Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes économiques et politiques. Nous sommes également en droit de penser que les études sur la réforme budgétaire contribuent à améliorer la performance et la maîtrise des dépenses de l’État. Ces études contribuent à renforcer la capacité de macro-contrôle du gouvernement et à construire le cadre institutionnel des finances publiques. Enfin, elles permettent de prévenir les risques financiers. Il nous faut ajouter qu’au cours de notre travail, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre les principes suivants : - Une combinaison de la théorie et de la pratique. - L’application des connaissances et des méthodes des disciplines concernées, telles que les sciences juridique, économique, politique, ainsi que la gestion et la sociologie. - L’identification de la réalité budgétaire chinoise et les exigences essentielles de la réforme. - Un enrichissement de notre recherche par la présentation et l’intégration des réformes budgétaires réalisées en France, aux États-Unis ou au Japon. / The national budget is the heart of the financial system, which is both an economic and a political issue. The reform of the national budget involves social, political and economic, all small changes could affect the entire financial system. The reform of the national budget affects the stability and prosperity of all aspects of the country, and also relates to the long-term development and rationalization of intergovernmental fiscal relations. Through these studies, we can understand the better functioning of the national budget system, and can deal with economic and political issues more effectively. We also have reason to think that the budget reform research can help to improve the efficiency of the budget and the control of the government expenditure. These studies will help to strengthen the ability of government macro regulation and the construction of public finance system. Finally, they can guard against financial risks. In our work, we must stress that, we are committed to implement the following principles: - Combination of theory and practice. - The application of knowledge and disciplines, such as legal research, economics, policy and management, sociology. - Fiscal reality of China, the basic requirement of reform and countermeasures. - We comb and reference the introduction and research of fiscal reform in France, the United States and Japan.

Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égyptien, c'est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des ressources abondantes non fiscales comme les recettes du pétrole ou l'aide étrangère, ont permis au régime d'acheter la passivité politique de la population tout en maintenant un faible taux d'imposition fiscale sur les acteurs économiques. Pourtant, alors que les ressources de la rente rétrécissent, et que la crise financière ne cesse de prendre de l'ampleur, le régime égyptien reste un modèle de stabilité dans la région. La thèse s'appuie sur les théories classiques et récentes traitant du rapport entre les finances publiques et la politique pour enrichir la théorie simpliste de l'État rentier selon laquelle l'origine des revenus de l'État détermine sa nature politique. Ainsi selon cette théorie, l'État rentier est forcément autoritaire et la disparition de la rente ouvre la voie à la démocratisation. L'approche adoptée dans cette thèse est influencée par le néo-institutionnalisme historique et « la nouvelle économie politique » qui met l'accent sur les institutions étatiques dans l'étude de la transformation des politiques publiques et dans les changements politiques. L'étude montre comment la crise budgétaire a transformé la distribution des ressources au sein de l'État. Cette transformation est abordée sur trois axes : entre les différents ministères, entre les autorités centrales et locales et entre les différentes régions. Les années 1990 ont vu la baisse des ressources de quelques institutions dont le ministère de la Défense, de l'Approvisionnement. D'autres ministères ont vu croître leurs ressources, notamment l'Intérieur, la Culture, l'Éducation et les Affaires religieuses. J'analyse les changements dans la distribution des ressources en termes de réponse aux défis politiques imposés au régime égyptien dans les années 1990. Durant la même période, le niveau central de l'État a vu croître sa part des ressources publiques au détriment du niveau local, mais au prix de la contraction des fonctions que ce niveau local doit jouer et d'une liberté accrue donnée aux unités locales pour mobiliser les ressources auprès de la population. Durant les années 1990, le régime décida d'augmenter la part de la Haute Égypte (le Sud) dans les ressources publiques pour y combattre la montée en puissance du mouvement islamiste armé. Pourtant, en raison des « biais institutionnels » (concept formulé par l'école du néo-institutionnalisme historique), la distribution des ressources n'a pas été corrigée, le centralisme subsiste et le Sud resta marginalisé. Cette thèse défend l'idée que l'État égyptien est entré dans un processus de « normalisation » dans lequel les recettes fiscales normales doivent substituer aux recettes rentières exceptionnelles. Le