Diss.--Duisberg--Gerhard-Mercator-Universität - Gesamthochschule. / Bibliogr. p. 219-234.

Texte remanié de: Th. doct.--Études ibériques--Bordeaux 3, 1998. / Bibliogr. p. 359-369. Glossaire. Index.

Habilitationsschrift--Philosophische Fakultät--Sarrebruck--Universität des Saarlandes, 1992. / Bibliogr. p. 407-422. Index.

Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ». / The development of the principles of balance in the budget and the rules of budgetary discipline which ensue from it is connected to the succession of periods of budgetary disorder and economic crises. In a general way, in these occasions of new rules are adopted and implemented. They aim all to clean up the public finances by means of the strict observation of a rule of balance in the budget. However, the results obtained by the implementation of these rules are not always satisfactory what leads today to wonder either about the relevance and the efficiency of rules but on the institutional, economic and monetary environments in which they are operated. Canada seems, in this way, to appear as a ground favorable to the observation of a budgetarydiscipline of the balance while on the subject the European Union still suffers from its "hybrid" status.

Le XIVe siècle voit le passage de l’Etat domanial à l’Etat fiscal : le royaume de France, confronté à un déficit budgétaire dont la principale cause est la multiplication des conflits militaires, subit de nouvelles formes de prélèvement, qualifiées d’extraordinaires mais en réalité de plus en plus banales. Le Languedoc offre une perspective intéressante dans la mesure où la région n’a été rattachée au domaine royal qu’au siècle précédent. L’étude porte sur la sénéchaussée de Carcassonne, pour laquelle les fonds sont particulièrement riches, notamment sur le plan comptable. On y observe une domination précoce des impôts directs (fouages) dont la gestion est en grande partie laissée à la charge des villes et communautés, principaux interlocuteurs du roi et de ses représentants, notamment dans les assemblées d’Etats. Dans la seconde moitié du siècle, le Languedoc n’échappe pas aux taxations indirectes, qui elles aussi deviennent récurrentes. L’étude montre la stabilité du système fiscal languedocien, mais aussi la complexité croissante de l’appareil administratif gérant le prélèvement, dans un contexte politique et diplomatique pour le moins troublé. La gestion de l’impôt est en quelque sorte « bipolaire » : les fouages obéissent à une tradition régionale, tandis que les taxes indirectes sur les marchandises et les échanges obéissent à des règles théoriquement valables pour tout le royaume. La figure du lieutenant royal en Languedoc, rapidement monopolisée par des princes du sang, permet d’assurer une dialectique subtile entre le centre et la périphérie, au même titre que le système des apanages caractéristique de la dynastie des Valois, en faisant circuler dans le royaume un grand nombre d’officiers dont une partie, néanmoins, est d’origine locale. Ce sont ces « intermédiaires de l’impôt » qui permettent au système de fonctionner. / In the 14th century, the public domain State changes into the tax State : the kingdom of France confronted with a budget deficit mainly caused by the multiplication of military conflicts faces new types of taxation deemed amazing but actually more and more commonplace. The Languedoc region is worth exploring insofar as it was only united with the royal realm in the previous century. The survey focuses on the seneschalsy of Carcassonne whose funds are particularly rich especially in the accounting field. Direct taxation (hearth taxes) early prevails there, the management of which is mostly under the control of towns and communities, the main interlocutors of the king and his representatives in particular in the State assemblies. In the second half of the century, Languedoc is hit as well by indirect taxes which are becoming recurrent too. The survey shows the stability of the Languedoc tax system but also the increasing complexity of the services ruling tax collection in a political and diplomatic context, troubled to say the least. Tax management is 'bipolar', so to speak. Hearth taxes obey a regional tradition whereas indirect taxes on commodities and exchanges obey rules which in theory are at work in all the kingdom. The royal lieutenant figure in Languedoc soon monopolized by princes of royal blood helps ensure a subtle dialogue between the centre and the periphery, as does the apanage system which characterizes the Valois dynasty, by circulating a large number of officers some of whom are, however, locally born. These tax 'go-betweens' do allow the system to work.

La question de la soutenabilité des finances publiques est une question aujourd’hui récurrente pour la plupart des gouvernements dans le monde. Cette gestion a pour corollaire celle du retour à la croissance économique et au plein emploi, autrement dit à une situation très proche du celle qu’ont connue les États pendant les trente années qu’ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. En fait, en toile de fond de la crise que vivent la plupart des pays se trouve une forme de dilution de l’État. Cette dilution prend de l’envergure sous l’influence croisée des difficultés internes et externes dues à la crise des finances publiques et des interdépendances dans lesquelles vivent les nations. Compte tenu de ces vicissitudes et risques grandissants, les États n’ont plus de choix que de se remettre en cause. De ce fait, les rouages de la gouvernance de la gestion publique doivent être revisités, repensés et reconstruits en faisant montre d’une véritable pédagogie de réforme. Pour ce faire, les fondamentaux des finances publiques doivent être indubitablement consolidés et renforcés, car ils constituent la base de toute réforme. De même, la recherche d’une croissance économique inclusive basée sur l’innovation et la compétitivité est de nature à donner à l’État les moyens d’amortir les effets de la perpétuelle effervescence du monde d’aujourd’hui. […] De cette évolution spectaculaire de nouvelles idéologies se sont dégagées et ont influencé inexorablement la configuration de l’économie mondiale tout en exerçant un impact considérable sur le rôle de l’État. / No English summary available.

