Tesis--Facultad de economía--Universidad de Coimbra, 1996. / Bibliogr. p. 383-399.

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut. / Law is possible only when mankind upholds it. Yet the notion of humanity was not taken into account until late by international law and this only as an object thereof. Since the second half of the 20th century, right after the Second World War, calls for humanity have nevertheless multiplied to the point where it is now a recurring reference both transcending and interdisciplinary. The taking into account of the juridical aspects of humanity remains complex in the Westphalian paradigm which it challenges as it reveals its contradictions over time, but has difficulties to surpass. Thus, all attempts aimed at recognizing that humanity has a personality and a heritage and to ensure its common interests have met with mitigated results. The profound changes which confront international law under the influence of globalization could well be an opportunity to re-think law for humanity, and especially reaffirm the universal values it promotes.

La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population croissante, figurent parmi les nombreux problèmes non résolus et qui mettent l'humanité en danger, et dépassent la capacité et la souveraineté des États. En droit international de l’environnement, on ne peut pas parler du principe de souveraineté étatique absolue. Dans le contexte des problèmes environnementaux globaux, l’interdépendance écologique ne permet pas l’imperméabilité du territoire, ce qui a des impacts sur l’exercice de la souveraineté de l’État. L’environnement est un bien commun qui n’a pas de frontières, ce qui a des répercussions sur les considérations légales de souveraineté étatique. Les écosystèmes ignorent les États et leurs frontières, et pour lutter contre les atteintes à l’environnement qui mettent en cause à terme la survie même de l’humanité, les États ne peuvent plus limiter leur action au cadre national. Dans ce contexte, une sorte de conciliation parait nécessaire entre les exigences de la souveraineté et celles de l'environnement que le droit international de l'environnement cherche à établir. D'où notre étude sur l'adaptation de la souveraineté étatique aux impératifs de sauvegarde de la biosphère et par là même de l'humanité tout entière. / Environmental degradation and serious threats to the planet, including climate change, depletion of the ozone layer, the extinction rate of species and the challenge of feeding a large population, are among the various unsolved problems that endanger humanity and that go beyond the capacity and sovereignty of States. In international environmental law, one cannot speak of the principle of absolute State sovereignty. In the context of the global environment, ecological interdependence does not allow territorial impermeability, which impacts on the exercise of State sovereignty. The environment is by nature a common good, not defined by borders, which has legal repercussion on State sovereignty. Ecosystems ignore States and their borders, and to fight against environmental damages that affect the very survival of humanity, States can no longer limit their action to their national context. In such context, a sort of reconciliation seems necessary between the requirements of sovereignty and those of the environment that international environmental law seeks to establish. Hence our study on the adaptation of state sovereignty to the imperatives of safeguarding the biosphere and thereby humanity as a whole.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques français, italien et espagnol, étudiés à la lumière du droit de l’Union européenne ayant favorisé une standardisation de la protection de l’eau, même si elle demeure insuffisante. La domanialisation et la patrimonialisation de l’eau, ainsi que la reconnaissance progressive d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement sont les solutions proposées par les droits publics étudiés. La question de l’effectivité et de l’efficacité de la protection publique de l’eau est au cœur de l’étude et invite à s’interroger sur les acteurs de la mise en œuvre de la protection de la ressource en eau ainsi que sur un partage des compétences souvent complexe. Dans cette perspective, le rôle du juge administratif et des juges des eaux publiques en matière d’application effective des normes protectrices de la ressource en eau est fondamental. Ainsi, la question de l’effectivité de la protection s’est imposée, car elle découle tant de son caractère préventif que du caractère répressif des sanctions appliquées en cas de dommages causés à la ressource en eau. / Water as a natural resource in constant motion is difficult to grasp by the law. The shortage of this resource remains a major problem in parts of southern Europe, particularly in Spain, France and Italy. Faced with this challenge, enhanced legal protection is necessary with force. Is the law able to guarantee this resource protection through a special status that respects its vital and rare character? The purpose of this piece of work is mainly to set a comparative law perspective between the French, Italian and Spanish legal systems, studied in the light of the law of the European Union which promoted a standardization of water protection, even if it remains insufficient. The public domain, the concept of heritage, and the gradual recognition of the right to drink water and sanitation are the solutions proposed by the legal systems studied. The question of the effectiveness and efficiency of public water protection is at the heart of the study. It raises questions about the actors in the implementation of the protection of water, as well as an often complex sharing of skills. In this perspective, the role of the administrative judge and judges of public waters in terms of effective enforcement of protective standards for water is fundamental. So the question of the effectiveness of protection raises central, because it follows both the preventive character and the repressive nature of the sanctions imposed in the case of damaging the water resources.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols. / Soil protection within the European Union framework is far from being a minor issue. It is used as a justification to rightly reconsider paradigms which structure the political and legal edifice of the European Union and are proving to be anachronistic, as ecological crisis become more and more apparent. Soil protection first questions our relationship to space, and because the European Union is fragmented into administrative borders, it suggests a reinforcement of ecological solidarities between territories and acknowledgment of new responsibilities driven from the power of sovereignty, the right of ownership and the organization of space and environmental zones. Soil protection questions our relationship to time and even more so, our ability to make decisions within a long-term perspective - and not short-term perceptive - to satisfy political, economical or immediate social interests. Soil protection calls to quickly reconsider the economic rational assumption which underlies most politics of the European Union. Finally, the Soil thematic exposes the European Union to one of its biggest challenges; soil safeguarding as a common natural heritage and it forces the European Union to compose with varied ecological realities, a multitude of territories and diverse soil uses without ever being tempted to give up its commitment towards soil

