Le but principal de la gestion de l'eau et de faire en sorte que l'eau soit gérée rationnellement et protégée de manière à ce qu'elle soit propre et saine pour les humains et l'environnement. En ce sens, nous nous interrogeons sur le régime juridique coréen actuel de gestion de l'eau qui est très fragmenté ne répond pas au but principal de la gestion de l'eau. De plus, «conflit» est le terme qui caractérise la mise en œuvre de la politique de la gestion de l'eau en Corée. Les débats sur la réforme de la gestion de l'eau ne sont certainement pas nouveaux en Corée. En effet, des études antérieures menées sur les aspects administratifs et législatifs de gestion de l'eau insistent sur la nécessité d'un nouveau cadre juridique reflétant un changement de paradigme vers une gestion par bassins versants qui soit participative donc incluant le gouvernement local et les habitants. C'est la raison pour laquelle nous nous intéressons à la loi française sur la gestion de l'eau. Depuis plus d'un demi-siècle, avec la Loi sur l'eau de 1964, la France a opté pour une gestion administrative intégrée des ressources en eau niveau des bassins versants. Dans le domaine du droit de l'eau, la France a entreprit d'améliorer sa législation en adoptant des principes reconnus du droit international de l'environnement concernant la gestion de l'eau. Ainsi, nous considérons que l'effort législatif fourni par la France envers la gestion de l'eau peut servir de référence pour guider la recherche législative de la Corée en droit de l'eau. / As for the main purpose of water management, water must be rationally managed and protected in a clean and health manner for human and environment. In this sense, we question the current Korean legal regime for water management which is highly fragmented and thus not able to achieve the main purpose of water management. Moreover "conflict" in a term that characterizes the water management approach in Korea. Debates on water management reform are certainly not new in Korea. In fact, previous studies carried out on administrative and legislative aspects of water management emphasize the need for a new legal framework reflecting a paradigm shift towards watershed and participator management associating local governments and residents. Thus, with regard to it, we decided to consider French water management law. From half a century ago, with the Water Act of 1964, France has appraised and integrate administrative aspects of water management at the level of river basins. Regarding to water law, France has undertaken the improvement of its legislation by adopting recognized principles of the international environmental law in water management. Thus, we consider that France's Iegislative effort towards water management could serve as a mode) for Korea's Iegislative research in water law.

L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique. / Water is a fundamental natural element in the formation of human communities that have gathered around it. These water societies are organized according to the resource that bases the legal links between their members. We notice the existence of an ecological solidarity that binds people together and leads to the emergence of rules of law based on the practices implemented within these communities. Generally referred to as customs, these rules are spontaneous because their promoters are also the receivers, and are transmitted on the scale of an identified group that ensures their sustainability. The uses of water then designate both the uses that are made of the resource, and the rules of law they induce. The generalization of a common law with a unifying purpose of the French legal system leads to the marginalization of the existence of traditional systems of law. However, some rural areas still apply spontaneous and customary rules for the exploitation of water resources for irrigation or fish farming purposes. Customary law and the common law that applies to water seem to be opposed. These uses are then confronted with the rules dedicated to the protection of property rights and the environmental preservation. Although their purposes differ radically, the spontaneous right contributes to the achievement of the objectives of environmental law insofar as it contributes to a balanced and sustainable management of the water resource. The renewal of the legal forms of the traditional rules makes it possible to envisage the coexistence of these two normative orders on certain rural territories in the perspective of devoting a legal pluralism.

