La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires. / The legal definition of intentional violences is centered on the result, objective consequence of the latter. It is indeed found no legal clarification as to the intentional element of the violences, with the exception of misdemeanor violence and "violence causing death without intention to kill." Because of a preponderance given to the material component of the violences at the expense of the psychological element, the critical analysis of intentional violences and reveals an objective legal concept of these offenses. The study of the components and the legal regime reveals some problematic consequences of an objective understanding of these crimes. Most significant is the finding of a legal inadequate components: while the result, the main component of the offense, is used to determine both the consumption and the legal qualification, which varies depending on the extent of consequences of the acts, the psychological element covers only acts performed by the perpetrator, which constitute an alternative given the materiality of these offenses. This legal inadequacy leads beyond the offending imbalance, making it difficult to assess the exact contours of crimes analyzed.In view of this finding, a new approach to the constituent elements of voluntary violence is proposed, involving a legal reorganization of these offenses. The repression of attempted voluntary violence is now possible.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’État a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre les insuffisances d’équité sociale et de préoccupations environnementales. En réponse à une démarche règlementaire jugée trop contraignante par les acteurs privés, l’État a ensuite, formulé un ensemble d’outils économiques dans le but de concilier les attentes de la société et les objectifs des entreprises en matière de développement et de compétitivité. Enfin, face à l’efficacité relative des différents instruments règlementaires et économiques de protection de l’environnement, dits traditionnels, l’État a progressivement transféré ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation et l’autorégulation. Notre travail empirique porte sur l’impact de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de reporting environnemental. Le contenu narratif des rapports DD/RSE des sociétés du CAC 40 constitue l’objet de notre étude. Notre analyse sera conduite par deux approches complémentaires : une analyse statistique et lexicale et une analyse thématique, toutes deux, menées à l’aide d’un logiciel d’analyse textuelle, « Alceste ». / The State missed a long time the management relationship of economy and law with the environment. Under the increasing pressure of a national and international mobilization and due to the increase of problems involving environment, several regulatory and economic measures in favor of the environmental protection were adopted by the whole of the Western countries. Initially, the public authorities started to worry about the general state of the environment and set up legislation, which intend to fight the insufficiencies of social equity and environmental concerns. Then, in response to a regulatory step, considered to be too constraining by the private actors, the State formulate a set of economic tools, reconciling society waits and companies’ development competitiveness objectives. Lastly, with the relative effectiveness of the various regulatory economic and environmental protection instruments, known as traditional, the State gradually transferred its responsibilities to the private actors by betting on the co-regulation and self-regulation. Our empirical work concerns the law impact on the new economic regulations (NRE) on the behavior of the companies concerning environmental reporting. The narrative contents of of the CAC 40 companies reports SD/CSR, is the object of our study. Our analysis will be led by two complementary approaches: a statistical and lexical analysis and an analysis set of themes, both, carried out using a textual analysis software, “Alceste”.

Les approches volontaires (AV) constituent une forme de régulation environnementale qui s'est développée récemment et dans laquelle les entreprises s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales. Notre analyse intègre de manière inédite le rôle des structures de marché qui prévalent aussi bien du côté des industries polluantes que des industries de dépollution afin de comparer certaines AV aux autres instruments de politique environnementale. La thèse compare tout d'abord une AV inspirée d'une politique introduite au Danemark à une taxe dans un cadre de concurrence imparfaite entre les firmes polluantes. Elle compare ensuite la même forme d'AV à une taxe, un quota de pollution et une norme de procédé lorsque la dépollution est déléguée à une industrie imparfaitement concurrentielle. Enfin, l'étude d'une AV appliquée en France dans le domaine des déchets d'emballages ménagers permet de confronter le point de vue théorique et l'observation de la réalité.

Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives. / The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.

Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L'utilisation de ces instruments s'est ensuite répandue dans tous les pays de l'OCDE et en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Puisque les administrations nationales sont chargées de l'exécution du droit communautaire, la migration des accords environnementaux des ordres juridiques nationaux au système juridique de l'Union européenne n'était qu'une question de temps. Ainsi, malgré le silence des Traités institutifs à leur sujet, les accords environnementaux sont devenus des instruments de l'administration européenne composée, utilisés au niveau national et au niveau communautaire. Cependant, ce nouvel instrument, intégré sans modification des Traités, soulève des questions juridiques multiples et complexes. Les auteurs des accords les utilisent-ils dans le respect du système juridique de l'Union ? Quel est l'impact de ces instruments sur l'évolution de l'administration européenne et au-delà, sur l'ordre juridique communautaire ? Quelle est leur nature juridique ? Quelle est leur portée ? Comment sont-ils adoptés et contrôlés ? / Environmental agreements are legal arrangements between undertakings and public authorities, used as alternative instruments to environmental regulation. Environmental agreements were created by national administrations around the 1980s to negotiate the reduction of the environmental impact of companies or products. The use of these instruments spread in all OECD countries and especially in the Member States of the European Union. As the administrations of the Member States are responsible for the implementation of European law, the migration of environmental agreements from national legal orders to the European legal order was only a matter of time. Indeed, despite the silence of the European treaties, environmental agreements became instruments of the European administration, both at national and at European level. However, this new instrument, used without a modification of the European Treaties raises complex legal issues. Do the authors of environmental agreements respect the European legal order when using them? What is the impact of these instruments on European administration and beyond, on the European legal order? What are their legal nature and effects? How are they adopted, monitored and reviewed? This study, the first monograph focused on environmental agreements in the European legal order, finds answers to these questions by analyzing the relevant provisions, which restrain the leeway of environmental agreements authors but, at the same time, are interpreted by them to maintain their discretion as much as possible

Cette thèse développe la théorie de l'identité en économie en utilisant les frontières de la firme pour étudier l'effet de l'identification à la firme sur la coopération intrafirme. Nous nous appuyions sur la définition de l'identité personnelle de John B. Davis et proposons un cadre théorique qui conceptualise la relation entre l'identité et la coopération. Dans ce cadre, l'identité personnelle est le produit du management des identités sociales qu'un individu développe et maintient au travers d'effort d'investissement dans ces identités. Nous utilisons les frontières de la firme pour distinguer les identités sociales qui sont liées à l'entreprise de celles qui ne le sont pas. Nous testons les prédictions théoriques avec des expérimentations de terrain dans de vraies firmes et avec leurs employés, et nous contrôlons l'effet des différents degrés d'affiliation à la firme, notamment en étudiant la coopération entre individus de deux firmes appartenant au même groupe. En cohérence avec la théorie, nous trouvons que l'affiliation à la firme a un impact positif et progressif sur la coopération dans un jeu de contributions volontaires. De plus, une plus grande distance sociale entre les individus implique moins de coopération. Notre stratégie théorique et expérimentale permet de surmonter les nombreuses critiques des approches en termes d'identité sociale. Elle rend compte de l'hétérogénéité des stratégies individuelles dans la gestion des identités sociales, l'impact des institutions sur le comportement individuel et la coopération intrafirme. L'identité personnelle ajoute à l'étude traditionnelle de l'identification à la firme les questions de l'individuation et de l'effet des identités sociales multiples. Nous identifions la structure de cette nouvelle approche du lien entre la cognition et la motivation dans la firme. Nous expliquons comment les questions de cette théorie étendue de l'identité sont liées aux questions centrales de la nature de la firme, de l'organisation interne et des frontières de la firme. Nous analysons les implications de l'inclusion de l'analyse de l'individuation et d’identités sociales multiples sur l'analyse de la coopération. Nous étudions également les effets de l'apprentissage et de la culture d'entreprise sur les stratégies identitaires dans la firme / This thesis develops the current theory on identity in economics to study the effect of individuals' identification with the firm on intrafirm cooperation by using the boundaries of the firm. We rely on the definition of personal identity given by John B. Davis to develop a theoretical framework that conceptualizes the relationship between identity and cooperation. In that framework, personal identity is the product of the management of the social identities that an individual develops and maintains through investment efforts in those social identities. We exploit firm boundaries to identify how social identities that are related to the firm can be distinguished from those that are not. We test the theoretical predictions by using framed field experiments involving real firms their employees, and we control the effect of different degrees of firm affiliation, notably by studying cooperation between individuals of two firms which are part of the same corporate group. We find that, consistent with theory, affiliation to firms has a positive and gradual impact on cooperation in voluntary contributions mechanism experiments. In addition, higher social distance among individuals implies less cooperation. Our theoretical and experimental strategy overcomes the numerous critiques of social identity approaches. It accounts for the heterogeneity of individual strategies as regards the management of their social identities, the impact of institutions on individual behavior as well as intrafirm cooperation. Personal identity adds to the traditional study of identification with the firm the questions of individuation and of the effect of multiple social identities. We identify the structure of this new approach to the link between cognition and motivation in the firm. We explain how the questions of this extended theory of identity are related to the central questions of the nature of the firm, of internal organization and of the boundaries of the firm. We analyze the implications of the inclusion of the analysis of individuation and multiple social identities concerning cooperation. We also study the effect of learning and corporate culture on identity strategies.

