Dans ce mémoire nous étudions la possibilité de protéger les savoirs traditionnels contre les risques de l'appropriation illégitime/illégale, en utilisant les recours mis en place par le droit international économique, les droits de propriété intellectuelle, ou par une version adaptée de ceux-ci ou encore par des mécanismes sui generis. Il s'agit d'une réflexion soutenue par une recherche bibliographique sur un sujet mis à l'ordre du jour par l'essor de l'industrie biotechnologique, qui se place au carrefour du Droit environnemental international et du Droit économique international. Pour expliquer le phénomène de la biopiraterie des savoirs traditionnels et pour identifier les remèdes juridiques que l'on peut y apporter, le travail cherche à situer le développement de la biotechnologie et leur intérêt aux connaissances des communautés traditionnelles. Ensuite, nous discutons le cadre juridique du problème, en présentant les DPI, la DOB et l'ADPIC. L'étude pose la protection des savoirs traditionnels comme un problème à résoudre et adopte un problem-solving approach, en se donnant comme tâche d'analyser les solutions disponibles et de les évaluer en vue d'une réponse pratique. L'analyse prend comme cadre théorique les approches économiques, qui consistent dans l'application des concepts et des méthodologies économiques aux questions juridiques. L'application du dilemme du prisonnier à la problématique de la biopiraterie confirme que les DPI représentent la meilleure solution. Certains mécanismes prévus par l'ADPIC peuvent être utilisés à cette fin et d'autres peuvent être adaptés. Les clauses ADPIC-extra sont plus effectives que la protection nationale, mais pas assez effectives comme une protection multilatérale. Pour le futur, il serait convenable d'approfondir les analyses sur deux fronts: pousser l'évaluation des potentialités des mécanismes de protection par DPI, pour en sélectionner les plus adéquats au cas, et mieux établir le cadre où cette protection aura lieu et les mécanismes qui seront mis en oeuvre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biopiraterie, Savoirs traditionnels, Droit de propriété intellectuel, Coopération, Traité international.

Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de cette opinion critique ainsi que les embûches qui sont à prévoir. Cet exemple permet d'illustrer les forces et les faiblesses d'Internet en matière de liberté d'expression. Il permet de poser une mise en garde concernant les dangers de transposer les limites actuelles à la liberté d'expression des citoyens au contexte d'Internet. La première partie de l'analyse souligne les caractéristiques d'Internet et les différentes façons d'aborder la question de la liberté d'expression sur Internet selon les approches libertaire, libérale ou interventionniste, pour finalement faire le point sur l'apport d'Internet en matière d'information et de communication. La deuxième partie de l'analyse aborde la question de l'efficience en identifiant les éléments qui encouragent l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui découragent les utilisateurs de s'exprimer sur Internet. L'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles permet d'illustrer la nécessité d'établir des règles propres à Internet en matière de liberté d'expression. Cet exemple fait ressortir le caractère inadéquat des limites actuelles à la liberté d'expression établies par le droit de la presse, le droit de la radiodiffusion, le droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur vient à la conclusion qu'en matière de liberté d'expression, il serait souhaitable: 1) Que Internet soit considéré comme un espace public de discussion; 2) Que la préséance des intérêts économiques sur les intérêts démocratiques au niveau du développement de la société de l'information soit avouée; 3) Que les inégalités en termes d'opportunités d'expression soient reconnues; 4) Que les limites imposées en vertu des règles du droit de la propriété soient reconsidérées à la lumière des caractéristiques d'Internet. / This master thesis presents a case in which an ordinary citizen tries to spread on the Internet a criticizing opinion aimed at a large company, and attempts to analyse what are the elements in favour of this criticism broadcasting, as weil as the obstacles to be expected. This example allows us to illustrate the strengths and weaknesses of the Internet in matter of freedom of speech. It also allows to put forward a warning concerning the risks of transposing current Iimits of freedom of speech in an Internet context. The first part of the analysis underlines the Internet's characteristics and the different ways to broach the subject of freedom of speech over the Internet, following severaI approaches, to finally focus on the Internet's contribution in matter of information and communication. The second part of the analysis deals with the question of efficiency, while identifying the elements that encourage the exercise of freedom of speech and those that discourage Internet users from expressing themselves. The example of criticism aimed toward large companies allows to illustrate the need to establish the Internet's own rules in matter of freedom of speech. What emerges from this example is the inadequate character of current limits to freedom of speech as set up by freedom of the press, broadcasting law, property and intellectual property law. The author concludes that in matter of freedom of speech, it wouId be recommended: 1) that the Internet be considered as a public forum; 2) that the predominance of economic interests over democratic interests in the development of the information society be admitted; 3) that the inequalities in terms of expression opportunities be recognized; 4) that the limits imposed in accordance with property law be reconsidered in an Internet context. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des technologies de l'information"

