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Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba / Fondements juridico-politiques de la décentralisation fiscale à Cuba en vue du développement local

Diaz Legón, Orestes Jesús 11 April 2017 (has links)
Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations. / Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.
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Essais sur la décentralisation fiscale, les institutions et les conflits ethniques

Tranchant, Jean-Pierre 20 December 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse aborde les relations entre qualité institutionnelle, décentralisation fiscale et conflits ethniques. Nous explorons l'idée que les institutions expliquent la présence ou non de conflits ethniques. Dans le premier chapitre nous supposons que les conflits proviennent soit d'une faillite institutionnelle soit de la combinaison de l'efficacité bureaucratique et d'une volonté de discriminations ethniques. Les résultats en triple moindre carrés montrent que ces deux effets jouent simultanément. Les chapitres 2 et 3 de la thèse portent sur l'efficacité de la décentralisation fiscale. Les estimations en panel conduites dans le chapitre 2 confirment que la décentralisation est utile. En revanche les interactions entre décentralisation fiscale et institutions apparaissent complexes. Le troisième chapitre revient sur le rôle de “preference-matching” de la décentralisation fiscale à l'aune des modèles d'économie politique de la décentralisation et de la distinction entre majorités et minorités locales. Les estimations confirment que la décentralisation est utile pour contenir les rebellions des majorités locales mais qu'en revanche, elle provoque ou amplifie les rebellions des minorités locales. Le dernier chapitre offre une analyse microéconomique de l'interaction d'un programme de décentralisation décentralisé et des institutions politiques locales au Sénégal. Il montre que l'allocation des projets suit pour partie une logique politique et géographique dictée par l'identité des élus locaux. En revanche le facteur ethnique est insignifiant dans la construction du leadership, et quelques des déséquilibres électoraux sont compensés par les structures créées par le projet.
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Vulnérabilité, Services publics et Décentralisation fiscale : L'expérience de la Chine comme pays en voie de développement et pays en transition

Schiere, Richard 28 March 2008 (has links) (PDF)
La thèse traite les questions abordées par la vulnérabilité, la décentralisation fiscale et les services publics en Chine. Le processus de développement était remarquable avec une croissance phénoménale et avec une réduction de la pauvreté massive. En même temps, il y avait de grandes réformes dans les secteurs publics notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le thème de la thèse est contemporain puisque la perspective de la vulnérabilité est considérée un défi important pour résoudre le problème de la pauvreté. Celle-ci est liée étroitement aux politiques menées dans le secteur public en général, plus précisément dans la décentralisation fiscale. La thèse présente une méthodologie pour estimer l'évolution de la vulnérabilité par région en Chine. Cela est fait à travers des actifs liquides, la capitale humaine et la santé publique. La vulnérabilité est estimée par un indice de la décomposition de Theil et celle- ci est introduite dans une régression logistique. La conclusion est la suivante : Premièrement, les actifs liquides contribuent à une réduction de la vulnérabilité. En revanche, la santé publique ne réduit pas la vulnérabilité. Deuxièmement, la région Ouest et la région Intérieur ont une vulnérabilité plus élevée par rapport à la région Est. Troisième, l'inégalité dans une région contribue 20-30% à la vulnérabilité, cependant, celle-là entre les régions contribue 80-70% à la vulnérabilité. La recherche dans la thèse montre également que les services publics ont un effet déterminant à la décentralisation fiscale en utilisant le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. Ceux-ci sont appliques aux différentes variables de la décentralisation fiscale, respectivement, les dépenses publiques, les revenus publics, les dépenses publiques extrabudgetaires et les revenus publics extrabudgetaires. La conclusion est que la qualité dans le secteur d'éducatif au niveau secondaire et supérieure ont des impacts négatifs sur la décentralisation fiscale probablement à cause des effets de « spill-over » qui sont liées aux migrations, au coût fixe (au niveau supérieure) et à l'économie d'échelle. En revanche, le secteur de la santé n'a presque aucun effet. En plus, les revenus extrabudgétaires ainsi que les dépenses extrabudgétaires ont une corrélation très forte. La thèse aborde également une analyse de l ' impact sur la vulnérabilité, mesurée avec la variable de la consommation alimentaire, par les qualités des services publics dans les secteurs de l'éducation et dans la santé publique. Celle-ci est faite à travers le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. En plus, un test de robustesse est introduit avec un retard de 1 et 2 ans. La conclusion est les suivants : Premièrement, la qualité des services publics dans l'éducation aux niveaux secondaire et supérieur a des impacts négatifs sur la vulnérabilité. Deuxièmement, l'éducation au niveau primaire augmente la vulnérabilité, probablement à cause de l 'inégalité. Troisièmement, la qualité des services publics dans le secteur de la santé a peu des effets sur la vulnérabilité.<br />La recherche dans la thèse est fondée sur la base des données suivants : (i) China Datacenter de Université de Michigan sur le service public; (ii) Annuaire statistique de la Chine; (iii) Prof. Yiu Por Chen, Université de DePaul à Chicago sur la décentralisation politique ; (iv) Prof. Belton M. Fleicher et Prof Min Qiang, Université d'Ohio sur le capital humain ; et (v) Prof. Jing Jin de John Hopkins Université et Prof. Heng-fu Zou, Banque Mondiale sur la décentralisation fiscale. La recommandation politique de la thèse est que la vulnérabilité peut être réduire substantiellement par une politique du service social bien ciblé. Cependant, la décentralisation fiscale en Chine a suscité l 'introduction de frais d ' usage qui est devenu une barrière pour accéder aux services essentiels, notamment dans la région rurale. C'est la raison pour laquelle la décentralisation fiscale devrait être accompagnée d ' une enveloppe fiscale pour la région pauvre afin d 'assurer les services publics pour tous les citoyens de la Chine
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Secteur public et développement économique régional : impacts de l'emploi gouvernemental et de la décentralisation

