Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative. / Today, everybody agrees that, for effective local democracy, there must be a residents' involvement in decision making. This idea is not new, and national and local authorities have realized that it can not be done without going through a decentralization of the French government to "empower" local governments and their populations. Thus in the 1970s, while the desire for decentralization is accurate, it is worn on the left by dreams and self-management, right through the modern giscardienne fraction. However, the difficulties of implementing local participatory democracy held its relationship with local representative democracy. The second dominating the first, it resulted necessarily measures of implementation of local participatory democracy and failures in its operation. Despite recent changes in standards relating to the election of members of public inter-municipal cooperation, the establishment of territorial advisors and their mode of election which show some improvement, paradoxes still exist such as the confusion of local authorities the benefit of the Executive. This is why it is time to renew and refresh the process of local decision-making by the reforms: -an overhaul of the current organization of local authorities to allow placement of a clear and identified local authority within a State refocused its sovereign powers. -taking into account practical theories of contemporary political philosophy to deepen the concept of participatory democracy.

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy

Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscal. / The role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty.

Cette enquête de terrain démontre que l’évolution de la représentation du religieux dans les manuels scolaires à Taïwan reflète une transition démocratique et identitaire « pacifique » (Allio, 2007, p. 788) ; celle-ci représentant une rare exception où les aspirations de la majorité populaire et les stratégies des acteurs politiques contrôlant les rouages de l’appareil d’État ont peu à peu coïncidé malgré leurs divergences idéologiques. L’État autoritaire a imposé jusqu’aux années 80 une vision de l’identité nationale représentant les vues d’une minorité dominante puis, durant les années 90, l’État graduellement démocratisé a fini par représenter un imaginaire national plus conforme à la majorité des habitants de l’île. Or, qu’en est-il aujourd’hui ? L’investigation que j’ai conduite examine la représentation des religions populaires, puisqu’elle est très révélatrice de cette transition identitaire et illustre l’affirmation d’une identité taïwanaise qui se détache de l’identité panchinoise promue sous la loi martiale. L’éducation jouant un rôle important dans la socialisation des jeunes, l’examen de la matière à l’étude donne une perspective privilégiée pour comprendre le rôle de l’État dans la construction de cette identité nationale. L’éducation peut influer en partie les façons de concevoir la diversité dans une société et témoigne des politiques de sa gestion par un État. À cet effet, Taïwan est un endroit très intéressant pour entreprendre l’étude de la relation entre la religion et le développement d’une démocratie. Par l’analyse des standards de cours et des manuels scolaires provenant de périodes politiques distinctes tout au long de sa démocratisation, l’objectif de ce projet de recherche est de mieux comprendre comment le discours social sur les identités religieuses s’est construit et de mettre en lumière son évolution.

La Colombie possède des institutions politiques et judiciaires solides ainsi qu’une constitution parmi les plus avancées et des plus complètes d’Amérique latine. Cependant, parallèlement à cette démocratie qui semble encourager une plus grande participation citoyenne depuis 1990 et une garantie des droits plus élargie, il existe une situation de violence extrême ciblée envers les citoyens mobilisés. Cette perception anti-conflit social de la démocratie va particulièrement influencer la façon dont les mouvements contestataires seront traités et reconnus et aussi, légitimera la sécurisation des espaces de contestation comme les mobilisations pacifiques. Ainsi, dans un contexte paradoxal comme la Colombie où le conflit social est endigué, qu’advient-il du rôle participatif des nouveaux mouvements sociaux dans la construction de la démocratie et de la citoyenneté?

