Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau. D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière. Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en oeuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.

La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ». / The governance of the Nile Basin is a challenge as it is to reconcile the interests of the eleven riparian States. Its instability is due to the existence of a plurality of legal regimes on the Nile. The development process of the agreements on the Nile, explains their differences. The riparian States have established a cooperative framework called the Nile Basin Initiative, to try to converge their interests and promote regional development. Nevertheless, the study of the positive law on the Nile, demonstrates a great legal and political instability. Therefore, we have tried to find out a way to overcome these differences in a sustainable governance of the Nile Basin. The harmonization of legal regimes on the Nile could be a viable solution. This is based on the qualification of the Nile waters of Regional Public Good, which requires the rehabilitation of the concept of sovereignty, which led to suggest the establishing of a "common sovereignty on the water."

La République démocratique du Congo a récemment souscrit au cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (6). En vertu de la cible (6) de ce Programme, les États sont astreints à « ne laisser personne pour compte ». Les questions qui se posent, désormais, consistent à déterminer, dans un premier temps, si les obligations étatiques garanties par l'article 48 de la Constitution du 18 février 2006 sont compatibles avec les exigences de l’obligation de protéger édictées à l’article 1 de la Charte africaine? Dans un deuxième temps, dans quelle mesure la correspondance entre l'application du droit congolais est conforme avec la Charte africaine, en cohérence avec les textes internationaux y afférents? Afin de répondre à ces questions, ce travail se divise en deux parties. En premier lieu, la notion de droit à l’eau : un droit peu aisé à définir. En deuxième lieu, les lacunes du droit congolais et de son application dans le secteur du cobalt : les atteintes au droit à l’eau des groupes vulnérables. De façon prospective, cette recherche propose, sur la base d’un bilan issu des observations de l’ensemble des parties qui le constituent, et à la lumière des débats et cadres actuels tels que le Programme 2030, en cohérence avec la Charte africaine, une réflexion relative, d’une part, aux stratégies et options de réponse au développement inclusif et, d’autre part, à la voie à suivre propice à l’harmonisation du droit congolais avec les exigences africaines précitées. C’est dans ce sens que cette étude préconise, en phase avec les exigences normatives et pratiques de la Charte africaine, d’une part, la mise ne place d’un cadre législatif approprié et la fourniture des services d’eau et d’hygiène propres à prévenir les risques d’atteintes. D’autre part, la gestion intégrée de l’eau, afin que l’État de la RDC œuvre, aussi progressivement que possible, en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, tout en priorisant les personnes vulnérables dans le secteur minier du cobalt.

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La thèse analyse la trajectoire du problème de l’accès à l’eau en France, sur trois décennies. Dans un contexte de « nouvelle pauvreté », on constate le passage progressif d’une logique d’action publique fondée sur l’assistance discrétionnaire à une logique de solidarité basée sur des droits sociaux. On retrouve ce glissement tant dans le domaine du logement, de l’énergie, que de l’eau. Pour l’eau, se dessine une trajectoire qui nous conduit du « social de l’eau » à « l’eau sociale ». Le social de l’eau est basé sur : l’affirmation d’un droit à l’aide ;l’externalisation de la gestion de cette aide ; le rôle de contributeur des services pour cette gestion ; une approche curative des problèmes. En regard, le modèle de l’eau sociale se fonde sur : l’internalisation de la question sociale dans des services d’eau, jouant désormais un rôle plus actif ; l’instauration d’un droit à l’eau ; l’émergence d’une approche préventive des problèmes. / This doctoral thesis analyses the trajectory of the problem of access to water for low-income customers in France over the last three decades. In a context of “new poverty”, we observe a gradual evolution from logics of public action based on discretionary assistance to logics of solidarity based on social rights. This evolution can be observed in different fields including housing, energy and water. In the case of water, we uncover a trajectory leading from “welfare of water” to“social water”. The welfare of water is based on: the assertion of a right to receive help, the externalization of the right to this help, the contribution of utilities to its management and funding, and a curative approach to problems. However, “social water” is based on: the internalization of the social issue in water utilities - which play from now on a more active role - , the instauration of a right to water, and the emergence of a preventive approach to problems.

La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un bâtiment durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction écologique, à la gestion des déchets, à la préservation de la qualité de l’eau, du sol et de l’air et à la réalisation de la performance énergétique. Ces dispositions impliquent de nouvelles exigences qui vont changer les méthodes et pratiques des intervenants et contribuer à une coopération renforcée dans le cadre de la construction. Ainsi, il sera primordial de mettre la lumière sur la responsabilité de ces professionnels. La construction durable a un coût. Son développement doit être appuyé par des règles d’urbanisme, par des incitations financières et par la normalisation et la certification des bâtiments selon les référentiels de l’association haute qualité environnementale. / This study aims to explore the possibility for Morocco as developing country and booming economy to succeed in integrating sustainable development in the construction sector in the same way as his French counterpart.The Meadows report published in 1972 announcing « the limits togrowth » was intended to encourage international community to become aware of the ecological emergency and to act.Thus, a number of international conférences were organized in order to establish a new vision for the future of humanity. It is in this international context marked by the increase conflict between environmental concerns and economic development that the concept of sustainable development was born. The construction fiel dit seems able to integrate these concerns.A sustainable building must be thought fromits conception. All the life cycle of the work has an impact on the environment.That’s whyhis development is subordinated to the adoption of a legal frame work imposing the use of environment-freindly construction materials, waste management, conservation of the quality of the water, the ground and the air and to realization of the energy performance. These rules involve new requirements which are going to change the methods and the practices and contribute to an enhanced coopération gram work or construction. It is there forevery important to shed light on liability of professionals. Sustainable construction has a cost.It’s development must be supported by rules of urban construction, by Financial incentives and by normalization and certification of buildings according to the reference tables of the high quality environmental association.