L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, toutefois, face à l’inégale répartition de l’eau sur la planète, à l’augmentation constante de la population et à la multiplication des usages qui entraînent la surexploitation et la pollution des ressources hydriques, l’eau prend une valeur nouvelle. L’eau devient de plus en plus un enjeu stratégique, politique et commercial. En conséquence, la redéfinition du statut juridique de l’eau devient un objet de débat important. Ce débat est avant tout un débat rhétorique et une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches et qui cherchent à obtenir le monopole de la nouvelle réalité et créer ainsi le nouveau droit. Deux grandes approches s’affrontent pour redéfinir la ressource. La première, celle qui envisage l’eau comme un bien économique, soutient que pour éviter les problèmes de gaspillage et de pollution, l’eau doit être soumise aux lois de l’offre et de la demande. La deuxième, celle qui considère l’eau comme une chose commune, non appropriable et hors commerce, soutient que la valeur d’une ressource aussi vitale que l’eau ne peut être établie par les lois du marché puisque cette alternative ne permet pas d’assurer l’accès à l’eau aux plus démunis de la société. Cette approche prône également la reconnaissance d’un droit humain à l’eau. Notre thèse tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. Notre question de recherche est traitée selon une perspective constructiviste en vertu de laquelle le statut juridique de l’eau serait une réalité « construite » et le nouveau droit serait le résultat des luttes, des oppositions et des compromis entre les acteurs sociaux impliqués. Notre terrain d’étude est le Québec et le Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation. Au Québec, nous analysons le débat qui a eu lieu lors de la Consultation sur la gestion de l’eau au Québec (1999), notamment les discours concernant le statut de l’eau, la gestion publique/privée des services d’eau et l’exportation en vrac de la ressource. Au Mexique, nous analysons les représentations des acteurs sociaux à l’occasion de l’adoption de la Loi des eaux nationales de 1992, notamment les questions qui comportent un lien étroit avec la symbolique de l’eau. Or, nous avons remarqué que le résultat de ces constructions sociales au sein de ces territoires est complètement différent. Au Québec, on a confirmé le statut de l’eau en tant que chose commune, tandis qu’au Mexique, c’est plutôt la symbolique de l’eau en tant que bien économique qui a été adoptée dans la nouvelle législation portant sur l’eau. / Water has been considered for a long time as a common good not susceptible to appropriation and accessible to all. Nowadays, however, in front of the uneven distribution of water on the planet, the constant increase of the population and the increase of water uses which pulls the overexploitation and the pollution of water resources, water takes a new value. Indeed, it becomes more and more a strategic, political and commercial issue. Consequently, the redefining of legal status of water becomes an important object of debate. This is above all a rhetoric debate and an ideological "battle" between groups who support different approaches. Indeed, these ideologies are the fruit of different speeches conceived by social actors who have contrary interests and ideologies and that aim at having the monopoly of the new reality and creating the new law. There are two important approaches which are in confrontation. The first one, conceive water as an economic good, and considers that to avoid problems of wasting and pollution, water must be subjected to the laws of supply and demand. The second conceive water as a common good and supports that the value of a resource so vital as water cannot be established by the laws of the market, because this alternative does not allow to assure access to water to the most deprived of the society. This approach advocates the recognition of water as a human right. Our thesis aims at finding how the choice of the legal status of water is made in Quebec and in Mexico. This question will be treated according to a constructivist perspective according to which the legal status of water would be a "constructed" reality and, thus, the new law would be the result of fights, oppositions and also, compromises between the involved social actors. Our analysis covers Quebec and Mexico. In fact, those are territories economically integrated by NAFTA where we observe important variations in terms of resources, uses and consumption of water. In Quebec, we analyze the representations of different actors during the Consultation on Water Management held in 1999, and more particularly the speeches concerning the status of water, the privatization of water services and the bulk water exports. In Mexico, we analyze the representations of social actors surrounding the adoption of the National Water Law of 1992, and more particularly the questions concerning the symbolism of water. Now, we found that the result of these constructions within these territories is completely different. In Quebec, the status of water as a common good has been confirmed, whereas in Mexico, it is rather the symbolism of water as an economic good which was