Résumé : Deux dimensions de l’autonomie financière des métropoles internationales sont présentées : le potentiel financier et le pouvoir financier. À partir de deux études de cas, Lyon et Montréal, la thèse présente un modèle d’autonomie financière comme dimension stratégique du développement des métropoles internationales. Les résultats aboutissent à deux portraits différents. L’un fait ressortir l’importance et le rôle du pouvoir financier : à Lyon, le débat de l’autonomie financière porte principalement sur les manières de garantir son pouvoir financier, alors que son potentiel financier est relativement préservé. L’autre fait ressortir l’importance et le rôle du potentiel financier : Montréal fait face avant tout à une problématique de potentiel financier, qu’elle se doit de régler avant même de s’attaquer à la problématique de son pouvoir financier. La complémentarité et l’interdépendance des deux dimensions se traduisent directement dans leurs choix politiques et dans leur planification stratégique, autour d’un élément fédérateur, le citoyen. // Abstract : Two dimensions of the financial autonomy of metropolises are presented: financial potential and financial power. Based on two case studies, one of Lyon, the other of Montréal, this thesis seeks to show that a financial autonomy model is a strategie dimension in the development of international metropolises. The findings result in two différent metropolitan portraits. One emphasizes the importance of financial power: in Lyon, the debate over financial autonomy chiefly concerns the ways of guaranteeing its financial power, while its financial potential remains relatively intact. The other emphasizes the role of financial potential: in Montréal, the main problem concerns its financial potential and the question of whether this problem should be resolved before even attempting to deal with the question of financial power. The complementarity and interdependence of these two dimensions translate directly into choices in policy and strategie planning around a unifying element: the citizen.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques

La légitime répression de la fraude fiscale fait référence aux différentes prérogatives de l'administration fiscale mises en œuvre pour prévenir, détecter et sanctionner l'évitement de l'impôt.Elles s'inscrivent au sein des procédures d'imposition et se doivent d'être conciliées avec les droits fondamentaux du contribuable.Cette exigence, élevée au rang constitutionnel, postule pour un équilibre des relations difficile à établir.La lutte contre la fraude fiscale, cette fin légitime en soi qui préserve l'égalité fiscale, justifie la présence de moyens exorbitants du droit commun qui fragilise la sécurité juridique à laquelle le contribuable peut prétendre.Ses garanties sont confrontées au pouvoir de l'administration fiscale et à sa faculté d'apprécier les différents manquements qui se présentent à elle en dehors de toute contrainte.Le rôle du juge est alors fondamental car en s'employant à préserver les droits et les devoirs de chacun, il participe à conforter un socle d'obligations qui s'impose dans ces procédures et qui est repris a posteriori par le législateur. / The tax fraud repression legitimacy refers to the different prerogatives the fiscal administration implements to prevent, detect and sanction anyone trying to shirk its tax responsibilities. This process, that must be coordinated with the fundamental rights, is part of tax rules.This requirement, part of the Constitution, involves a balance between relations that is difficult to reach.This fight against tax fraud, lawful objective in the way it preserves tax equality, justifies the use of measures that infringes fundamental rights and weakens the legal security any taxpayer has the right to pretend.These guaranties opposed themselves to the tax administration and its ability to appreciate the different breaches it notices without any limitations.The judge role is then fundamental since he has to preserve anyone’s rights and duties, he participates to the creation of a basis of obligations that have to be followed for each procedure, and that are reused afterwards by the legislator.

