Ces travaux essaient de répondre à la question de savoir quelles sont les meilleures politiques fiscales à adopter par le Liban, tant sur le plan interne qu'international, afin de générer des fonds pour le Trésor public qui permettent de subvenir aux besoins de reconstruction du pays, d'augmentation de sa croissance économique et d'amélioration du bien-être de ses citoyens. Toutefois, l'apport de ces travaux réside dans le défi qu'ils se fixent, celui de trouver des moyens de subvenir aux besoins énumérés ci-dessus et de rembourser la dette publique qui augmente exponentiellement, sans recourir à l'augmentation des impôts existants ou de la charge fiscale actuelle pesant sur les personnes physiques ou morales, ni recourir à l'emprunt ou à de nouvelles émissions de monnaies. Ils visent pour ce faire, à attirer le maximum d'investissements étrangers aussi bien directs qu'indirects vers le Liban. A cet effet, ils examinent dans une première partie l' attractivité de la fiscalité internationale libanaise tant au niveau du droit interne que conventionnel par rapport à celles des pays voisins concurrents du Liban en étudiant le droit fiscal des investissements en Syrie, Jordanie, Koweït, Egypte, Maroc et Tunisie. Ensuite, ils essaient dans la deuxième partie de trouver les mesures à adopter dans le cadre d'une stratégie globale de réforme de la fiscalité libanaise afin de la rendre la plus compétitive de la région du Moyen Orient et du Nord de l'Afrique sans se lancer dans une guerre pour le moins disant fiscal qui priverait le pays de la ressource vitale que constituent pour lui les impôts et sans compromettre son but de réalisation d'une croissance durable et équitable. / The thesis aims to find the best fiscal policies to be adopted in Lebanon, both on the national and the international levels, in order to generate enough funds for the Treasury to enable it to finance the reconstruction process in the country, increase its economic growth and improve the well-being of its citizens. However, the added value of the present thesis resides in the fact that it challenges itse1f to find the means that would allow the country to finance the needs mentioned above, without increasing the existing taxes, or the fiscal burden on the physical and legal persons and without going for borrowing or new money emissions. To do so, the thesis attempts to attract the maximum of foreign investments, whether direct or indirect ones, to Lebanon. Thus, it assesses in its first part the level of competitiveness and attractivity of the Lebanese fiscal system in comparison with the attractivity of the fiscal systems of Lebanon's neighbor competitors, by studying the fiscal treatment of the investments in Syria, Jordan, Kuwait, Egypt, Morocco and Tunisia. Based on that, it tries in its second part to find the measures to be adopted in Lebanon, in the context of a global fiscal reform, in order to convert the Lebanese fiscal system into the most competitive and attractive one in the Middle East and North Africa region, without having to make compromises that would deprive Lebanon from the taxes that constitute one of its main sources of income and without having to make concessions that would alter the thesis's objective of generating an equitable and sustainable growth in Lebanon.

Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fiscale, cette thèse étudie la mise aux enchères de nouveaux investissements par une firme à plusieurs établissements. Le but de cette analyse est d’étudier le comportement stratégique de la firme dans ce type de concurrence. En effet, contrairement à la littérature déjà existante qui ne considère que des firmes qui ne produisent qu’en un endroit, le premier chapitre de thèse montre que la firme peut modifier l’allocation de ses investissements en les différenciant, pour attirer des subsides plus élevés. Dans le deuxième chapitre, la thèse étudie comment l’ajout de coûts en infrastructure pour les régions avant la mise aux enchères affecte la concurrence entre les régions ainsi que le comportement de la firme. En matière de choix endogène des frontières, cette thèse fournit deux analyses: une empirique, et une expérimentale. Dans le troisième chapitre, la thèse étudie la décision d’électeurs dans 213 villes du Québec de quitter une fusion municipale qui leur fût imposée quelques années auparavant. L’analyse révèle que les électeurs choisissent de faire sécession d’autant plus quand les différences de revenus et de langue entre leur ville et les autres villes dans la même fusion sont plus élevées. L’analyse révèle aussi que ces deux facteurs ne sont pas indépendants. En effet, les différences de revenus ont un effet plus prononcé sur le vote sécessionniste lorsque les différences de langue sont aussi élevées. Étant donné l’importance de la langue comme groupe ethno-linguistique au Québec, les résultats de ce chapitre suggèrent que le choix des électeurs est sensible aux différences ethniques, et non seulement à des différences de goût pour les biens publics, comme suggéré par Alesina, Baqir et Hoxby (2004). Finalement, le dernier chapitre présente les résultats d’un expérience en laboratoire sur le lien entre décentralisation et sécession. La littérature sur le sujet suggère l’existence de deux effets contradictoires. La décentralisation pourrait permettre de contrer les mouvements de sécession en permettant aux régions de prendre plus de décisions à un niveau local, mais pourrait aussi fournir des ressources supplémentaires aux mouvements sécessionnistes, ce qui renforcerait les tendances vers la séparation. Les résultats de l’expérience montre que l’effet total de la décentralisation est de diminuer la probabilité de votes pour la sécession. / Between 1945 and 2008, the number of internationally-recognised countries grew from 74 to 193 (Spolaore, 2008). More recently, many countries experienced increasing decentralisation. In OECD countries, for example, the number of sub-national governments reached 140,000 in 2014. Moreover, these sub-national governments have an increasing influence in these countries (OECD, 2014). Given these trends towards an increasing decentralisation, this thesis studies two aspects of it: fiscal competition, and the endogenous choice of borders. In terms of fiscal competition, this thesis studies the competition between regional governments to attract one of a firm's new plants. The goal of this analysis is to study the strategic behaviour of the firm in such competitions or location contests. Indeed, in contrast to the existing literature on the subject that considers only firms producing in a single location, the first chapter of this thesis shows that the firm can modify its allocation of production across sites by differentiating the plants, thus attracting larger subsidies. In the second chapter, this thesis studies how the addition of prior investment in infrastructure by the regions before the location contest affects both the competition between the regions, and the behaviour of the firm. In terms of endogenous border choice, this thesis provides two analyses: one empirical and one experimental. In the third chapter, this thesis studies the decision of voters in 213 cities of Quebec to secede from a municipal merger that was imposed to them a few years earlier. The analysis reveals that voters choose secession more when the language and income differences between their own town and the other towns in the same merger are larger. The analysis also reveals that these two effects are not independent. Indeed, income differences have a larger effect when language differences are also large. Given the importance of language differences in the formation of ethnic groups in Quebec, these results suggest that the choice of voters is sensitive to ethnic differences, and not only to differences in preferences for public goods, as suggested by Alesina, Baqir, and Hoxby (2004). Finally, the last chapter presents the results of a laboratory experiment on the relationship between decentralisation and secession. The literature on the subject suggests the existence of two opposite effects. Decentralisation could quell secessionist movements by giving regions more liberty to take their own public goods decisions, but could also provide additional ressources to secessionist movements, which would reinforce secessionist movements. The results of the experiment show that the total effect of decentralisation is to decrease to probability of votes for secession.

Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs cotisations par le gouvernement, les normes sociales, ou tout simplement la conscience du devoir fiscal pour le financement des biens publics et du civisme fiscal. Ces faits ne sont essentiellement pas tenus en compte dans un pays en développement comme Madagascar. La fraude fiscale est liée à l'incapacité de l'administration fiscale à assurer pleinement le système de contrôle par manque de moyens et des phénomènes comme la corruption, la présence accrue du secteur informel, l'influence des décideurs politiques. Les études empiriques ont montré que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus fraudé par les contribuables et que les pertes annuelles pour cause de fraude fiscale sont exorbitantes, avec un montant total avoisinant les 203 millions d'€ de 2007 à 2009 dans les centres enquêtés. / Since the reference model was developed by Allingham and Sandmo (1972), the problems linked ta tax evasion and particularly ta the relationship between the reasons for tax compliance, and the amount of declared income have often been studied. The taxpayer's decision depends primarily on the amount of his real income, on the tax rate, on the probability of control and on the amount of the fines in the case of identified fraud. However, other parameters more psychological than economical arc also taken into account ta identify the social climate in which the taxpayer evolves, the use of their tax contributions by the government, the social norms, or simply the awareness of the duty taxes in order ta support public projects and fiscal public­spiritedness. These facts have not yet been taken into consideration in developing countries like Madagascar. Tax evasion is linked to the incapacity of tax authorities to ensure full control of the system due to a lack of means as well as phenomena such as com1ption, the increasing presence of the informal sector and the influence of the political decision makers. Empirical studies have shown that Value-Added Tax remains the most defraudcd tax by taxpayers and that the annual lasses due to tax evasion are exorbitant, totaling around € 203 million from 2007 to 2009 in the centers participating in the survey.