Meloche, Jean-Philippe January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Secteur public et développement économique régional : impacts de l'emploi gouvernemental et de la décentralisation

Meloche, Jean-Philippe January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Four Essays on Fiscal Decentralisation and Secessions / Quatre essais sur la décentralisation fiscale et les secessions

Lapointe, Simon 06 October 2016 (has links)
Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fiscale, cette thèse étudie la mise aux enchères de nouveaux investissements par une firme à plusieurs établissements. Le but de cette analyse est d’étudier le comportement stratégique de la firme dans ce type de concurrence. En effet, contrairement à la littérature déjà existante qui ne considère que des firmes qui ne produisent qu’en un endroit, le premier chapitre de thèse montre que la firme peut modifier l’allocation de ses investissements en les différenciant, pour attirer des subsides plus élevés. Dans le deuxième chapitre, la thèse étudie comment l’ajout de coûts en infrastructure pour les régions avant la mise aux enchères affecte la concurrence entre les régions ainsi que le comportement de la firme. En matière de choix endogène des frontières, cette thèse fournit deux analyses: une empirique, et une expérimentale. Dans le troisième chapitre, la thèse étudie la décision d’électeurs dans 213 villes du Québec de quitter une fusion municipale qui leur fût imposée quelques années auparavant. L’analyse révèle que les électeurs choisissent de faire sécession d’autant plus quand les différences de revenus et de langue entre leur ville et les autres villes dans la même fusion sont plus élevées. L’analyse révèle aussi que ces deux facteurs ne sont pas indépendants. En effet, les différences de revenus ont un effet plus prononcé sur le vote sécessionniste lorsque les différences de langue sont aussi élevées. Étant donné l’importance de la langue comme groupe ethno-linguistique au Québec, les résultats de ce chapitre suggèrent que le choix des électeurs est sensible aux différences ethniques, et non seulement à des différences de goût pour les biens publics, comme suggéré par Alesina, Baqir et Hoxby (2004). Finalement, le dernier chapitre présente les résultats d’un expérience en laboratoire sur le lien entre décentralisation et sécession. La littérature sur le sujet suggère l’existence de deux effets contradictoires. La décentralisation pourrait permettre de contrer les mouvements de sécession en permettant aux régions de prendre plus de décisions à un niveau local, mais pourrait aussi fournir des ressources supplémentaires aux mouvements sécessionnistes, ce qui renforcerait les tendances vers la séparation. Les résultats de l’expérience montre que l’effet total de la décentralisation est de diminuer la probabilité de votes pour la sécession. / Between 1945 and 2008, the number of internationally-recognised countries grew from 74 to 193 (Spolaore, 2008). More recently, many countries experienced increasing decentralisation. In OECD countries, for example, the number of sub-national governments reached 140,000 in 2014. Moreover, these sub-national governments have an increasing influence in these countries (OECD, 2014). Given these trends towards an increasing decentralisation, this thesis studies two aspects of it: fiscal competition, and the endogenous choice of borders. In terms of fiscal competition, this thesis studies the competition between regional governments to attract one of a firm's new plants. The goal of this analysis is to study the strategic behaviour of the firm in such competitions or location contests. Indeed, in contrast to the existing literature on the subject that considers only firms producing in a single location, the first chapter of this thesis shows that the firm can modify its allocation of production across sites by differentiating the plants, thus attracting larger subsidies. In the second chapter, this thesis studies how the addition of prior investment in infrastructure by the regions before the location contest affects both the competition between the regions, and the behaviour of the firm. In terms of endogenous border choice, this thesis provides two analyses: one empirical and one experimental. In the third chapter, this thesis studies the decision of voters in 213 cities of Quebec to secede from a municipal merger that was imposed to them a few years earlier. The analysis reveals that voters choose secession more when the language and income differences between their own town and the other towns in the same merger are larger. The analysis also reveals that these two effects are not independent. Indeed, income differences have a larger effect when language differences are also large. Given the importance of language differences in the formation of ethnic groups in Quebec, these results suggest that the choice of voters is sensitive to ethnic differences, and not only to differences in preferences for public goods, as suggested by Alesina, Baqir, and Hoxby (2004). Finally, the last chapter presents the results of a laboratory experiment on the relationship between decentralisation and secession. The literature on the subject suggests the existence of two opposite effects. Decentralisation could quell secessionist movements by giving regions more liberty to take their own public goods decisions, but could also provide additional ressources to secessionist movements, which would reinforce secessionist movements. The results of the experiment show that the total effect of decentralisation is to decrease to probability of votes for secession.
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Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai / The analysis of economical activity of Dijon agglomeration as an example of best practice for Lithuania / L‘analyse de l‘activité économique de l‘Agglomération du Grand Dijon comme un exemple d‘une bonne pratique pour la Lituanie

