Le présent mémoire tente d’apporter un éclairage nouveau sur le phénomène du salafisme et son implication au coeur du processus de constitution-making de la transition tunisienne en répondant à la question de recherche suivante : « les salafistes tunisiens, de par leur idéologie qui ne privilégie que la légitimité de leurs propres revendications et de par leurs actions qui ne favorisent pas la négociation, le compromis et la coexistence de différentes factions sociétales, ont-ils influencé le processus de rédaction de la nouvelle constitution tunisienne, et si oui, de quelle(s) manière(s) et quels ont été les impacts ? ». Les résultats du mémoire font état que les salafistes tunisiens ont influencé le processus constitutionnel, mais pas le contenu de la constitution. En effet, ils ont réussi à remettre sur la table la question de la charî’a dans les débats constitutionnels et plus particulièrement dans les discussions internes du parti Ennahda grâce à des formes de mobilisation parainstitutionnelle. Cependant, ces formes de mobilisation n’ont pas eu l’effet escompté d’inscrire la charî’a dans la nouvelle constitution. En réalité, le contexte socio-politique a plutôt favorisé l’exclusion des salafistes à cause de leurs discours qui discréditaient les autres factions sociétales et politiques et de leurs actions qui ne favorisaient pas la négociation, le compromis et la coexistence avec ces factions. Les salafistes, comme groupe social particulier qui attire les franges populaires de la société, véhiculent une idéologie religieuse entraînant des impacts politiques et sociaux qui les distingue de la majorité des Tunisiens. Si Ennahda entretenait certains objectifs communs avec les salafistes, ses deux partenaires politiques ne se retrouvaient pas dans une situation similaire, bien au contraire. Les salafistes, par leurs discours et leurs actions, empêchaient l’atteinte d’un compromis démocratique entre ces partis politiques et représentaient une menace pour les règles de garantismo qu’ils étaient en train de négocier. Ils exacerbaient la polarisation entre « islamistes » et « non-islamistes » et menaçaient la coexistence des deux camps. Lers intérêts paraissaient ainsi ne pas faire partie d’un consensus possible entre les factions les plus importantes qui ne considéraient pas les salafistes comme des acteurs significatifs au sein de la société tunisienne. Ils ont été dès lors exclus du jeu démocratique, à la fois des débats et du processus. La mise au rancart de leurs intérêts a été l’un des coûts à assumer pour Ennahda, afin d’assurer l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne et la réussite de la transition démocratique.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La position actuellement dominante parmi juristes et théoriciens de la Finance Islamique penchant vers l’interdiction des produits dérivés dans les Institutions Financières Islamiques, la recherche d’une alternative à ces produits, en particulier pour la gestion des risques de marché, constitue l’un des axes de recherche fondamentaux concernant l’avenir de cette école de pensée et de ce type d’institutions. Ainsi, ce travail de thèse s’intéresse d’abord à l’inférence des significations financières contemporaines possibles du concept islamique dit de « Gharar interdit » (litt. « risque interdit ») en l’opposant notamment à la prise de risque permise, puis, à partir des résultats correspondants, à l’exploration et proposition d’instruments alternatifs aux dérivés. Sur le premier aspect, cette recherche est partie du patrimoine du Fiqh (« jurisprudence ») islamique, et a mobilisé des outils qualitatifs et numériques d’analyse, tout en s’inspirant de la méthode de l’idéaltype de Max Weber. Sur le second, elle a mis en oeuvre une enquête combinant littérature et terrain, avant de faire passer les instruments obtenus par un filtre construit à partir des résultats du premier aspect. Ce travail a principalement permis de jeter une lumière nouvelle sur les théories de la prise de risque et du Gharar en Islam, de repérer et de discuter les zones d’ombre à l’origine des débats contemporains, de dresser un état des lieux de la recherche d’alternatives, d’identifier et de comprendre un phénomène nommé trappe à réplication, et surtout, de proposer une voie générale de sortie, utilisant la théorie islamique du besoin et de l’intérêt général, l’idée de partage du risque et celle d’alternative. / The currently prevailing position among Islamic Finance’s jurists and theorists being to prohibit derivative products in Islamic Financial Institutions, the search for an “Islamic” alternative to these products, in particular for market risks’ management, constitutes one of the fundamental axes of research concerning the future of this school and type of institutions. Thus, this doctoral work deals with the inference of the possible contemporary meanings of the Islamic concept called “prohibited Gharar” (litt. “prohibited risk”) while opposing it to the permissible risk-taking, then, based on the corresponding findings, it deals with the exploration and proposal of alternative instruments to derivatives. On the first aspect, this research used texts of Islamic Fiqh (“jurisprudence”), and mobilised qualitative and numerical tools of analysis, while drawing on Max Weber’s method of the idealtype. On the second, it implemented a survey combining literature and field study, before passing the obtained instruments through a filter constructed from the results of the first aspect. This work has mainly contributed to shed a new light on the theories of risk-taking and Gharar in Islam, to identify and discuss the shadow areas behind contemporary debates, to draw up an inventory of research on alternatives, to identify and understand a phenomenon called replication trap, and especially, to propose a general way out, using the Islamic theory of need and public interest, the idea of risk-sharing and that of alternative.

