L’objectif de la présente thèse est d’identifier les pratiques relevant de la gestion fiscale au sein des groupes de sociétés en Tunisie afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur la performance fiscale de ces acteurs majeurs de l’économie Tunisienne. Pour ce faire, le premier chapitre est consacré à la définition de la notion de groupe de sociétés en Tunisie en mettant en exergue leur poids économique et en soulignant leur réalité juridique. Le deuxième chapitre est axé sur l’identification des différentes pratiques de gestion fiscale, auxquelles ont recours ces groupes à travers une analyse de la jurisprudence fiscale représentée par 17 arrêts rendus en cassation de 2005 à 2011. Un questionnaire réalisé auprès de responsables des sociétés mères cotées à la BVMT est également mobilisé au cours de ce chapitre afin de sonder les raisons de la non application du régime d’intégration fiscale pourtant sensé être un outil efficace d’optimisation fiscale. Le troisième chapitre introduit la théorie des coûts de transaction qui semble adéquate pour déceler la relation entre pratiques de gestion fiscale et performance fiscale. Cette relation est développée au prisme de trois hypothèses de recherche qui pronostiquent le type de corrélation entre le nombre de transactions intra-groupe, le volume de la dette intra-groupe et le dégrèvement financier d’un coté et le taux d’imposition effectif de l’autre (respectivement H1, H2 et H3). Ces hypothèses sont vérifiées dans un quatrième et dernier chapitre à travers une analyse statistique multi variée menée sur des données financières d’un échantillon de 36 groupes de sociétés (21 non financiers et 15 groupes de sociétés financiers), dont la société mère est cotée à la BVMT sur une période allant de 2007 et 2011. Ainsi, cette analyse statistique a permis de valider deux des trois hypothèses de recherche (H1 et H3) dans la totalité de l’échantillon et dans le secteur financier et une seule hypothèse dans le secteur non financier (H3). Il s’avère alors que les groupes de sociétés tunisiens opèrent essentiellement par deux pratiques afin de diminuer leur taux d’imposition effectif : les techniques de dégrèvement de bénéfice et les transactions internes au groupe (cette technique n’a été vérifiée que pour le secteur financier). / The purpose of this thesis is to identify practices of fiscal management within corporate groups in Tunisia to assess the impact of these practices on fiscal performance of these major players in the Tunisian economy. Thus, the first chapter is devoted to the definition of the concept of group of companies in Tunisia highlighting their economic weight and emphasizing their legal reality. The second chapter focuses on the identification of different fiscal management practices that use these groups through an analysis of fiscal jurisprudence represented by 17 judgments of the Court of Cassation from 2005 to 2011. A survey conducted among managers of parent companies listed on the TSE is also mobilized during this chapter to sound the reasons for the non-application of the tax consolidation regime however supposed to be an effective tax planning tool. The third chapter introduces the theory of transaction costs that seems adequate to detect the relationship between fiscal management practices and fiscal performance. This relationship is developed through three research hypotheses that are forecasting the type of correlation between intra-group transactions, intra-group debt and financial relief on one side, and the effective tax rate on the other (respectively H1, H2 et H3). These hypotheses are tested in a fourth and last chapter through a multivariate statistical analysis conducted on financial data from a sample of 36 groups of companies (21 non-financial groups and 15 financial companies), whose parent company is listed on the TSE over a period from 2007 to 2011. So this statistical analysis led to confirm two of the three research hypotheses (H1 and H3) in the whole sample and in the financial sector and a single hypothesis in the non-financial sector (H3). It was then found that Tunisian groups of companies operate mainly through two practices to reduce their effective tax rate: financial relief and intra-group transactions practices (this last practice has been verified only in the financial sector).

