Cette thèse vise à contribuer à des études récentes portant sur les effets des dépenses publiques, de la fiscalité, de la dette publique et de la productivité totale des facteurs sur la croissance économique, en particulier dans le cas du Vietnam. Avant d’aller plus loin, cette thèse présente un aperçu du contexte économique du Vietnam au cours des dernières décennies, notamment en termes de croissance économique, de contrôle de l’inflation, de système fiscal et son renouvellement, de la réduction de la pauvreté et de la dette publique. D’une part, cette thèse distingue la dette publique en deux types : la dette intérieure et la dette extérieure et fournit un message principal selon lequel une augmentation de l’impôt sur le rendement des actifs peut avoir un impact positif sur les valeurs d’équilibre des principales variables macroéconomiques exprimées en ratios de capital physique (consommation, dépenses publiques et dette intérieure). Deuxièmement, parmi les autres facteurs de production, seule la main-d’œuvre provinciale exerce un effet positif sur la croissance économique provinciale alors que les dépenses publiques n’ont pas d’effets significatifs sur la croissance au cours de la période 2000-2007. Enfin, la décentralisation des dépenses publiques favorisera la croissance économique si la part des dépenses des collectivités locales est suffisamment faible, part déterminée par le rapport de l’élasticité des dépenses des collectivités locales à la somme des élasticités des collectivités locales et du gouvernement central. Les résultats de l’estimation montrent que la décentralisation des dépenses publiques dans le cas du Vietnam a un impact positif sur la croissance économique, un niveau plus élevée de décentralisation des dépenses publiques conduisant à une croissance économique plus élevée. / This thesis aims to contribute to recent studies which carry out the effects of government expenditure, taxation, public debt, and total factor productivity on economic growth, especially in case of Vietnam. Before going to further, this thesis introduces an overview onVietnam’s economy context in some recent decades. For instance, economic growth, inflation control, taxation system and its renewal, poverty reduction, and public debt issue. First, this thesis distinguishes public debt by two types, domestic and external debt and delivers a main message that an increase of tax on returns to assets can positively impact the steady-state values of main macroeconomic variables expressed in ratios of physical capital (consumption, public expenditure, domestic debt). Second, among other production factors, only provincial labor force exerts a positive impact on the provincial economic growth while government expenditure has no significant effect on growth for our sample during the 2000-2007 period. Finally, decentralization in government expenditure will promote economic growth if the share of local government expenditure is low enough that determined by the ratio of elasticity of local government expenditure to sum of local government and central government elasticities. Estimation results show that decentralization in government expenditure in case of Vietnam has a positive impact on economic growth, the higher level of decentralization in government expenditure leads to higher economic growth.

La crise des finances publiques de 2008 a entrainé la multiplication de révélations publiques par les médias de comportements d'évitement de l'impôt. La mobilisation internationale démontre la limite d'une action juridique nationale.La présente thèse part du principe selon lequel la portée juridique de la fraude fiscale devient limitée et la répression pénale s'avère insuffisante. La politique publique menée est désormais axée sur la déviance fiscale qui est une notion plus extensive et représentative de la réalité du phénomène de contournement des prélèvements obligatoires. Les mesures adoptées pour lutter contre les montages fiscaux concourent au rendement budgétaire en raison de l'enjeu du comblement des déficits publics.La thèse repose donc sur la démonstration de la difficulté de détermination même des comportements répréhensibles et sur la limite de la répression pénale. Cette partie a pour point de départ la difficulté d'appréhension des textes et la faiblesse des poursuites pénales. Elle s'appuie sur les textes les statistiques, et les révélations des organisations privées.Ensuite, la démonstration de l'importance du recouvrement qui se manifeste par l'organisation de la rapidité du paiement de l'impôt et la limitation des actions contentieuses.Cette partie s'appuie plus sur les témoignages des agents, magistrats, associations. / The public finance crisis of 2008 led to a proliferation of public revelations by the media of tax avoidance behavior. International mobilization demonstrates the limit of national legal action.This thesis proceeds from the principle that the legal scope of tax evasion becomes limited and penal repression is insufficient. Public policy is now focused on tax deviance, which is a broader notion and representative of the reality of the phenomenon of circumvention of mandatory levies. Measures adopted to combat fiscal arrangements contribute to budgetary performance because of the challenge of filling public deficits.The thesis is therefore based on the demonstration of the difficulty of determining even reprehensible behavior and on the limit of penal repression. This part begins with the difficulty of apprehending the texts and the weakness of the criminal prosecution. It relies on statistical texts, and revelations from private organizations.Second, the demonstration of the importance of recovery, which is manifested by the organization of the speed of payment of the tax and the limitation of contentious actions. This part relies more on the testimonies of agents, judges, associations.