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs. / Combining respect of the environment and the well-being of people living from natural resource exploitation in the Amazon is a concern meant to transform the politics of territorial exploitation. In this study, I show that the gains of economic development, the protection of the environment and the improvement of the quality of life of local populations are compatible objectives. However, tensions remain between the three pillars of sustainable development and there is a need for negotiation in order to reach equilibrium of costs and benefits of such development. In the Amazon, this negotiation process takes the form of a framework of development through government legislation. These laws clarify property rights and establish a management system of forest resources exploitation on public and private lands. By analysing two cases of forest resources exploitation, logging and acai berry extraction, I explain the reasons why local populations, whose main source of revenue is forest resources exploitation, are little integrated in the development process. Public regulations applied to logging tend to criminalize activities practiced by local populations without providing other alternatives to forest management plan compliance. In the acai berry case, the coexistence of culture and extractive (harvesting) systems of production allows local populations to carry on with their traditional activities and the distribution of costs and benefits of development tends to be more equitable between the actors.

Cette thèse s’attache à contribuer aux débats actuels quant aux possibles avantages des marchés de l’eau. De par les changements économiques et une croissante instabilité climatique, bon nombre de régions arides à travers le monde doivent reconsidérer leur stratégie de gestion de leurs ressources hydrologiques. Une préférence substantielle envers des mécanismes de réallocation plus flexible telle que les marchés de l’eau y est portée pour limiter le stress hydrique. Bien qu’efficients en théorie, ces instruments sont aussi très coûteux, autant dans leurs mises en place que dans leur maintenance, à cause principalement des possibles externalités que des transferts d’eau peuvent induire. Ces coûts de transaction limitent l’efficacité des marchés de l’eau en comparaison à une situation de concurrence pure et parfaite et peuvent être plus dommageables qu’une gestion centralisée. Ainsi, toutes analyses d’une décentralisation de la gestion des ressources en eau doivent prendre en compte ces coûts de transaction. A ce titre, le travail présenté ici étudie les causes sous-jacentes à ces coûts de transactions et adapte un outil déjà largement utilisé dans le cadre du commerce international : les équations de gravité. L’application de ce modèle aux marchés de l’eau en Californie permet de mettre en évidence et de mesurer l’importance de ces coûts de transactions dans le développement de tels instruments de gestion de l’eau. / This dissertation aims at contributing to the ongoing debate about the potential effectiveness of water markets. With the ongoing economic changes and the growing versatility of water resources due to climate changes, many arid regions around the world need to reconsider their strategy of managing their hydrological resources. Interests among policy makers are leaning toward flexible reallocation mechanisms such as water markets to cope with water shortages. While efficient in theory, such instruments are also very costly to establish and to maintain because of the potential externalities that transferring water may cause. These so-called transaction costs limit the effectiveness of water markets in comparison to the situation of perfect competition and can induce a more detrimental outcome than a centralized management. Therefore, any decentralized solutions to manage the scarce water resources must account for the transaction costs of running such alternatives. In that respect, this work focuses on studying the underlying causes of these transaction costs and adapts a tool widely used in the international trade economics: the gravity equations. Through that way, importance of these transaction costs for the development of effective water markets is reasserted. More importantly, a theoretical and empirical model is developed to measure the magnitude of the different frictions in reallocating water through decentralized managements in the case of California.