À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une relation qui a évolué au fil du temps. Après avoir examiné ses origines économiques, qui ont ensuite trouvé leur place dans le droit positif, le cœur de cette recherche doctorale portera sur l’analyse juridique de l’écotaxe et de la dépense fiscale environnementale pour les évaluer à l’épreuve des principes fiscaux nationaux et européens. / Environmental taxation can contribute effectively to the achievement of international and European environmental objectives, and this research aims to examine its nature, characteristics and effects. Taxation and environment are linked by an old relationship, which has changed over time. It started for economic reasons and then found its place also in juridical principles. This research applies a broader approach to the concept of environmental taxation, focusing on the analysis of environmental taxes and tax expenditures, to evaluate their compatibility with national and European tax law principle.

Le terme offshore est communément utilisé pour désigner la mise en place d'une entité juridique dans un pays où celle-ci n'exerce aucune activité. Par cette implantation, cette entité pourra bénéficier de certains avantages fiscaux. Or ce mécanisme d'optimisation fiscale peut être contourné de manière illégale. De nombreuses juridictions offshore ont alors été pointées du doigt pour leur manque de transparence et jugées responsables de l'évasion fiscale. Parmi ces centres financiers offshore, Maurice se distingue des autres places financières dans la mesure où elle s'attache à respecter les normes internationales tout en continuant de développer son secteur offshore. Ainsi, l'intérêt de cette thèse est de présenter les caractéristiques de chaque entité offshore et leur fonctionnement afin de comprendre comment elles peuvent être détournées de leur objet initial. Cette présentation passe dans un premier temps par l’analyse des entités offshore et leur exploitation puis dans un second temps leur régulation. On constate alors que la juridiction mauricienne est injustement qualifiée de paradis fiscal et encourent les mêmes risques que les plus grandes places offshore. Maurice a su ainsi concilier ses intérêts en trouvant un équilibre entre l’exploitation économique de son secteur offshore et l’application rigoureuse des normes internationales. / The term offshore is commonly used to refer to the establishment of a legal entity in a country where it has no business.For this implementation, this entity can entain certain tax benefits. But this tax optimization mechanism can be bypassed illegally. Many offshore jurisdictions were then blamed for their lack of transparency and held for tax evasion. Among these offshore financial centers, Mauritius differs from other financial markets as it strives to meet international standards while continuing to develop its offshore sector. Thus, the interest of this thesis is to present the characteristics of each offshore entity and its operations in order to understand how they can be diverted from their original purpose. This presentation is an analysis of each offshore entities, their operations and their regulation. We can found that the Mauritian juridiction is unfairly labeled as tax havens and face the same risks as the largest offshore places. Mauritius has thus reconcile its interests by finding a balance between the economic exploitation of its offshore sector and the strict application of international standards.

Comment expliquer l’hétérogénéité des performances susceptible d’exister entre des entreprises concurrentes ? Telle est, selon Rumelt, Schendel et Teece (1994), l’une des questions structurante de la littérature stratégique. Au-delà des approches traditionnelles fondées, en particulier, sur les ressources et les compétences ou sur le positionnement stratégique de la firme, certains travaux ont étudié les implications, en termes de performances, des stratégies fonctionnelles. Toutefois, dans cette perspective, la contribution des stratégies fiscales des entreprises demeure une question peu étudiée. Aussi la présente thèse s’attache-t-elle à déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités la stratégie fiscale est susceptible d’influer sur les performances de la firme – donc de contribuer à lui conférer un avantage concurrentiel. À cet effet, celle-ci s’appuie sur une exploration hybride mobilisant des témoignages de praticiens de la fiscalité, des documents d’entreprise, la littérature professionnelle, des travaux de sociétés d’audit et de conseil, des rapports d’institutions publiques, ainsi qu’une étude approfondie de la littérature en sciences de gestion et en économie relative aux pratiques fiscales des firmes. / How to explain differences in performance among competitors? According to Rumelt, Schendel, and Teece (1994), this is one of the key questions of the literature in strategic management. Beyond traditional approaches based on resources and competencies or on strategic position of the firm, some studies have examined the implications of functional strategies in terms of performance. Nevertheless, from this point of view, there is little research on the contribution of corporate tax strategies. Therefore, this thesis aims to determine the extent to which the tax strategy can influence the performance of the firm and how. It thus seeks to assess how the tax strategy can contribute to provide a competitive advantage to the firm. The thesis is based on a hybrid exploration mobilizing tax practitioners’ experiences, corporate documents, professional literature, work of auditing and consultancy companies, reports of public institutions, and a comprehensive study of literature in management and economics relative to firms’ tax behavior. First, this thesis aims to “contextualize” firms’ tax strategies. Special attention is devoted to corporates’ tax planning; because of its specific nature, it makes the various aspects of firms’ tax behavior, of their environment, and their respective developments more easily visible. Thus, it is shown that the “tax lever” is in position to substantially influence the performance of companies, with the help of current economic developments, which increase tax opportunities. However, these evolutions expose organizations to magnified and increased risks. Second, on the basis of these different analyses, this thesis aims to explore the conditions in which it is possible for a firm to improve its performance over the long term through taxation. Consequently, it examines conditions of the formulation of tax strategy and its implementation through the study of tax function management, tax risk management, and determinants of “tax investment” — which provide a measurement of possible effects of tax strategies on competition between firms.

