Suite à son entrée à l'Organisation des États américain, le Canada a intensifié son action en matière de renforcement démocratique dans les pays des Amériques. Au sein des institutions régionales, son action s'est notamment concrétisée par un appui à une plus grande collaboration avec les organisations de la société civile (OSC). Dans ce contexte, cette recherche s'intéresse à la relation que le Gouvernement du Canada a développée avec les OSC, tant dans l'élaboration que dans la mise en oeuvre de la politique étrangère canadienne pour la région des Amériques. Elle expose comment s'est construit, puis matérialisé à l'échelle régionale, un discours en faveur de la démocratie qui privilégie une plus grande participation des OSC. Plus particulièrement, cette recherche se penche sur le rôle du Canada dans le processus des Sommets des Amériques pour étudier la transposition de ce discours au niveau des institutions interaméricaines.

Pourquoi et comment les autorités publiques multiplient-elles les dispositifs censés incarner leur engagement en matière de participation directe des citoyens au processus décisionnel ? C'est en s'appuyant sur une comparaison entre quatre offres publiques régionales de participation que cette thèse entend répondre à cette question. L'étude diachronique de quatre conseils régionaux français ayant décidé, au milieu des années 2000, d'adopter un ensemble de dispositifs participatifs, selon des temporalités, des modalités et des agencements différenciés permet ainsi de révéler l'existence d'un consensus concernant la densification de cette offre. Malgré une hétérogénéité d'objectifs et de méthodes, la démocratie participative telle qu'elle se donne à voir dans ces cas d'étude est dotée d'un même ensemble de technologies et d'instruments : les listes de participants, les administrations spécialisées et les indicateurs sociodémographiques permettant la traçabilité des participants en sont les principaux piliers. Le recours systématique et consensuel à cet ensemble, quelles que soient les expériences et les régions, est l'objet d'une interprétation du lien qu'il crée entre participation et gouvernement. La démocratie participative est alors considérée sous l'angle du dispositif qui la sous-tend, composée de technologies permettant d'administrer la mobilisation d'une partie toujours plus conséquente de la population. Les conséquences du déploiement de cette capacité gouvernementale sont alors interrogées sous un angle critique, considérant notamment la manière dont ces espaces de participation administrée entendent gérer les flux politiques émanant du social.

Es posible identificar una importante dinámica de crecimiento y diversificación de experiencias de economía solidaria en los últimos diez años, unido a una creciente actuación de organizaciones gubernamentales y no gubernamentales para la promoción y apoyo de las mismas y a una amplia construcción teórica sobre el asunto Esta tesis analiza los procesos de articulación, organización y movilización de la red de actores y organizaciones de la economía solidaria constituidas en el Estado de Rio Grande do Sul, Brasil, buscando entender en qué medida éstas son generadoras de espacios públicos autónomos, capaces de recrear nuevos espacios de relaciones sociales y económicas y de producir transformaciones más amplias, en diferentes esferas (cultural, social, económica, política) y niveles (local, regional, nacional). Se entiende que, en Brasil, las organizaciones y actores de la economía solidaria desarrollan, por un lado, una acción de crítica pautada en un discurso movilizador orientado a la transformación social y, de otro, una acción de legitimación e institucionalización orientada a la participación en los procesos decisorios y de representación política. El análisis retoma las lógicas de acción que se desprenden de esas relacionas y de los discursos construidos por los actores sociales. El trabajo permite identificar un conjunto de contradicciones y desafíos colocados para la economía solidaria hoy, en tanto que espacio de acción colectiva integrada en los procesos de construcción y ampliación de la democracia, en que no es más posible disociar lo social, lo político y lo económico. / Une importante dynamique de croissance et diversification d’expériences d’économie solidaire se développe dans les dix dernières années, en rapport avec l’action d’organisations gouvernementales et non gouvernementales qui les soutiennent et avec une large construction théorique sur le sujet. Cette thèse fait l’analyse des processus d’articulation, organisation et mobilisation du réseau d’acteurs et organisations de l’économie solidaire constituées dans l’État du Rio Grande do Sul, Brésil, tout en cherchant de comprendre dans quelle mesure ceux-ci permettent de développer des espaces publiques autonomes, capables de renouveler des espaces des relations sociales et économiques et de produire transformations plus larges , dans des différents sphères (culturel, social, économique, politique) et niveaux (local, régional, national). Au Brésil, les organisations et acteurs de l’économie solidaire développent, au même temps, une action de critique basée dans un discours mobilisateur orienté vers la transformation sociale et, d’autre, une action de légitimation et institutionnalisation orientée vers la participation aux processus de décision et de représentation politique. L’analyse reprend les logiques d’action et les discours construits par les acteurs sociaux. Le travail permet d’identifier un ensemble de contradictions et défis pour l’économie solidaire aujourd’hui, en tant que espace d’action collective intégrée aux processus de construction et ampliation de la démocratie, dans lequel il n’est plus possible de dissocier le social, le politique et l’économique.