Bien qu’il soit reconnu comme un droit humain par les Nations Unies, l’accès à l’eau potable constitue toujours une lacune à l’échelle mondiale. Malgré le caractère criant de cette problématique, il est évalué que 42,5% de la population mondiale n’avait pas accès à une source d’eau potable améliorée à domicile en 2015. Néanmoins, l’indicateur actuellement utilisé afin d’établir le portrait de la situation à l’échelle mondiale chiffre la proportion de population ayant accès à une source d’eau potable à 91%. Mise de l’avant par plusieurs organisations, cette statistique repose sur le type de source utilisé par les ménages, sans porter considération à la localisation de la source ni même à la qualité de celle-ci. L’objectif de cette étude est d’effectuer un portrait rigoureux des conditions d’accès et des inégalités actuellement observées dans les pays en voie de développement. En s’intéressant au temps de collecte nécessaire pour atteindre une source d’eau depuis son point d’utilisation, il est possible de déterminer le potentiel pour tous d’accéder aux services d’approvisionnement en eau potable. L’analyse des données des enquêtes démographiques et de santé (DHS) de l’Agence des États-Unis pour le développement (USAID) et des enquêtes à indicateurs multiples (MICS) de l’UNICEF permet de reconnaitre l’impact du temps de collecte pour 27 pays en voie de développement. / Although it is recognized as a human right by the United Nations, a lack of access to safe drinking water still remains widespread worldwide. Despite its importance, an estimated 42.5% of the world’s population did not have access to an improved drinking water source on premises in 2015. However, the indicator currently used to monitor the global picture of access measured the proportion of the population with access to drinking water as 91%. This statistic is based on the type of source used by households, but does not consider the location nor the quality of the source. The objective of this study is to provide a rigorous picture of drinking water access conditions and inequalities currently observed in developing countries. By considering time required to reach a water source from its point of use, it is possible to determine the potential access for a sufficient amount of drinking water. The impact of water fetching collection time for 27 developing countries is determined through data analysis of household surveys from United States Agency for International Development (USAID) Demographic and Health Surveys (DHS) and UNICEF Multiple Indicator Cluster Surveys (MICS).

La décentralisation en Haïti facilite-t-elle le développement local? L'examen de la situation haïtienne fait ressortir les enjeux et les difficultés d'une maitrise décentralisée des actions publiques et des programmes de développement en particulier dans le secteur de l'eau potable. La gouvernance locale qui en résulte peine à favoriser la mobilisation des acteurs locaux et de la population. Mots clés : Décentralisation, développement local, gouvernance de l’eau potable. / In Haiti does the decentralization encourage the local development? Studies of the Haitian context explain the stake and difficulties of a perfect decentralize control of public act and development program especially in the drinking water section. In this situation the local management is not able to put together the local actors of the population. Keywords: Decentralization, local development, governance of drinking water.

L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques français, italien et espagnol, étudiés à la lumière du droit de l’Union européenne ayant favorisé une standardisation de la protection de l’eau, même si elle demeure insuffisante. La domanialisation et la patrimonialisation de l’eau, ainsi que la reconnaissance progressive d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement sont les solutions proposées par les droits publics étudiés. La question de l’effectivité et de l’efficacité de la protection publique de l’eau est au cœur de l’étude et invite à s’interroger sur les acteurs de la mise en œuvre de la protection de la ressource en eau ainsi que sur un partage des compétences souvent complexe. Dans cette perspective, le rôle du juge administratif et des juges des eaux publiques en matière d’application effective des normes protectrices de la ressource en eau est fondamental. Ainsi, la question de l’effectivité de la protection s’est imposée, car elle découle tant de son caractère préventif que du caractère répressif des sanctions appliquées en cas de dommages causés à la ressource en eau. / Water as a natural resource in constant motion is difficult to grasp by the law. The shortage of this resource remains a major problem in parts of southern Europe, particularly in Spain, France and Italy. Faced with this challenge, enhanced legal protection is necessary with force. Is the law able to guarantee this resource protection through a special status that respects its vital and rare character? The purpose of this piece of work is mainly to set a comparative law perspective between the French, Italian and Spanish legal systems, studied in the light of the law of the European Union which promoted a standardization of water protection, even if it remains insufficient. The public domain, the concept of heritage, and the gradual recognition of the right to drink water and sanitation are the solutions proposed by the legal systems studied. The question of the effectiveness and efficiency of public water protection is at the heart of the study. It raises questions about the actors in the implementation of the protection of water, as well as an often complex sharing of skills. In this perspective, the role of the administrative judge and judges of public waters in terms of effective enforcement of protective standards for water is fundamental. So the question of the effectiveness of protection raises central, because it follows both the preventive character and the repressive nature of the sanctions imposed in the case of damaging the water resources.