Le concept de "fluidité du droit"' interroge les variations de l'application du droit aux Emirats arabes unis (E.A.U.). L'intention est de protéger les intérêts des citoyens émiriens contre les non-citoyens tout en imposant le droit des décideurs dans un cadre juridique arabo-musulman. Le contexte (acteurs et espèces) détermine l'adaptation du droit. Les E.A. U. ont signé des traités internationaux qui les obligent à mettre le droit local en conformité. Or, les réserves stipulées et le manque de clarté retardent ce processus. Localement, l'application du droit dépend de la variété des sources, notamment du droit islamique et de ses différentes écoles, d'une procédure législative opaque et d'un système judiciaire complexe (trois types de tribunaux, statut personnel discriminant fondé sur la notion de citoyenneté). Les limites fluctuantes entre les sphères publiques et privées font enfin planer une incertitude dans des domaines relevant de l'intime ou de la diffamation par exemple. Les autorités émiriennes exercent un contrôle sur le droit en s'appuyant sur une organisation tribale et un système de permis à tous les étages de la société émirienne. La liberté d'expression à cet égard a subi les effets du Printemps arabe de 2011. Le système de délivrance de permis s'en est trouvé renforcé pour assurer la stabilité du régime. Le droit à l'éducation, très interprétatif, montre comment les permis d'exercice interprètent différemment ce droit. Le droit du travail est aussi encadré par des permis. Les autorités émiriennes sous-traitent aux citoyens émiriens le contrôle des travailleurs étrangers. Dans le contexte d'une croissance économique exceptionnelle, des observateurs extérieurs ont interrogé les effets de cette croissance sur les droits de l'homme et les médias. Le gouvernement fédéral a très vite appris à utiliser son système pour se protéger des droits« universels». Des organisations écrans ont été créées pour répondre aux critiques exprimées en insistant sur le point de vue émirien. L'aide étrangère permet en outre d'acquérir un statut privilégier dans le domaine humanitaire. L'intention est de rendre la critique de la fluidité du droit impossible ou injuste. Vu de l'extérieur, bien des décisions émiriennes peuvent être interprétées comme arbitraires. Or, la fluidité du droit est un principe interne qui a sa logique, celle de préserver l'Etat et de le rendre résilient en cas de contestation. / The notion of "fluidity of law" illuminates how the law in the United Arab Emirates (UAE) may change influencing what constitute a right serving the purpose of protecting national interest, continuing the rule of the rulers and protecting the interests of the citizens versus non-citizens in an Arab-Muslim setting. Equally important, this contextual law is just according to the idea of justice in Islamic law emphasizing the importance of knowing the local context before making moral judgements. On the international level, the UAE government has consented to certain core human rights treaties creating legal obligations domestically. But, the state's reservations to consented treaties and lack of clarity about the status of treaties in local law and courts creates uncertainty about implementation of treaty obligations. On the local level, a diversity of legal sources with Islamic law as primary source of law with its four interpretations in Sunni Islam, a non-transparent legislative and court system, three parallel court systems and persona! status law distinguishing citizens from non-citizens make it challenging to predict what the law may be. Furthermore, the notions of private and public in law are in constant flux in the jurisdiction indicating how what appears to be private might be public in intimate relations and how to be private in public domains through defamation legislation. Finally, this work shows how the authorities have established a system of control of rights based on traditional tribal organizations through a license system in law of rights in several spheres of society. This system of license creates hierarchy of rights, control of exercise of rights and at times outsources monitoring of other unacceptable behaviour. The sphere of expressions is examined in detail in this work as the regional upheavals in 2011 resulted in more legislation beyond licensing to protect the stability of the rulers. However, what the law is on the ground is also affected by local interpretations of rights and this will be illustrated through the right to education. Additionally, the license system in employment of non-citizens is based on a fusion between the interests of the authorities and citizens creating a system where citizens may willingly monitor non-citizens on behalf of the state. Against the backdrop of growing economic success in the UAE, outsiders were questioning the price of the boom resulting in attention from human rights activists and media. But, the government quickly learnt how to use its license system to protect itself by establishing a front organization to retaliate on its behalf. Other organizations with links to the authorities would appear. On the back of growing influence of the state, the authorities changed its way of responding to the view of outsiders on its law and rights. Foreign aid provided the state with status and influence as a humanitarian state making it harder to question the fluidity of law in the jurisdiction. While the unpredictable nature of the law in the UAE might seem chaotic from the outside and on the ground, I argue that the fluidity of law legitimises the state and makes it resilient.

