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Alice au pays des monnaies : ou la course sans fin vers de nouveaux moyens de paiement / Alice in payment land : or the endless race towards new payment mediaDeungoue Megogoue, Sandra 18 January 2010 (has links)
L’objet de cette thèse est d’analyser l’évolution du marché des paiements de détail avec en toile de fond la constitution d’un espace unique pour les paiements en Europe. Notre analyse révèle notamment que ce marché évolue selon la théorie de la Reine Rouge ; en effet, sous le poids de la concurrence, les prestataires de service ne cessent de créer des moyens de paiement de plus en plus innovants afin de maintenir leur part de marché. Paradoxalement, la demande, elle, évolue plus lentement, essentiellement à cause des habitudes difficiles à changer. Pour la dynamiser, régulateur et industrie bancaire ont mis en œuvre de nombreux moyens. Notre étude révèle ainsi que bien que les facteurs sociodémographiques, technologiques et économiques déterminant les comportements de paiement varient et n’ont pas le même impact d’un pays à un autre, certains Etats présentent néanmoins suffisamment d’homogénéité pour appartenir à une même zone de paiement optimale. En outre, nous démontrons que l’harmonisation des pratiques bancaires et des réglementations mise en place pour la réalisation du marché unique a conduit à une convergence des comportements de paiement en Europe. Par ailleurs, en analysant le cas particulier des paiements par carte, nous développons un modèle multi-agents permettant de mettre en évidence l’importance des pratiques tarifaires telles que la commission d’interchange ou la règle de non-discrimination sur la concurrence entre instruments, intermédiaires et systèmes de paiement. L’expérimentation artificielle de ce modèle dévoile les conditions nécessaires à l’efficacité de la réglementation de ces pratiques par l’Etat. / The purpose of present thesis is to study the evolution of the retail payment market. This work is set against a backdrop of the creation of a single payment area in Europe. Our analysis reveals that this market is subject to the Red Queen dilemma; indeed, because of intense competition, payment service providers are forced to a constant evolution of technology in order to maintain their market share. Paradoxically, the demand for payment instruments tends to move slowly, basically because habits are difficult to change. To improve the dynamism of the demand response to innovation, regulator and banking industry have implemented new policies and procedures that encourage the development of trans-border payments. Thereby, although the sociodemographic, technological and economic factors which influence payment behaviours vary and don't have the same impact from one country to another, we find some remarkable homogeneity across countries that are eligible to form an optimal payment area. Besides, we show that the harmonization of the banking laws and products led to a convergence of the payment behaviours in Europe. In addition, by analyzing the case of the payment card industry, we develop an agent-based model which highlights the effects of the tariff practices such as the interchange fee or the no-surcharge rule, on competition within and between payment systems. The computational simulation of this model reveals necessary conditions to achieve the desired result of the regulation of these practices.
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Le régime juridique du produit de luxe / The legal system of the luxury productSelosse, Philippe 23 June 2017 (has links)
Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier. / The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property.
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