Plus de deux décennies après la fin de l’autoritarisme et du conflit armé au Guatemala, la participation des citoyens à la prise de décision continue de se heurter à de nombreux obstacles. Alors que l’investissement direct étranger dans le secteur minier a été promu par les différents gouvernements s’étant succédé au pouvoir depuis 1996, cette politique de développement est au cœur de conflits sociaux et de l’émergence de mouvements de défense du territoire dans plusieurs régions du pays. Cette recherche vise à examiner la réponse de l’État face aux revendications des défenseurs du territoire qui sont opposés à la présence de l’activité minière sur leur territoire. À partir d’une perspective historique, il sera émis que la réponse de l’État se caractérise par l’usage de pratiques héritées de l’époque précédente, une époque marquée par un conflit armé interne et la dictature, à l’endroit des défenseurs du territoire. Cette intuition de recherche sera toutefois nuancée par la suite grâce à l’étude de deux cas qui dressent un portrait plus complexe de la situation, où l’héritage de l’époque précédente s’entremêle au nouveau contexte politique dans lequel participent les défenseurs du territoire.

La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un tribunal régional de protection des droits humains qui relève de l’Organisation des États américains (OÉA). Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères, développés grâce au croisement d’outils conceptuels relevant des sous-champs des Relations internationales, de la politique comparée et de la sociologie du droit : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude de la transnationalisation des mouvements sociaux, de même que du rôle des instances judiciaires dans le développement démocratique des pays.

Le totalitarisme nazi, la souffrance, la mort de masse et d’êtres chers constituent des formes d’anéantissement présentes dans les parcours de Vladimir Jankélévitch, Jean Améry, Paul Celan et Jorge Semprun. Rescapés de la Seconde Guerre mondiale, ils ont subi, à des degrés divers, et dans des circonstances différentes, les épreuves de l’exil et des camps. Leurs expériences respectives de la Résistance, de la déportation, de la torture, de la tentation du suicide ouvrent à des écrits et des réflexions majeurs. La mémoire et la voix y sont convoquées afin de s’opposer au totalitarisme et à ses conséquences : la souffrance, le risque de la prescription conduisant à celui de l’oubli, et le caractère irréversible de la torture. Tandis que le bourreau a pour objectif de nier l’humanité de chaque supplicié, le rôle de la voix et de l’écoute sont déterminants. L’opéra Tosca illustre cette tension. La douleur confère à l’instant et à l’ipséité de chaque supplicié une expérience strictement individuelle qui peut néanmoins être décrite : l’invivable n’est pas nécessairement indicible.Voix et mémoire s’inscrivent dans l’inachevé. L’ascension, dans le quasi-silence désespérant des années trente, et le triomphe temporaire du nazisme, que la propagande radiophonique assure pour partie, puis sa défaite complète appellent la transformation dans la durée de l’Allemagne. Concomitamment, les évolutions musicales marquent des formes de refus de la répétition pour échapper à l’aliénation.Le cri possède pour fonction d’alerter. Mais de la mémoire de la Shoah au suicide, l’appel insurmontable de l’anéantissement conduit à revivre une violence que le poème et la musique tentent de surmonter. / Nazi totalitarianism, suffering, mass killing -including loved ones-, are all forms of annihilation that Vladimir Jankélévitch, Jean Améry, Paul Celan and Jorge Semprun went through. World War II survivors, they endured, at varying intensities and through different circumstances, the hardship of exile and of the camps.Their respective experiences of torture, deportation, the Resistance, and their consideration of suicide have brought prominent works and should lead us to major reflections.Remembrance and voice are weapons involved in the fight against totalitarianism and its consequences, of which: suffering, the risk of prescription leading to that of forgetting, and the irreversibility of torture.While the torturer aims to deny even the humanity of its victims, the role of voice and listening are decisive. Tosca Opera gives an accurate representation of this tension. Pain confers to the moment and to the uniqueness of each victim a strictly individual experience, which can nevertheless be described: the unbearable is not unspeakable. Voice and remembrance fall within the ‘unfinished’. Nazism’s ascent —in the practically desperate silence of the thirties—, its temporary triumph —that radio propaganda partly ensures—, and ultimately its complete defeat, call for the profound transformation of Germany overtime. Simultaneously, the contemporaneous cultural developments highlight the rejection of recurrence in music, in an attempt to escape alienation. The purpose of screaming is to alert. But from the Holocaust memory until the very notion of suicide, the devastating call of annihilation amounts to experience once more a violence that poetry and music seek to overcome.

