Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.

Depuis les années 1970, les propositions de réforme des systèmes de protection sociale se sont multipliées dans les pays industrialisés. Parmi celles-ci, l'idée d'introduire un "revenu inconditionnel" (RI) constitue l'une des plus controversées. Sous cette appellation, on regroupe ici trois propositions : l'allocation universelle, l'impôt négatif, et le revenu de participation. Nulle part le RI n'a été mis en œuvre, et certains en ont déduit que ses chances politiques étaient extrêmement faibles. Pourtant, durant la période 1970-2003, on a pu relever d'importantes avancées. Alors que dans certains pays les stratégies des promoteurs du RI ont été vouées à l'échec, ailleurs la proposition a gagné en crédibilité. Ce travail porte en son cœur la question de recherche suivante : quels sont les déterminants de la faisabilité politique d'un revenu inconditionnel ? Il procède en six grandes étapes. Les trois premières sont de nature théorique, alors que les trois dernières sont résolument orientées vers l'investigation empirique et comparative, au départ d'études de cas portant sur cinq pays de l'OCDE : Belgique, Canada, France, Irlande et Pays-Bas. Ce faisant, nous traitons de la question du destin politique du revenu inconditionnel, et indiquons pourquoi la notion de « faisabilité politique » devrait occuper une place centrale en analyse des politiques publiques. Trois grandes conclusions de la thèse peuvent être très brièvement résumées. On relève premièrement que le débat sur le RI confirme l'impact des institutions de protection sociale sur la faisabilité politique des réformes. Le RI a été sérieusement discuté dans deux pays de tradition libérale, le Canada et l'Irlande. Deuxièmement, on note que les organisations de travailleurs sont structurellement enclines à s'opposer à toute progression politique vers un RI. Cette opposition, ouvertement exprimée ou anticipée par les décideurs, affecte la faisabilité politique de la proposition. Enfin, en France et aux Pays-Bas des organisations de chômeurs autonomes ont émergé au cours des années 1980. Elles ont été capables de construire un discours revendicatif distinct du discours syndical, dans lequel le « droit au revenu » a dès l'origine occupé une place centrale, ce qui a manifestement contribué à accroître la faisabilité politique d'un RI. Notons que le modèle explicatif développé, à la différence de la plupart des études portant sur la mise à l'agenda des instruments de l'action publique, n'attribue pas de place décisive aux entrepreneurs politiques individuels. / The idea of introducing an “unconditional minimum income” constitutes one of the most controversial reform proposals in the field of social policy. Under this label or alternative designations such as “basic income” or “citizen's income”, one generally refers to the payment of an income by a political community to all its members, on an individual and regular basis, without means test or work requirement. Such a benefit would differ from existing minimum income schemes, since the latter are means-tested, targeted at the needy, and related to work requirements. Even if it has already been considered by utopian thinkers during the nineteenth century, the proposal has mostly been discussed from the 1960s onwards, first in North-America and later in Europe. In all countries where this idea has been debated, significant oppositions have slowed down or even stopped its political progress. Nowhere a true unconditional minimum income has been implemented, and some have concluded that it was “politically unfeasible”. The research question which constitutes the main thread of this thesis is the following: is it possible to identify explanatory factors which determine the political feasibility of an unconditional income in industrialized countries? To answer this question, the thesis starts with a theoretical overview of the scientific literature on “basic income” and related proposals (a “negative income tax” and a “participation income”, in particular), as well as of comparative welfare state research. It also focuses on the misleading interpretations of the very notion of “political feasibility” that are too often found in political science. It then turns to a systematic comparison of historical outcomes in five OECD countries: Belgium, Canada, France, Ireland and the Netherlands. In this perspective, a significant part of the thesis is devoted to a Qualitative Comparative Analysis (QCA) of the political feasibility of an unconditional income. We show that when it is used together with in-depth analyses of cases, QCA is superior to purely quantitative or qualitative techniques for the study of a small number of cases (small-N). In the case of this research, the Qualitative Comparative Analysis shows that the political feasibility of an unconditional income is negatively affected by the existence of a system in which unions run the subsidized unemployment insurance systems (a so-called Ghent system) or, more surprisingly, by the presence of a social movement advocating the introduction of such a minimum income scheme. From this, one can infer that a major redistributive reform which would take the form of an unconditional income is much more feasible if it is debated outside of the public sphere where many actors can express their views. As should be the case for all studies using Boolean algebra, in the concluding chapter of the thesis one then goes back to a detailed comparative analysis of cases to test this hypothesis. The crucial impact of labor unions and social movements is confirmed, but somewhat qualified, and the importance of taking institutional factors into account – such as the liberal character of the welfare system – is strongly emphasized.