Comment une planification fiscale s’articule-t-elle au fil des relations avec ses parties prenantes? Comment les fiscalistes parviennent-ils à se sentir à l’aise à propos des planifications fiscales qu’ils élaborent dans les multiples zones grises qui caractérisent leur pratique? En m’attardant aux processus par lequel s’élaborent les planifications fiscales, mon objectif avec cette thèse est d’illustrer, au fil de mes trois articles, comment la prise en compte des aspects relationnels permet d’éclairer certaines zones d’ombres laissées par d’autres perspectives dans la littérature académique à ce jour. C’est à vol d’oiseau que j’ai amorcé ma trajectoire doctorale, avec un premier article très macro dans lequel je m’attarde aux normes sociétales qui façonnent la frontière entre les pratiques fiscales acceptables et inacceptables, basé sur la représentation médiatique des planifications fiscales. J’ai ensuite voulu plonger à un niveau beaucoup plus micro avec une série d’entrevues sur le terrain, pour mes deuxième et troisième articles, en m’intéressant à la perspective des fiscalistes en cabinet. J’y examine leurs interactions dans le processus décisionnel qui mène à l’élaboration des planifications fiscales : avec leur client, dans le cas du deuxième article, et avec leurs pairs lors de consultation informelle, pour mon troisième article.

Ce mémoire porte sur la lutte aux paradis fiscaux et bancaires et plus particulièrement sur les moyens de lutte dont s'est doté le Canada. Le mémoire est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée aux différents instruments mis en place par le Canada ainsi qu'à divers problèmes rencontrés par cette juridiction dans cette lutte. Cette partie sera, dans un premier temps, descriptive. Dans un second temps, plusieurs propositions d'améliorations du système canadien seront émises. La deuxième partie analysera divers instruments de lutte, instaurés par d'autres juridictions, qui méritent d'être étudiées par le Canada en vue d'une éventuelle implementation en droit fiscal canadien. Nous nous pencherons ainsi, dans le présent mémoire, sur des thèmes tels que la conclusion de conventions préventives de double imposition avec des juridictions généralement qualifiées de paradis fiscaux ou bancaires, la double déductibilité des intérêts, les programmes de divulgation volontaire, etc.

Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application beaucoup plus large. En effet, l’évolution de la législation semble rompre avec le traditionnel critère d’attribution de ce régime d’imposition fondé sur la responsabilité illimitée de l’associé pour y substituer le critère de l’investissement personnel de ce dernier. En outre, il apparaît que le législateur ait depuis toujours été animé par le souci d’éviter une double imposition du bénéfice des sociétés de capitaux. De ce fait, il semblerait que certains critères de la transparence fiscale puissent également être remplis par les sociétés réputées « fiscalement opaques ». A cet égard, cette thèse a pour ambition de démontrer que le régime de transparence fiscale constitue le modèle d’imposition du bénéfice des sociétés. Enfin, cette étude propose une mise en perspective des avantages mais également des limites que présente le régime de transparence fiscale afin de proposer un régime prospectif plus souple et plus cohérent constituant le socle d’une fiscalité novatrice. / This thesis proposes to revisit the issue of tax transparency as tax corporate income model based on the criteria of this regime. In this respect, this research aims to highlight the award criteria, and the criteria for identifying this regime. Historically, fiscal transparency is analyzed as being the tax treatment given to partnerships. However, it appears that changes in tax law have challenged the traditional award criteria of this regime which is now granted to certain companies other than partnerships. Moreover, it appears that some of the tax transparency identification criteria are reflected in the corporation tax system. Thus, this research aims to demonstrate that fiscal transparency is the tax model of corporate earnings, and aims to provide a prospective tax system based on fiscal transparency.

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'Etat a véritablement – et valablement – consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. / One might not think that tax disputes should ordinarily be susceptible to resolution through arbitration. However, recent years have seen the unfolding of an arbitral jurisprudence that puts taxation to the test of international investment law. The present thesis seeks to give an account of and evaluate this phenomenon, which raises numerous legally complex and politically delicate issues.These arbitrations consist, fundamentally, in balancing the need to protect investors with the respect for the fiscal sovereignty of the host State. The pursuit of these two competing goals lays the ground for inevitably thorny questions. Thus, arbitrators are called upon to examine the validity and reach of stabilization guarantees or of tax exemptions granted to foreign investors, or even to determine if a tax measure amounts to a disguised expropriation, a prohibited discrimination, or inequitable treatment, in the meaning of an investment treaty.Before resolving these issues, arbitrators must ascertain whether the State has really – and validly – consented to submit the exercise of its taxation powers to the scrutiny of a ‘ private ' legal process, and whether the relevant guarantees enshrined in investment treaties apply to the tax measures in question.An analysis of these matters reveals that arbitrators can address questions of tax law without any particular difficulty and that arbitration is a practical method of dealing with these international tax disputes. Moreover, the solutions reached by international arbitral tribunals are, on the whole, satisfying, as arbitrators take into account the particular needs entailed in balancing the public and private interests at stake.