L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du système juridique maghrébin et celui de leur pays d’accueil.<p>S’il est un domaine où se heurtent des visions difficilement conciliables entre l’Europe et certains pays musulmans, c’est bien celui du mariage mixte et particulièrement celui de la répudiation. Il faut souligner que le problème perdure depuis plus de vingt ans.<p>Toutefois un grand nombre de ressortissants Marocains réside en Belgique ce qui conduit inévitablement à ce que des problèmes liés à la dissolution de leur mariage se posent. A ces difficultés viennent s’ajouter les problèmes de conflits de lois. Cette étude a donc tenté de dégager les caractéristiques des différents systèmes étudiés et de montrer les divergences qu’ils comportent en terme de méthodes utilisées dans le règlement des conséquences du divorce ou de répudiation. <p>La présence d’une communauté immigrée de statut personnel musulman et la rencontre de l’ordre juridique européen avec ce phénomène, posent l’épineux problème de l’harmonisation de deux systèmes juridiques fondamentalement différents et a ainsi pu être qualifié de « conflit de civilisations ». Ce qui permet une vue globale du sujet.<p>Summary: The purpose of this thesis is to study the dissolution of a marriage tie between North African states and European French speaking states, and what this dissolution means in term of confrontation on both sides concerning the juridic systems european and islamic. The difficulties of coordination between the islamic way of life and the international law are the result of divergence relating with personal status and family right. In the islamic law, personal status and religious faith are closely interlinked. Moroccan nationals who step up house in an european country are confronted with the law of the Maghreb and the law of the country witch welcomes them.<p><p>Mixed marriages and in particularly in a case of repudiations are a sphere where european nations and some muslim nations don’t see things in the same way. One has to emphasize that these problems have been enduring for over tweenty years. A great numbers of Morocans lives in Belgium which leads to difficulties if their marriages have to be dissolved. Over these difficulties problems of laws conflicts are added. This study have tried to show the characteristics of these systems and the different way to solve the consequences of the divorce or of the repudiation. The presence of an immigrated community of personal muslim status and the encounter of the juridic european system with this phenomenon set the acute issue of the harmonization of two juridics systems deeply different. This can be described as a “conflict of civilisations”. This allows a broad view of the subject<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The thesis analyzes macro-economic determinants and roles of financial sector development.<p> The literature argues that the size and efficiency of both banking systems and financial markets - the two major components of a financial system - matter for economic development. In the same vein, the quality of financial institutions and regulations are instrumental in the construction of a strong financial system.<p> We study several aspects of financial sector development in relation to three recent phenomena, namely, the rise of Islamic banking and finance, the increasing interest for emerging stock markets, and the growing remittance flows.<p> This thesis is made up of three essays.<p> The first essay extends the literature on the determinants of financial sector development, from the angle of culture. We show that, on average, Islamic finance favors the development of the banking sector in Muslim countries. We provide evidence that several countries have indeed been successful in launching a new, Shariah-compliant, banking system, while not harming the existing, conventional, banking sector. Our empirical analysis uses a newly-constructed original database on the size and performance of Islamic deposit banks globally over the period 2000 to 2005.<p> The second essay focuses on stock markets, in particular, the less-studied emerging equity markets. We confirm traditional literature findings on unconditional stock returns, over a panel of 53 Major and Frontier markets. Mainly, volatility is high, big surprises happen, and return correlations with the rest of the world are low but have been rising over the last decades. In spite of large differences in market size and liquidity, Frontier market returns are qualitatively similar to Major markets', except correlations, which are lower in Frontier markets. At current correlation levels, the latter continue to bring substantial diversification benefits to international investors.<p> The last essay examines the relationship between remittances and economic growth. It confirms that remittances are important for developing countries as they stimulate domestic investment. It then demonstrates, theoretically and empirically, that improving the access to bank deposit accounts is crucial to channel remittances to more productive uses. This is even more true when the access to international borrowing is costly.