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1	L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien Leduc, Antoine 09 1900 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés. Sûretés Sûretés mobilières Harmonisation Droit comparé Organisation des États Américains Droit civil québécois Droit américain Bijuridisme canadien Law / Droit (UMI : 0398)
2	Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français Fané, Mountaga 07 1900 (has links) No description available. Diffamation Cyberdiffamation Atteinte à la réputation Liberté d'expression Responsabilité civile Droit civil québécois Droit français Intermédiaires techniques Dommages et intérêts Defamation Cyberdefamation Damage to reputation Freedom of expression Civil liability Quebec civil law French law Technical intermediaries Damages and interests

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L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien

Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français