Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.

La plupart des interactions sociales humaines font intervenir des objets, et ceci dès le plus jeune âge. Dans ces interactions, les enfants semblent prendre en compte qui est le propriétaire de l'objet. La notion de propriété ne concerne donc pas seulement une personne et un objet, mais constitue une relation entre différentes personnes vis-à-vis d'un objet. Cette relation est régie par un ensemble de règles ou droits de propriété. Nos travaux portent sur la compréhension qu'ont les enfants de la notion de propriété. A quel âge les enfants acquièrent-ils la compréhension des droits de propriété ? Avant de manier la notion de propriété de manière explicite, les enfants en ont-ils une compréhension plus implicite ? Plus particulièrement, nous avons exploré la compréhension et l'évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes chez des enfants de 5 mois à 5 ans. Nous avons étudié deux types de transgressions de propriété : l'acquisition illégitime d'un objet (sans intention de transfert de la part du propriétaire) et l'absence de restitution d'un objet à son propriétaire. L'ensemble de nos études ont consisté à présenter aux enfants des transferts de propriété entre deux personnages de manière non verbale, dans des dessins animés ou des films mettant en scène des marionnettes, puis à mesurer la compréhension et l'évaluation de ces transferts par les enfants. Les études du Chapitre 2 (Etudes 1 et 2) se sont intéressées à l'évaluation que font les enfants de l'acquisition d'un objet. Les deux expériences de l'Etude 1 ont exploré la compréhension et l'évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes par des enfants de 3 ans et 5 ans, ainsi que des adultes (population contrôle). Cette étude est la première à examiner simultanément la compréhension explicite et implicite qu'ont les enfants de la notion de propriété. En effet, les questions posées concernent respectivement les droits de propriété, ainsi que l'évaluation sociale et morale des agents impliqués. Dans l'Etude 1a, les participants ont vu un personnage acquérir un objet soit de manière illégitime (condition vol), soit de manière légitime (condition réception par don). Dans l'Etude 1b, c'est une action illégitime (condition vol) qui était comparée à une action légitime (condition don). Les enfants de 5 ans (comme les adultes) ont montré une compréhension de la notion de propriété à la fois implicite par leur évaluation sociale/morale, en préférant l'agent de la condition légitime (receveur du don ou donneur) par rapport à l'agent de la condition illégitime (voleur), et explicite par leur capacité à attribuer des droits de propriété différents selon la légitimité du transfert. Les enfants de 3 ans n'ont pas distingué les conditions illégitime et légitime, ni dans leur évaluation, ni dans leur attribution de droits de propriété. Ces résultats suggèrent que les enfants acquièrent simultanément les compréhensions implicite et explicite de la propriété. Dans l'Etude 1, aucune réaction émotionnelle n'était présente. Nous avons examiné dans l'Etude 2 le rôle des émotions du premier possesseur dans l'évaluation que font les enfants de 3 ans de l'acquisition d'un objet. En présence d'indices émotionnels (les mêmes dans la condition légitime et illégitime : le premier possesseur étant triste après le transfert dans les deux cas), les enfants de 3 ans sont parvenu à distinguer les deux conditions dans leur évaluation sociale/morale. Cette distinction n'a pu être basée uniquement sur la présence de l'émotion négative étant donné que l'émotion présentée était la même dans les deux conditions. Nous suggérons que les enfants de 3 ans ont détecté la transgression morale dans le cas du vol, et se sont basés sur l'émotion négative pour la confirmer. Les études du Chapitre 3 (Etudes 3 à 5) se sont intéressées à l'évaluation que font les enfants de la restitution d'un objet à son propriétaire...

L'objet de cette thèse est d'expliquer le lien entre utilisation de marques et activités innovantes. Le premier chapitre décrit les principaux aspects juridiques des marques et passe en revue la littérature en économie et gestion s'y rapportant. Le second chapitre analyse comment et pourquoi les firmes utilisent les marques et comment celles-ci s'intègrent dans leurs activités innovantes. À travers une approche théorique et empirique, nous montrons que les marques sont utilisées en lien avec les innovations prenant place à l'interface du marché, principalement les innovations de produit et de marketing. Le troisième chapitre étudie les interactions entre marques et brevets dans la protection de l'innovation. Nous montrons que selon les caractéristiques du marché ils peuvent se complémenter ou se substituer l'un à l'autre. Dans le dernier chapitre, nous explorons les schémas d'utilisation de marques par les universités et leur lien avec les activités de recherche de ces institutions.

Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires.