<p> The 2008-2009 financial crisis has propelled the improvement of financial systems to the top of policymakers' agendas. Our work contributes to a better understanding of the importance of finance in economic outcomes. It also brings a novel perspective on the determinants of financial systems./<p> Notre thèse a pour objet l'étude des déterminants et des rôles macro-économiques des secteurs financiers dans le monde.<p> Selon la littérature scientifique, la taille et l'efficacité des systèmes bancaires et des marchés financiers - les deux composantes principales d'un système financier - sont importantes pour le développement économique. Il apparaît également que la qualité des institutions et des régulations financières contribuent à la création d'un système financier fort.<p> Au travers de trois essais, nous examinons plusieurs aspects du développement du secteur financier, qui sont en relation avec trois phénomènes récents; à savoir: la croissance de la finance islamique, l'intérêt grandissant pour les marchés boursiers émergents, et l'augmentation des flux de transferts de fonds des migrants.<p> Dans le premier essai, nous nous intéressons aux facteurs culturels comme déterminants des secteurs financiers et, en particulier, au rôle de la religion musulmane. Nous montrons que, en moyenne, la finance islamique favorise le développement du secteur bancaire dans les pays musulmans. Plusieurs pays ont en effet réussi à développer un nouveau secteur bancaire compatible avec la Shariah, sans porter ombrage au secteur bancaire non islamique avec lequel il co-existe. Notre analyse empirique est fondée sur une base de données nouvelle et originale. Celle-ci a pour intérêt de fournir des indicateurs de taille et de performance des banques islamiques de dépôt dans le monde, pour la période 2000-2005.<p> Dans le deuxième essai, nous explorons les rendements inconditionnels obtenus sur les marchés boursiers, en particulier les marchés émergents d'actions. Notre analyse d'un large panel de 53 marchés émergents "Majeurs" et "Frontières" confirme les résultats traditionnellement observés dans la littérature. Ainsi, pour l'essentiel, les deux types de marchés sont volatils et émaillés d'événements extrêmes. De plus, les rendements des marchés émergents sont faiblements corrélés avec ceux du reste du monde, même si ces corrélations ont augmenté au cours des derniers décennies. Malgré d'importantes différences en terme de taille et de liquidité, les rendements sur marchés "Frontières" sont qualitativement similaires à ceux des marchés "Majeurs", à l'exception des corrélations. Ces dernières sont en effet actuellement plus faibles dans les marchés "Frontières", qui continuent dès lors à offrir d'importants bénéfices de diversification aux investisseurs internationaux.<p> Dans le dernier essai, nous examinons la relation entre les transferts d'argent des migrants et la croissance économique. Nous confirmons l'idée que les transferts de fonds des migrants sont importants pour les pays en voie de développement. Mais surtout, nous démontrons, de manière théorique et empirique, qu'il est crucial de faciliter dans ces pays l'accès aux comptes de dépôt bancaires, afin de transformer une plus grande part des transferts des migrants en investissements productifs. Ceci est d'autant plus vrai quand l'accès aux autres sources de capitaux internationaux est coûteux.<p> En conclusion, la crise financière de 2008-2009 a fait de l'amélioration des systèmes financiers la priorité de nombreuses politiques économiques. Dans cette perspective, notre travail apporte une contribution à une compréhension plus fine de l'importance de la finance pour l'économie, ainsi qu'une vision novatrice des déterminants des systèmes financiers. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays. / The reform and harmonization of secured transactions on movable (or personal) property is fostered by international organizations, on the assumption that an efficient regime of secured transactions will give access to affordable credit to a large number of persons and corporations. Such reform and harmonization process can be explained according to its two main features. Firstly, in Western and developped countries, the focus is on endeavours to harmonize the various regimes internally and to establish special regimes with respect to specific assets (for instance, high value mobile equipment, such as aircrafts, rolling stock or satellites, on the one hand, or incorporeal property, including securities, financial assets or security entitlements, on the other hand). Even though some differences remains from a systemic point of view, north american and european regimes are based on similar principles and achieve comparable results. It is therefore possible to see the emergence of a transnational legal order in the law of secured transactions, based on individuals and the enforcement of their rights of ownership, ascertained by the Rule of Law principle. Secondly, international financial institutions are encouraging the implementation of secured transactions regimes in developing countries along the same