Medimaitė, Lina 03 January 2007 (has links)
Piliečių teisė per vietos valdžios institucijas dalyvauti tvarkant viešuosius reikalus – pamatinis demokratijos pagrindas. Europos vietos savivaldos chartijoje įtraukta fiskalinės decentralizacijos koncepcija, kuri pagrindžia, jog įvairių valdymo lygių finansiniai ištekliai turi būti proporcingi konstitucijoje ir įstatymuose numatytiems įpareigojimams. Šio darbo tema – „Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai“. Darbo tikslas – išnagrinėti Prancūzijos ūkinės veiklos organizavimo specifiką, išanalizuoti Prancūzijos administracinį - teritorinį suskirstymą, decentralizacijos procesą bei jos įtaką municipalitetų (regionų, departamentų, komunų) ūkinei veiklai, aprašyti municipalitetų bendradarbiavimo formas bei išnagrinėti konkrečios Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos specifiką, aglomeracijos gerosios praktikos pritaikymo galimybes Lietuvos mastu bei Dižono aglomeracijos ir Vilniaus miesto savivaldybės fiskalinės decentralizacijos laipsnį išlaidų, pajamų, valstybės dotacijų pasiskirstymo bei skolinimosi galimybių aspektais. Darbe naudojama Prancūzijos teisinių, mokslinių, statistinių duomenų ir turinio analizė bei palyginimo metodas. Baigiamasis darbas suskirstytas iš trijų dalių. Pirmoje dalyje nagrinėjamas Prancūzijos administracinis teritorinis suskirstymas, decentralizacijos proceso plėtra, valstybės atliekamos vietinės valdžios institucijų veiklos kontrolės mechanizmas, Prancūzijos municipalitetų bendradarbiavimo formos bei... [to full text] / -. / Le droit des citoyens de participer dans les institutions municipales en gérant les affaires publiques est un principe fondamental de la démocratie. La Charte européenne de l‘autonomie locale souligne le concept de la décentralisation fiscale, qui dit que tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Le thème du travail de master est l‘analyse de l‘activité économique de l‘Agglomération du Grand Dijon comme un exemple d‘une bonne pratique pour la Lituanie. L‘objet principal du travail – d‘examiner la spécifité de l‘organisation administrative en France, d‘analyser le processus de la décentralisation et son influence aux collectivités territoriales et à l‘activité économique des municipalités, décrire les formes de la coopération des municipalités et d‘examiner la spécifité de l‘activité économique de l‘Agglomération concrète du Grand Dijon et les possibilités d‘application de la bonne pratique de cette agglomération en Lituanie, d‘analyser le niveau de la décentralisation fiscale dans l‘Agglomération du Grand Dijon et dans la municipalité de Vilnius en analysant les aspects des dépenses, des ressources, la répartition des dotations de l‘État et les possibilités des emprunts. Le travail du master est composé de trois parties. Dans la première partie il est analysé l’organisation administrative, le dévelopment du processus de la... [to full text]
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Three essays in public economics : fiscal decentralization, coordination and secessions / Trois essais en économie publique : décentralisation fiscale, coordination et sécessions

