Texte remanié de: PhD diss. / Bibliogr. p. 179-187. Index.

L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des territoires fiscaux et la construction fiscale normative, donne à la notion classique du territoire un contenu nouveau adapté à la particularité de la matière fiscale et harmonisé avec la réalité économique par l’expansion de solutions juridiques rénovées. Le territoire en droit fiscal, concrétisé par l’exercice de la compétence fiscale, peu importe le cadre spatial dans lequel s’exerce cette compétence, est plus une construction qui s’adapte, qu’une terre avec des frontières qui le déterminent. Il se transforme en une notion fonctionnelle, il est tantôt un déterminant de rattachement de la valeur imposable, tantôt un outil de politique publique. Cette perception fonctionnelle entraine un remodelage du territoire qui s’enrichit en gardant le rattachement étatique. / The historic anchoring of the territory in the construction of the State makes that the power of taxation is based on a territorial approach guaranteeing the durability and the cohesion of the national territory despite the evolution of the economy towards a model which is detached from the geographical space. The confrontation between a tax law initially in adequation with the political territory and a globalized and increasingly digitalised economic reality leads to a recomposition of the territory towards multiple territories more adapted to this reality. The rather close link between the formation of fiscal territories and the normative tax construction gives to the classical notion of the territory a new content adapted to the peculiarity of the tax matter and harmonized with the economic reality by the expansion of renovated legal solutions. The territory in tax law, concretized by the exercise of fiscal jurisdiction, regardless of the spatial framework in which this competence is exercised, is more a construction that adapts, than a land with borders that determine it. It is transformed into a functional notion, it is sometimes a determinant of attachment of the taxable value, sometimes a tool of public policy. This functional perception leads to a remodeling of the territory which is enriched by keeping the state connection.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 5, 2004. / Notes bibliogr. Index.

Tesis doct.--Facultat de filosofia i lletres--Universitat Autònoma de Barcelona, 1996. / La page de titre porte en plus : "Facultat de filosofia i lletres" Bibliogr. p. 750-794. Résumés en catalan et en anglais.

Rede Universiteit Maastricht. / Lit. opg.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 12 janvier 2009). Bibliogr.

Thesis (S.T.D.)--Catholic University of America, 1944. / "Biographical note": p. 177. Bibliography: p. 165-169.

Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations. / Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.

Diss.--Berlin--Freie Universität, 1999. / Bibliogr. p. 431-447.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. Titre de soutenance : Repenser la question fiscale en France, 1749-1789 : logique de la transparence et recherche de la confiance publique. / Bibliogr. p. 571-623. Index.