Le processus d’européanisation invite la Roumanie postcommuniste à redéfinir sa culture politique. Bien qu’inachevé, il provoque la mise en place des mécanismes de rétraction du politique. Le déclin contemporain de la démocratie représentative ainsi que de l’engagement partisan, nous invitent à repenser la relation « démocratie – européanisation ». Tant que les conditions ne sont pas réunies pour une démocratisation de l’Union européenne, elles ne le seront pas pour l’amélioration de l’exercice démocratique des Etats qui la composent. L’implantation d’une culture démocratique en Roumanie est endiguée par le manque de compréhension du Politique, mais aussi par l’entrée en post-démocratie d’une culture dont les racines sont paternalistes et clientélaires. Le passage d’une incompréhension du politique à l’impolitique trace les contours d’une culture qui a du mal à se définir. Avant d’être un régime, la démocratie est une culture des valeurs. Cette étude traite de la démocratie comme culture ainsi que des barrières qui empêchent sa transposition dans la Roumanie postcommuniste. Nous allons interroger la manière roumaine de se construire comme société. L’apport de la sociologie historique et de l’anthropologie à la compréhension de la culture politique postcommuniste roumaine reste non seulement important, mais crucial. Il nous permet de percer les différences de trajectoire des partis Social Démocrate – PSD et National Libéral – PNL suite à l’intégration européenne. Notre travail cherche à regarder la culture politique roumaine en miroir de celle européenne, prenant acte de la difficulté à sortir de soi. Une Roumanie européanisée et démocrate dévient plus fictive que jamais. L’européanisation n’améliore pas la qualité de l’exercice démocratique. Prisonnière de la continuité des élites qui entretiennent un lien étroit avec le passé, la culture politique roumaine parle plus de continuité que de rupture. L’européanisation n’entraîne pas la Roumanie au passage d’un régime communiste à un régime démocratique, mais à celui d’un communisme national à une démocratie nationale. Les cadres politiques postcommunistes restent producteurs d’idéologie à partir de l’imitation du modèle européen pour redonner un sens à l’action politique. Pourtant, chaque instant ne vaut pas l’imitation, mais aussi de la création. / The Europeanization process invites post-communist Romania to redefine its political culture. Although incomplete, it causes the setting up of retraction mechanisms of politics.The contemporary decline of the representative democracy and of the partisan engagement invites us to redefine the relationship between « Democracy and Europeanization ». As long as the conditions for democratization of the European Union are not settled, they will not aim at the improvement of the democratic exercise of the States that compose it. The establishment of a democratic culture in Romania is impeded by the lack of understanding Politics, but also by the entry into the post-democracy era of a culture whose roots are paternalistic and clientelist. The transition from misunderstanding politics to impolitic traces the contours of a culture that has difficulty in defining itself. Before being a regime, democracy is a culture of values. This study deals with democracy as culture and the barriers that prevent its transposition into postcommunist Romania. We will question the Romanian way of building itself as a society. The contribution of historical sociology and anthropology to the understanding of Romanian postcommunist political culture remains not only important, but crucial. It allows us to understand the differences between the main Romanian political parties: The Social Democrats (PSD) and The National Liberals (PNL) following European integration. Our study seeks to analyze the Romanian political culture as reflected in European culture, taking note of the difficulty of getting out of itself. A Europeanized and democratic Romania becomes more fictitious than ever. The Europeanization process does not improve the quality of the Romanian democratic exercise. Prisoner of its neo-communist elites who maintain a close link with their past, the Romanian political culture is built between continuity and change. Europeanization does not involve Romania in the transition from a communist regime to a democratic one, but from national communism to national democracy. Post-communist Romanian political parties imitate the European model. Their main goal is to give meaning to their political action. Yet, every moment does not mean imitation, but also innovation.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.