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers. / The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad (constitutional courts, C.J.E.U., E.C.H.R.) and in France(Constitutional council, Council of State, Court of cassation), it is neither an isolated theory ofone author, nor an evolution of property right. There is a correspondance between thetheological assumption and the secular and republican concept of property right : to theCreator’s eminent domain corresponds the human community’s eminent domain (via theState’s eminent domain, the reserve of law, the common heritage of the Nation), to therelativity of the human creature’s domain corresponds the relativity of the private propertyright, to the management of creation (stewardship) corresponds the preservation ofbiodiversity and sustainable development. The analysis of this sacred feature reveals that thesocial function and the ecological function (or environmental) of the property right are part ofthe structural definition of this right. In its secular and republican legislative translation, theecological function of the property right is illustrated in the participation of owners to the conservation of natural ressources (particularly via naturalist inventories) and conservation of environmental quality of real estate and lands.

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Depuis deux décennies, la gestion du patrimoine culturel en relation avec le développement s’est convertie en un défi majeur pour bien des pays du monde. Les mouvements patrimoniaux sont de plus en plus nombreux et de plus en plus intenses. Cette croissance des conflits autour des espaces patrimoniaux est aussi présente sur le territoire mexicain et elle coïncide avec l’entrée en vigueur de l’ALENA (Accord de libre-échange avec le Canada et les États-Unis). Le Mexique a ainsi opté pour des politiques nationales néolibérales, ce qui a accéléré et orienté le pays vers un modèle de développement basé sur le principe : « tout est négociable ». Ces orientations politiques ont eu pour conséquence, d’une part la commercialisation du patrimoine culturel et d’autre part – comme conséquence de la première - l’homogénéisation culturelle rayant peu à peu la chance à la diversité des modèles de développement et des conceptions du patrimoine de rester des puits de créativité. Le modèle de développement opté par le gouvernement mexicain, est souvent source de contradictions avec les politiques culturelles. Plus spécifiquement dans l’aire maya, deux conceptions et logiques de gestion du patrimoine culturel et du développement se confrontent. La première logique a été identifiée parmi le gouvernement mexicain (ainsi qu’au sein de l’UNESCO) et la deuxième logique se trouve parmi les peuples mayas. Ces deux principales logiques reposent sur deux grandes pensées existantes au Mexique: la pensée occidentale et la pensée amérindienne. Les deux logiques ont des modalités de transmission du patrimoine culturel spécifiques et propose chacune leur propre « projet de société » - entendu comme développement ou bien-être sociétal-. L’usage du patrimoine et la transmission patrimoniale ont dans les deux cas un rôle signifiant et sont même un paramètre influent pour l’accomplissement du projet de société. De fait, la manière dont est conçu le patrimoine va définir la manière dont celui-ci sera géré et définira le projet de société à mettre en place. La présence des dissemblances qui existent entre ces deux logiques est l’une des racines profondes des problématiques actuelles relatives à la gestion du patrimoine culturel et des défis du développement. Face à cela, nous posons finalement la logique patrimoniale des peuples autochtones comme une alternative viable et durable / Over the last two decades, cultural heritage management in relation to development issues has become a challenge for many countries in the world. Conflicts around the issue of cultural heritage are increasing and in Mexico, this increase coincides with the application of NAFTA (North-American Free Trade Agreement with Canada and the United States, 1994). Since then, Mexico has oriented its national policies according to the neoliberal stream which has accelerated the implementation of a model of development that makes emphasis on negotiating everything. These political orientations fostered on the one hand the marketing of cultural heritage, and on the other hand the cultural homogenization slowly ending the rich diversity of models of development and concepts of cultural heritage. The Mexican government opted for a model of development that is, most of the time, in contradiction with cultural policies. In the Mexican Maya area for example, two main concepts of cultural heritage exist. The first system was identified among the Mexican government (as well as among UNESCO’s policies). The second system was identified among indigenous Maya people. The first system is fundamentally drawn from the occidental thought and the second one from the Amerindian thought. Both systems have their respective modalities to transmit cultural heritage. In both cases, modalities of transmission have a significant role and greatly influence the implementation of a specific model of development. In fact, the way cultural heritage is conceived will state the way it will be managed and transmitted and will define the model of development that should be implemented. Looking at the differences that exist between both systems helps to understand the present conflicts related to cultural heritage and development. To overcome the conflicts, the Amerindian system is considered as a feasible alternative for the world’s challenges in terms of development.