La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.

L'analyse proposée par cette thèse, se concentre la question de la stabilité du système bancaire et interbancaire. Elle repose sur la problématique suivante : quelles sont les conséquences de la présence et de l'architecture des réseaux interbancaires sur la gestion du risque de liquidité et sur la gestion du risque de faillite ? Elle jette donc un pont entre la théorie de la stabilité du système bancaire et la théorie des réseaux en s'appuyant sur des avancées récentes dans ces domaines. On distingue les éléments relatifs à la gestion du risque de liquidité (chapitres 2 et 3) et ceux relatifs à la gestion du risque de faillite issu d'une crise systémique (chapitre 4).<br />Pour faire face à une incertitude sur la distribution de la demande de liquidité, les banques ont intérêt s'intégrer dans un réseau d'échange de liquidité interbancaire. Elles réduisent ainsi le montant des réserves oisives et augmentent le montant des investissements en actifs productifs, ce qui accroît le bien être. Cependant, ce résultat dépend de l'architecture du réseau, du nombre de ses participants, et de la structure des coûts que le réseau supporte. Pour gérer efficacement le risque de liquidité le réseau doit exhiber ainsi des propriétés topologiques strictes tant en terme de distance que de régularité. De plus, les vitesses de transactions, le nombre d'échanges et le rythme de décroissance de l'illiquidité dépendent de l'architecture générale du réseau et de la taille des voisinages.<br />En se dotant alors d'un certain nombre d'indicateurs de réseaux simples, on montre que l'architecture du réseau est non neutre sur la gestion du risque de faillite, et sur celle du risque de contagion systémique. Face à une crise localisée, l'ampleur de la contagion et la profondeur de la crise, mesurée par le nombre de banques en faillite et le total d'actifs liquidés par anticipation, dépend clairement de la topologie du réseau. En particulier, il apparaît que la fragilité du système à la contagion est une fonction croissante de la centralité et de la connectivité du réseau.<br />Prendre en compte la topologie (au sens d'architecture) des réseaux liant les intermédiaires financiers permet de mieux appréhender la gestion du risque de liquidité, et la gestion du risque de faillite.

Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne. Plus précisément, le présent ouvrage traite des questions de juridiction se présentant dans de telles circonstances, particulièrement devant quel tribunal des procédures judiciaires doivent être intentées et à l'intérieur de quelle juridiction ces procédures doivent être entamées. Par ailleurs, les questions entourant l'interaction entre la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les dispositions législatives provinciales sur l'exécution et l'ordre de collocation de sûretés dans le contexte d'une faillite présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne sont abordées. De plus,la problématique entourant l'étendue de la reconnaissance au Québec de sûretés créées à l'étranger sera développée. Pour ce faire, une étude comparative des régimes mis en place au Québec et dans les juridictions canadiennes de common law en matière de sûretés sera effectuée. Enfin, la dernière partie de ce mémoire traitera des règles applicables à la reconnaissance au Québec de jugements originant d'une autre juridiction canadienne en matière de reconnaissance et d'exécution de sûretés. / This dissertation addresses the legal issues that must face a party seeking to recognize and enforce in Quebec, in the context of bankruptcy, a security linked to more than one canadian jurisdiction. In that regard, this paper deals with the issues of jurisdiction arising under those circumstances, more specifical1y the determination of the Court before which legal proceedings must be introduced and the jurisdiction where those proceedings must take place. Also, the questions surrounding the interaction between the Bankruptcy and insolvency Act and the provincial legislation pertaining to the enforcement and order of payment of securities is developped in the context of a bankruptcy affecting goods located in more than one canadian jurisdiction. Moreover, the extent ofthe recognition in Quebec of securities created in another canadian jurisdiction is assessed. In doing so, a comparative study of the schemes put in place in Quebec and the other Canadian jurisdictions is completed. Final1y, the last part of this paper focuses on the rules applicable to the recognition in Quebec of judgments originating from other Canadian jurisdictions dealing with the recognition and enforcement of securities. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires"