Maillard-Bjedov, Tjaša 27 May 2015 (has links)
Cette thèse de doctorat s’inscrit dans le domaine des finances publiques et des choix publics et s’articule autour des questions de polarisation idéologique, décentralisation et conflit. Elle est composée de trois chapitres qui peuvent être lus de façon indépendante. Dans le premier chapitre l’accent est mis sur l’importance de la polarisation idéologique entre mais aussi à l’intérieur des partis politiques sur le niveau et la composition des dépenses publiques cantonales. L’analyse est menée au niveau des parlements cantonaux suisses et repose sur l’exploitation et le traitement économétrique d’une base de données très riche.Nous avons fait deux contributions à la littérature sur l’impact de fragmentation politique sur les dépenses publiques.Premièrement, nous avons montré que la dispersion idéologique à l’intérieur des partis politiques est associée à des dépenses publiques plus élevées alors que la dispersion entre partis est associée avec moins de dépenses publiques. Cette constatation implique que le mode d’organisation et la discipline au sein des partis politiques ont de l’importance. Ce résultat est particulièrement intéressant car la littérature précédente a fait abstraction de la dispersion idéologique au sein des partis. Ensuite, nous avons montré que la dispersion idéologique est principalement pertinente pour les dépenses de fonctionnement. Le deuxième chapitre s’intéresse au conflit d’objectifs qui peut exister entre agents économiques dans le cadre d’un jeu en deux étapes avec paiements asymétriques. La littérature a montré que les défaillances de coordination sont fréquentes dans les jeux en une étape et que la communication peut aider les individus à se coordonner par l’emploi de stratégies de take turn pour réduire l’inégalité des gains à long terme. Notre contribution a été d’étudier si la communication a la même capacité dans un jeu en deux étapes où l’équilibre parfait en sous-jeux exige que les deux joueurs fassent des choix opposés aux deux étapes du jeu et acceptent des gains inégaux. Nos résultats montrent que les défaillances de coordination se produisent la moitié du temps et que 18% des paires utilisent la stratégie de take turn. La communication augmente considérablement la coordination sur l’équilibre parfait en sous-jeux car elle augmente la capacité des sujets à amorcer une stratégie de take turn et à la maintenir. Elle leur permet d’établir une stratégie de long terme qui accroît l’efficacité tout en diminuant les écarts de paiements, induits par les gains asymétriques, en échangeant leurs positions relatives d’une manière équitable. Nos résultats montrent que la communication peut résoudre les conflits de coordination, même dans des situations plus complexes que dans les jeux en une étape généralement étudiés jusqu’à présent. Le dernier chapitre s’intéresse à un type de conflit particulier : la sécession politique. Plus précisément il traite du lien entre sécession, décentralisation et identité de groupe. Nous essayons de déterminer, au moyen d’une expérience de laboratoire, si décentraliser l’offre de biens publics permet de réduire la probabilité de faire sécession. Nous mettons en exergue l’importance de l’identité au niveau local. Le protocole expérimental ne permet évidemment pas de reproduire l’ensemble des arbitrages auxquels les mouvements séparatistes font face dans le monde réel. Il permet, néanmoins, de capturer deux forces essentielles: la proximité avec le bien public qui réduit les phénomènes de passagers clandestins et rapproche le bien public des préférences du citoyens et l’importance des identités locales. Nos résultats indiquent que la décentralisation augmente les contributions aux biens locaux et diminue la probabilité de sécession aussi lorsque l’identité locale est