Cette thèse aborde les relations entre qualité institutionnelle, décentralisation fiscale et conflits ethniques. Nous explorons l'idée que les institutions expliquent la présence ou non de conflits ethniques. Dans le premier chapitre nous supposons que les conflits proviennent soit d'une faillite institutionnelle soit de la combinaison de l'efficacité bureaucratique et d'une volonté de discriminations ethniques. Les résultats en triple moindre carrés montrent que ces deux effets jouent simultanément. Les chapitres 2 et 3 de la thèse portent sur l'efficacité de la décentralisation fiscale. Les estimations en panel conduites dans le chapitre 2 confirment que la décentralisation est utile. En revanche les interactions entre décentralisation fiscale et institutions apparaissent complexes. Le troisième chapitre revient sur le rôle de “preference-matching” de la décentralisation fiscale à l'aune des modèles d'économie politique de la décentralisation et de la distinction entre majorités et minorités locales. Les estimations confirment que la décentralisation est utile pour contenir les rebellions des majorités locales mais qu'en revanche, elle provoque ou amplifie les rebellions des minorités locales. Le dernier chapitre offre une analyse microéconomique de l'interaction d'un programme de décentralisation décentralisé et des institutions politiques locales au Sénégal. Il montre que l'allocation des projets suit pour partie une logique politique et géographique dictée par l'identité des élus locaux. En revanche le facteur ethnique est insignifiant dans la construction du leadership, et quelques des déséquilibres électoraux sont compensés par les structures créées par le projet.

La thèse traite les questions abordées par la vulnérabilité, la décentralisation fiscale et les services publics en Chine. Le processus de développement était remarquable avec une croissance phénoménale et avec une réduction de la pauvreté massive. En même temps, il y avait de grandes réformes dans les secteurs publics notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le thème de la thèse est contemporain puisque la perspective de la vulnérabilité est considérée un défi important pour résoudre le problème de la pauvreté. Celle-ci est liée étroitement aux politiques menées dans le secteur public en général, plus précisément dans la décentralisation fiscale. La thèse présente une méthodologie pour estimer l'évolution de la vulnérabilité par région en Chine. Cela est fait à travers des actifs liquides, la capitale humaine et la santé publique. La vulnérabilité est estimée par un indice de la décomposition de Theil et celle- ci est introduite dans une régression logistique. La conclusion est la suivante : Premièrement, les actifs liquides contribuent à une réduction de la vulnérabilité. En revanche, la santé publique ne réduit pas la vulnérabilité. Deuxièmement, la région Ouest et la région Intérieur ont une vulnérabilité plus élevée par rapport à la région Est. Troisième, l'inégalité dans une région contribue 20-30% à la vulnérabilité, cependant, celle-là entre les régions contribue 80-70% à la vulnérabilité. La recherche dans la thèse montre également que les services publics ont un effet déterminant à la décentralisation fiscale en utilisant le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. Ceux-ci sont appliques aux différentes variables de la décentralisation fiscale, respectivement, les dépenses publiques, les revenus publics, les dépenses publiques extrabudgetaires et les revenus publics extrabudgetaires. La conclusion est que la qualité dans le secteur d'éducatif au niveau secondaire et supérieure ont des impacts négatifs sur la décentralisation fiscale probablement à cause des effets de « spill-over » qui sont liées aux migrations, au coût fixe (au niveau supérieure) et à l'économie d'échelle. En revanche, le secteur de la santé n'a presque aucun effet. En plus, les revenus extrabudgétaires ainsi que les dépenses extrabudgétaires ont une corrélation très forte. La thèse aborde également une analyse de l ' impact sur la vulnérabilité, mesurée avec la variable de la