Cette étude examine les élaborations de politique fiscale en se concentrant sur un cas particulier: celui du Venezuela sur la période 2000-2010. La sélection de ce cas particulier permet d’intégrer deux aspects marquants, connus pour avoir des effets importants sur la performance rentière: un saisissant choc pétrolier de 2004 à 2008 et l’introduction d’un nouveau régime politique de type semi-autoritaire. Au cours de la première décennie du 21ème siècle, le régime politique du Venezuela a substantiellement été transformé. Les modes de gouvernance du pays et précisément ceux du secteur pétrolier ont connu une profonde mutation. L’institution fiscale du Venezuela changea considérablement dans les années 2000 avec une nouvelle conception du management des ressources politiques. Le paradigme ‘semer le pétrole’ fut remplacé par un modèle de distribution directe et centralisé des rentes pétrolières. Grâce à un gouvernement récemment élu et l’adoption d’une nouvelle constitution en 1999, une série de changements substantiels débuta, amorçant de véritables métamorphoses institutionnelles et de nouvelles dynamiques au sein des sphères politiques, économiques et sociales. Plusieurs réformes légales ont été progressivement introduites pour modifier les normes du système de Management des Finances Publiques (PFM) ainsi que les normes budgétaires, générant ainsi de nouvelles dynamiques dans l’aménagement des dépenses publiques, dans les modèles d’allocation de rente, et dans l’ensemble de la gestion des ressources. Ces mesures créant de nouvelles élaborations fiscales, et plus important encore, une nouvelle architecture de finances publiques. / This study examines fiscal policy designs by focusing on one particular case: Venezuela during the period 2000-2010. The selection of this particular case of study allows to integrate two prominent aspects known to have important effects on rentier performance: a striking oil boom from 2004-2008 and the introduction of a new political regime. During the first decade of the 21st century, the political regime of Venezuela was substantially transformed modifying the overarching governance modes of the country and more specifically, those of the oil sector, the most important sector of the country’s economy. The fiscal institution of Venezuela considerably changed in the 2000s with a new conception over the management of oil rents. The ‘sowing the oil’ paradigm was displaced by a model of direct distribution of oil rents through a centralized spending system. With a newly elected government and the enactment of a new Constitution in 1999, a series of substantial changes were begun, introducing institutional makeovers and new dynamics across political, economic and social spheres. These multiple institutional rearrangements drew a dividing line from previous time periods, progressively developing a discernible preference for centralizing policy-making decisions, circumventing institutional structures and restructuring policy arrangements to make them compatible with the newly established governance modes. In this sense, the assessment of Public Financial Management (PFM) system adjustments in the light of controlling expanding resource rents can potentially contribute to the study of fiscal implementation distortions in naturally endowed economies in particular.

Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics. / This last years in France, two important reforms of local public finance were adopted, the reform of the business tax and the decrease of grants. It was widely advertised in the local and national press. Actually, the history of local public finance is caracterized by the failure of reforms. It could be analized as an illustration of the state capacity to impose budget consolidation and fiscal constrain to subnational governments. Identical change takes place in other european countries. This thesis shows in what extent and how the state succeed in changing the rules of local public finance to be more compatible with a long term goal of fiscal consolidation.

Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égyptien, c'est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des ressources abondantes non fiscales comme les recettes du pétrole ou l'aide étrangère, ont permis au régime d'acheter la passivité politique de la population tout en maintenant un faible taux d'imposition fiscale sur les acteurs économiques. Pourtant, alors que les ressources de la rente rétrécissent, et que la crise financière ne cesse de prendre de l'ampleur, le régime égyptien reste un modèle de stabilité dans la région. La thèse s'appuie sur les théories classiques et récentes traitant du rapport entre les finances publiques et la politique pour enrichir la théorie simpliste de l'État rentier selon laquelle l'origine des revenus de l'État détermine sa nature politique. Ainsi selon cette théorie, l'État rentier est forcément autoritaire et la disparition de la rente ouvre la voie à la démocratisation. L'approche adoptée dans cette thèse est influencée par le néo-institutionnalisme historique et « la nouvelle économie politique » qui met l'accent sur les institutions étatiques dans l'étude de la transformation des politiques publiques et dans les changements politiques. L'étude montre comment la crise budgétaire a transformé la distribution des ressources au sein de l'État. Cette transformation est abordée sur trois axes : entre les différents ministères, entre les autorités centrales et locales et entre les différentes régions. Les années 1990 ont vu la baisse des ressources de quelques institutions dont le ministère de la Défense, de l'Approvisionnement. D'autres ministères ont vu croître leurs ressources, notamment l'Intérieur, la Culture, l'Éducation et les Affaires religieuses. J'analyse les changements dans la distribution des ressources en termes de réponse aux défis politiques imposés au régime égyptien dans les années 1990. Durant la même période, le niveau central de l'État a vu croître sa part des ressources publiques au détriment du niveau local, mais au prix de la contraction des fonctions que ce niveau local doit jouer et d'une liberté accrue donnée aux unités locales pour mobiliser les ressources auprès de la population. Durant les années 1990, le régime décida d'augmenter la part de la Haute Égypte (le Sud) dans les ressources publiques pour y combattre la montée en puissance du mouvement islamiste armé. Pourtant, en raison des « biais institutionnels » (concept formulé par l'école du néo-institutionnalisme historique), la distribution des ressources n'a pas été corrigée, le centralisme subsiste et le Sud resta marginalisé. Cette thèse défend l'idée que l'État égyptien est entré dans un processus de « normalisation » dans lequel les recettes fiscales normales doivent substituer aux recettes rentières exceptionnelles. Le dilemme du régime est alors d'augmenter le fardeau fiscal sur la société sans produire de résistance politique. L'étude contredit la maxime « no taxation without representation » (pas d'impôt sans représentation) et montre comment, la situation en Égypte aujourd'hui doit être plutôt qualifié de « more taxation and less representation » (plus d'impôts et moins de représentation). Le rôle joué par l'appareil judiciaire dans l'allègement des crises politiques du régime de Moubarak est proposé pour expliquer ce paradoxe. Ce rôle a affaibli toute politisation et agrégation des résistances face à l'impôt. La Justice a effectivement supprimé plusieurs impôts du fait de leur nature non constitutionnelle. Les données quantitatives avancées révèlent une implication croissante de la Justice dans la résolution des conflits entre l'État et la société dans ce domaine. Un fait qui a produit une « juridisation » des conflits. L'étude suggère que la reproduction du régime autoritaire malgré la chute structurelle de ses revenus rentiers tient à la stratégie de la survie du régime, basée sur « la stagnation institutionnelle » et « l'adaptation fragmentée ». Cette stratégie a été efficace dans la neutralisation des revendications économiques et sociales. Le régime a insisté à maintenir la configuration institutionnelle et constitutionnelle de l'État intacte et, dans le même temps, il s'est adapté à sa crise budgétaire par des aménagements institutionnels informels et fragmentés. La politique égyptienne est en train de changer, mais ce changement est lent, fragmenté et difficilement visible. Le cas égyptien est celui du succès d'un régime et l'échec d'un État. Le régime a réussi puisqu'il est parvenu à se reproduire, mais l'État a échoué puisque il n'est pas en mesure de faciliter le développement capitaliste dans ce pays. Cette thèse essaie de montrer comment le succès du régime a produit l'échec de l'État en Égypte. L'utilisation conjointe dans cette étude des concepts de l'État et du régime avait pour objectif d'inclure dans l'analyse, à la fois, d'une part les structures objectives et les stratégies des acteurs, et d'autre part les contraintes d'un système et la liberté relative des acteurs.

Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistré exerce de plusieurs manières des pressions à la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces stratégies vont de la déclaration volontairement "fausse" du niveau réel des activités au reversement irrégulier des impôts et taxes collectés au nom et pour le compte de l'Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deçà de ses capacités contributives réelles. En revanche, l'analyse a fait ressortir que contrairement à l'opinion largement répandue, la présence du secteur informel n'affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s'acquitte de ses impôts directs à travers le paiement de la patente synthétique ; il supporte aussi des impôts indirects à travers la rémanence fiscale, impôts généralement payés lors de son approvisionnement en matières premières. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut espérer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est déjà perçu. Cette thèse vise donc à faire ressortir les effets du secteur non enregistré sur la mobilisation fiscale dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont perçus. Des propositions des stratégies visant une meilleure maîtrise du secteur non enregistré ont développées dans le dernier chapitre.

Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite les fondements théoriques de cette distorsion : la qualité du système juridique et le degré de concentration du pouvoir politique influencent le niveau de corruption et la nature de cette distorsion qui, dans tous les cas, affaiblit la croissance. Nous nous concentrons ensuite sur l'étude des pratiques de corruption des entreprises. Une analyse fondée sur des données originales collectées au Maghreb révèle que la corruption constitue un recours pour des firmes en perte de compétitivité, souffrant d'une insécurité juridique (pour la corruption législative) et pratiquant la fraude fiscale (pour la corruption administrative). Cependant, au-delà d'un certain degré de fraude fiscale, les entreprises réduisent leur offre de corruption. Ces résultats remettent partiellement en cause d'autres études portant sur les pays en transition – que nous actualisons – et sur l'Ouganda.<br />Enfin, sur la base de ces résultats et de la littérature, nous proposons une lecture critique du processus de réforme de la gestion budgétaire au Burkina Faso, et nous montrons que la lutte contre la corruption au niveau budgétaire se heurte notamment à un contrôle peu efficace et à une insuffisante répartition des pouvoirs.