Cette recherche de doctorat étudie la relation entre la gestion informelle des risques de subsistance et l’allocation des terres agricoles. La gestion informelle des risques de subsistance est analysée ici comme explication potentielle de l'échec des politiques foncières de marché, et de la persistance de modes d'échanges `non-marchands'. En particulier, nous montrons que la vision bipolaire de l'allocation des terres opposant marchand et non-marchand n'est pas toujours pertinente pour l'analyse de la gestion des risques dans les pratiques foncières. Deux hypothèses sont analysées: en l'absence de moyens d'assurance publique ou privée, la terre prend une valeur de sécurité sociale qui peut détourner les ménages de la vente et leur faire préférer des transferts non-marchands ou temporaires, protégeant mieux la valeur assurance de la terre. Ensuite, des pratiques foncières hybrides, ni purement marchandes ni non-marchandes, se développent pour combiner la gestion des risques de subsistance avec d'autres motivations économiques. Ces hypothèses sont étudiées dans deux contextes: au Vietnam d'abord où les ménages les plus stables ou ceux subissant des chocs sévères vendent leur terre. En Thailande ensuite où, grâce à des données collectées sur le terrain, nous confirmons le rôle des stratégies de gestion des risques de subsistance dans l'activité ralentie des marchés de vente, et identifions ces fameuses pratiques foncières hybrides (ici des locations déguisées) . En conclusion, le développement de la protection (privée ou publique) des moyens de subsistance pourrait jouer un rôle privilégié dans l'évolution des modes d'allocation foncière. / This PhD research proposes to study the relationship between informal risk-coping strategies and the nature of land allocation. Informal risk-coping mechanisms are studied here as one potential factor in the failure of land market reforms and the persistence of `non-market' exchange -gifts or free loans. In particular, we show that the bipolar view of land tenure, which opposes `customary' to `market' transfers, does not adequately approach informal risk-coping motivations in land transfers. Two hypotheses are analysed: first, in the absence of insurance markets and public social protection, land has a `safety net' function and households do not sell land but prefer other types of transfers (which retain part of the land's `safety net' function). Secondly, informal risk-coping leads households to participate to hybrid forms of transfers (neither market nor non-market) allowing to combine risk-coping motives with other types of economic necessities. Those two hypotheses are then looked at empirically in two case studies: in Vietnam, where households sell their land only if they are economically stable or have suffered income shocks (distress sales); and in Thailand, where a survey has been done among permanent rural-urban migrants. This surveyconfirms that informal risk-coping slows down land sale markets and sustains transfers such as free-loans. Finally, the Thai data identify traditional risk-sharing institutions in the allocation of land, especially through intra-family free-loans or `disguised rentals'. As a main conclusion, insurance and public protection policies could have a key role in the evaluation of land allocation systems in Thailand and Vietnam.

