques territoriales en matière de société de l'information et finalement comme une pièce essentielle de son édification.
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La planification des espaces maritimes en France métropolitaine : un enjeu majeur pour la mise en œuvre de la Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral.

De Cacqueray, Mathilde 12 December 2011 (has links) (PDF)
La représentation que la société se fait de l'espace maritime a évolué au cours des siècles passant de l'idée de " solitudes océaniques " à celle de " mers pleines ". En effet, aux activités " traditionnelles " déjà existantes (pêche professionnelle, navigation, etc.), se superposent l'intensification de certaines pratiques (extraction de granulats marins, navigation de plaisance, etc.), mais aussi de nouvelles activités, jusque là purement terrestres ou côtières, amenées à se développer vers le large (énergies marines renouvelables, aquaculture offshore, etc.). Face à ces enjeux de développement, la nécessité de conserver le milieu marin favorise également la multiplication d'aires marines protégées (parc naturels marins, sites Natura 2000 en mer, etc.). On assiste donc à une augmentation des demandes d'espaces en mer à laquelle les disponibilités réelles ne peuvent répondre sans une gestion intégrée permettant la cohabitation entre l'ensemble des activités maritimes. Mais les particularités de l'espace maritime nécessitent une approche spécifique. La Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) est aujourd'hui une démarche reconnue à l'échelle internationale en réponse à ces enjeux. Mais ses applications sont trop souvent encore au stade expérimental et les retours d'expériences montrent qu'elles se sont limitées à la frange littoral terrestre ou à des espaces maritimes fermés. C'est dans ce contexte qu'apparaît utile la Planification Spatiale Maritime (PSM), permettant d'étendre en mer les principes de la GIZC. Après avoir étudié le sens de la PSM notamment au travers l'analyse d'expériences à l'échelle internationale, cette thèse s'attache à évaluer la position française vis-à-vis de la PSM dans le contexte de construction de sa stratégie de Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral (GIML). Les aspects théoriques de la PSM sont confrontés avec les réalités du terrain à différentes échelles et plus particulièrement à celle du bassin maritime de Lorient. Cette démarche permet d'identifier les éléments clés et les enjeux de la mise en œuvre de la PSM dans le contexte français métropolitain.
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Les Trames vertes : entre discours et matérialités, quelles réalités?

Cormier, Laure 29 September 2011 (has links) (PDF)
En France, depuis la loi de 2009 dite Grenelle 1, les projets d'aménagement de trames vertes se multiplient. Ce phénomène est visible sous de multiples formes à différentes échelles territoriales, du national au local. Nous formulons alors la problématique suivante : les trames vertes : entre discours et matérialité, quelles réalités ? La thèse, mobilisant les concepts de la géographie, s'intéresse à l'articulation : du discours des aménageurs, des politiques mises en place, des formes de gestion existantes, de la matérialité des trames vertes et ses représentations sociales. Tout en s'inscrivant dans une démarche multiscalaire du national au communal, les recherches s'attachent à étudier la notion de trames vertes à l'échelle de l'intercommunalité en espace périurbain, à travers un site de référence : l'agglomération angevine.
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Incitations et mise en réseau des entreprises. Le cas de la filière de l'industrie nautique en Bretagne.

Melle, Denis 05 July 2011 (has links) (PDF)
Dans un contexte d'économies aux systèmes productifs interdépendants, la difficulté ressentie par les entreprises pour appréhender la complexité des mutations de leur environnement, accroit leur sentiment " d'insécurité ". En réaction à ce contexte " incertain ", les entreprises cherchent à sécuriser leur situation sur le marché en construisant des avantages compétitifs suffisamment durables. Transversalité et flexibilité, compétitivité coûts et hors-coûts, mise en réseau et économie de l'immatériel sont autant de concepts qui décrivent l'entreprise d'aujourd'hui. L'économie de l'immatériel place l'imagination, le talent, l'inspiration et la collaboration au centre de la création de valeur. En résumé, les idées, c'est-à-dire la capacité à inventer et à innover fondent cette économie de " réseaux ". La recherche de la compétitivité globale est une construction dans laquelle l'assise territoriale des entreprises joue un rôle majeur. Elle se comprend également comme un phénomène de co-développement de ressources et de compétences réalisé par les différents acteurs du territoire, privés ou publics. Cette spécificité conjointe entreprises/territoires doit alors s'appréhender comme une évolution simultanée entre celles-ci et les organisations institutionnelles (consulaires ou territoriales) au travers des relations qu'elles seront capables de construire. Cette nouvelle collusion entre les entreprises et les territoires nous amène à réfléchir d'abord sur les canaux qui relient les territoires et l'activité économique pour mieux comprendre ensuite comment l'ancrage territorial détermine aujourd'hui la performance des entreprises.
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L'évaluation des politiques publiques dans une France décentralisée. Institutions, marché et professionnels

Matyjasik, Nicolas 03 December 2010 (has links) (PDF)
Traditionnellement présentée comme la dernière phase d'une politique publique, l'évaluation reste relativement absente des travaux de science politique. Pourtant, cet instrument constitue un traceur pertinent des recompositions contemporaines à l'œuvre dans le champ politique. En mettant à nu les ressorts de la légitimité des gouvernants et de la rationalisation de l'action publique, l'évaluation offre ainsi une lecture complémentaire aux recherches portant sur la diffusion des théories néo-managériales depuis les années 1980. En prenant pour terrain l'espace infranational, nous proposons, dans cette recherche, une contribution à une sociologie politique explicitement centrée sur l'évaluation des politiques publiques. Pour le cas français, nous montrons que l'évaluation s'incarne dans des institutions de l'État central qui dessinent ses contours, pour ensuite la diffuser dans les collectivités territoriales par le truchement de systèmes incitatifs et d'une sensibilisation opérée par ses délégations. On assiste alors à la stabilisation d'un marché du conseil où l'évaluation constitue, pour les cabinets de conseil qui s'y déploient, un produit spécifique et stratégique pour pénétrer les administrations publiques, nouvelles opportunités de diversifier leur portefeuille clients. Progressivement, ces développements institutionnels et marchands font émerger un « milieu professionnel » et laissent entrevoir la spécialisation d'acteurs publics et privés qui collectivement se regroupent pour défendre leur intérêt.

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