Les partages des articles 1075 et suivants du Code civil permettent à un disposant de réaliser par anticipation le partage de sa succession entre ses héritiers présomptifs. Cette faculté, durant les deux siècles qui ont suivi la codification, était réservée aux seuls ascendants au profit de leurs descendants et ce n’est que par la loi du 23 juin 2006 qu’elle a été étendue en dehors de la ligne directe descendante. Cette ouverture résulte d’une évolution progressive de cet acte, réalisée tout au long du XXe siècle pour répondre aux blocages nés des interprétations divergentesdéveloppées au cours du XIXe siècle. Le caractère hybride des partages d’ascendants qui se trouvent au confluent des successions et des libéralités est une donnée établie. Tout comme une médaille est constituée d’un avers et d’un revers, les partages d’ascendants sont constitués d’un élément répartiteur et d’un élément attributif. La réunion indissociable de ces deux éléments confère aux partages des articles 1075 et suivants leur identité. Or, pour indissociables et constitutifs qu’ils soient, les deux côtés ne sont jamais perçus simultanément. Tout l’intérêt d’une approche historique des articles 1075 et suivants consiste à mettre en lumière la façon dont la médaille s’est retournée : comment l’élément attributif s’est développé jusqu’à devenir l’avers, la face principale. / The estate distribution established by the articles 1075 s. of the civil code enables a disposer to anticipate the distribution of his inheritance between the heirs apparent. During the next two centuries which followed the codification, this ability was reserved to the only ascendants in favor of their descendants. The law of the 23rd June 2006 had the effect that it was no longer limited to the direct descending line. This opening was the result of a progressive evolution of the act, which was established all along the twentieth century in order to respond to the blockings arising from the different interpretations developed during the nineteenth century. The hybridity of the ascendants’ estate distribution, situated at the confluence of inheritance and liberalities, is an established fact. As well as a medal has an obverse and reverse side, the ascendants’ estate distribution consists of a distributive element and an attributive element. The inseparable union of these two elements gives the estate distribution established by the article 1075 s. its identity. As inseparable and constituent the obverse and reverse side might be, they are yet never perceived simultaneously, even though the reverse side is generally described by its relation with the obverse: It is the opposite of the one presented as the principal, it is the supporting side of the second listing. All the interest in a historical approach to the articles 1075 s. consist of bringing to light the way the distributive element evolved into becoming the obverse of our institution leading to a notable change of the nature of these estate distributions which nevertheless remain dual acts.

La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution. / The French Revolution of 1789 is a political phenomenon focused on upsetting the order of priority in the exercise of public powers. The actors of the Revolution and their opponents alike were quick to understand that the destiny of society and that of the Revolution were closely linked to the radical transformation of private law. Resistance to legal individualism first came from defenders of traditional order, among those members referred to by their opponents as the “aristocratic party”, before such great figures of the Counter-Revolution as Louis de Bonald and Joseph de Maistre continued the ideological combat threw major writings. Under the Consulat, the French Civil Code of 1804 was at the heart of the issues raised by the movement against legal individualism. As a Code of “Transaction”, as Portalis put it, it acceded to many anti-individualistic aspirations, under the influence of the four members of the drafting committee. Yet the fact remains that the Code allowed for concessions to revolutionary legislation, which continued to fuel opposition to the Revolution. The Restoration of the monarchy made it possible to amplify the scope of the anti-individualistic movement, as there were a lot of discussions on private law, especially on the subject of the family. Paternal power, abrogation of divorce, inheritance and primogeniture were major concerns for the ultra-royalists party, who was also planning to make religion central to society again, in an attempt to “reconnect with the chain of times”. The ultra-royalist party, initially hostile to the Charter of 1814, skillfully used the parliamentary Chambers to promote a full reaction against the Revolution’s legal individualism.

Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques. / If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable and universal, human understandings of this idea never cease to change in different time and location. These understandings, existing in form of discourse, enters into the interaction in context and circumstance. The dissertation examines the usages of natural law in the Third French Republic. It argues that French jurists use the idea of universal and ideal law as the response to socio-political issues: the establishment of republican regime and its anticlericalism, the rise of social sciences and social problems, and the construction of an international order after the WWI. Their responses, in turn, enrich the conceptions of natural law: metaphysically secular justifications of natural law are made by lawyers who are deeply catholic. This old idea is made compatible with social progress, and the universalism and idealism consisted in this idea are used to serve the patriotic cause.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, la redécouverte du régime romain de la superficie amorce une réflexion doctrinale sur ce mode de dissociation juridique du sol et de la construction. Les glossateurs suivis par les commentateurs et une partie de la doctrine moderne distinguent le pouvoir du superficiaire sur la construction et celui maître du sol sur l’intégralité du fonds en qualifiant le premier de domaine utile et le second de domaine direct. Le dominium du superficiaire rassemble ainsi l’ensemble de ses actions et prérogatives sur la chose dont la plupart sont concurrentes de celles du maître du sol. La remise en cause de la théorie du double domaine par les juristes humanistes ne conduit pas ces derniers à contester l’étendue du pouvoir du superficiaire. Le concept de droit de superficie connaît en revanche un véritable bouleversement lorsque Wolff affirme, à la fin de l’Époque moderne, que le droit de superficie est un droit de propriété exclusif et absolu. Une même conception du droit de superficie est défendue au XIXe siècle par les premiers commentateurs du Code civil pour offrir une qualification aux différentes pratiques de dissociation juridique du fonds hérités de la coutume d’Ancien Régime. / Following the juridical renaissance of the 12th century, the rediscovery of roman superficies rules initiates a doctrinal reflection about this form of legal dissociation between building and ground. Glossators, followed by commentators and a part of the modern doctrine, differentiate the superficiary’s power over the building and the ground owner’s power over the entire land by describing the first one as a beneficial ownership and the second one as a direct ownership. For these authors, the superficiary’s ownership contains his procedural and substantive rights. Some of them compete ground owner’s rights. By rejecting the concept of dual ownership, humanistic jurists don’t question the scope of the superficiary’s power. However, at the end of Modern Area, Wolff changes the concept of right of superficies by identifying it as an exclusive and absolute ownership. In the 19th century, an identical conception is found in the first commentators of the Napoleonic Code’s doctrine. Indeed, the concept of superficies is used by these jurists to characterize several practices of dissociation between building rights and ground rights which are initially based on Ancien Régime customs.