En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire

Si tratta di un esame dell'attuale legislazione sul federalismo fiscale, finalizzato a comprendere l'incidenza di tale novità legislativa sulla garanzia dei livelli essenziali delle prestazioni dei diritti civili e sociali. Particolare attenzione viene dedicata al rapporto tra risorse finanziarie e garanzia dei diritti. / Examination of the law on fiscal federalism, which aims to understand the impact of this new legislation on ensuring the basic level of performance of civil and social rights.

Le secteur informel est incontestablement un phénomène qui a pris de l'ampleur au cours des dernières années dans les pays en voie de développement selon le Bureau International du Travail (BIT). Les études montrent que d'une part, ces pays sont confrontés à l'insuffisance des revenus fiscaux dont l'une des principales causes est le poids grandissant du secteur informel dans leur économie. D'autre part, les pays en développement font face à une concurrence fiscale ardue comme les autres pays. La concurrence contraint les gouvernements des pays en compétition à ne pas fixer un taux d'imposition au-dessus d'un certain niveau afin d'attirer les investissements. Et aussi, les gouvernements ne vont jamais fixer un taux d'imposition au dessous d'un certain niveau pour s'assurer un minimum de revenu fiscal. La présente étude propose un modèle de concurrence fiscale qui intègre le secteur informel. Notre modèle se base sur l'article «Why do most countries set high tax rates on capital? ». Cet article ne tient pas en compte un secteur où le revenu de la production n'est pas soumis à la taxation. Nous avons voulu prendre en considération ce secteur spécifique que nous définissons comme secteur informel dans notre modèle. Nous allons utiliser les outils de la microéconomie moderne entre autre la théorie des jeux. La résolution du problème dans le modèle consiste à faire apparaître les décisions que les gouvernements vont prendre pour fixer les niveaux de taxation dans un jeu dynamique. Ces taux forment l'équilibre parfait en sous-jeux. Et la résolution du jeu va être solutionnée à rebours. Étant donné que les capitaux immobiles sont de tailles différentes, les capitaux mobiles vont certainement se localiser dans celui qui possède la plus petite taille. Ce qui va lui permettre d'obtenir un meilleur revenu quelque soit l'ordre du jeu.

Afin d'évaluer les systèmes de taxation, développer et intégrer des nouvelles politiques de taxation, il est important de tenir compte du phénomène de l'évasion fiscale. Il est nécessaire de comprendre qui paye ou ne paye pas les impôts et pourquoi. L'évasion fiscale a été analysée dans la théorie économique comme un problème individuel de maximisation de l'utilité sous incertitude. Dans ce contexte, le modèle standard de l'évasion fiscale suppose que les individus prennent la décision d'éluder ou de ne pas le faire en tenant compte des gains matériaux que chaque action représente et des niveaux d'aversion au risque. Ce modèle standard présente plusieurs défaillances car il prédit des taux d'évasion plus élevés que dans la réalité. En effet, la question n'est pas pourquoi les individus éludent leurs taxes mais pourquoi ils ne le font pas assez. Une des principales critiques du modèle standard est le fait d'ignorer les considérations éthiques et morales qui sont présentes dans la décision d'éluder. Diverses études ont montré que les individus ont une moralité qui les empêche d'éluder leurs impôts même si cette dernière action représente un gain matériel. Ce travail vise à analyser les déterminants de cette moralité fiscale dans les pays de l'Amérique Latine. Un intérêt particulier est donné aux variables liées à la perception de l'individu par rapport au système social et politique. En général les résultats montrent que la satisfaction envers le gouvernement, envers les autres individus et une perception négative du niveau de corruption influencent positivement la morale fiscale.