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d’un mécanisme d’insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l’insolvabilité de l’État et évaluer leur efficacité. L’insolvabilité de l’État présente plusieurs spécificités. La première découle de l’absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d’insolvabilité applicable, c’est le juge qui est susceptible d’être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l’insolvabilité. Dans une telle situation, l’État est tenté d’intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment pas un tout uniforme. Ils sont issus d’ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. Pour répondre à chacune de ces difficultés, le droit international privé constitue un outil privilégié, du moins à l’égard des créanciers privés. Face aux difficultés soulevées par l’insolvabilité de l’État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l’accès au juge, le droit international privé se révèle décevant. Il n’est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l’insolvabilité. En revanche, les mécanismes substantiels de droit international privé apportent des progrès significatifs. S’ils sont adaptés, ils sont susceptibles d’assurer une certaine régulation de l’insolvabilité étatique. / Despite the large number of sovereign debt crises around the world over the centuries, international law on the matte is still very much underdeveloped. There exists no bankruptcy regime applicable to sovereign states. With this lack of institutional regulation in mind, our research aims at identifying a set of tools that can be used in order to provide a satisfactory treatment of state insolvency. State insolvency has specific characteristics. Firstly, due to the lack of regulation, the judge is the only authority that can be seized in case of insolvency. Secondly, being a sovereign powers in order to repudiate or modify sovereign debt. It can also declare a moratorium. Thirdly, the insolvency involves various creditors who each have different goals. They come from different legal orders. Private international law is a primary tool to tackle these issues, at least when creditors are private persons. However, the results of this research are contrasted. Private international law is unable to address the difficulties related to the access to the courts. Before judges, the treatment of State insolvency can only be fragmentary. By contrast, at a substantial level, some private international law mechanisms can sustain progress. If they are adjusted, they ensure a certain amount of state insolvency regulation.

L'objet de cette thèse est de mener une étude empirique sur le redressement des entreprises en difficultés en France. Dans un premier temps, nous utilisons une base de données originale construite à partir de dossiers de redressement ouverts au tribunal de commerce de Paris pour identifier les déterminants de l'issue de la procédure de réorganisation (continuation versus cession). Les résultats empiriques indiquent que la rentabilité de l'entreprise augmente la probabilité de continuation alors que la taille des actifs, le montant des créances privilégiées par rapport au montant des actifs et la proportion des actifs tangibles augmentent la probabilité d'une cession. Nous trouvons également que certaines causes de défaut influencent significativement l'issue de la procédure. Dans un deuxième temps, nous examinons la performance des entreprises réorganisées et ses déterminants. Premièrement, nous nous intéressons à l'exécution des plans de redressement. Nous montrons que la probabilité de succès d'un plan augmente avec l'âge de l'entreprise, la concentration des créances bancaires, le pourcentage du premier versement et la rentabilité du secteur d'activités. Deuxièmement, nous utilisons des mesures comptables pour évaluer la performance. En particulier, les résultats montrent que la taille des actifs de l'entreprise et sa rentabilité durant l'année de confirmation augmentent la probabilité qu'elle reste active pendant au moins quatre ans après la confirmation. Troisièmement, nous examinons la survie des entreprises réorganisées. Le modèle Cox estimé avec des variables dépendantes montre que la rentabilité de l'entreprise, sa liquidité et la rentabilité du secteur on un impact positif sur la survie alors que l'endettement a un effet de seuil négatif. / This thesis provides an empirical analysis of the reorganization of bankrupt firms in the French context. On the one hand, we use an original data set from the commercial Court of Paris to study the particularity of the French bankruptcy law which consists in providing bankrupt firms with two forms of reorganization (continuation versus sale). Empirical results indicate that the probability of confirming a continuation plan increases with the firm's profitability and the fraction of intangible assets while it decreases with the size of the firm and the amount of secured debt relative to assets. Moreover, some causes of default have a significant impact on the reorganization form. On the other hand, we investigate the performance of the reorganized firms according to three criteria. First, we examine the consummation of the reorganization plans. We find that the age of the firm, the percentage of the plan's first payout, the relative size of banking claims, and the firms' industry profitability increase the probability of plans' consummation. Second, we assess accounting measures of performance prior to filing and following confirmation. In particular, logistic results show that larger firms with higher profitability and operating in profitable industries at the confirmation year are most likely to continue their operations for at least four years following confirmation. Third, we investigate the future prospects of reorganized firms using survival analysis techniques. The estimation of time-varying Cox model indicates that company's profitability, liquidity, and the industry profitability have positive effect on survival while leverage has a negative threshold effect.