adopted in the new Mexican legislation. / El agua ha sido considerada por mucho tiempo como un bien común inapropiable y de libre acceso. No obstante, frente al aumento constante de la población, a la multiplicación de los diversos usos que provocan la sobreexplotación y a la contaminación de los recursos hídricos, el agua retoma un valor nuevo. Ésta es considerada cada vez más como un recurso estratégico, político y comercial. El tema de la redefinición del estatus jurídico del agua o su calificación jurídica es cada vez más importante en los debates que conciernen al manejo del agua. Al respecto, hay dos grandes enfoques que se enfrentan: el primero considera el agua como un bien económico y sostiene que para evitar los problemas de despilfarro y de contaminación, el agua debe estar sometida a las leyes de la oferta y la demanda. El segundo considera el agua como un bien común, inapropiable y fuera de comercio, este enfoque sostiene que el valor de un recurso tan vital como el agua, no puede ser establecido por las leyes del mercado ya que esta alternativa no permite asegurar el acceso al agua a los menos favorecidos de la sociedad. Este enfoque también preconiza el reconocimiento de un derecho humano al agua. Nuestra tesis pretende identificar cómo se efectúa la elección del estatus jurídico del agua, tanto en Québec como en México. Nuestra investigación tomara una perspectiva constructivista en virtud de la cual consideramos que la calificación jurídica del agua es una realidad "construida". El nuevo derecho corresponderá a las luchas, oposiciones y compromisos entre los actores sociales implicados. Tomamos como campo de investigación Québec (Canada) y México, territorios integrados económicamente por el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) donde se observa variaciones importantes en términos de recursos, de usos y de consumos. En Quebec, analizamos las representaciones de los actores sociales que participaron a la consulta pública sobre la gestión del agua que tuvo lugar en (1999), más particularmente los discursos que hacen referencia a la calificación jurídica del agua, al manejo público o privado de los servicios de agua y a la exportación del recurso a grande escala. En México, analizamos los discursos de los actores sociales que hubieran podido tener alguna incidencia en el contenido de la Ley de aguas nacionales de 1992. Observaremos que el resultado de estas construcciones sociales, al interior de estos Estados es completamente diferente: en Québec, se confirmará que el agua es un bien común, mientras que en México la Ley de aguas nacionales hace de ella un bien económico.

L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, toutefois, face à l’inégale répartition de l’eau sur la planète, à l’augmentation constante de la population et à la multiplication des usages qui entraînent la surexploitation et la pollution des ressources hydriques, l’eau prend une valeur nouvelle. L’eau devient de plus en plus un enjeu stratégique, politique et commercial. En conséquence, la redéfinition du statut juridique de l’eau devient un objet de débat important. Ce débat est avant tout un débat rhétorique et une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches et qui cherchent à obtenir le monopole de la nouvelle réalité et créer ainsi le nouveau droit. Deux grandes approches s’affrontent pour redéfinir la ressource. La première, celle qui envisage l’eau comme un bien économique, soutient que pour éviter les problèmes de gaspillage et de pollution, l’eau doit être soumise aux lois de l’offre et de la demande. La deuxième, celle qui considère l’eau comme une chose commune, non appropriable et hors commerce, soutient que la valeur d’une ressource aussi vitale que l’eau ne peut être établie par les lois du marché puisque cette alternative ne permet pas d’assurer l’accès à l’eau aux plus démunis de la société. Cette approche prône également la reconnaissance d’un droit humain à l’eau. Notre thèse tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. Notre question de recherche est traitée selon une perspective constructiviste en vertu de laquelle le statut juridique de l’eau serait une réalité « construite » et le nouveau droit serait le résultat des luttes, des oppositions et des compromis entre les acteurs sociaux impliqués. Notre terrain d’étude est le Québec et le Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation. Au Québec, nous analysons le débat qui a eu lieu lors de la Consultation sur la gestion de l’eau au Québec (1999), notamment les discours concernant le statut de l’eau, la gestion publique/privée des services d’eau et l’exportation en vrac de la ressource. Au Mexique, nous analysons les représentations des acteurs sociaux à l’occasion de l’adoption de la Loi des eaux nationales de 1992, notamment les questions qui comportent un lien étroit avec la symbolique de l’eau. Or, nous avons remarqué que le résultat de ces constructions sociales au sein de ces territoires est complètement différent. Au Québec, on a confirmé le statut de l’eau en tant que chose commune, tandis qu’au Mexique, c’est plutôt la symbolique de l’eau en tant que bien économique qui a été adoptée dans la nouvelle législation portant sur l’eau. / Water has been considered for a long time