Piliečių teisė per vietos valdžios institucijas dalyvauti tvarkant viešuosius reikalus – pamatinis demokratijos pagrindas. Europos vietos savivaldos chartijoje įtraukta fiskalinės decentralizacijos koncepcija, kuri pagrindžia, jog įvairių valdymo lygių finansiniai ištekliai turi būti proporcingi konstitucijoje ir įstatymuose numatytiems įpareigojimams. Šio darbo tema – „Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai“. Darbo tikslas – išnagrinėti Prancūzijos ūkinės veiklos organizavimo specifiką, išanalizuoti Prancūzijos administracinį - teritorinį suskirstymą, decentralizacijos procesą bei jos įtaką municipalitetų (regionų, departamentų, komunų) ūkinei veiklai, aprašyti municipalitetų bendradarbiavimo formas bei išnagrinėti konkrečios Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos specifiką, aglomeracijos gerosios praktikos pritaikymo galimybes Lietuvos mastu bei Dižono aglomeracijos ir Vilniaus miesto savivaldybės fiskalinės decentralizacijos laipsnį išlaidų, pajamų, valstybės dotacijų pasiskirstymo bei skolinimosi galimybių aspektais. Darbe naudojama Prancūzijos teisinių, mokslinių, statistinių duomenų ir turinio analizė bei palyginimo metodas. Baigiamasis darbas suskirstytas iš trijų dalių. Pirmoje dalyje nagrinėjamas Prancūzijos administracinis teritorinis suskirstymas, decentralizacijos proceso plėtra, valstybės atliekamos vietinės valdžios institucijų veiklos kontrolės mechanizmas, Prancūzijos municipalitetų bendradarbiavimo formos bei... [to full text] / -. / Le droit des citoyens de participer dans les institutions municipales en gérant les affaires publiques est un principe fondamental de la démocratie. La Charte européenne de l‘autonomie locale souligne le concept de la décentralisation fiscale, qui dit que tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Le thème du travail de master est l‘analyse de l‘activité économique de l‘Agglomération du Grand Dijon comme un exemple d‘une bonne pratique pour la Lituanie. L‘objet principal du travail – d‘examiner la spécifité de l‘organisation administrative en France, d‘analyser le processus de la décentralisation et son influence aux collectivités territoriales et à l‘activité économique des municipalités, décrire les formes de la coopération des municipalités et d‘examiner la spécifité de l‘activité économique de l‘Agglomération concrète du Grand Dijon et les possibilités d‘application de la bonne pratique de cette agglomération en Lituanie, d‘analyser le niveau de la décentralisation fiscale dans l‘Agglomération du Grand Dijon et dans la municipalité de Vilnius en analysant les aspects des dépenses, des ressources, la répartition des dotations de l‘État et les possibilités des emprunts. Le travail du master est composé de trois parties. Dans la première partie il est analysé l’organisation administrative, le dévelopment du processus de la... [to full text]