Ce travail de recherche examine la relation entre la gouvernance d’entreprise au Liban et les performances des entreprises en situation de détresse économico-financière. Selon la littérature financière, la dette est perçue comme étant un mécanisme disciplinaire permettant de résoudre les conflits nés de l’asymétrie informationnelle. Elle se présenterait ainsi en tant que créatrice de valeur. Toutefois, l’excès de cette dernière pourrait être aussi à l’origine de difficultés financières et dans le pire des cas, génératrice de faillite, voire même destructrice de valeur. Ceci aurait donc un impact significatif sur la sérénité et pérennité de l’entité ainsi que sur la conjoncture économique du pays en question. Or, un rôle majeur du système de gouvernance contribuerait selon certaines études à la détresse organisationnelle. Dans une telle situation, un des premiers réflexes consiste à focaliser l’attention sur les caractéristiques et compositions de la gouvernance d’entreprise, lorsque les performances de celles-ci sont en plein déclin et que ces dernières se retrouvent en détresse financière. / This research examines the relationship between corporate governance in Lebanon and performance in financially economically distressed companies. Working under the auspices of agency theory assumption that decline is a situation where deteriorating performance exemplifies the deviation in managerial efforts to satisfy the shareholders’ interests. Firms enter economic and financial distress as the result of economic distress, declines in their performance and poor management. The first research question focuses on the influence of declining performance on changes in the corporate governance mechanism. Relationships between corporate governance characteristics and financial distress status are examined within a sample of Lebanese firms that leads to a conclusion stating that the board of director’s characteristics explain financial distress, beyond an exclusive reliance on financial indicators.

Cette thèse traite de la faillite du système juridique dans les vieux fabliaux français. En comparant les fabliaux aux étendues légales de la période, il devient évident que les auteurs des fabliaux étaient en possession d'une connaissance minutieuse et complète du système juridique. Une connaissance qu'ils n'ont pas hésité à incorporer à leurs histoires. Pourtant ce sont les faiblesses inhérentes et les perversions récurrentes du système judiciaire et de la corruption de ses représentants qui se tiennent dans les fabliaux pendant qu'ils présentent une vision d'un monde dans lequel la justice est au mieux incertaine. Ces fabliaux offrent une critique fréquemment amère du système légal, tant laïc qu'ecclésiastique, aussi bien que de ses autorités dont le pouvoir de mains est tenu. Le monde fermé de l'épopée Chrétienne, absolue et immuable, mène dans les fabliaux à l'absence du point de référence qui peut être pris comme un donné. / This thesis treats of the bankruptcy of the legal system in the old french fabliaux. By comparing the fabliaux to the legal tracts of the period, it becomes evident that the fabulists have been in possession of a thorough and complete knowledge of the judicial system. A knowledge which they did not hesitate to incorporate into their stories. Yet it is the inherent weaknesses and recurrent perversions of the legal system and the corruption of its representatives which stands out in the fabliaux as they present a vision of a world in which justice is at best uncertain. These fabliaux offer a frequently bitter criticism of the legal system, both secular and ecclesiastic, as well as of their authorities whose power of hands is held. The closed world of the Christian epic, absolute and immutable, leeds in the fabliaux to the absence of point of reference which can be taken as a data.