L’objet de cette thèse est d’expliquer le lien entre utilisation de marques et activités innovantes. Le premier chapitre décrit les principaux aspects juridiques des marques et passe en revue la littérature en économie et gestion s’y rapportant. Le second chapitre analyse comment et pourquoi les firmes utilisent les marques et comment celles-ci s’intègrent dans leurs activités innovantes. À travers une approche théorique et empirique, nous montrons que les marques sont utilisées en lien avec les innovations prenant place à l’interface du marché, principalement les innovations de produit et de marketing. Le troisième chapitre étudie les interactions entre marques et brevets dans la protection de l’innovation. Nous montrons que selon les caractéristiques du marché ils peuvent se complémenter ou se substituer l’un à l’autre. Dans le dernier chapitre, nous explorons les schémas d’utilisation de marques par les universités et leur lien avec les activités de recherche de ces institutions. / This thesis aims at explaining the link between trade mark use and innovative activities. The first chapter describes the main legal aspects of trade marks and reviews existing literature in economics and management relating to them. The second chapter analyses how and why firms use trade marks and how they integrate them in their innovative activities. Through a theoretical and empirical approach, we show that trade marks are used in relation to innovations which are at the interface of the market, mainly product and marketing innovations. The third chapter then studies the interrelated effect of trade marks and patents in the protection of innovation. We show that depending on market characteristics, they may complement or substitute each other. In the fourth and final chapter, we explore the patterns of trade mark use by academic institutions, and investigate how these relate to their research activities.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des technologies de l'information" / Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de cette opinion critique ainsi que les embûches qui sont à prévoir. Cet exemple permet d'illustrer les forces et les faiblesses d'Internet en matière de liberté d'expression. Il permet de poser une mise en garde concernant les dangers de transposer les limites actuelles à la liberté d'expression des citoyens au contexte d'Internet. La première partie de l'analyse souligne les caractéristiques d'Internet et les différentes façons d'aborder la question de la liberté d'expression sur Internet selon les approches libertaire, libérale ou interventionniste, pour finalement faire le point sur l'apport d'Internet en matière d'information et de communication. La deuxième partie de l'analyse aborde la question de l'efficience en identifiant les éléments qui encouragent l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui découragent les utilisateurs de s'exprimer sur Internet. L'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles permet d'illustrer la nécessité d'établir des règles propres à Internet en matière de liberté d'expression. Cet exemple fait ressortir le caractère inadéquat des limites actuelles à la liberté d'expression établies par le droit de la presse, le droit de la radiodiffusion, le droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur vient à la conclusion qu'en matière de liberté d'expression, il serait souhaitable: 1) Que Internet soit considéré comme un espace public de discussion; 2) Que la préséance des intérêts économiques sur les intérêts démocratiques au niveau du développement de la société de l'information soit avouée; 3) Que les inégalités en termes d'opportunités d'expression soient reconnues; 4) Que les limites imposées en vertu des règles du droit de la propriété soient reconsidérées à la lumière des caractéristiques d'Internet. / This master thesis presents a case in which an ordinary citizen tries to spread on the Internet a criticizing opinion aimed at a large company, and attempts to analyse what are the elements in favour of this criticism broadcasting, as weil as the obstacles to be expected. This example allows us to illustrate the strengths and weaknesses of the Internet in matter of freedom of speech. It also allows to put forward a warning concerning the risks of transposing current Iimits of freedom of speech in an Internet context. The first part of the analysis underlines the Internet's characteristics and the different ways to broach the subject of freedom of speech over the Internet, following severaI approaches, to finally focus on the Internet's contribution in matter of information and communication. The second part of the analysis deals with the question of efficiency, while identifying the elements that encourage the exercise of freedom of speech and those that discourage Internet users from expressing themselves. The example of criticism aimed toward large companies allows to illustrate the need to establish the Internet's own rules in matter of freedom of speech. What emerges from this example is the inadequate character of current limits to freedom of speech as set up by freedom of the press, broadcasting law, property and intellectual property law. The author concludes that in matter of freedom of speech, it wouId be recommended: 1) that the Internet be considered as a public forum; 2) that the predominance of economic interests over democratic interests in the development of the information society be admitted; 3) that the inequalities in terms of expression opportunities be recognized; 4) that the limits imposed in accordance with property law be reconsidered in an Internet context.

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs. / Combining respect of the environment and the well-being of people living from natural resource exploitation in the Amazon is a concern meant to transform the politics of territorial exploitation. In this study, I show that the gains of economic development, the protection of the environment and the improvement of the quality of life of local populations are compatible objectives. However, tensions remain between the three pillars of sustainable development and there is a need for negotiation in order to reach equilibrium of costs and benefits of such development. In the Amazon, this negotiation process takes the form of a framework of development through government legislation. These laws clarify property rights and establish a management system of forest resources exploitation on public and private lands. By analysing two cases of forest resources exploitation, logging and acai berry extraction, I explain the reasons why local populations, whose main source of revenue is forest resources exploitation, are little integrated in the development process. Public regulations applied to logging tend to criminalize activities practiced by local populations without providing other alternatives to forest management plan compliance. In the acai berry case, the coexistence of culture and extractive (harvesting) systems of production allows local populations to carry on with their traditional activities and the distribution of costs and benefits of development tends to be more equitable between the actors.

Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau. / Domain names are polymorphic objects, whose nature is both technical and semantic. The question of their regulation has quickly become, with the rapid growth of the Domain Name System, a major challenge for the lawmaker. A certain default of state law favored the development of what one might call a private supplementary corpus. This is notably the case for extrajudicial domain name dispute resolution mechanisms promoted by the ICANN. These various transnational mechanisms form a coherent whole, in constant evolution, which can be described as a real lex domainia. This concept, however, necessarily implies a pluralistic conception of law - where public, private and hybrid systems cohabit -, which invites legal theorists to rethink the sources theory. This thesis contributes to the understanding of the nature and the articulation of these various normative spheres. These should not be regarded as closed and hermetic spaces ; permeabilities exist between them, that draw a transnational regulation pattern with plural sources. This is, according to the author, a perfect illustration of the mesh theory.

Este trabalho busca analisar a proliferação de normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual após o estabelecimento de patamares mínimos de proteção pelo Acordo TRIPs da Organização Mundial do Comércio (OMC). Parte-se da hipótese de que os acordos bilaterais com cláusulas sobre esses direitos (TRIPs Plus) criam um conjunto fragmentado de obrigações, prejudicial aos interesses dos países em desenvolvimento e ao sistema multilateral de comércio. Os bens intelectuais são analisados, da perspectiva jurídica e econômica, para explicar os interesses na criação de direitos de propriedade intelectual, nos planos nacional e internacional. A proteção internacional desses direitos é examinada, com atenção aos atores, instituições e regimes pertinentes, traçando-se o quadro atual de produção normativa na OMC e em outras organizações internacionais, acordos regionais e tratados bilaterais. São analisados e comparados tratados com cláusulas TRIPs Plus (com respeito aos países envolvidos, barganhas e obrigações de propriedade intelectual). Conclui-se apontando como resultado desses tratados a desarmonia das normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual, que gera incerteza econômica contrária à liberalização comercial , novas estratégias de negociação internacional e desafios para o sistema multilateral de comércio e para o direito internacional. / Cette étude vise à analyser la prolifération des normes internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle qui a eu lieu après que lAccord sur les ADPIC de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) eût fixé des niveaux minimaux de protection de la propriété intellectuelle. Lhypothèse est que les accords bilatéraux contenant dispositions sur la propriété intellectuelle (ADPIC Plus) génèrent un ensemble fragmenté dobligations, nuisible aux intérêts des pays en développement et au système commercial multilatéral. Les biens intellectuels sont analysés dans les cadres normatif et économique, pour expliquer les intérêts qui favorisent la création de droits de propriété intellectuelle, au niveaux national et international. La protection internationale de ces droits est examinée em face des acteurs, des institutions et des régimes concernés, et la production normative dans le sein de lOMC et dans dautres organisations internationales, des accords régionaux et bilatéraux est décrite. Traités avec dispositions ADPIC Plus sont analysés et comparés (à légard des pays concernés, des transactions et des obligations de propriété intellectuelle). Létude conclut en notant que ces traités créent une mésentente dans les normes internationales concernant les droits de propriété intellectuelle, ce qui à son tour produit une incertitude au niveau économique contraire à la libéralisation des échanges commerciaux , engendre nouvelles stratégies dans les négociations internationales, et présente un défi au système commercial multilatéral et au droit international.

Cette thèse porte principalement sur les stratégies de licence des universités. Afin de comprendre l’impact social des stratégies de licences universitaires, nous examinons le lien entre le degré d’exclusivité des licences et les diverses caractéristiques des inventions sous licence. Les résultats théoriques et empiriques de nos recherches suggèrent que les pratiques des OTTs ne sont peut-être pas toujours optimales, ce qui laisse à penser que des améliorations pourraient encore être apportées. Lorsque les innovations sont séquentielles, les universités pourraient introduire des stratégies alternatives de licences open source. Nous élargissons notre étude en examinant les interactions dynamiques entre divers canaux formels et informels de transfert de connaissances. Notre analyse qualitative longitudinale suggère que l’interaction dynamique crée un effet cumulatif important vis-à-vis de l’activité de valorisation de la recherche, et renforce la dimension collective de la valorisation. / This thesis primarily focuses on university licensing. To understand the social impact of the university licensing strategies, we examine the link between the degree of exclusivity of licenses and the various characteristics of the licensed inventions. The theoretical and empirical findings of our research suggest that the practices of university technology transfer offices (TTOs) may not always be optimal, underlying the fact that there may still be room for the improvement. We also suggest that, when the innovations are sequential, universities might introduce alternative open source licensing (OSL) strategies. Furthermore, we expand our study by examining the dynamic interactions between various formal and informal channels of transfer. Our longitudinal qualitative methodology suggests that, dynamic interaction creates a strong cumulative effect with respect to the research valorization activity and reinforces the collective dimension of valorization.