consommation alimentaire, par les qualités des services publics dans les secteurs de l'éducation et dans la santé publique. Celle-ci est faite à travers le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. En plus, un test de robustesse est introduit avec un retard de 1 et 2 ans. La conclusion est les suivants : Premièrement, la qualité des services publics dans l'éducation aux niveaux secondaire et supérieur a des impacts négatifs sur la vulnérabilité. Deuxièmement, l'éducation au niveau primaire augmente la vulnérabilité, probablement à cause de l 'inégalité. Troisièmement, la qualité des services publics dans le secteur de la santé a peu des effets sur la vulnérabilité.<br />La recherche dans la thèse est fondée sur la base des données suivants : (i) China Datacenter de Université de Michigan sur le service public; (ii) Annuaire statistique de la Chine; (iii) Prof. Yiu Por Chen, Université de DePaul à Chicago sur la décentralisation politique ; (iv) Prof. Belton M. Fleicher et Prof Min Qiang, Université d'Ohio sur le capital humain ; et (v) Prof. Jing Jin de John Hopkins Université et Prof. Heng-fu Zou, Banque Mondiale sur la décentralisation fiscale. La recommandation politique de la thèse est que la vulnérabilité peut être réduire substantiellement par une politique du service social bien ciblé. Cependant, la décentralisation fiscale en Chine a suscité l 'introduction de frais d ' usage qui est devenu une barrière pour accéder aux services essentiels, notamment dans la région rurale. C'est la raison pour laquelle la décentralisation fiscale devrait être accompagnée d ' une enveloppe fiscale pour la région pauvre afin d 'assurer les services publics pour tous les citoyens de la Chine

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse se donne pour objet d’analyser les rapports entre la conception et l’introduction des nouveaux outils informatiques qui essayent de faire la gestion intégrée de l'information dans une organisation et les transformations simultanées de la structure et des pratiques organisationnelles.Le propos du travail est de comprendre comment les interactions entre la dynamique interne des organisations et les évolutions technologiques contribuent à l’évolution des organisations, à partir de l’hypothèse de que bien qu’essentiels pour faire évoluer l’organisation, les nouveaux outils informatiques sont, eux aussi, lors de leur conception, des produits des rapports sociaux des acteurs qui participent à la vie de l’organisation. Le moment de conception des outils informatiques introduits dans une organisation est, ainsi, l’occasion de la confrontation de visions de l’organisation qui peuvent être sinon opposées au moins diverses, et où des rapports biunivoques s’établissent entre l’élaboration et l’adoption des nouveaux outils techniques et la construction de nouveaux modèles d’organisation des services. L’analyse conjointe des projets de changement technique et organisationnel menés à partir de la fin des années 1990 dans l’administration fiscale française permet de rompre le divorce entre la centralité pratique des changements dans le champ de l’administration liés aux TIC et aux systèmes d’information et la marginalité ou même la complète absence de ces sujets dans la littérature qui analyse les changements du secteur public. Dans ces projets, la nouvelle façon par laquelle l’administration fiscale se propose d’orienter ses rapports avec les contribuables est à l’origine des nouveaux flux d’informations, de la nouvelle logique qui va orienter la gestion de l’information et de la révision des processus internes de l’organisation. / Pas de résumé en anglais