criteria as those used in Western developed countries, in the context of institutional and legal reforms under governance and rule of law projects. However, Western regimes must be adapted and customized before they are transplanted into a developing country. Indeed, for socio-cultural and political reasons, it is not possible to establish the same kind of regime therein. When individual rights and freedoms, including the right of ownership and the Rule of Law, are not recognized, the reform and harmonization of secured transactions is not likely to happen. The status of advancement of the reform and harmonization of secured transactions in the developed world is illustrated by a comparison between the Uniform Commercial Code, the Civil Code of Québec, the Personal Property Security Acts of canadian common law provinces, the applicable principles under both French and English Law, and the influence of European Law on its member states. An analysis of the main harmonization instruments proposed by international organizations is also conducted. Finally, the pitfalls of governance and rule of law reform projects are well described by two case studies. The first one deals with real estate and mortgage law reforms in Egypt, with a goal to encourage affordable access to housing; the second one is about urban planing and housing reforms in the Democratic Republic of Congo. The existence of a multiplicity of legal orders in these countries explains the difficulties encountered in such reform processes.

Les trois monothéismes conçoivent un Dieu créateur et ordonnateur du monde, révélé dans l’histoire, garant de toute justice et de tout équilibre, et déterminant l’autorité et les systèmes d’autorités. La théologie a informé le droit et les lois, l’économie et l’éthique des personnes et des États. L’islam, loin d’être homogénéisé dans ses approches économiques, financières et réglementaires, révèle par le biais d’un exemple concret, par l’industrie des services financiers islamiques, les différentes facettes de ce qu’est l’autorité dans un contexte musulman, international et en pleine évolution. Prenant en compte la dynamique des questions sectaires, géographiques et interprétatives, la thèse analyse cette force déterminante que sont les « autorités » en finance islamique. Ces dernières semblent déterminer la finance islamique dans ses formes les plus tangibles, en structurant des produits financiers islamiques. L’analyse comporte d’abord une approche théorique, ensuite une étude comparée des facteurs qui déterminent les décisions prises lors de la structuration de produits financiers islamiques. Ces structures sont en effet fondées sur des contrats financiers conformes aux principes de la sharia. Leur approbation par des membres de conseils de la sharia est-elle déterminée par une autorité régionale, par des autorités internationales ou par des autorités de régulation ? Ces autorités sont-elles conventionnelles ou religieuses ? Afin de bien évaluer la problématique non seulement de l’autorité en tant que telle mais aussi de l’équilibre complexe entre les différentes autorités, nous développons une analyse comparée du système de structuration des produits financiers islamiques par les autorités concernées, en fonction des zones géographiques, au moyen d’un échantillon de 121 membres de conseils de la sharia couvrant l’approbation de produits financiers islamiques au sein de 243 institutions financières islamiques sur 35 pays. / The three monotheistic religions refer to a God who is the all-powerful creator of all that exists, revealed throughout history, guarantor of justice and fairness, who is the ultimate moral authority. Theology advises some of the laws, economics and ethics of individuals and of states. Islam is not homogeneous in its economic, financial and regulatory approaches. However, through the financial services industry, it reveals in a tangible manner various facets of authority across Muslim contexts. These include contexts that are international and highly dynamic. Taking into account the delicate balance between sectarian, geographic and interpretive facets, the thesis analyses the determining forces that we refer to as authorities in Islamic finance. These contribute to the Islamic finance industry in its most tangible form in the structuring of Islamic financial products. Analysis is carried out initially theoretically. It is followed by a comparative study of factors affecting decisions pertaining to the structuring of Islamic financial products. These structures are based on financial contracts that conform to the principles of the Sharia. Is approval by Sharia board members fashioned by a regional authority, by international authorities, or by regulatory authorities? Are these authorities conventional or religious? We address the question as it pertains to the dynamics between various types of authority. We develop a comparative analysis of the approach taken in structuring Islamic financial products, according to geographical areas related to a sample of 121 Sharia board members covering Islamic financial products for 243 Islamic financial institutions in 35 countries.