La plupart des interactions sociales humaines font intervenir des objets, et ceci dès le plus jeune âge. Dans ces interactions, les enfants semblent prendre en compte qui est le propriétaire de l’objet. La notion de propriété ne concerne donc pas seulement une personne et un objet, mais constitue une relation entre différentes personnes vis-à-vis d’un objet. Cette relation est régie par un ensemble de règles ou droits de propriété. Nos travaux portent sur la compréhension qu’ont les enfants de la notion de propriété. A quel âge les enfants acquièrent-ils la compréhension des droits de propriété ? Avant de manier la notion de propriété de manière explicite, les enfants en ont-ils une compréhension plus implicite ? Plus particulièrement, nous avons exploré la compréhension et l’évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes chez des enfants de 5 mois à 5 ans. Nous avons étudié deux types de transgressions de propriété : l’acquisition illégitime d’un objet (sans intention de transfert de la part du propriétaire) et l’absence de restitution d’un objet à son propriétaire. L’ensemble de nos études ont consisté à présenter aux enfants des transferts de propriété entre deux personnages de manière non verbale, dans des dessins animés ou des films mettant en scène des marionnettes, puis à mesurer la compréhension et l’évaluation de ces transferts par les enfants. Les études du Chapitre 2 (Etudes 1 et 2) se sont intéressées à l’évaluation que font les enfants de l’acquisition d’un objet. Les deux expériences de l’Etude 1 ont exploré la compréhension et l’évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes par des enfants de 3 ans et 5 ans, ainsi que des adultes (population contrôle). Cette étude est la première à examiner simultanément la compréhension explicite et implicite qu’ont les enfants de la notion de propriété. En effet, les questions posées concernent respectivement les droits de propriété, ainsi que l’évaluation sociale et morale des agents impliqués. Dans l’Etude 1a, les participants ont vu un personnage acquérir un objet soit de manière illégitime (condition vol), soit de manière légitime (condition réception par don). Dans l’Etude 1b, c’est une action illégitime (condition vol) qui était comparée à une action légitime (condition don). Les enfants de 5 ans (comme les adultes) ont montré une compréhension de la notion de propriété à la fois implicite par leur évaluation sociale/morale, en préférant l’agent de la condition légitime (receveur du don ou donneur) par rapport à l’agent de la condition illégitime (voleur), et explicite par leur capacité à attribuer des droits de propriété différents selon la légitimité du transfert. Les enfants de 3 ans n’ont pas distingué les conditions illégitime et légitime, ni dans leur évaluation, ni dans leur attribution de droits de propriété. Ces résultats suggèrent que les enfants acquièrent simultanément les compréhensions implicite et explicite de la propriété. Dans l’Etude 1, aucune réaction émotionnelle n’était présente. Nous avons examiné dans l’Etude 2 le rôle des émotions du premier possesseur dans l’évaluation que font les enfants de 3 ans de l’acquisition d’un objet. En présence d’indices émotionnels (les mêmes dans la condition légitime et illégitime : le premier possesseur étant triste après le transfert dans les deux cas), les enfants de 3 ans sont parvenu à distinguer les deux conditions dans leur évaluation sociale/morale. Cette distinction n’a pu être basée uniquement sur la présence de l’émotion négative étant donné que l’émotion présentée était la même dans les deux conditions. Nous suggérons que les enfants de 3 ans ont détecté la transgression morale dans le cas du vol, et se sont basés sur l’émotion négative pour la confirmer. Les études du Chapitre 3 (Etudes 3 à 5) se sont intéressées à l’évaluation que font les enfants de la restitution d’un objet à son propriétaire… / Since a very young age, the majority of human social interactions involve objects. In these interactions, children seem to take into account who owns what. The notion of ownership thus does not involve only a person and an object, but is a relationship between several persons with respect to an object. This relationship is organized by a set of rules or property rights. Our work deals with children’s understanding of the notion of ownership. At what age do children acquire the understanding of property rights? Before an explicit mastery of the notion of ownership, do children have a more implicit understanding of it? More precisely, we explored the understanding and evaluation of illegitimate and legitimate transfers of property in children from 5 months to 5 years of age. We studied two types of ownership transgressions: illegitimate acquisition of an object (without owner’s intention to transfer it), and absence of restitution of an object to its owner. In all our studies, we presented to children property transfers between two characters using non-verbal animated cartoons or movies with puppets as actors, and then measured children’s understanding and evaluation of those transfers. The studies in Chapter 2 (Studies 1 and 2) assessed children’s evaluation of different modes of acquisition of an object. The two experiments of Study 1 explored 3- and 5-year-olds’s understanding and evaluation of illegitimate and legitimate property transfers. Adults were also tested as a control population. This study is the first one to investigate simultaneously children’s explicit and implicit understanding of the notion of ownership, by asking questions about property rights, as well as social and moral evaluations of the characters implicated in the transfers, respectively. In Study 1a, participants saw a character acquiring an object either in an illegitimate way (theft condition) or in a legitimate one (gift-reception condition). In Study 1b, an illegitimate action (theft) was compared to a legitimate action (giving). 