Cette thèse s'intéresse aux conditions de possibilité et aux modalités de défense de la cause des femmes dans l'appareil d'Etat, à partir d'une étude comparative des instances gouvernementales ayant pour mission officielle de promouvoir le statut des femmes en France et au Québec depuis les années 1960. Prenant appui sur les archives de ces instances ainsi que sur des entretiens avec leurs responsables et leur personnel, cette recherche relève d'une sociologie historique et comparative de l'Etat, intégrant les apports de la sociologie du droit, du genre et des mouvements sociaux. Au-delà de l'analyse de la genèse et de la consolidation des institutions étudiées, cette thèse s'intéresse à la manière dont la cause des femmes est définie en leur sein. De ce point de vue, l'analyse comparative permet d'identifier deux référentiels distincts de la politique à l'égard des femmes en France et au Québec, l'un centré sur l'égalité professionnelle et l'autre sur l'autonomie économique. Ces différences, en tant qu'elles engagent des rapports distincts aux questions familiales, peuvent être reliées à une économie différente des relations entre féminisme et familialisme dans chaque contexte socio-historique. La démarche comparative permet ainsi de montrer comment le rapport de force et les relations variables entre défenseurs de la cause des femmes et défenseurs de la cause de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Etat (instances gouvernementales, mouvements sociaux, producteurs d'expertise), influencent la définition de la cause des femmes dans l'Etat. Cette influence est d'abord établie à partir d'une analyse des orientations d'ensemble de la politique à l'égard des femmes, puis à partir d'une étude plus ciblée portant sur les interventions des instances étudiées dans les débats juridiques ayant trait aux conséquences financières du divorce (pensions alimentaires, prestation compensatoire, définition des régimes matrimoniaux).

L'émergence de la génomique s'inscrit en France dans une action publique visant à organiser la coordination d'acteurs hétérogènes autour de projets d'innovation combinant recherche et développement dans le domaine des biotechnologies. Ce modèle de régulation ad hoc des dispositifs de recherche et d'innovation émerge à Evry et s'étend ensuite à l'échelle nationale. La thèse retrace l'histoire de cette extension ainsi que les dynamiques par lesquelles l'expérience d'Evry se transforme en un modèle de politique de la science en matière de biotechnologies. La question de l'instrumentation et des dispositifs instrumentaux (génopôles, plates-formes) est un point d'entrée pour analyser les modes de régulation de la production et de l'accès concernant les données et les ressources émergeant dans l'espace génomique. Les options théoriques croisent la sociologie de la production scientifique et l'analyse en termes de politiques publiques de la construction des dispositifs de recherche-technologie.

La recherche analyse les conditions d'application de l'action publique de protection des espaces naturels ainsi que les déterminants sociaux de son efficacité. L'action publique est appréhendée comme une forme particulière d'action collective organisée. La recherche s'appuie sur des recherches empiriques réalisées en France et en Espagne sur la procédure de mise en œuvre de Natura 2000 et sur différents sites protégés. Notre thèse montre que les deux systèmes politiques nationaux étudiés produisent le même modèle de mise en œuvre des politiques de protection de la nature. Elle met en évidence la place déterminante du « local » ainsi que le rôle des réglementations dans la mise en relation et la coopération des acteurs. L'application effective d'une politique de conservation résulte d'une régulation intermédiaire entre la régulation hétéronome produite par des autorités publiques externes et les régulations sociales qui expriment les capacités d'organisation et d'action autonomes des acteurs au niveau local. Ce sont en fait les configurations locales d'intérêts et les coalitions entre acteurs qui déterminent le contenu et les orientations des mesures de protection appliquées.