La thèse, constituée d'une compilation de sept articles, apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déterminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une approche volontaire ? Comment les approches volontaires peuvent-elles être utilisées à des fins stratégiques ? <br /><br />L'article 1 définit et caractérise les approches volontaires. Les vertus prêtées aux instruments volontaires sont discutées en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques disponibles et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessinent, au moins partiellement, les positions concurrentielles futures. L'article 3 éclaire les déterminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre ‘environnemental' jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès la phase de conception de la norme jouent un rôle prépondérant. L'article 4 relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1000 premières entreprises agro-alimentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales, comme l'amélioration de la productivité des employés et l'organisation au sein de la firme. Grâce à une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel, embouteilleur d'eau minérale, et plusieurs pollueurs, les agriculteurs, sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'aticle 6, tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la Williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction environnementale et des différentes structures de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'alignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les approches volontaires comme des instruments déguisés permettant de servir certains intérêts privés, tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en termes de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être (meilleure protection de l'environnement versus distorsion de la concurrence) sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.

Afin d’être représentatif d’un niveau d’effort musculaire, le signal électromyographique (EMG) est exprimé par rapport à une valeur d’activation maximale. Comme l’épaule est une structure articulaire et musculaire complexe, aucune contraction volontaire isométrique (CVMi) proposée dans la littérature ne permet d’activer maximalement un même muscle de l’épaule pour un groupe d’individus. L’objectif de ce mémoire est de développer une approche statistique permettant de déterminer les CVMi optimales afin de maximiser les niveaux d’activation d’un ensemble de muscles de l’épaule. L’amplitude du signal EMG de 12 muscles de l’épaule a été enregistrée chez 16 sujets alors qu’ils effectuaient 15 CVMi. Une première approche systématique a permis de déterminer les 4 CVMi parmi les 15 qui ensemble maximisent les niveaux d’activation pour les 12 muscles simultanément. Ces 4 contractions ont donné des niveaux d’activation supérieurs aux recommandations antérieures pour 4 muscles de l’épaule. Une seconde approche a permis de déterminer le nombre minimal de CVMi qui sont nécessaires afin de produire un niveau d’activation qui n’est pas significativement différent des valeurs d’activation maximales pour les 16 sujets. Pour 12 muscles de l’épaule, un total de 9 CVMi sont requises afin de produire des valeurs d’activation qui sont représentatives de l’effort maximal de tous les sujets. Ce mémoire a proposé deux approches originales, dont la première a maximisé les niveaux d’activation qui peuvent être produits à partir d’un nombre fixe de CVMi tandis que la deuxième a permis d’identifier le nombre minimal de CVMi nécessaire afin de produire des niveaux d’activation qui ne sont pas significativement différentes des valeurs d’activation maximales. Ces deux approches ont permis d’émettre des recommandations concernant les CVMi nécessaires à la normalisation de l’EMG afin de réduire les risques de sous-estimer l’effort maximal d’un ensemble d’individus. / As a means to provide information on the intensity of the muscle activity, the electromyographic (EMG) signal must be expressed as a percentage of a maximum activation value. Because of the anatomical complexity of the shoulder, no single maximum voluntary isometric contraction (MVIC) has been found to maximally activate the same muscle for a group of subjects. The objective of this study is to develop a statistical approach to determine the optimal MVICs that can maximise the activation levels for several shoulder muscles. The amplitude of the EMG signal of 12 shoulder muscles was recorded as 16 subjects performed 15 MVICs in standardised positions. A first systematic approach was used to determine the optimal 4 MVICs amongst 15 that could maximise the activation levels of 12 shoulder muscles simultaneously. The activation levels produced by these 4 MVICs were significantly higher than those produced by previous recommendations. A second approach was adopted to identify the minimum number of MVICs that were required to produce muscle activation levels that did not significantly differ from the maximum activation values. For 12 shoulder muscles, 9 MVICs were necessary to produce muscle activation levels that were representative of the maximum effort of all 16 subjects. This study proposed two novel approaches, the first of which maximised the EMG activation levels that can be produced by a fixed number of MVICs while the second approach identified the minimum number of MVICs required to produce EMG activation levels that were not significantly different from the maximum values of activation. These two approaches provided guidelines with regards to the MVICs that are necessary to normalize the EMG signals of 12 shoulder muscles while reducing the risks of underestimating the maximum capacity of each individual.

Les objectifs des entreprises n’ont pas cessé d’évoluer. Traditionnellement, la maximisation du profit a été considérée comme l’objectif ultime de l’activité de toute entreprise. Aujourd’hui, les managers déclinent plusieurs autres objectifs comme le profit à long terme plutôt qu'à court terme, l’image de marque, ou encore le respect de l’environnement (Boiral, 2006). Ainsi, pour identifier les motivations d’engagement des entreprises dans la responsabilité sociale (RSE) nous avons mobilisé, l’ensemble de la revue de littérature sur le sujet, en se basant sur le cadre d’analyse multi-niveaux identifié par Wood (1991). Cette étude nous a permis de mettre en place un modèle de recherche sur trois niveaux qui explique les motivations d’engagement des entreprises dans la RSE. Ce modèle de recherche a été testé sur 94 entreprises qui œuvrent dans le secteur industriel Algérien. Les résultats ont confirmé en partie nos hypothèses. Par conséquent, l’engagement volontaire des entreprises dans la RSE s’explique par : les valeurs idéalistes du chef d’entreprise, la réduction des coûts de production, l’anticipation sur la législation, l’avantage concurrentiel, la subvention de l’état et à la taille de l’entreprise. / The objectives of the compagnies have not stopped evolving. Traditionally profit maximization was considered as the ultimate goal of any business activity. Today, managers declined several alternative objectives such as long term profit rather than short one, brand, or respect for the environment, Boiral (2006). Thus, to identify the corporate commitments motivations into the social responsibility (CSR), we investigated all literature on the subject, based on the analysis of multi- level framework identified by Wood (1991). This study has allowed us to establish a research model on three levels, which explains the motivations of corporate commitments to CSR. This research model has been tested on 94 companies operating in the Algerian industrial sector. The results partly confirmed our hypotheses. Therefore, the compagnies voluntary commitment in CSR is explained by the idealistic values of the entrepreneur, the reduction of production costs, the anticipation of the legislation, competitive advantage, the state subsidy and the company size.