Doktorsavhandling--Historia--Uppsala, 1993. / Résumé en anglais.

Proefschrift--Universiteit Leiden, 2002. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 365-386.

Originally presented as the author's thesis, Göttingen. / Bibliography: p. 167-179.

Th. 3e cycle--Droit--Rennes--Université de Rennes, 1972. / Bibliogr. p. [164-166]. Notes bibliogr.

"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Montpellier I, Montpellier, France" / Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française. La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle. Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931. Notre thèse s’articule autour de deux parties. La première partie est intitulée « invention du droit coutumier kabyle », dans laquelle nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie intitulée « la réforme des coutumes kabyles », nous nous sommes concentrés sur la façon dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes pendant les années 1871-1930. Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. / The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era. The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 of the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931. Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia.

Le droit de la famille ivoirien ne reconnait pas les unions de fait. Pourtant elles sont créatrices de famille, une entité dont il est censé protéger les membres les plus vulnérables, en occurrence, les femmes et les enfants. Ces unions sont très souvent des mariages coutumiers ou religieux régis par des règles réputées discriminatoires à l'égard des femmes. Leur non-reconnaissance revêt donc un désavantage certain pour les conjointes de fait d'autant plus que la famille patriarcale est le lieu où l'inégalité s'exerce de façon patente ou indirecte. En effet, cette situation entérine à l'égard des conjointes de fait une insécurité juridique renforcée par la multiplicité des systèmes de droit du mariage. Mais aussi une insécurité économique lorsqu'à la rupture de l'union, la précarité financière qui les caractérise déjà, pour la plupart, se trouve être accentuée par l'absence de répartition des ressources familiales, le tout dans un contexte où le filet social est quasi inexistant. Dans une approche à la fois pluraliste et féministe, le présent mémoire propose une analyse qui met en lumière les interactions entre le rejet des mariages coutumiers et religieux disqualifiés en unions de fait et la condition juridique et socio-économique précaire des conjointes de fait. C'est au nom de la prétention de l'État au monopole de la production du droit que les normes coutumières et religieuses sont éjectées, et c'est au nom du pluralisme culturel des communautés ayant des engagements normatifs différents que les droits des femmes sont sacrifiés. Aussi ce mémoire suggère-t-il une harmonisation des sources normatives en présence et une refonte genrée du droit de la famille ivoirien. L'objectif est d'aboutir à un droit de la famille repensé à l'aune de son contexte et des principes d'égalité et de liberté / The Ivorian family law does not recognize de facto relationships. Yet these relationships create families, whose most vulnerable members, namely women and children, are not protected by the law. These unions are often customary or religious marriages governed by gender discriminatory rules. Their non-recognition therefore has a definite disadvantage for de facto spouses, especially in the patriarchal family where inequality is directly or indirectly exercised. Indeed, this situation confirms with regard to de facto spouses a legal insecurity reinforced by the multiplicity of marriage law systems. But also, an economic insecurity when at the breakdown of the union, the financial precariousness which already characterizes theses unions, is accentuated by the absence of distribution of family resources, and the absence of a social safety net. This master thesis proposes an approach both pluralist and feminist which highlights the interactions between the rejection of customary and religious marriages considered as de facto relationships and the precarious legal and socioeconomic conditions of de facto spouses. It is in the name of the state's claim to legal monopoly that customary norms are ejected, and it is in the name of the cultural pluralism of communities with different normative commitments that women's rights are sacrificed. It therefore suggests a harmonization of the normative sources at play and a gendered overhaul of Ivorian family law. The objective is to achieve a family law revisited in the light of its context and the principles of equality and freedom

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 234-270. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

Inaug.-Diss.--Cologne. / Vita.

Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent. / His PhD is a study of the law of contract and its practice in the customs of Northern France andBelgium between the years 1000 and 1300. he authors opens with an analysis of who entered intowhich contracts for what reasons.he sources of this study are the various liberty charters granted to townships as early as the mid12th century as well as the practical contracts laid down by lords such as counts, dukes and abbeysand, in the 13th century the chirographs that aldermen used to register the most divers contracts. Asof the years 1280, customs books made their appearance. hey conirm the indings resulting thestudy of the thousands of practical sources of the 3 preceding centuries.As a result of the social and economic transformations that took place in Europe in the 12th and 13thcenturies, an entire new contractual law was shaped around newly formed and growing towns,commercial renaissance and the territorial lords’ increase of power, including jurisdictional.A central question of the law of contract is how to force the debtor to respect its engagements. Inorder to answer that question, the validity of the engagement must irst be ascertained. For this, thecustoms of the 12th century used techniques already in place for the transfer of immovable property,i.e. effecting the transaction publicly before the local lords or before their justice. Record contracts,i.e. establishing a specially qualiied witness’ testimony, before aldermen seemed the natural mannerof achieving the necessary publicity, legitimacy and publicity. herefore the accomplishment offormal requirements was never, even in the early beginning of the period here studied, ixed.Formalities existed; formal contracts didn’t. Likewise, the question of consensual contracts, timidlyaddressed in certain custom books, seemed to cause consternation for that question is distant fromthe customs already in place. Finally, enforceability was achieved through imprisonment, seizure ofchattels and inally that of immovable property. In order to increase the creditor’s chances of beingpaid, customary law had recourse to the pledges, against whom the debt could likewise be enforced