Le but de cette thèse est d étendre la théorie du bootstrap aux modèles de données de panel. Les données de panel s obtiennent en observant plusieurs unités statistiques sur plusieurs périodes de temps. Leur double dimension individuelle et temporelle permet de contrôler l 'hétérogénéité non observable entre individus et entre les périodes de temps et donc de faire des études plus riches que les séries chronologiques ou les données en coupe instantanée. L 'avantage du bootstrap est de permettre d obtenir une inférence plus précise que celle avec la théorie asymptotique classique ou une inférence impossible en cas de paramètre de nuisance. La méthode consiste à tirer des échantillons aléatoires qui ressemblent le plus possible à l échantillon d analyse. L 'objet statitstique d intérêt est estimé sur chacun de ses échantillons aléatoires et on utilise l ensemble des valeurs estimées pour faire de l inférence. Il existe dans la littérature certaines application du bootstrap aux données de panels sans justi cation théorique rigoureuse ou sous de fortes hypothèses. Cette thèse propose une méthode de bootstrap plus appropriée aux données de panels. Les trois chapitres analysent sa validité et son application. Le premier chapitre postule un modèle simple avec un seul paramètre et s 'attaque aux propriétés théoriques de l estimateur de la moyenne. Nous montrons que le double rééchantillonnage que nous proposons et qui tient compte à la fois de la dimension individuelle et la dimension temporelle est valide avec ces modèles. Le rééchantillonnage seulement dans la dimension individuelle n est pas valide en présence d hétérogénéité temporelle. Le ré-échantillonnage dans la dimension temporelle n est pas valide en présence d'hétérogénéité individuelle. Le deuxième chapitre étend le précédent au modèle panel de régression. linéaire. Trois types de régresseurs sont considérés : les caractéristiques individuelles, les caractéristiques temporelles et les régresseurs qui évoluent dans le temps et par individu. En utilisant un modèle à erreurs composées doubles, l'estimateur des moindres carrés ordinaires et la méthode de bootstrap des résidus, on montre que le rééchantillonnage dans la seule dimension individuelle est valide pour l'inférence sur les coe¢ cients associés aux régresseurs qui changent uniquement par individu. Le rééchantillonnage dans la dimen- sion temporelle est valide seulement pour le sous vecteur des paramètres associés aux régresseurs qui évoluent uniquement dans le temps. Le double rééchantillonnage est quand à lui est valide pour faire de l inférence pour tout le vecteur des paramètres. Le troisième chapitre re-examine l exercice de l estimateur de différence en di¤érence de Bertrand, Duflo et Mullainathan (2004). Cet estimateur est couramment utilisé dans la littérature pour évaluer l impact de certaines poli- tiques publiques. L exercice empirique utilise des données de panel provenant du Current Population Survey sur le salaire des femmes dans les 50 états des Etats-Unis d Amérique de 1979 à 1999. Des variables de pseudo-interventions publiques au niveau des états sont générées et on s attend à ce que les tests arrivent à la conclusion qu il n y a pas d e¤et de ces politiques placebos sur le salaire des femmes. Bertrand, Du o et Mullainathan (2004) montre que la non-prise en compte de l hétérogénéité et de la dépendance temporelle entraîne d importantes distorsions de niveau de test lorsqu'on évalue l'impact de politiques publiques en utilisant des données de panel. Une des solutions préconisées est d utiliser la méthode de bootstrap. La méthode de double ré-échantillonnage développée dans cette thèse permet de corriger le problème de niveau de test et donc d'évaluer correctement l'impact des politiques publiques. / The purpose of this thesis is to develop bootstrap methods for panel data models and to prove their validity. Panel data refers to data sets where observations on individual units (such as households, firms or countries) are available over several time periods. The availability of two dimensions (cross-section and time series) allows for the identi cation of effects that could not be accounted for otherwise. In this thesis, we explore the use of the bootstrap to obtain estimates of the distribution of statistics that are more accurate than the usual asymptotic theory. The method consists in drawing many ran- dom samples that resembles the sample as much as possible and estimating the distribution of the object of interest over these random samples. It has been shown, both theoretically and in simulations, that in many instances,this approach improves on asymptotic approximations. In other words, the resulting tests have a rejection rate close to the nominal size under the null hypothesis and the resulting con dence intervals have a probability of inclu- ding the true value of the parameter that is close to the desired level. In the literature, there are many applications of the bootstrap with panel data, but these methods are carried out without rigorous theoretical justi fication. This thesis suggests a bootstrap method that is suited to panel data (which we call double resampling), analyzes its validity, and implements it in the analysis of treatment e¤ects. The aim is to provide a method that will provide reliable inference without having to make strong assumptions on the underlying data-generating process. The rst chapter considers a model with a single parameter (the overall expectation) with the sample mean as estimator. We show that our double resampling is valid for panel data models with some cross section and/or temporal heterogeneity. The assumptions made include one-way and two- way error component models as well as factor models that have become popular with large panels. On the other hand, alternative methods such as bootstrapping cross-sections or blocks in the time dimensions are only valid under some of these models. The second chapter extends the previous one to the panel linear regression model. Three kinds of regressors are considered : individual characteristics, temporal characteristics and regressors varying across periods and cross-sectional units. We show that our double resampling is valid for inference about all the coe¢ cients in the model estimated by ordinary least squares under general types of time-series and cross-sectional dependence. Again, we show that other bootstrap methods are only valid under more restrictive conditions. Finally, the third chapter re-examines the analysis of di¤erences-in-differences estimators by Bertrand, Du o and Mullainathan (2004). Their empirical application uses panel data from the Current Population Survey on wages of women in the 50 states. Placebo laws are generated at the state level, and the authors measure their impact on wages. By construction, no impact should be found. Bertrand, Dufl o and Mullainathan (2004) show that neglected heterogeneity and temporal correlation lead to spurious ndings of an effect of the Placebo laws. The double resampling method developed in this thesis corrects these size distortions very well and gives more reliable evaluation of public policies.