L'ambition de la thèse est d'envisager les effets de la concurrence fiscale à la fois en termes de taux de taxe et en termes de dépenses publiques sur la répartition spatiale des activités économiques. <br />La thèse explique l'existence d'un différentiel de taxe entre les pays européens par la prise en compte des phénomènes d'agglomération, absents de la littérature traditionnelle. Le modèle économique géographique permet d'étudier els effets des dépenses publiques sur la concurrence entre États à la fois en niveau et dans leur composition. Il envisage la concurrence fiscale entre les gouvernements dont la particularité est d'utiliser les dépenses publiques pour renforcer l'attractivité de leurs territoires. Le modèle permet de déterminer de façon analytique la part optimale des dépenses publiques devant être consacrées aux firmes pour maximiser la rente d'agglomération. Enfin des simulations numériques sont menées afin de remplacer les résultats obtenus dans une problématique européenne. <br />La modélisation montre une plus grande sensibilité des capitaux mobiles aux variations de la rente d'agglomération et donc aux dépenses publiques qu'à celles liées aux mouvements de taux de taxe. En allouant ses recettes fiscales au financement d'investissements publics et notamment d'infrastructures, les gouvernements favorisent l'agglomération des activités économiques et peuvent, par conséquent, conserver des taux de taxe différenciés. <br />La conclusion établit alors qu'il est possible de maintenir les activités industrielles dans une région qui présente à la fois un niveau d'imposition élevé et une politique de dépenses publiques adaptées aux facteurs mobiles de production.

Depuis l'article pionnier de Krugman (1991), l'économie géographique a profondément modifié la façon dont on perçoit le rôle de l'espace en économie. En introduction de leur livre, Fujita, Krugman et Venables (1999) rappellent les objectifs initiaux de l'économie géographique1. Il s'agit avant tout d'identifier les avantages procurés par l'agglomération qui freinent l'apparition d'une répartition homogène des activités dans l'espace. Pour rendre compte théoriquement du phénomène d'agglomération des activités et des hommes, largement observée à des échelles géographiques différentes, l'économie géographique reconnaît le rôle déterminant des externalités pécunaires, de la concurrence imparfaite et des coûts d'échange.<br />Une externalité pécuniaire décrit un bénéfice induit par des interactions économiques transitant par le système de prix donc associées à des liaisons d'offre et de demande. La façon dont les externalités pécuniaires orientent la localisation des activités peut être différente selon que la relation d'offre et de demande concerne un producteur et un consommateur ou plusieurs producteurs liés ou non par des relations verticales. L'entrée de nouvelles firmes dans une région peut, par exemple, constituer une externalité pécuniaire positive pour les firmes concurrentes localisées dans cette région, si celle-ci permet d'élargir le marché via la demande additionnelle qu'elle procure (Ottaviano et Thisse, 2001). On entrevoit alors de quelle façon cela peut enclencher des mécanismes de causalité circulaire : "la production industrielle aura tendance à se concentrer au endroits où existent des marchés de taille importante, mais le marché sera de taille importante au endroits où la production est concentrée" <br />L'introduction de l'espace en économie pousse ensuite à l'abandon du couple rendements constants-concurrrence parfaite (Ottaviano et Thisse, 2001). Si les activités économiques sont parfaitement divisibles, il existe un équilibre concurrentiel tel que les activités se répartissent uniformément dans l'espace, chaque localisation préfigurant alors une économie autarcique. D'un point de vue interprétatif, ce schéma d'équilibre en localisation nie l'espace et exclut l'existence d'agglomération. Ce résultat tient évidemment à l'absence d'indivisibilités ou d'une échelle minimum de production, les coûts de transport étant alors sans influence sur les termes de l'échange. En revanche le théorème d'impossibilité spatiale de Starrett (1978) énonce qu'en présence d'indivisibilités il n'existe pas d'équilibre concurrentiel au sein d'un espace homogène. Les indivisibilités conduisent à ce que les agents ou firmes tiennent compte de la dimension économique de l'espace, les échanges entre localisations étant alors marqués par des coûts de transport. Parce que la consommation de terre des agents économiques connaît une limite inférieure positive en raison des indivisibilités, leur choix de localisation est guidé par la différenciation spatiale. Toutefois, dès lors que des échanges se nouent au sein du système économique, la différenciation spatiale engendre une tension entre l'incitation à réduire les coûts de transport et la non-convexité de la consommation de terre. L'espace étant homogène, cette tension ne peut être résolue par un équilibre concurrentiel puisque la localisation optimale d'un agent va dépendre uniquement de celle choisie par les autres agents (Thisse, 2000). Cette forme d'interaction stratégique rend finalement inapproprié un cadre de concurrence pure et parfaite où seul le système de prix est sensé influencer les décisions de consommation et de production.<br />Enfin, l'économie géographique redonne toute sa place aux coûts d'échange. Alors qu'ils sont la conséquence immédiate de tout échange marchand entre lieux différents, les coûts d'échange ont été longtemps négligés par la littérature économique2. Le terme de coût d'échange a une portée générique et recouvre tous les coûts liés à l'échange de biens ou facteurs entre des agents économiques ne partageant pas une même localisation. Ils peuvent tout autant définir des coûts d'approvisionnement liés à la distance physique, des barrières tarifaires ou non tarifaires imposées par des politiques commerciales que des différences linguistiques ou culturelles affectant les relations d'échange. Ces coûts sont autant de frictions dans l'échange qu'un processus d'intégration économique et commerciale devrait atténuer. Cela contribue en partie à ce que les modèles d'économie géographique soient particulièrement adaptés à une problématique d'intégration.<br />La combinaison des trois ingrédients que sont les externalités pécuniaires, la concurrence imparfaite et les coûts d'échange a donné lieu à deux types de modélisations en économie géographique que nous avons utilisés dans le cadre de nos recherches.

• Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale.<br />• Nous trouvons la solution du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté.<br />• Nous cherchons le taux optimale de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité.<br />• Nous aussi donnons des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

Le but de cette étude est de servir comme un véhicule exploratoire présentant l'une des questions épineuses en matière de planification fiscale globale et de sa mise en œuvre par des États individuels, celle des prix de transfert et de l'utilisation de ces juridictions d'hébergement. L'étude vise à démontrer la complexité des mécanismes fiscaux qui entourent le sujet, principalement en utilisant de la jurisprudence et des analyses juridiques, ainsi que des rapports de comptabilité, des rapports financiers et des enquêtes journalistiques. Ce faisant, l'ouvrage présente de prouver que malgré la volonté politique manifeste de changer le cadre actuel, le statu quo est susceptible de rester, bénéficiant ainsi aux entreprises multinationales au détriment des économies des États individuels. Le travail est divisé en trois chapitres essentiels et distincts, dont chacun joue un rôle essentiel dans la reconstruction de la grande image de stratégies d'évasion fiscale globale. Le premier chapitre définit les paradis fiscaux et leur utilisation, illustre leurs origines, ainsi que leur évolution jusqu'aux temps modernes et étudie les questions problématiques qui entourent leurs opérations, particulièrement dans le contexte des activités des entreprises. Ce faisant, cette étude tente de démontrer les deux côtés du débat sur les techniques de minimisation des impôts et de leur impact à la fois sur les économies 'onshore' et 'offshore'. Le deuxième chapitre présente une analyse plus technique des prix de transfert, une méthode particulière utilisée par les entreprises pour réduire leur fardeau fiscal. Sous cette rubrique, une analyse approfondie des méthodes et fonctions de prix de transfert est proposé, en mettant l'accent sur le contexte nord-américain. Dans le dernier chapitre, l'application pratique des techniques de prix de transfert est illustrée par une étude d'un cas particulier de la corporation Starbucks, qui a réussi d'utiliser la comptabilité complexe inter-entreprises à travers plusieurs juridictions afin d'éviter de payer des impôts sur ces profits à travers le monde. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prix de transfert, paradis fiscaux, évasion fiscale, minimisation fiscale, compagnies multinationaux