Les pays de l’UEMOA, longtemps hostiles aux investissements directs étrangers, sous l’effet conjugué de la globalisation de l’économie et de la pression des institutions de Brettons Woods, ont d’une part, favorisé un accès intérieur aux flux financiers internationaux et d’autre part, offert des incitants fiscaux aux multinationales. Grâce à la libéralisation financière et l’idéologie économique dominante, les multinationales, par différents subterfuges et profitant aussi des handicaps institutionnels et organisationnels des administrations fiscales respectives des pays membres de l’espace UEMOA, échappent à leurs responsabilités fiscales envers ces États. Pour résorber les effets néfastes de l’évasion fiscale des multinationales, les pays de l’espace communautaire UEMOA, doivent mettre un accent particulier sur la modernisation de leurs administrations fiscales d’une part, et d’autre part, insérer dans toutes leurs conventions fiscales, des clauses anti-abus. Enfin, ces États doivent renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par une action concertée basée sur une coopération fiscale dans le cadre d’une assistance administrative / The WAEMU countries, long hostile to foreign direct investment, under the combined effect of the globalization of the economy and the pressure of the institutions of Brettons Woods, have in the one hand, favored an internal access to International financial flows and on the other hand, offered tax incentives to multinationals. Thanks to financial liberalization and the prevailing economic ideology, the multinationals, by various subterfuges and taking advantage also of the institutional and organizational handicaps of the respective tax administrations of the member countries of the UEMOA space, escape their fiscal responsibilities towards these states. In order to reduce the harmful effects of tax evasion by multinationals, WAEMU countries must place particular emphasis on the modernization of their tax administrations on the one hand, and on the other hand, to include in all their agreements tax rules, anti-abuse clauses. Finally, these states must strengthen the fight against tax evasion by concerted action based on tax cooperation in the context of administrative assistance