Dans ce mémoire d'habilitation, Claude Martin propose de considérer les questions de vie privée sous l'angle d'une sociologie politique. Toute la difficulté de l'analyse de l'objet " famille " réside en effet dans l'intrication complète et complexe entre " privé " et " public ", et encore, entre deux types de " public ", fortement reliés : l'espace public, l'espace de la sociabilité, que l'on peut depuis le 16ème et le 17ème siècle distinguer de l'espace intime inventé et revendiqué à cette époque, et le " public " au sens de l'Etat, des pouvoirs publics, de l'ordre public, du " bien commun " et de sa régulation. La sociologie française de la famille contemporaine privilégie assez clairement le niveau de la sociabilité, laissant souvent aux historiens ou à une sociologie historique le soin de traiter de ces rapports délicats entre vie privée et institutions publiques. C'est ici aussi un choix de méthode. Parce qu'elle entend observer les comportements et le sens que les acteurs sociaux donnent à leurs liens de sociabilité, cette sociologie des interactions aborde rarement la dimension politique. En somme, cette autre dimension du " public ", en quelque sorte, celle de l'Etat, du politique (politics) et des politiques (policies) en lien avec la famille, est presque autant négligée par les sociologues que par les politistes. De ce fait, contrairement aux pays anglo-saxons, les rapports de l'Etat et de la famille sont peu analysés, sauf peut-être dans le champ de la sociologie du droit de la famille, dont l'objet consiste précisément à étudier la production normative d'une société concernant la vie familiale des citoyens . C'est le sens que nous pouvons donner au titre de ce mémoire, " la régulation politique de la famille " : tenter de penser la famille à l'aide des outils conceptuels de la sociologie politique et de l'analyse des politiques publiques , tout en tenant compte des apports d'une sociologie des interactions.