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays. / The reform and harmonization of secured transactions on movable (or personal) property is fostered by international organizations, on the assumption that an efficient regime of secured transactions will give access to affordable credit to a large number of persons and corporations. Such reform and harmonization process can be explained according to its two main features. Firstly, in Western and developped countries, the focus is on endeavours to harmonize the various regimes internally and to establish special regimes with respect to specific assets (for instance, high value mobile equipment, such as aircrafts, rolling stock or satellites, on the one hand, or incorporeal property, including securities, financial assets or security entitlements, on the other hand). Even though some differences remains from a systemic point of view, north american and european regimes are based on similar principles and achieve comparable results. It is therefore possible to see the emergence of a transnational legal order in the law of secured transactions, based on individuals and the enforcement of their rights of ownership, ascertained by the Rule of Law principle. Secondly, international financial institutions are encouraging the implementation of secured transactions regimes in developing countries along the same criteria as those used in Western developed countries, in the context of institutional and legal reforms under governance and rule of law projects. However, Western regimes must be adapted and customized before they are transplanted into a developing country. Indeed, for socio-cultural and political reasons, it is not possible to establish the same kind of regime therein. When individual rights and freedoms, including the right of ownership and the Rule of Law, are not recognized, the reform and harmonization of secured transactions is not likely to happen. The status of advancement of the reform and harmonization of secured transactions in the developed world is illustrated by a comparison between the Uniform Commercial Code, the Civil Code of Québec, the Personal Property Security Acts of canadian common law provinces, the applicable principles under both French and English Law, and the influence of European Law on its member states. An analysis of the main harmonization instruments proposed by international organizations is also conducted. Finally, the pitfalls of governance and rule of law reform projects are well described by two case studies. The first one deals with real estate and mortgage law reforms in Egypt, with a goal to encourage affordable access to housing; the second one is about urban planing and housing reforms in the Democratic Republic of Congo. The existence of a multiplicity of legal orders in these countries explains the difficulties encountered in such reform processes.

Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate women’s economic situation. The gender-based division of labor within family, which disproportionally burden women, notably through childcare responsibilities, causes a substantial decline in women’s income and interrupts their education and employment. This makes it difficult for women to have a career for themselves after a separation or divorce. Therefore, there is a general belief that legal principles and laws governing the marital relationship and property rights should be structured to protect women’s economic interests. To establish an equitable economic framework between spouses, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) opts for an egalitarian regime which asks for equal rights and responsibilities for both men and women, during and after the marriage. It rules in favor of a partial community of property between spouses according to which all economic advantages and disadvantages arising from a marriage and its dissolution should be borne equally by both parties. However, legal regimes differ in outlining the method of contribution each spouse must commit to the household, financial maintenance, and the division of property after a separation or divorce. Some legal regimes, following the CEDAW, emphasize formal equality and grant similar rights and responsibilities to both parties, while establishing a partial community of property. Another group of legal regimes establish the separation of property as the guiding principle for marital economic relationships, wherein the expenses should be borne by men as the heads of the household, whereas women should be compensated for their unpaid contributions to the household. As a country with a Sharia-based Civil law system and a specific cultural background, Iran has its own special matrimonial regime and does not follow the CEDAW’s approach to women and men’s rights and responsibilities. Iran’s matrimonial regime bases itself on Sharia’s approach to men and women, and is anchored in Iranian culture. This accounts for a legal matrimonial system that is different from laws existing in Western countries. Under this system, the husband and wife have different economic responsibilities. This thesis examines Iran’s matrimonial regime and compares it to the Quebec matrimonial regime. While Quebec family law espouses a contributory approach for both spouses in marital life, all economic institutions under Iranian family law are designed to enforce a compensatory approach toward the spouses’ economic relation. The compensatory approach of Iranian law to the financial aspects of marital life causes some difficulty for the wife, which is exacerbated at the time of the termination of the marriage. Such a