5-year-old children (as adults) showed both an implicit understanding of ownership through their social/moral evaluation (preferring the legitimate agent (gift recipient or giver) compared to the illegitimate agent (thief)), and an explicit understanding of ownership through their ability to attribute different property rights considering the legitimacy of the transfer. 3-year-old children did not make any distinction between the illegitimate and legitimate conditions in their evaluation, neither in their attribution of property rights. These results suggest that children acquire implicit and explicit understanding of ownership at the same time. In Study 1, no emotional reaction was present. We examined in Study 2 the role of the first possessor’s emotions in 3-year-olds’ evaluation of object acquisition. The same cue was present in the legitimate and illegitimate conditions: the first possessor being sad after both transfers. In the presence of this emotional cue, 3-year-olds managed to distinguish between the two conditions in their social/moral evaluation. This distinction could not have been based solely on the presence of a negative emotion, as the emotion displayed was the same in both conditions. We suggest that 3-year-old children detected the moral transgression in the theft condition, and used the negative emotion to confirm it. The studies in Chapter 3 (Studies 3 to 5) examined children’s evaluations of the restitution of an object to its owner. Young children (2-3-year-old) have a bias to consider that the first possessor of an object is its “owner” and that the object cannot be definitively transferred to someone else. We thus investigated whether 3-year-old children (Studies 3 and 4) implicitly evaluate the absence of restitution as a transgression, and evaluate it negatively compared to the restitution of an object to its first possessor…

Depuis les années 2000, le développement de la génomique, permettant une connaissance étendue de l’ADN des êtres vivants, transforme la façon dont ceux-ci sont évalués, sélectionnés (sélection génomique des plantes et animaux) et mis en marché. Couplée à des changements politiques et règlementaires, cette technologie contribue à faire évoluer les arrangements institutionnels dans le champ étudié ici de l’amélioration génétique animale, aussi bien au niveau des dispositifs nationaux que des pratiques des acteurs. La libéralisation en cours questionne notamment la dimension collective de la production du progrès génétique et les droits de propriétés sur les ressources génétiques. Dans une perspective comparative entre la France, l’Irlande et les Pays-Bas, cette thèse a pour objectif d’analyser la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le champ de la sélection génomique de la race bovine Holstein. Elle mobilise les évolutions récentes de la théorie néo-institutionnelle s’intéressant à l’hétérogénéité organisationnelle et à la matérialité des institutions. Premièrement, elle met en évidence trois régimes institutionnels qui révèlent des arrangements différents notamment entre organisations publiques et privées. Deuxièmement, cette diversité d’arrangements est précisée par l’analyse des instruments contractuels entre entreprises de sélection et éleveurs via des modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques (sous leurs formes biologiques et informationnelles). Ces modèles illustrent la diversité des formes de propriété dont ces ressources génétiques font l’objet entre éleveurs et entreprises et, montrent que les rôles respectifs de ces acteurs sont redéfinis. Ces résultats permettent de mieux comprendre le développement d’une logique libérale (Pays-Bas) en dualité avec le renforcement (Irlande) ou la fragilisation (France) d’une logique coopérative de production du progrès génétique. / Since the early 2000s, the development of genomics, which enables extensive knowledge of the DNA of living entities, has transformed the way in which living entities are evaluated, selected (genomic selection of plants and animals) and marketed. Coupled with political and regulatory changes, this technology contributes to modify the national institutional arrangements in the targeted field of animal genetic improvement, practices of actors. The current liberalization process questions both the collective dimension of genetic progress and the property rights of the genetic resources. In a comparative perspective between France, Ireland and The Netherlands, the objective of this thesis is to analyze the plurality of institutional arrangements pertaining to the Holstein cattle breed’s genomic selection. This thesis is situated within the recent evolutions of the neo-institutional theory focused on organizational heterogeneity and materiality of institutions. Firstly, it highlights three institutional regimes that reveal different arrangements particularly between public and private organizations. Secondly, this diversity of arrangements is completed by an analysis of contractual tools between breeding companies and animal breeders through models of production strategies and exchanges related to genetic resources (both biological and informational forms). These models emphasize a variety of property forms of genetic resources between companies and breeders and also show that actors’ roles in genetic selection activities are redefined. These results provide a better understanding of the development of a liberal logic (The Netherlands) in duality with the reinforcement (Ireland) or weakening (France) of a cooperative logic for the production of improved animal genetics.