En 2004, la région Poitou-Charentes connait sa première alternance : l'équipe nouvelle affiche son intention de changer la politique régionale et présente « la démocratie participative » comme un choix de méthode d'action publique discriminant. En analysant conjointement les conditions d'importation et de mobilisation des idées et le travail de négociation, de mobilisation et de transaction entre les acteurs engagés à titre divers dans la production de l'action publique, nous mettons en évidence les dimensions idéologique, politique et institutionnelle de la fabrique de l'alternance, entendue comme le processus au cours duquel une équipe nouvellement élue tente de faire reconnaître son offre politique comme discriminante, de convertir l'organisation aux nouveaux objectifs qui lui sont assignés et de renégocier l'identité, les ressources et la valeur des porte-parole du territoire régional, institués par l'équipe précédente ; porte-parole avec lesquels et sur lesquels elle doit agir pour engager une action de transformation de la société locale et assoir sa position dans la compétition politique. En comparant trois dispositifs participatifs ("Budget participatif des lycées", "Jury citoyen d'évaluation de la politique régionale Transport et Mobilité" et "forum participatif sur l'eau"), nous analysons comment l'environnement régional, institué autour des politiques conduites par l'équipe précédente, se décompose et se recompose au cours de la mise en œuvre des procédures participatives qui mobilisent un public élargi de citoyens ordinaires. Ainsi, nous montrons comment ces instruments participatifs sont des vecteurs et des révélateurs d'une redéfinition du style politique et des catégories d'intervention publique régionaux. / In 2004, the Poitou-Charentes French region experienced its first political alternation. The new majority proclaimed its intention to transform local politics and displayed “participatory democracy” as a discriminating choice of public action methods. By analysing concomitantly the conditions of importation and mobilisation of political ideas and the process of negotiation, of mobilisation and of transaction which are taking place between the various actors involved in the production of public action, this works highlights the ideological, political and institutional dimensions of the making of the political alternation. The latter notion defines the process during which a newly-elected majority endeavours to make its political offer acknowledged as discriminating, to convert the institution to the new assigned objectives and to re-negotiate the identity, the resources and the value of the spokespersons of the regional territory. The new majority needs to work with and on these spokespersons, who had been promoted by the former political majority, in order to implement an action of transformation of the local society and assert its local political leadership. By comparing three ‘participatory’ devices ("high schools’ participatory budgets", "citizens' jury evaluating the ‘Transport and Mobility’ regional policy", and "participatory forum" on water issues), this work analyses how the regional framework, established around the policies run by the former political majority, are distorted and recomposed on the occasion of the implementation of these ‘participatory’ processes mobilizing a wide range of ordinary citizens. Thus, we show how these participatory tools are carriers and indicators of a re-definition of regional political style and categories of public intervention.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)" / Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. / Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens. / This study explores the relationship between democracy and political legitimacy in an epistemic perspective. Democracy, in its most general sense, gives everyone the possibility to defend its interests, especially during an election. This decision-making process that is the vote devotes somehow freedom and equality enjoyed by all citizens, and confers legitimacy in decision making. That beeing said, if the vote is not framed by epistemic considerations, there is no guarantee that the political outcome will be desirable for the community: it is quite possible to imagine that discriminatory, economically harmful or ineffective policies may emerge from such decision-making process, and take effect at the expense of all. In order to adress this problem, various democratic theories have emerged and have succeeded in an attempt to further link the democratic process to achieve political objectives beneficial to the community. In many of them, deliberative democracy has proposed to substitute the sole confrontation of interests of the aggregative democracy by a collective search for the common good, channeled around deliberative procedures referred to legitimize on more solid foundations democratic exercise. In the same vein, epistemic democracy was inspired by the deliberative bodies by putting more emphasis on the quality of the results than on the procedures themselves. Ultimately, the same dilemma haunts every time the different theories: is it better to build decision-making bodies, focusing primarily on procedural criteria themselves, at the risk of bad decisions managing their way through the process, or must we have from the outset a more substantial conception of what constitutes a good decision, this time at the risk of sacrificing the freedom of choice that is supposed to characterize a democratic regime? The thesis we will defend is that the concept of political equality can be used to resolve this dilemma, taken as well as a procedural criterion than as a pre-established political objective. Political equality is in this sense a strong normative source of political legitimacy. In the end, we hope to have shown that the achievement of substantial political equality by means of egalitarian procedures is not an hermetic tautology, but rather a reflexive mechanism improving the robustness of the decision-making procedures while achieving substantive equality in the relations between citizens.