rendue saillante. En fait, une forte identité locale augmente la probabilité de sécession seulement lorsque les membres des groupes locaux sont des coopérateurs et qu’ils contribuent aux bien publics locaux. / This PhD thesis falls within the fields of public finance and public choice. It studies the following issues: ideological polarization, decentralization and conflict. It consists of three chapters can be read independently. In the first chapter the focus is on the importance of ideological polarization between but also within political parties on the level and composition of cantonal public spending. The analysis is on Swiss cantonal parliaments and is based on the use and econometric treatment of a very rich database. We made two contributions to the literature on the impact of political fragmentation on public spending. First, we showed that ideological dispersion within political parties is associated with higher public spending while the dispersion between political parties is associated with less public spending. This finding implies that the mode of organization and discipline within political parties are both important. This result is particularly interesting given that previous literature has completely abstracted from ideological dispersion within political parties. Lastly, we showed that ideological dispersion between and within political parties is mainly relevant for current expenditures. The second chapter focuses on the conflict of objectives that may exist between economic agents in a two-stage game with asymmetric payoffs. The literature showed that coordination failures are frequent in one-stage games and that communication can help individuals coordinate with the use of take turn strategies that allow for a reduction in the payoffs’ inequality in the long run. Our contribution was to study whether communication has the same capacity in a two-stage game where the subgame perfect Nash equilibrium requires both players to make opposite choices at both stages of the game and accept unequal payoffs. Our results show that coordination failures occur half of the time and that 18% of the pairs use the take turn strategy. Communication significantly increases coordination on the subgame perfect Nash equi librium because it increases the ability of subjects to initiate a take turn strategy and to maintain it. Thus, communication allows subjects to establish a long-term strategy that increases efficiency and reduces payments differences, induced by the asymmetry in payoffs, by exchanging their relative positions in a fair way. Our results show that communication can solve coordination conflicts, even in more complex situations than in one-stage games usually studied until now. The last chapter focuses on a particular type of conflict: political secessions. Specifically, it addresses the link between secessions, decentralization and group identity. We aim at determining, by means of a laboratory experiment, if decentralizing the provision of public goods reduces the likelihood of secession. We emphasize the importance of local identity. Our experimental design, obviously, do not reproduce all the trade-offs that separatist movements face in the real world. It allows, however, capturing at least two key forces that drive these movements: the proximity to public goods that reduces the phenomena of free-riding and brings public goods closer to citizens’ preferences and the importance of local identities. Our results indicate that the Decentralization treatment increases contributions to local public goods and decreases the likelihood of secessions also when identity is made more salient. If fact, reinforcing local group identity increases the likelihood of secession only when local group members are cooperators.

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