De récents développements en théorie de la decision ont largement enrichi notre connaissance de la notion d'incertitude knightienne, usuellement appelée ambiguïté. Néanmoins ces dévelopement tardent à être intégrés au coeur de la théorie économique. Nous suggérons que l'analyse de phénonèmes économiques tel que l'innovation et la Recherche et Développement gagnerait à intégrer les modèles de décision en situation d'ambiguïté. Nous étayons notre propos en analysant l'allocation des droits de propriété d'une découverte. Les deux premières parties de la présentation s'inspire d'un modèle d'Aghion et de Tirole, The Management of Innovation, portant sur l'allocation des droits de propriété entre une unité de recherche et un investisseur. Il est démontré qu'un désaccord entre les agents sur la technologie de recherche affecte leur niveau d'effort, l'allocation des droits de propriété et l'allocation des revenus subséquents. Finalement, nous examinons une situation où plusieurs chercheurs sont en compétition en s'inspirant du traitement de l'incertitude de Savage. La présence d'ambuïgité affecte le comportement des agents et l'allocation des droits de propriétés de manière qui n'est pas captée en assumant l'hypothèse de risque. / Recent developments in decision-theory have shed light on the concept of Knightian Uncertainty, or Ambiguity. However, this apparatus is still not fully integrated in economic theory. This presentation argue that the analysis of innovation and Research and Developments will gain substantial insights by modelling these activities as decision-making under Ambiguity. The main subject of of interest of this paper is the allocation of the property rights of a discovery. The first part of the analysis draws on a paper of Aghion and Tirole, The Management of Innovation, where they look at the optimal allocation of the property rights between a Research Unit and its financier. Allowing for heterogeneous beliefs affects the level of effort of the two agents, the sharing rule of the revenue of a discovery and the allocation of property rights. The second part follows Savage's framework to model an innovation competition between multiple researchers. The presence of Ambiguity impacts the behaviour of the agents and the allocation of the property rights in a way that could not be captured assuming Risk.

L’objectif central de cette thèse est de montrer que les contrats de mariage religieux de cinq communautés libanaises s’identifient aux contrats de distribution sélective et que les comportements des ménages (en termes de prise de décision, d’offre de travail et de fertilité) sont largement expliqués par cette proximité législative. L’analogie entre ces deux types de contrats apparaît clairement au niveau des points suivants : d’abord, au niveau de l’objet du contrat, contrat d’échange et de réciprocité. Ensuite, au niveau des rapports entre les parties, la femme est assimilée au concessionnaire et l’époux au concédant, il est question de collaboration et d’interdépendance. En outre, au niveau de l’asymétrie dans les obligations des parties, tout comme le contrat de distribution sélective est dit contrat léonin au profit du concédant le contrat de mariage renferme des clauses patriarcales. Enfin, la rupture du contrat pose le problème de la précarité de la situation du concessionnaire. C’est la dimension « asymétrie dans les droits et les obligations » entre les parties qui détermine la proximité de chaque type de contrat de mariage de la distribution sélective. Et c’est par rapport à ce prisme que les choix des ménages seront analysés. Dans cette perspective, l’approche entrepreneuriale de la famille est retenue parmi les modèles d’analyse économique de la famille. Cette approche a l’avantage de considérer que la relation matrimoniale tout comme la relation commerciale est régie par un contrat. Une enquête est menée pour vérifier l’impact de la législation matrimoniale sur les choix des ménages. Les Beyrouthins semblent être les plus sensibles aux clauses contractuelles. / This thesis attempts to look at religious marriage contracts of five Lebanese communities as selective distribution contracts and to explain the economic behavior of households (in terms of decision making, labor supply and fertility) by the proximity between the two legislations. The analogy between these two types of contracts is clear in the following points: First, the analogy is conceived in terms of the purpose of the contract, contract of exchange and reciprocity. Then, at the relationship between the parties, the woman is the dealer and the spouse is the manufacturer, it is about collaboration and interdependence. On the asymmetry in obligations of the parties, as the selective distribution contract is said one-sided contract in favor of the grantor, the marriage contract contains also patriarchal clauses. And finally, the precarious situation of the dealer for breach of contract. This is the “asymmetry in the rights and obligations "between the parties that determines the proximity of each type of religious marriage contract to the selective distribution contract. And it is from this prism that the economic choice of households will be analyzed. In this perspective, the entrepreneurial approach of the family is selected as a model for economic analysis of the family. This approach has the advantage of considering the marital relationship as a relation governed by a contract, as is the case of a trade contract. A survey has been conducted to justify the impact of legislation on the economic choice of Lebanese households. The inhabitants of Beirut seem to be most sensitive to the contractual terms.