as a common good not susceptible to appropriation and accessible to all. Nowadays, however, in front of the uneven distribution of water on the planet, the constant increase of the population and the increase of water uses which pulls the overexploitation and the pollution of water resources, water takes a new value. Indeed, it becomes more and more a strategic, political and commercial issue. Consequently, the redefining of legal status of water becomes an important object of debate. This is above all a rhetoric debate and an ideological "battle" between groups who support different approaches. Indeed, these ideologies are the fruit of different speeches conceived by social actors who have contrary interests and ideologies and that aim at having the monopoly of the new reality and creating the new law. There are two important approaches which are in confrontation. The first one, conceive water as an economic good, and considers that to avoid problems of wasting and pollution, water must be subjected to the laws of supply and demand. The second conceive water as a common good and supports that the value of a resource so vital as water cannot be established by the laws of the market, because this alternative does not allow to assure access to water to the most deprived of the society. This approach advocates the recognition of water as a human right. Our thesis aims at finding how the choice of the legal status of water is made in Quebec and in Mexico. This question will be treated according to a constructivist perspective according to which the legal status of water would be a "constructed" reality and, thus, the new law would be the result of fights, oppositions and also, compromises between the involved social actors. Our analysis covers Quebec and Mexico. In fact, those are territories economically integrated by NAFTA where we observe important variations in terms of resources, uses and consumption of water. In Quebec, we analyze the representations of different actors during the Consultation on Water Management held in 1999, and more particularly the speeches concerning the status of water, the privatization of water services and the bulk water exports. In Mexico, we analyze the representations of social actors surrounding the adoption of the National Water Law of 1992, and more particularly the questions concerning the symbolism of water. Now, we found that the result of these constructions within these territories is completely different. In Quebec, the status of water as a common good has been confirmed, whereas in Mexico, it is rather the symbolism of water as an economic good which was adopted in the new Mexican legislation. / El agua ha sido considerada por mucho tiempo como un bien común inapropiable y de libre acceso. No obstante, frente al aumento constante de la población, a la multiplicación de los diversos usos que provocan la sobreexplotación y a la contaminación de los recursos hídricos, el agua retoma un valor nuevo. Ésta es considerada cada vez más como un recurso estratégico, político y comercial. El tema de la redefinición del estatus jurídico del agua o su calificación jurídica es cada vez más importante en los debates que conciernen al manejo del agua. Al respecto, hay dos grandes enfoques que se enfrentan: el primero considera el agua como un bien económico y sostiene que para evitar los problemas de despilfarro y de contaminación, el agua debe estar sometida a las leyes de la oferta y la demanda. El segundo considera el agua como un bien común, inapropiable y fuera de comercio, este enfoque sostiene que el valor de un recurso tan vital como el agua, no puede ser establecido por las leyes del mercado ya que esta alternativa no permite asegurar el acceso al agua a los menos favorecidos de la sociedad. Este enfoque también preconiza el reconocimiento de un derecho humano al agua. Nuestra tesis pretende identificar cómo se efectúa la elección del estatus jurídico del agua, tanto en Québec como en México. Nuestra investigación tomara una perspectiva constructivista en virtud de la cual consideramos que la calificación jurídica del agua es una realidad "construida". El nuevo derecho corresponderá a las luchas, oposiciones y compromisos entre los actores sociales implicados. Tomamos como campo de investigación Québec (Canada) y México, territorios integrados económicamente por el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) donde se observa variaciones importantes en términos de recursos, de usos y de consumos. En Quebec, analizamos las representaciones de los actores sociales que participaron a la consulta pública sobre la gestión del agua que tuvo lugar en (1999), más particularmente los discursos que hacen referencia a la calificación jurídica del agua, al manejo público o privado de los servicios de agua y a la exportación del recurso a grande escala. En México, analizamos los discursos de los actores sociales que hubieran podido tener alguna incidencia en el contenido de la Ley de aguas nacionales de 1992. Observaremos que el resultado de estas construcciones sociales, al interior de estos Estados es completamente diferente: en Québec, se confirmará que el agua es un bien común, mientras que en México la Ley de aguas nacionales hace de ella un bien económico.