Cette thèse consiste en trois essais sur les réponses des individus aux systèmes fiscaux et à la taxation. Le premier chapitre, "Partial Unemployment Insurance and Hour Decisions", mesure l'impact des incitations contenues dans le programme d'activité réduite. L'activité réduite (AR) permet aux chômeurs qui travaillent de garder leurs allocations chômage sous conditions. Nous exploitons comme quasi-expérimentation la réforme de 2006 en France, qui consiste en une baisse de 20% du seuil horaire. La réforme a significativement augmenté la probabilité conditionnelle de choisir une AR peu intensive. Le second chapitre, "Potential Drivers of Undeclared Work", explore les déterminants potentiels de l'activité dissimulée en France et en Europe. Cette étude utilise une enquête pilote examinant les comportements d'activité dissimulée des ménages en France (EPMF). Nos résultats montrent que l'hétérogénéité individuelle (la perception de l'entourage, les sanctions et les valeurs civiques) sont positivement corrélées à l'activité dissimulée. A l'aide d'une enquête semblable, nous obtenons des résultats comparables au niveau européen. Le troisième chapitre, "Top-income tax avoidance and preferences for redistribution: Evidence from the Panama Papers" explique l'impact des scandales sur les préférences pour la redistribution. Les Panama Papers sont utilisés comme quasi-expérimentation: ce scandale exogène a mis en lumière les comportements d'optimisation fiscale des ménages. Après le scandale, les individus sont plus en faveur des politiques de redistribution: les scandales financiers encouragent une mise à jour de la perception des inégalités. / This dissertation gathers three essays on behavioral responses to fiscal systems and benefits.The first chapter, ``Partial Unemployment Insurance and Hour Decisions", measures how financial incentives in Partial Unemployment Insurance (PUI) programs affect job uptake. PUI programs allow jobseekers to keep their benefits when working if the job abides by eligibility conditions. We exploit as a quasi-experiment the 2006 French PUI reform consisting in a decrease in the hour threshold. The main finding is that the reform significantly increased the conditional probability to take up a PUI job below the new hour threshold. A narrowed benefit availability contributes to a decline in worked hours for PUI claimants.The second chapter, ``Potential Drivers of Undeclared Work", investigates undeclared work in France and Europe. This study exploits a unique pilot survey on supply and demand of households. We find that the social circle, autoestimated risk and sanctions and civic values are strongly correlated with undeclared work. Individual heterogeneity adds up but is not substitutable to standard socio-demographic variables. Using the Eurobarometer survey, we find comparable estimates at the European level.The third chapter, ``Top income tax evasion and redistribution preferences: Evidence from the Panama Papers" attempts to explain changes in perceived inequality after worldwide fiscal scandals. I exploit as an exogeneous shock the 2016 Panama Papers scandal revealing top-income households' tax avoidance. I find that, post-scandal, stated preferences for redistribution strongly increases. Using additional data, I find consistent results at the European level.

Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évertuée à encadrer les compétences fiscales des Etatsmembres en légiférant dans le domaine fiscal, tantôt en encadrant les pouvoirs des Etats,tantôt en confisquant entièrement ces pouvoirs.Cette étude se donne pour objectif de faire le bilan de l’intégration en Afrique de l’Ouesten faisant ressortir les forces et les faiblesses après une vingtaine d’années d’expérience del’intégration. / West African states, after an unsuccessful experience through ECWA, engaged in aprocess of integration in the image of the European Union with the signing of the UEMOATreaty on 1st January 1994. This process, which aims to harmonize tax rules mean thatnow powers of taxation are assigned to Community institutions and challenge the exclusivecompetence of the Member States advocated by national constitutions in the matter.Therefore, to accompany the common monetary policy and the commercial, UEMOA hasstrived to frame the fiscal powers of the Member States through legislation in the tax area,sometimes bordering the powers of States, now fully taking these powers. After twentyyears of experience, the study's objective is to take stock of integration in West Africa,highlighting the strengths and weaknesses.