Cette recherche a bénéficié du soutien de plusieurs organismes. D’abord, je remercie le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) de m’avoir accordé la bourse J.A. Bombardier – bourse de recherche pour la maitrise. Je remercie également le département de philosophie pour les quelques bourses de recherche et de voyage qui m’ont été offertes au cours de mes études de deuxième cycle au département. Je tiens finalement à exprimer ma gratitude envers le Groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique (GRIPP) pour son soutient financier ainsi que pour l’expérience enrichissante qu’il m’a promulgué. Une partie de ce mémoire a été présentée en avril 2012 à la Graduate Conference on Global Justice, tenue à la Gallatin School, New York University. / Cette recherche est essentiellement motivée par deux idées : dépasser le débat entre le cosmopolitisme et l’étatisme, et mettre de l’avant des mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté. Je crois qu’il existe des théories convaincantes de la justice globale, qui défendent l’existence de principes de justice au niveau mondial sans avoir à défendre l’implémentation d’un État global ou d’une institution mondiale à caractère étatique. Afin d’examiner ces positions, cette recherche sera structurée autour d’une distinction, celle entre les approches de justice qui dépendent des pratiques qu’elles cherchent à réguler (practice-dependent) et les approches qui sont justifiées indépendamment des pratiques (pratice-independent). J’évaluerai les versions les plus plausibles de ces approches afin de déterminer quelles mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté peuvent y être associées. Parmi les nombreuses objections que l’on peut faire à toute théorie de la justice globale, deux retiendront particulièrement mon attention. D’une part, j’examinerai la justification, la portée et le contenu des théories de la justice globale afin de démontrer que certaines d’entres elles peuvent surmonter la charge du traitement inégal. D’autre part, j’identifierai les agents responsables et les mesures de la justice qu’on peut leur associer, afin de surmonter la charge de l’indétermination des agents. / This research is mainly driven by two ideas: to overcome the debate between statism and cosmopolitanism, and to put forward concrete measures targeting poverty eradication. I believe that there are convincing theories of global justice, which endorse principles of global justice without having to argue for a global state or world government of sorts. In order to examine these positions, this research will be structured around the distinction between accounts of justice that depend on the practices they intend to regulate (practice- dependent) on the one hand and accounts whose justifications do not depend of any practice (practice-independent) on the other. I will assess the more convincing examples of these approaches in order to determine concrete measures targeting poverty eradication that we could derive from them. Of the many objections that can be addressed to any theory of global justice, two will retain my attention in particular. On the one hand, I will examine the justification, scope and content of theories of global justice so as to show that some can overcome the charge of unequal treatment. On the other hand, I will analyse the agents and measures of justice that we could associate with these views in order to surmount the charge of agents’ indeterminacy.

A la suite de la signature de l'Acte Unique Européen en 1986 fixant les bases de l'achèvement du marché intérieur, l'Union européenne s'était mise à la recherche d'une formule qui aurait permis une taxation effective des revenus de l'épargne dans Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu'une mesure concrète puisse voir le jour. Le 3 juin 2003, le Conseil ECOFIN adopta une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne d'application depuis le 1er juillet 2005. Luxembourg a obtenu de déroger à la règle générale de l'échange d'informations et a bénéficié d'un régime transitoire qui consiste en une retenue à la source. Quel est l'impact réel de l'application de la directive sur le maintien du secret bancaire dans le grand-duché du Luxembourg ?Comment se positionne t-il par rapport aux autres pays appliquant ce principe et au mouvement en faveur d'une plus grande transparence fiscale ? De quelle manière la place financière luxembourgeoise a-t-elle dû s'adapter afin de répondre aux dispositions communautaires introduisant le prélèvement à la source ? / .

La globalisation est probablement la caractéristique principale de l'économie mondiale du 21e siècle. Elle se traduit notamment par l'intégration par les canaux commerciaux, financiers et les marchés de matières premières. Si un tel contexte affecte de manière très significative tous les types d'économies, il convient de souligner que les petites économies ouvertes dépendantes des exportations de matières premières, et ouvertes aux marchés financiers globaux, sont en général les plus exposées. L'économie chilienne possède toutes ces caractéristiques. C’est dans ce contexte que cette thèse explore l'efficacité de la politique budgétaire chilienne et les effets des prix des matières premières et des chocs financiers internationaux sur le PIB chilien et d'autres variables macro-économiques importantes. A cette fin, on utilise une approche empirique basée sur des modèles vectoriels autorégressifs. / The economic globalization is probably the main feature of the 21st century world economy, with economic integration and interdependence of national economies across the world particularly common in commodity and financial markets. Such a context greatly affect all types of economies though those small, dependent on commodity exports, and open to global financial markets are usually the most exposed. Having in mind this scenario, in this Ph.D. dissertation we explore the effectiveness of the Chilean fiscal policy and the effects of commodity prices and foreign financial shocks, on the Chilean GDP and other macroeconomic fundamentals using an empirical approach based on alternative vector autoregressive models.To understand the effectiveness of the country’s fiscal policy aiming at guarantying macroeconomic stability, in the Chapter 1 of this Ph.D. dissertation we study the dynamic effects of fiscal policy on the Chilean macroeconomic fundamentals and the size of fiscal multipliers. Chapter 2 examines how shocks to commodity prices affect the Chilean economic output, fiscal accounts and private consumption, based on correlations analysis and vector autoregression models. In the Chapter 3 of this Ph.D. dissertation we study the effect of foreign financial shocks on the Chilean real economy.

Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de la lex societatis. En énonçant dans un arrêt Roval de 1990 que la nationalité d’une société se déduisait de la localisation de son siège de direction effective, le juge fiscal a livré de la notion la première définition à portée universelle. La solution n’est cependant pas totalement satisfaisante. D’une part, elle procède d’une lecture erronée de la définition contenue dans la clause conventionnelle de non-discrimination selon la nationalité applicable en l’espèce, qui renvoyait à la loi de constitution de la société. Cette méprise a eu pour effet d’étendre la portée du principe conventionnel de non-discrimination bien au-delà des intentions des rédacteurs du Modèle de convention OCDE, jusqu’à prohiber les différences de traitement selon la résidence des sociétés. La solution mériterait d’être réexaminée. Hors de tout contexte conventionnel, elle conserve sa pertinence. Cependant, si le siège de direction effective se situe, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, à l’endroit où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées dans une société prennent les décisions stratégiques, ce siège pourrait s’avérer difficile à localiser pour les sociétés les plus internationalisées. Le maniement du concept de nationalité par le juge fiscal et son articulation avec la notion fiscale de résidence seront alors analysés, notamment en lien avec l'application des principes de non-discrimination conventionnel et communautaire qui prohibent les différences de traitement fondées respectivement sur la nationalité et la résidence du contribuable. Il apparaît en effet que le juge fiscal, en butte à l'imprécision des concepts dont il doit faire application, tende parfois à les confondre ou les utiliser de façon simplificatrice. / The concept of nationality of companies, which expresses the political connection between a given company and a State, has long been impossible to define as French judges would resort to different criteria depending on each case. The courts would also frequently mix up the concept of nationality with the notion of « lex societatis », thus creating additionnal confusion. Lastly a 1990 tax case Roval led French Civil Supreme Court to hold that the nationality of a company derives from the location of its effective seat of management. This definition is not totally satisfactory though. It derives from a misinterpretation of the non-discrimination treaty provision applicable to the case, which conveys to this clause a much broader scope than was initially intended by the drafters of the OECD Model convention and indirectly weakens French domestic rules that discriminate among companies depending on their tax residence. The Roval case should be reconsidered in light of the treaty definition of « nationals », which refers to the law of incorporation of the companies. Outside of a tax treaty context, the reference to the effective seat of management concept sounds more suitable. French administrative Supreme Court clarified that such a seat would be where strategic decisions necessary for the conduct of the enterprise’s business are in substance made by the most senior managers. In practise, determining the location of that seat may prove to be quite difficult for certain multinational entities.

Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. cela passe nécessairement par une amélioration de la gouvernance fiscale et des aspects techniques du système fiscal / Disadvantaged by its geographical position of opened up country, Burkina Faso had early develop initiatives for fixing local investments and bringing foreign investments. on fiscal hand, these initiatives had basically taken the form of tax incentives (temporary exemptions form customs duties and taxes). however, the balance is mixed considering the reached resultats. consequently, it is time to consider another approach in ensuring that taxation could not be an obstacle for the private investmen development. so, it is necessary to improve the fiscal governance and the technical aspects of the tax system

Cette thèse s’intéresse aux choix de politique publique des collectivités locales, telles que les municipalités, qui font face à une forte mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. La littérature sur la concurrence fiscale a porté une attention très limitée à cette forte mobilité des agents économiques au niveau local. La mobilité des ménages a le plus souvent été ignorée. Aucun modèle unifié ne tient compte de la mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. Les modèles existants,en faisant l'hypothèse de résidents ou travailleurs immobiles, décrivent davantage une réalité nationale, voire régionale, mais pas locale.La question de recherche de notre thèse est : comment, au sein d'une agglomération urbaine, des gouvernements locaux concurrents, faisant face à une importante mobilité du capital, des résidents et des travailleurs, choisissent-ils leurs divers instruments de politique publique ? Elle a un intérêt théorique car elle met en lumière nos lacunes dans la connaissance des gouvernements locaux. Elle a également un intérêt empirique car les données fiscales, socio-démographiques, économiques etpolitiques au niveau municipal comptent parmi les plus accessibles.Notre thèse peut fournir de meilleures bases théoriques pour de futurs travaux théoriques et permettre d'ouvrir la voie vers de nouvelles approches dans l'étude des choix des gouvernements locaux. / This thesis is interested in public policy choices of local governments of the low-level jurisdictions, such as municipalities which face a high degree of mobility of capital, residents and workers. The tax competition literature did not pay enough attention to this strong mobility of the agents. Household mobility is most often ignored in the literature and there exists no model including capital, residents' and workers' mobility. By assuming immobility of households (either residents or workers or both), previous work depicts more a regional or national environment than a local one.This thesis addresses the following question: within metropolitan areas, how do competing local governments, facing a high mobility of capital, residents and workers, choose their various policy instruments? Theoretically, our thesis contributes to fill the gap in the literature mentioned above. It also matters from an empirical perspective. Indeed, fiscal, socio-demographic, economic and political data at the municipal level are among the most accessible ones.Our thesis can help to provide better theoretical grounds for future empirical work and pave the way for new approaches in the study of local governments' choices where agents' mobility plays a central role.