" Si le paysage s'est inséré dans Faction politique à toute les échelles, les effets de celte action devraient se faire sentir sur les paysages eux-mêmes. Il faut y voir de plus près. " Cet objectif du programme de recherche " politiques publiques et paysages ", lancé en 1998 par le Ministère de l'Aménagement, du Territoire et de l'Environnement, invite la communauté scientifique à investir le champ croisé de l'évaluation des paysages et des politiques publiques. Cette recherche doctorale apporte une nouvelle contribution à ce sujet, en reprenant les avancées acquises et les questions demeurées en suspens, et propose une mise en oeuvre de l'évaluation par la production d'indicateurs du paysage, normés et comparables. La démarche suivie passe par la mise en place de mesures du paysage dans sa dimension visible, pour livrer aux acteurs publics de deux terrains d'étude franc-comtois une base de connaissance objectivée sur leur paysage. Ces mesures sont obtenues par des méthodes de modélisation de la visibilité, telles qu'elles sont proposées par les SIG. Elles sont aussi développées de façon plus originale, en mobilisant des ressources en information géographique anciennes et actuelles disponibles pour les collectivités territoriales, avec leurs problèmes particuliers de mise en oeuvre. Cette connaissance autorise alors une mise en regard du paysage et des enjeux soulevés par les politiques publiques, pour contribuer à leur évaluation mutuelle.

Les villes intermédiaires apparaissent d'un intérêtmajeur, à partir des années 1970, dans les paysdéveloppés, compte tenu du rôle qu'elles doiventassurer dans la structuration globale des systèmesurbains et permettre un développement plusharmonieux du territoire. "Elles sont sensées devenirle relais dans la redistribution de la croissance entreles métropoles et grandes villes d'une part, et lesbourgs et petites villes de l'autre". La questionémerge ainsi, dans des discours aussi divers que ceuxdes aménageurs, des architectes ou des chercheurs ensciences-sociales.Au niveau de l'ensemble Maghreb-Moyen-Orient, cesvilles sont peu représentées dans la hiérarchie urbaineglobale et se trouvent souvent à la tête des systèmesrégionaux un peu déséquilibrés où la primauté estdonnée à l'échelon national. En revanche, à partir deannées 1980, on a assisté à un changement destendances ; le ralentissement de la croissance desmétropoles et grandes villes et l'envolée des villes demoindre taille, en particulier les villes intermédiaires.Cela est du essentiellement au rôle central de l'Étatdans la simulation de leur dynamiquedémographique, par une politique volontariste dedéveloppement axée selon les cas soit surl'industrialisation, le tourisme mais aussi lapromotion administrative.Elles jouent ainsi, le rôle de pôle économique,culturel et de services, leur permettant de relayer lesgrandes villes et capitales nationales et régionales, etapparaissent comme des noeuds structurants dedesserte et d'animation des petits centresenvironnants étant peu équipés et souvent éloignésdes grandes métropoles.Cette recherche consiste à une analyse comparativede l'organisation et l'évolution des systèmes urbains,afin d'identifier la place des villes intermédiaires, enAlgérie, Maroc et Tunisie, qui présentent uneévolution contrastée du fait urbain et des dynamiquesd'urbanisation différentes et particulières à chaquepays, notamment en ce qui concerne la strate desvilles intermédiaires, en dépit des configurationsgéographiques, historiques et culturelles qu'ils separtagent.

En dépit des objectifs énoncés de respect du principe d'équité horizontale, on observe des inégalités sociales dans la consommation de soins des pays dotés de systèmes de santé socialisés.Cette thèse se propose, au travers de quatre études, de contribuer à l'analyse des politiques publiques dans le système de santé, du point de vue de l'équité de recours aux services de santé. L'introduction propose des éléments descriptifs des inégalités sociales de recours aux soins en France ainsi que des principaux mécanismes qui, à l'intérieur du système de santé français, peuvent en être à l'origine.Le premier chapitre étudie les liens entre barrières financières à l'accès aux soins et état de santé. Il montre que le fait de renoncer à des soins pour des raisons financières est associé à un état de santé futur plus détérioré.Le deuxième chapitre propose une analyse de l'interaction médecin-patient et de son rôle dans la formation des inégalités de recours aux soins. Nous étudions les catégorisations opérées par les médecins au sujet de leurs patients en fonction de leurs situations sociales. Nous montrons ensuite les relations entre ces catégorisations et les pratiques observées.Un troisième chapitre collige deux études portant sur la réforme du médecin traitant. La première propose une analyse de la réforme et de son contexte, en particulier le rôle des différents acteurs. La seconde propose une étude des conséquences de la réforme sur l'accès financier aux soins de spécialistes