Le mémoire porte sur l'étude de l'écart de taux d'intérêt swap. Nous cherchons à déterminer ce qui fait varier cet écart de taux d'intérêt swap pour ensuite le prédire. Ce mémoire est important car, en terme absolu, le swap est le produit dérivé le plus négocié au monde. Les contrats swaps sont devenus des instruments incontournables pour gérer le risque de taux d'intérêt. Dans un monde financier complexe, il est fort pratique d'utiliser l'obligation gouvernementale la plus récente comme instrument sans risque. Étant donné la taille limitée de ce marché, le swap est un instrument de remplacement de choix pour les financiers. Son utilisation comme instrument de gestion du risque est donc fréquent. Toutefois, la prime de risque varie avec le temps. Il est donc important de savoir et comprendre ce qui fait varier cet écart pour aider à éliminer au maximum le risque de taux d'intérêt. Il sera démontré que la prime de liquidité inclus dans le marché des obligations gouvernementales et la prime de risque inclus dans le marché LIBOR sont les principaux déterminants de l'écart de taux swap. Un modèle sera construit pour nous permettre d'étudier les différents déterminants dans un contexte économétrique. Nos résultats nous permettent de dire que les risques ont une importance différente d'une période à l'autre.

The problem for this study consists of determining what a wife should know about family finances in order to share the burden of family living with her husband and for protection against the probability she may be left with all the responsibilities and decisions.

Actuellement, les experts, les chercheurs et les décideurs soulignent l'importance de l'échelon local, devenu le cadre privilégié des nouvelles stratégies de développement. Il constitue même le niveau pertinent où les questions de développement et d'emploi se posent réellement. On observe aujourd'hui que les principales sources de financement des collectivités locales au Maroc sont constituées du produit de la fiscalité, du transfert par l'Etat et de certaines ressources par le biais du Fonds du d’Equipement Communal (FEC). On observe également que les budgets locaux demeurent insuffisants au regard des besoins énormes à satisfaire et que les recettes budgétaires couvertes par l’Etat central sont grevées par les charges de fonctionnement qui empêchent tout effort d'investissement.Partant de ce cadre général, la problématique de cette recherche s’articule autour des questions de la gestion, de l’évaluation et du management des finances locales et leur impact sur la gouvernance locale ainsi que sur les politiques publiques locales au Maroc. Aussi, il s’avère nécessaire d’interpeller la nature du système financier des collectivités locales marocaines à travers la question majeure des mécanismes d’évaluation des finances locales qui peuvent être envisagés pour une gouvernance locale au Maroc. Les questions majeures qui se posent se rapportent ainsi aux diverses mesures et actions prises pour évaluer la gestion des finances locales au Maroc et la place de l’évaluation des finances locales dans les pratiques de la gouvernance.La thèse est structurée en deux parties :- La première partie, intitulée « Diagnostic des finances locales : état des lieux », a été consacrée à l’organisation financière locale du Maroc. Cette partie a permis de dresser l’état des lieux des finances locales au Maroc, leur genèse, leur évolution, les principales sources de financement et leurs limites. Cette partie nous a permis également d’aborder la question de l’autonomie de gestion des finances locales, en la situant dans le cadre du processus de décentralisation et de territorialisation des réformes sectorielles.- La seconde partie, intitulée « Les réformes des finances locales et leur évaluation pour la bonne gouvernance» a été consacrée à la question des exigences d’une véritable modernisation de l’administration financière locale. Un intérêt particulier a été accordé à la fois à la réforme des sources de financement des collectivités territoriales et à la réforme de la gestion financière et aux modes de management des finances locales pour déboucher sur un modèle de management susceptible d’améliorer la gouvernance locale dans notre pays. / Currently, the experts, the researchers and the decision makers stress out the importance of the local level, which became the privileged framework of the new development strategies. It even constitutes the relevant level where the questions of development and employment really arise. It is observed today that the main sources of financing of the local government agencies in Morocco are made up by the product of the taxation, the transfer by the State and certain resources by the means of the Funds of Communal Equipment (FEC). It is also observed that the local budgets remain insufficient when considering the enormous needs to satisfy and that the budget revenue covered by the Central state is burdened by the operating costs which prevent any effort of investment.Based on this general framework, the problem of this research revolves around questions of administration, evaluation and management of local finances and their impact on local government and on local public policies in Morocco. Also, it proves to be necessary to challenge the nature of the financial system of the Moroccan local government agencies through the major question of the mechanisms of evaluation of local finances that can be considered fora local governance in Morocco.The major questions which arise thus relate to various measurements and actions taken to evaluate the management of local finances in Morocco and the place of the evaluation of local finances in the practices of the governance.The thesis is structured in two parts :-The first part, entitled “Diagnosis of local finance: state of play”, was devoted to the local financial organizationof Morocco. This part made it possible to draw up the inventory of fixtures of local finances in Morocco, their genesis, their evolution, the main sources of financing and their limits. This part also enabled us to tackle the question of the autonomy of management of local finances, by locating it within the framework of the process of decentralisation and territorialisation of the sectoral reforms.- The second part, entitled “the reforms of local finances and their evaluation for the good governance” was devoted to the question of the requirements of a true modernization of the local financial administration. A private interest was granted at the same time to the reform of the funding sources of the territorial collectivities, the reform of financial management and the modes of management of local finances to lead to a model of management which is likely to improve the local governance in our country.

No description available.