comparative study hopes to bring some novel suggestions aiming at correcting certain deficiencies in the current Iranian matrimonial regime. Besides assessing the issues with Iran’s marital regime, this research seeks to propose legal solutions for enhancing the economic rights of women. A holistic approach will therefore be adopted, which will lead us to take into consideration certain cultural and religious specificities which have become mandatory rights in Iran. The reform proposals put forward in this thesis will thus seek to respond to Iran’s current social context. This study will examine women’s economic situations in marriage, separation, divorce and upon the death of their spouse. It will argue that the cultural specificities of Iranian society and Islamic law must be examined and assessed. It will also analyze women’s economic situation in marital relationships in Iran and Quebec. The study of these two different civil law jurisdictions will focus on the principle of equality and examine related arguments and ideologies regarding women’s rights and responsibilities. / La famille est l'unité de base de la société et est fondée sur des constructions sociales, juridiques, religieuses et économiques. En fonction des cultures et des sociétés et du traitement souvent différencié qu’ils appliquent aux hommes et aux femmes, le mariage peut détériorer la situation économique des femmes. La division du travail fondée sur le sexe au sein de la famille, qui pèse de manière disproportionnée sur les femmes, notamment en raison de leurs responsabilités en matière de garde d'enfants, entraîne une baisse substantielle du revenu des femmes et interrompt leur éducation et leur emploi. Cela rend difficile pour les femmes d'avoir une carrière pour elles-mêmes après une séparation ou un divorce. Par conséquent, il est généralement admis que les principes juridiques et les lois régissant la relation conjugale et les droits de propriété devraient être structurés de manière à protéger les intérêts économiques des femmes. Pour établir un cadre économique équitable entre les époux, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) opte pour un régime égalitaire qui exige l'égalité des droits et des responsabilités pour les hommes et les femmes, pendant et après le mariage. Elle se prononce en faveur d'une communauté partielle de biens entre époux selon laquelle tous les avantages et inconvénients économiques résultant d'un mariage et de sa dissolution devraient être assumés également par les deux parties. Cependant, les régimes juridiques diffèrent en définissant le mode de contribution que chaque conjoint doit engager pour le ménage, l'entretien financier et le partage des biens après une séparation ou un divorce. Certains régimes juridiques, à la suite de la CEDAW, mettent l'accent sur l'égalité formelle et accordent des droits et des responsabilités similaires aux deux parties, tout en établissant une communauté partielle de biens. Un autre groupe de régimes juridiques établit la séparation des biens comme principe directeur des relations économiques conjugales, où les dépenses devraient être supportées par les hommes en tant que chefs de famille, tandis que les femmes devraient être indemnisées pour leurs contributions impayées au ménage. En tant que pays doté d'un système de droit civil fondé sur la charia et ayant une culture particulière, l'Iran a son propre régime matrimonial spécial et ne suit pas l'approche de la CEDAW concernant les droits et les responsabilités des femmes et des hommes. Le régime matrimonial Iranien se fonde sur l'approche de la charia à l'égard des hommes et des femmes et est ancré dans la culture Iranienne. Cela explique un système matrimonial légal différent des lois existant dans les pays occidentaux. Dans ce système, le mari et la femme ont des responsabilités économiques différentes. Cette thèse examine le régime matrimonial de l’Iran et le compare au régime matrimonial du Québec. Alors que le droit de la famille du Québec adopte une approche contributive pour les deux conjoints dans la vie conjugale, toutes les institutions économiques en vertu du droit de la famille Iranien sont conçues pour appliquer une approche compensatoire à l'égard de la relation économique des conjoints. L'approche compensatoire de la loi Iranienne concernant les aspects financiers de la vie conjugale cause certaines difficultés à l'épouse, qui sont exacerbées au moment de la fin du mariage. Une telle étude comparative espère apporter de nouvelles suggestions visant à corriger certaines lacunes du régime matrimonial Iranien actuel. Outre l’évaluation des problèmes liés au régime matrimonial de l’Iran, cette recherche cherche à proposer des solutions juridiques pour améliorer les droits économiques des femmes. Une approche holistique sera donc adoptée, ce qui nous amènera à prendre en considération certaines spécificités culturelles et religieuses devenues des droits obligatoires en Iran. Les propositions de réforme présentées dans cette thèse chercheront donc à répondre au contexte social actuel de l’Iran. Cette étude examinera la situation économique des femmes dans le mariage, la séparation, le divorce et le décès de leur conjoint. Il soutiendra que les spécificités culturelles de la société Iranienne et du droit Islamique doivent être examinées et évaluées. Il analysera également la situation économique des femmes dans les relations conjugales en Iran et au Québec. L’étude de ces deux juridictions de droit civil se concentrera sur le principe de l’égalité et examinera les arguments et les idéologies connexes concernant les droits et les responsabilités des femmes.