Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses évolutions juridiques. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre DPI et NT à la lumière des dys fonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne. Nous étudions les aspects pratiques de la mise en oeuvre des droits dans le contexte des NT. Nous tentons de caractériser la nouvelle donne sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre.

La notion de liberté de création est difficile à appréhender. L'étendue même de cette liberté ne fait pas l'objet d'un consensus. Elle est le plus souvent considérée comme un sous-ensemble de la liberté d'expression - restreinte alors à la liberté de création artistique, voire comme un aspect de la liberté d'entreprendre. La liberté de création présente néanmoins des spécificités et est autonome. Elle peut dès lors être protégée en tant que telle par les juges, en amont de la création, comme c'est le cas pour les contrats de commande entre peintres et marchands de tableaux. Dans ce cas, elle est envisagée préalablement à l'octroi de droits. La liberté de création ne peut cependant être considérée sous ce seul angle. En effet, la liberté de création doit être protégée aux différents stades de la création et ses contours sont alors dessinés par la protection accordée à la création elle-même et aux acteurs de la création. Dès lors, la liberté de création est liée aux droits de propriété intellectuelle si l'on considère que ces droits protègent la création. La liberté de création est garantie par l'équilibre entre protection et liberté au sein de ces droits. Au-delà de cet équilibre, la liberté de création peut être confrontée à d'autres libertés et droits fondamentaux. L'ordre public et les bonnes mœurs, la liberté de religion, la vie privée peuvent ainsi limiter la liberté de création. Recourir à la notion de liberté de création peut alors permettre de faire prévaloir l'intérêt du créateur.

La notion de liberté de création est difficile à appréhender. L’étendue même de cette liberté ne fait pas l’objet d’un consensus. Elle est le plus souvent considérée comme un sous-ensemble de la liberté d’expression - restreinte alors à la liberté de création artistique, voire comme un aspect de la liberté d’entreprendre. La liberté de création présente néanmoins des spécificités et est autonome. Elle peut dès lors être protégée en tant que telle par les juges, en amont de la création, comme c’est le cas pour les contrats de commande entre peintres et marchands de tableaux. Dans ce cas, elle est envisagée préalablement à l’octroi de droits. La liberté de création ne peut cependant être considérée sous ce seul angle. En effet, la liberté de création doit être protégée aux différents stades de la création et ses contours sont alors dessinés par la protection accordée à la création elle-même et aux acteurs de la création. Dès lors, la liberté de création est liée aux droits de propriété intellectuelle si l’on considère que ces droits protègent la création. La liberté de création est garantie par l’équilibre entre protection et liberté au sein de ces droits. Au-delà de cet équilibre, la liberté de création peut être confrontée à d’autres libertés et droits fondamentaux. L’ordre public et les bonnes mœurs, la liberté de religion, la vie privée peuvent ainsi limiter la liberté de création. Recourir à la notion de liberté de création peut alors permettre de faire prévaloir l’intérêt du créateur. / The freedom of creation concept is difficult to understand. There is no consensus on the scope of this freedom. It is widely considered as a freedom of expression subset - restricted to the freedom of artistic creation, or even for one of the aspects of freedom of trade and industry. Freedom of creation possesses specific features and is autonomous. Therefore it can be protected, as such, by the judges, before the creation, this is the case for the contracts concluded between painters and art dealers. In this case, this is considered prior to the grant of rights. The freedom of creation cannot be considered only from this perspective. Indeed, freedom of creation needs to be protected at the different stages of creation and the delineation of such freedom are sought in the protection given to the creation and the stakeholders. Therefore, freedom of creation is closely related to intellectual property rights, if one considers that this rights protect creation. Freedom of creation is guaranteed by balance between protection and freedom in this rights. Beyond this balance, freedom of creation may have to be confronted with other fundamental rights and freedoms. Public policy or morality, freedom of religion, right to privacy may thereby limit the freedom of creation. Using the freedom of creation concept can contribute to give precedence to interest of the creator.

This thesis analyses the processes of regulation of natural area uses in France and Mexico. Such processes imply nationally-defined legal rules of allocation and protection of space and natural resources, but also rules established locally. In this perspective the conceptual framework of Institutional Regim of Natural Resources has been mobilised. This framework has the major interest of combining an analysis of property rights and public policies. Two situations have been analised: the Brenne des étangs, wetland in Région Centre (France) and the Cuenca del Río Tepalcatepec in the State of Michoacán (Mexico). This analysis stresses the importance of local processes of production rules. We highlight two main elements. On the one hand the application of legal rules needs elaboration of local rules of adaptation and adjustment. On the other hand, collective arrangements exist and govern the use of spaces and the resources they contain. / Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l’allocation et la protection de l’espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l’intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L’analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l’Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l’importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu’une part que l’application des règles juridiques « hétéronomes » nécessite la production de règles locales d’adaptation et d’ajustement, et d’autre part qu’il existe des arrangements collectifs régissant l’utilisation de l’espace et de ses ressources.