L'article 42 de la Convention de Vienne impose au vendeur de livrer la marchandise libre de tout droit ou prétention de tiers fondé sur la propriété intellectuelle. Ses conditions d'entrée en jeu requièrent l'analyse de ce que chaque contractant connaissait ou ne pouvait ignorer au sujet de la propriété intellectuelle du tiers. Ce passage de la Convention connaît des interprétations variées. Afin de contribuer à une interprétation uniforme et plus prévisible de l'article, le projet s'attache à le replacer sur la trame plus générale du commerce international, où le droit de la propriété intellectuelle pose des obstacles aux mouvements transfrontaliers des marchandises. Il est d'abord comparé avec la théorie de l'épuisement des droits, puis mis en parallèle avec les moyens qui sont accessibles aux opérateurs commerciaux pour prévenir le problème d'interférence avec les droits intellectuels. À la lumière des modes limités de publicité des droits intellectuels et de la complexité des régimes conçus pour protéger les créations, il apparaît que ce domaine ne permet pas de prévenir efficacement les risques pouvant contrecarrer la vente. La solution proposée par la Convention de Vienne est enfin confrontée aux principes généraux dont elle s'inspire. Ceux-ci disposent de présomptions d'égalité et de compétence à l'égard des opérateurs. Elles ne peuvent être repoussées que par une démonstration de déséquilibre substantiel, ce qui provoque l'intensification des obligations d'information et de coopération sur les épaules du contractant qualifié au service de l'autre. Il ressort de la démarche que l'équilibre contractuel qui sous-tend l'article 42 se fonde sur une répartition particulière de la prévention. La spécificité des droits intellectuels le requiert. / Article 42 of the Vienna Sales Convention requires that the seller delivers goods which are free from any right or claim of a third party based on intellectual property. Its trigger mechanism, however, requires the analysis of what each party knew of said intellectual property or what they each could not have been unaware of. This passage has been the object of various interpretations. With the intention to contribute to a more uniform and predictable interpretation of article 42, the project seeks to replace the provision in the general context of international trade, where intellectual property law sets obstacles to cross-border movement of goods. Article 42 is first compared with the theory of exhaustion of rights and placed in parallel with the resources available to prevent the problem of interference with intellectual property rights. In light of the limited modes of publicity of intellectual rights and the complexity of the protections they involve, it appears that intellectual property law does not allow effective means of prevention.The solution proposed by the Vienna Convention is finally confronted with the general principles on which it is based. Those principles set forth presumptions of professional quality and equality between parties, which cannot be refuted unless a substantial imbalance can be established. In such cases, the balance can be restored by increased disclosure and cooperation obligations on the shoulders of the qualified party. The project concludes that article 42 is based on a particular distribution of expectations pertaining to the prevention of intellectual property problems. The specificity of intellectual property rights requires such stability.