dilemme du régime est alors d'augmenter le fardeau fiscal sur la société sans produire de résistance politique. L'étude contredit la maxime « no taxation without representation » (pas d'impôt sans représentation) et montre comment, la situation en Égypte aujourd'hui doit être plutôt qualifié de « more taxation and less representation » (plus d'impôts et moins de représentation). Le rôle joué par l'appareil judiciaire dans l'allègement des crises politiques du régime de Moubarak est proposé pour expliquer ce paradoxe. Ce rôle a affaibli toute politisation et agrégation des résistances face à l'impôt. La Justice a effectivement supprimé plusieurs impôts du fait de leur nature non constitutionnelle. Les données quantitatives avancées révèlent une implication croissante de la Justice dans la résolution des conflits entre l'État et la société dans ce domaine. Un fait qui a produit une « juridisation » des conflits. L'étude suggère que la reproduction du régime autoritaire malgré la chute structurelle de ses revenus rentiers tient à la stratégie de la survie du régime, basée sur « la stagnation institutionnelle » et « l'adaptation fragmentée ». Cette stratégie a été efficace dans la neutralisation des revendications économiques et sociales. Le régime a insisté à maintenir la configuration institutionnelle et constitutionnelle de l'État intacte et, dans le même temps, il s'est adapté à sa crise budgétaire par des aménagements institutionnels informels et fragmentés. La politique égyptienne est en train de changer, mais ce changement est lent, fragmenté et difficilement visible. Le cas égyptien est celui du succès d'un régime et l'échec d'un État. Le régime a réussi puisqu'il est parvenu à se reproduire, mais l'État a échoué puisque il n'est pas en mesure de faciliter le développement capitaliste dans ce pays. Cette thèse essaie de montrer comment le succès du régime a produit l'échec de l'État en Égypte. L'utilisation conjointe dans cette étude des concepts de l'État et du régime avait pour objectif d'inclure dans l'analyse, à la fois, d'une part les structures objectives et les stratégies des acteurs, et d'autre part les contraintes d'un système et la liberté relative des acteurs.

Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État. La participation du Parlement à la décision financière apparaît non seulement comme essentielle à la démocratie, mais aussi comme une garantie de plus de transparence et d'efficacité des finances publiques.Le Brésil est un pays dont la démocratie a été consolidée récemment, à partir de la Constitution Fédérale de 1988. Depuis la promulgation de ce texte, le droit budgétaire a beaucoup évolué pour prendre en compte une plus grande participation du pouvoir législatif et adopter un modèle plus efficace de gestion publique. Toutefois, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif restent toujours conflictuels, l’exécutif ayant tendance à se superposer au législatif, y compris et notamment, en ce qui concerne le budget de l’État. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser comment les pouvoirs législatif et exécutif interviennent au sein du cycle budgétaire et quelle est la nature des rapports entretenus entre Gouvernement et Parlement dans chaque étape de ce cycle, de façon à appréhender si le pouvoir exécutif domine vraiment la procédure budgétaire, comme il est souvent affirmé, et dans quelle mesure le pouvoir législatif contribue à la prédominance du pouvoir exécutif vis-à-vis du budget de l’État. / Government budget is an essential tool for Public Administration, which needs to make good use of it in order to implement policies and achieve its objectives. Budget management is regulated by budget law, which also determines the roles of the Legislative and Executive branches in the stages of the budget cycle: preparation, approval, execution and control. The distribution of powers between the Government and the Parliament and the interactions between these actors regarding the budget may determine if a given political system is more or less democratic. The Parliament's involvement in financial decisions is not only essential to democracy, but also a guarantee of greater transparency and efficiency in public finances. Brazil is a young democracy, one that has been consolidated only since the enactment of the Federal Constitution of 1988. From that moment on, Brazilian budget law has substantially evolved, the enhancement of the level of participation of the Legislature Power and the adoption of a more effective governance model being great examples. However, the relationship between the Legislative and Executive branches is still conflicting. The Executive branch has a tendency to overpower the legislature, especially when it comes to the government budget. The aim of this thesis is to analyze how the Legislative and Executive Powers are involved in the budget cycle and what is the kind of relationship that is established between them in each stage of this cycle. These research questions are intended to shed some light on the often-stated argument that the Executive branch dominates the budget process and to assess to which extent is the Legislative Power responsible for such a dominance.