L’objectif de cette thèse consiste à analyser de quelle manière l’usage du Cloud Computing (CC), présenté comme une nouvelle forme de droit de propriété intellectuelle (DPI), peut modifier l’intensité et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des entreprises. Parmi les résultats novateurs de cette thèse sont les suivants nous en citons trois : Premièrement, dès lors que les firmes cherchent à innover, l’adoption du CC dépend de la capacité d’absorption technologique. La capacité d’absorption technologique, telle que nous l’avons redéfinie, construite par l’accumulation de connaissances et de procédés en matière de gestion des innovations et des technologies permet une intégration plus facile des nouvelles technologies dans les schémas de fonctionnement de l’entreprise. Deuxièmement, les compétences numériques sont fondamentales dans la décision d’adoption afin d’insérer le CC dans la continuité des anciennes TIC, de gérer la perception de la complexité de la technologie et des risque associés. Enfin, la diffusion du CC dépend en grande partie de la perception des consommateurs de cette nouvelle technologie. Plus les consommateurs font confiance à la sécurité du CC et plus la concurrence entre les entreprises permet de relâcher la concurrence en prix. Les perceptions des consommateurs concernant la sécurité du CC impactent la concurrence en prix et en qualité des firmes et déterminent ainsi le degré de diffusion. Ces perceptions des consommateurs à propos du CC jouent un rôle important dans la pénétration du Cloud. / The objective of this thesis is to analyze in what way the use of cloud computing (CC) presented as a new form of intellectual property right (IPR), can modify the intensity and use of information and communication technology (ICT) within companies. Among the innovative results of this thesis, three ‘aspects’ will be mentioned as follows: In the first place and since the firms are looking for innovation, the adoption of cloud computing depends on the technological absorptive capacity as we have redefined it, built on the accumulation of knowledge and processes related to the management of innovations and technologies allows an easier integration of the new technologies in the plan of the company’ functioning. Secondly, the digital skills are fundamental in the decision of adoption in order to insert the cloud computing in the continuity of former technologies, to manage the perception of the complexity of this technology and the associated risks. Finally, the distribution of the cloud computing depends largely on the consumers perception of this new technology. The more the consumers trust the security of the cloud computing, the more the competition among the companies allows to the competition in prices. The perceptions of the consumers about the security of the cloud computing have an impact on the competition for both price and quality among the firms (service providers) and determine the level of the distribution. These perceptions play an important role.

Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT avec la conclusion de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’application du système renforcé de règlement des différends de l’OMC aux différends découlant de ce nouvel accord. La présente thèse vise à analyser comment ce système administré par l’ORD organise, traite et règle les différends relatifs au respect des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. La question est d’une grande importance en raison des singularités de l’Accord sur les ADPIC. Les études menées tout au long de cette thèse ont permis de faire état des règles et procédures encadrant le règlement des différends ADPIC ; de révéler certaines spécificités, en ce qui concerne le type de plaintes pouvant être portées devant l’ORD, et certaines difficultés spécifiques soulevées par l’application de son système de rétorsion à l’Accord sur les ADPIC ; de mettre en avant le rôle central que joue l’ORD, lequel s’est révélé crédible et efficace, non seulement en traitant les différends ADPIC par le truchement des Groupes spéciaux et l’Organe d’appel, mais encore en contribuant à en régler un nombre appréciable au stade des consultations ; et enfin de souligner la manière prudente dont ont fait preuve les Groupes spéciaux et l’Organe d’appel dans leur mission. / The Uruguay Round negotiations gave an opportunity to include intellectual property within the GATT framework, with the conclusion of the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the application of the reinforced system of the WTO dispute settlement to disputes deriving from this new agreement. The present thesis aims at analyzing how this system, managed by the Dispute Settlement Body (DSB) organizes, drafts and rules disputes related to the respect of the obligations born of the TRIPS Agreement. The question is of great importance because of the TRIPS Agreement singularities. The studies undertaken throughout this thesis help report on the rules and procedures framing the TRIPS disputes settlement ; reveal some specificities, with regard to the type of complaints which can be brought before the DSB, and some specific difficulties generated by the application of the DSB retaliation system to the TRIPS Agreement ; highlight the central role that plays the DSB, which appeared trustworthy and effective, not only in dealing with TRIPS disputes through the establishment of panels and the Appellate Body, but also in contributing to the settlement of a significant number of disputes at the consultation stage ; and finally underline how the panels and the Appellate Body precautiously lead their own mission.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Afin de prévenir la surexploitation des eaux souterraines et de résoudre les conflits d'usage, deux solutions ont traditionnellement été proposées par les économistes : le marché et l'Etat. Aujourd'hui, compte tenu de l'implication croissante des usagers dans la gestion de l'eau, une telle dichotomie ne semble plus opérante. Face à cette mutation, notre recherche vise à reconsidérer la gouvernance des eaux souterraines, dans une perspective de développement durable. Nous appelons gouvernance, le compromis qui s'établit entre la coordination des actions individuelles (approche marchande) et deux formes distinctes d'action collective que nous dénommons action collective d'intérêt public (intervention publique) et action collective d'intérêt communautaire. La coordination des actions individuelles est analysée sous l'angle d'une critique de la théorie des droits de propriété et de la ‘‘nouvelle économie des ressources'', puis par le biais d'une confrontation de points de vue sur le fonctionnement des marchés de l'eau. Par ailleurs, l'examen attentif de l'action collective d'intérêt public nous permet d'identifier trois formes distinctes : hiérarchique, incitative et participative. Nous engageons ensuite une réflexion sur l'action collective d'intérêt communautaire, en mobilisant conjointement l'institutionnalisme et le courant de la propriété commune. L'étude de la gouvernance des eaux souterraines en France (et plus particulièrement de la nappe de Beauce) révèle la nécessité d'organiser l'information et de favoriser la communication au sein des communautés d'usagers. A cette fin, nous proposons la construction et l'utilisation du logiciel NAPTIC, qui cherche à confronter les valeurs et les pratiques, pour accompagner la concertation sur la gouvernance durable des eaux souterraines.