Le football européen en général et le football français en particulier font état de difficultés financières et de faillites récurrentes de clubs professionnels. Sur la seule période de 1975 à 2018, 81 clubs français de football engagés dans les championnats des quatre premières divisions ont connu une faillite. Le sujet de la faillite d’entreprises a été largement traité pour les secteurs courants de l’économie. De nombreuses recherches se sont attachées à construire des modèles de prédiction, puis progressivement d’autres travaux se sont concentrés sur le processus et les différentes trajectoires d’entrée dans la faillite.Les seuls travaux menés sur le football français ont appliqué le modèle de prédiction d’Altman (2000) sur les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 et ont cherché à identifier les facteurs de la défaillance. Un accès privilégié aux données financières et aux parties prenantes du football français nous a permis de construire un nouveau modèle de prédiction de faillite adapté aux spécificités du football que nous avons ensuite complété par uneanalyse qualitative proposant une hiérarchisation des facteurs explicatifs et leur enchaînement au sein d’un processus dynamique. Notre thèse conclue à l’impossibilité de généraliser un modèle de prédiction des faillites à l’ensemble des clubs des quatre premières divisions françaises. Néanmoins, les améliorations apportées par notre propre modèle permettent de meilleurs taux de classement entre les clubs défaillants et les clubs sains des trois premières divisions. Nous montrons également qu’au-delà d’un score ponctuel obtenu dans le modèle, son évolution dans le temps est un signal important pour identifier et anticiper la dégradation de la situation financière de chaque club. Les clubs ne passent pas d’un état de bonne santé à leur faillite de manière soudaine. Des entretiens menés avec des dirigeants, des actionnaires, des directeurs financiers et des membres de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion nous ont permis de modéliser la dynamique globale d’entrée dans la faillite des clubs. Sur ces bases, nous proposons une nouvelle approche de la régulation financière pour mieux prévenir la faillite des clubs de football. / French football and European football in general regularly report of financial difficulties and even bankruptcies of professional clubs. Between 1975 and 2018, 81 clubs of the four premier French divisions went bankrupt. The issue of bankruptcy in business has been widely studied in the main sectors of the economy. Various studies have endeavoured to build prediction models and subsequently, other work has investigated the process and different ways of going bankrupt.The only work which investigated French football applied Altman’s prediction model (2000) to Ligue 1 and Ligue 2 clubs and aimed to identify the factors which lead to bankruptcy. Privileged access to financial information concerning these clubs and to people who have important roles in this domain allowed us tocreate a new model to predict bankruptcy which is adapted to the particularities of professional football. We then completed our study with qualitative analysis of the data and a proposal of a hierarchy of the explicative factors and their sequencing in what is a dynamic process. Our thesis concludes by stating that it is impossible to generalise a bankruptcy prediction model for all theclubs in each of the top four French divisions. Nevertheless, the improvements brought forward by our model allows for a more accurate division of the financially healthy and unhealthy clubs in the first three divisions. Equally, we show that beyond the initial score a club achieves with our model, the evolution of this score over time in an important indicator to help clubs anticipate a worsening financial situation; clubs do not suddenly go from a state of financial solvency to one of bankruptcy. Interviews undertaken with the executives, stakeholders and financial directors of clubs as well as those carried out with members of the Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) allowed us to model the global dynamic for clubs who go bankrupt. From there, we propose a new approach to financial regulation to avoid more football clubs going bankrupt.