L'objectif de notre recherche est d'apporter une contribution à la théorie de l'économie publique en économie ouverte. Le premier chapitre est consacré à un modèle de stratégie fiscale internationale. L'économie mondiale se compose d'un ensemble de pays qui disposent tous d'un gouvernement bienveillant. Ce gouvernement doit prélever une taxe sur la consommation afin de financer un bien public local qui améliore la productivité domestique du capital. Il existe donc un arbitrage entre la perte sociale liée à la levée de l'impôt et le gain dû à l'augmentation de la production. Dans le cas d'une économie fermée, on montre qu'U existe une solution optimale pour la politique menée par les Etats. Dans le cas d'une économie ouverte, l'arbitrage devient plus complexe. Les Etats ont une incitation supplémentaire à produire le bien public: en améliorant la productivité du capital Us attirent des investissements étrangers. Plus une économie est petite en comparaison de l'économie mondiale, plus cette incitation devient importante. La conclusion centrale de cette étude annonce donc que l'Etat prend d'autant plus de place dans une économie que celle-ci est petite. On démontre, par ailleurs, que la situation Pareto-optimale correspond au taux: d'imposition en autarcie. La situation décentralisée en économie ouverte, s'écarte donc davantage de la solution optimale lorsque l'économie mondiale est constitué d'un ensemble de petits pays. Le second chapitre étudie la politique optimale d'un Etat bienveillant dans le cas où l'investissement en capital humain génère des externalités. Lorsque l'Etat n'intervient pas, il est montré que l'économie converge vers un état d'équilibre. Or cet état n'est pas optimal. Les individus produisent du capital humain en consommant deux: intrants: le capital humain de leurs parents et un investissement pécuniaire. Leur programme d'optimisation définit un arbitrage entre le coût de l'éducation et le bénéfice (le salaire perçu en période suivante qui croit avec le capital humain acquis). On a donc un niveau de sous-investissement structurel puisque les individus créent une externalité positive sur leurs enfants mais ne la prennent pas en compte dans leur décision d'investissement. La rentabilité sociale de l'investissement en capital humain est donc supérieure à la rentabilité privée. Le rôle de l'Etat consiste alors à créer une distorsion des prix en finançant l'acquisition de capital humain. Deux: cas s'envisagent alors. Dans le premier, l'Etat taxe les rentes du capital pour financer l'acquisition de capital humain. Dans le second, l'Etat prélève un impôt forfaitaire aux: salariés et finance les revenus du capital humain. Ce papier offre deux apports. D'une part il montre quelle politique doit être menée pour arriver à l'optimum social. D'autre part, il fait voir que ces conclusions sont robustes à l'ouverture de l'économie: même dans le cas d'une petite économie ouverte, un Etat qui taxe le capital pour financer le capital humain aura une situation, à l'équilibre, qui sera meilleure. Le troisième chapitre est le dernier théorique. On étudie les implications d'une politique redistributive sur la croissance. Il est connu que l'hétérogénéité des conditions sociales constitue un frein à la croissance. On peut donc, a priori, imaginer qu'une politique redistributive aura des effets bénéfiques pour cette croissance. On montre que la relation n'est pas triviale du fait des distorsions crées par l'impôt sur le revenu. Les gains en croissance sont donc diminués. Le papier donne donc un cadre d'analyse relativement large permettant d'étudier les politiques de croissance. Les résultats concernent l'investissement en capital humain mais ils peuvent être généralisés dans un cadre plus large à la description de n'importe quel facteur accumulable. Dans le quatrième chapitre, nous proposons de tester l'existence d'une relation entre la taille de l'Etat et l'ouverture de l'économie. On sait qu'il existe un certain nombre de variables macro-économiques comme démographiques. Qui permettent d'expliquer l'importance du budget d'un Etat. Mais on ne trouve pas dans la littérature empirique de test spécifique de l'influence de l'ouverture. Pour mener nos tests, nous utilisons deux panels : le premier regroupant les pays de l'OCDE, le second, plus large, provient des tables du FMI. On arrive à montrer qu'il est impossible de rejeter l'existence de cette relation. avec un niveau de validité très faible. Ceci reste vrai même lorsque l'on retraite les données pour prendre en compte les caractéristiques propres de chaque pays et lorsque l'on utilise des pondérations pour la taille des pays.

Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l’automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d’un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d’un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d’une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d’introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu, de l’individualisation du système socio-fiscal, possibilité d’intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l’allocataire du RSA et l’efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l’intégration par le travail et l’exclusion sociale. / This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion.

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Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc. Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression. En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement. Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard. Beaucoup d’efforts ont été faits. Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois / Since taxes were invented, there is always an attempt to avoid paying taxes. In other words, there is an unbreakable link between taxation and tax evasion. Due to the fact that tax evasion can cause considerable damage to the National treasury et produce other serious consequences, the fight against this phenomenon is always a major concern of government for all countries. Indeed, the fight against tax evasion is a very broad subject. Many factors influence the effectiveness of this fight. But among these factors, punishment undoubtedly plays a major role. Because the fear of being caught and the fear of being punished play a significant role in the propensity to avoid taxes. Thus, to improve the effectiveness of the fight against this illicit phenomenon, it is important to study the penalty for tax evasion. In China, since the economic system has developed gradually from a highly centralized planned economy to a market economy, the phenomenon of tax evasion gets worse rapidly. Therefore, in the last twenty years, the Chinese government gradually hardens its policy to fight against tax evasion and pays more attention to legislation in this regard. Much effort has been made. Nevertheless, the Chinese system of repression of tax evasion still presents many problems affecting the effectiveness of the fight against tax evasion. To this end, it is necessary to identify existing problems in the current system and see if it is possible to find out some solutions to improve the efficiency of repression