Made available in DSpace on 2015-05-07T14:27:04Z (GMT). No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 1172619 bytes, checksum: d721f8e8c0b203d1d7cfa7d1add55959 (MD5) Previous issue date: 2011-03-18 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / La résistance à l‟ordre fiscal est un phénomène naturel à l‟homme et a toujours suivi l‟humanité. L‟évasion fiscale, comme une sorte de résistance, se caractérise par une combinaison d‟actes licites, habituellement effectuée avant le fait générateur. En conséquence, il se présente comme un exemple de l‟autonomie privé, aucun citoyen ayant obligé de payer la taxe la plus élevée se il y a deux ou plus des chemins a suivre avec différentes conséquences fiscales. L‟évasion, toutefois, peut être pratiquée de manière abusive, ce qui nuit au système judiciaire dans son ensemble. Pour la combattre, on utilise, en plus des dispositions spécifiques, les règles générales anti-évitement, composé des mots de signification indéterminée. Pour ce fait, la plupart de la doctrine brésilienne croie que ce ne pas possible la existence de ce type de règle puisqu‟il aurait violation du principe de la légalité de l‟imposition. Le principe de légalité exige que tous les éléments requis par l‟impôt sont précisés par la législation fiscale, mais il s‟agit d‟une règle relatif dans ce cas la. Le principe de l‟égalité, représenté par la capacité de payer, demande que capacités d‟égal pouvoir contribuent de façons égales. L‟équité fiscale n‟est atteint que si tous ceux qui peuvent contribuer le faire. Le contrat, c‟est l‟instrument par lequel l‟évasion fiscale est atteint. Généralement on utilise des contrats non-standard, afin de documenter les différents actes de gestion fiscales surtout les contrats indirectes où les contractant change la cause d‟un contrat standard. On ne peut pas confondre évasion et simulation, parce que ce dernier consiste en prétendre vouloir quelque chose, tandis que dans l‟évasion on veut vraiment ce que on déclare. De plus, ce dernier est illégale et vicie tout gestion fiscale. Point commun dans les différentes lois étrangères analysée, concernant la répression de l‟évasion par l‟abus de droit, c‟est l‟établissement de critères matériaux pour caractériser ce type de évasion fiscale. Le système juridique brésilien admet l‟existence d‟une règle générale contre l‟évasion abusive et le seul paragraphe de l‟article 116 de la CTN est‟un exemple de cella, malgré ses imperfections. Règle de efficace limitée et n‟ayant pas des critères matériaux pour éviter l‟évasion abusive, cette règle, lorsqu‟il est efficace, peut être vue comme une limitation de l‟autonomie privé, en contribuant à un régime fiscal amélioré, qui soulève la possibilité d‟atteindre la justice fiscale. / A resistência à tributação é um fenômeno natural ao ser humano e acompanha a humanidade por todos os tempos. A elisão fiscal, como espécie de resistência, se caracteriza pela conjugação de atos lícitos, normalmente levados a efeito anteriormente ao surgimento do fato gerador. Nesse sentido, apresenta-se como concretização da autonomia privada no campo tributário, pois nenhum cidadão é obrigado a pagar o maior imposto, se existirem dois ou mais caminhos legais e alternativos a seguir que impliquem impacto tributário diverso. Pode, contudo, a elisão ser praticada de forma abusiva, ocasião em que fere o ordenamento jurídico. Para combatê-la, utilizam-se, além de cláusulas específicas, normas gerais antielisão portadoras de termos de conceitos indeterminados. Por esse fato, a doutrina nacional majoritariamente entende norma desse jaez inconstitucional, por ferir o princípio da legalidade tributária. O princípio da legalidade exige que todos os elementos necessários à tributação estejam especificados na lei, apresentando-se, contudo, como uma reserva relativa. O princípio da igualdade, concretizado pela capacidade contributiva, exige que capacidades contributivas iguais contribuam da mesma forma. A justiça na tributação somente é alcançada se todos que puderem contribuir o façam. O contrato é o instrumento pelo qual a elisão é concretizada. Nas práticas elisivas, normalmente são utilizados contratos atípicos para documentar os diversos negócios realizados, sobretudo os indiretos, nos quais procuram as partes atingir fim diverso da espécie contratual utilizada. Elisão e simulação não se confundem, na medida que nessa última as partes declaram negócio que, na realidade, não desejam, enquanto que na elisão tal não ocorre. Ademais, a simulação é ilícito e macula qualquer planejamento tributário. Ponto comum nas diversas normas gerais antielisão dos diversos países analisadas é o estabelecimento de critérios materiais para caracterizar a elisão abusiva. O ordenamento nacional admite a existência de norma geral antielisão e o parágrafo único do artigo 116 do Código Tributário Nacional apresenta-se como tal, não obstante suas imperfeições. De eficácia limitada e sem apresentar critério material a permitir a desconsideração dos negócios abusivos, a referida norma, quando eficaz, apresentar-se-á como mais um limitador da autonomia privada a contribuir para um aperfeiçoamento do sistema tributário, aumentando a possibilidade de se chegar a uma maior justiça tributária.

Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridique et des droits et garanties des contribuables. Ce pouvoir de la doctrine nous interpelle sur son statut de manière à ne pas être placée dans un rang hiérarchique supérieur au texte fiscal. L'administration fiscale au Maroc n'échappe pas à ce phénomène qui devrait normalement solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire. Or, les contribuables sont très réticents à recourir au juge administratif pour contester une doctrine illégale et préfèrent formuler à l'administration des demandes individuelles d'interprétation de la loi. Aussi, pour maîtriser et contrôler la doctrine administrative, est-il nécessaire de repenser l'élaboration de cette doctrine dans le sens d'une plus grande efficience en adoptant une démarche de conception collective. Et, pour pallier les éventuels abus, le recours pour excès de pouvoir doit avoir toute l'importance qu'il mérite en la matière afin de faire valoir la suprématie de la loi et consolider l’État de droit. / As an effective phenomenon marking the tax area, the tax administrative doctrine is a show of power of the tax administration and of their writers as well, to the point that it substitutes widely to the tax norm. This raises question of respect for the hierarchy of legal standards and taxpayer protection against the excesses of the tax administration interpretation. The tax administrative doctrine has no juridical value but, often, tax inspectors apply the administrativ circulars, bargaining and risking sometimes the juridical and law security and the taxpayers' guaranties. Thi power force of the tax administrative doctrine calls us on its status so as not to be placed on a hierarchical ran superior to the fiscal text. The tax administration in Morocco is not immune against this phenomenon which should normally seek th intervention of the juridical authority. However, taxpayers are reluctant to resort to administrative courts to challenge illegal doctrine and prefer to express individual requests to the administration for the interpretation of the law. Also, to monitor and contrai the administrative doctrine, it is necessary to rethink the elaboration of this doctrin in the order of greater efficiency by adopting an approach of collective conception. And to mitigate the possibl abuse, the appeal of abuse of power must have the importance it deserves in the field to assert the supremacy of the law and to consolidate the state of right.