Dans les économies modernes, le vieillissement démographique, l’arrivée à la retraite des générationsdu Baby-Boom et les difficultés financières actuelles et à venir des régimes de retraite par répartition qui enrésultent laissent envisager que les ménages seront davantage amenés à épargner pour la retraite dans lecadre professionnel et non professionnel.Cette thèse propose une réflexion théorique et empirique sur la contractualisation de l’épargne retraite àtravers les plans d’épargne retraite en dehors des systèmes publics de protection sociale. Cette réflexion estmenée sur deux fronts. Dans un premier temps, nous faisons la lumière sur l’importance des plans d’épargneretraite tels qu’ils existent dans les systèmes de retraites en France et aux Etats-Unis, démontrons leur rôledans la gestion des ressources humaines des entreprises et leur intérêt dans les stratégies d’accumulationd’épargne en vue de la retraite des ménages. L’existence de l’épargne retraite par capitalisation est biensouvent admise comme une situation de fait, cette première partie de la thèse permet de fournir lesarguments micro-économiques qui justifient le recours aux plans d’épargne retraite dans la planification de laretraite. Toutefois, le développement de la contractualisation de l’épargne retraite fait apparaître de nombreuxrisques pour les épargnants, et nous proposons dans un second temps de les identifier. Parmi ces risques,le sous provisionnement en présence d’un objectif de rentes pour les épargnants et la faillite des entreprisesou des institutions financières qui offrent des plans d’épargne retraite sont parmi les plus importants. Malgréla création des agences de garantie des pensions de retraite, l’occurrence de ces risques se traduit pardes pertes substantielles de ressources pour les épargnants. Dans une seconde partie de la thèse, notreréflexion nous conduit à proposer des solutions permettant de sécuriser l’épargne retraite. / Modern economies are increasingly facing a population ageing, the massive retirement of post WorldWar II generations and resulting financial distress of their Pay-As-You-Go pension schemes. These challengesraise the need to rely more on pension saving either on an occupational or an individual basis.In this study, we conduct several theoretical and empirical investigations on pension plans as a contractualsaving vehicle for retirement, and follow two main directions. On the one hand, we shed light on theimportance of pension plans in the French and American retirement systems, demonstrate the role ofpension plans in the firms’ management of human resources and the use of pension plans in households’wealth accumulation strategies. This first part of our studies offers microeconomic insights in theusefulness of pension plans in retirement planning. However, the expansion of pension plans raises newchallenges in terms of retirement income security. Among risks that may result in income shortfalls forretirees, underfunding (whenever a certain level of income is guaranteed to retirees) and sponsoring ormanagement firms’ bankruptcy are the most important one. In spite of the creation of public entities thatprovide income insurance, plan participants incur a substantial amount of losses in the event of underfundingand bankruptcy. The second part of our contributions offers ways to secure pension benefits with priority rules.

Cette thèse a pour thème central l'étude du fonctionnement des accords d'assurance mutuelle et plus particulièrement de leur stabilité dans trois contextes différents.<br /><br />Le premier chapitre est consacré à l'analyse des conditions sous lesquelles un accord d'assurance mutuelle peut résister à l'émergence d'une compagnie privée. Modélisant les principales différences entre mutuelles et compagnies d'assurance, il complète la littérature existante en intégrant les choix d'investissement en capital des compagnies privées. Dans le cas d'agents exposés de manière homogène au risque, cette étude détermine l'unique choix optimal de la compagnie entrante ainsi que les conditions favorisant ou empêchant son apparition.<br /><br />L'impact sur les accords d'assurance mutuelle d'une possible hétérogénéité sur l'exposition au risque des agents est ensuite abordé dans le deuxième chapitre. Cette analyse permet de présenter l'asymétrie d'information comme une explication possible à l'échec<br />de l'hypothèse de marché complet observé par la littérature empirique. Elle contribue par ailleurs à préciser l'avantage comparatif que possède l'assurance mutuelle en termes d'information.<br /><br />Enfin, le troisième chapitre prolonge l'analyse des conséquences de l'hétérogénéité face au risque à travers l'étude de l'assurance de long terme. La modélisation de contrats d'assurance mutuelle dynamique permet d'appréhender l'impact de l'aléa moral sur la stabilité des contrats de long terme (face à l'assurance de court terme). L'examen de ces phénomènes met en évidence le rôle des préférences des agents, en termes de prudence et d'aversion au risque, sur la stabilité des contrats d'assurance mutuelle dynamique.