Ce mémoire vise à déterminer comment devraient être fixées les composantes de la tarification de l'électricité de la société d'État responsable de la fourniture de ce produit au Québec, Hydro-Québec, et vérifier si la tarification présentement utilisée par la société d'État est souhaitable comparativement à une tarification uniforme. Cette question est importante et d'actualité, car au Québec, la tarification de l'électricité a donné lieu à plusieurs débats. Entre autres, de récents rapports concernant l'équilibre budgétaire du gouvernement québécois et ses perspectives pour les prochaines décennies identifiaient l'augmentation des tarifs d'électricité (les profits qui en découlent) comme un levier à considérer pour le financement de l'État. En effet, les tarifs d'électricité sont relativement faibles au Québec. Par exemple, la facture de la clientèle résidentielle de Montréal était, au 1er avril 2006, la troisième plus basse parmi les principales villes nord-américaines. Une des raisons pour lesquelles les tarifs d'électricité sont faibles au Québec est justement liée à la grille tarifaire utilisée par Hydro-Québec (tarification par tranche). Celle-ci est composée d'une redevance et de deux tranches de tarification. La première tranche de consommation est tarifiée à un niveau relativement bas et la deuxième tranche à un niveau plus élevé. Pour répondre à cette problématique, nous modélisons trois types de tarification ce qui nous permettra d'établir les tarifs optimaux dans chacun des cas. Nous trouvons ainsi que la structure tarifaire présentement utilisée par Hydro-Québec ne serait pas liée aux conditions du marché, mais se justifierait plutôt par une contrainte politique imposant un tarif plus faible pour la consommation correspondant à des besoins de base. De plus, notre modèle montre que cette structure n'est pas socialement optimale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Tarif d'électricité, Tarification par tranche, Tarification uniforme, Tarification en deux parties, Bien public.

Les entreprises actuelles connaissent de nos jours un ensemble de mutations quotidiennes dues en partie à l'environnement dans lequel elles évoluent, mais également dans le but d'atteindre des sommets, d'aller toujours plus haut, ou même parfois de survivre. Pour cela, des changements se décident et s'opèrent constamment. Ces derniers peuvent se matérialiser de différentes façons. Alors que certaines entreprises réajustent leur processus de production, d'autres mises sur des investissements en recherche et développement. Certaines entreprises décident de développer leurs systèmes d'informations ou encore de déployer des nouvelles mesures tarifaires. Air Canada a connu ces dernières années un grand nombre de changements, mais celui qui nous a le plus interpellé est le lancement d'une nouvelle stratégie commerciale incluant des changements dans son modèle tarifaire. De par son secteur (le secteur des services) et de ses activités, nous avons jugé intéressant d'analyser ces changements en profondeur. Cette étude porte donc sur l'analyse de l'impact des changements tarifaires d'Air Canada. Nous incluons donc une revue des nombreux éléments qui interviennent autour de ces décisions de modification tarifaire, spécifiquement dans le domaine du transport aérien. Pour mieux comprendre le cas d'Air Canada, nous présentons également en détail quels sont les changements opérés par Air Canada. En se basant sur l'ensemble de ces informations, nous procéderons à l'analyse de ces changements tarifaires et de ses résultats pour Air Canada, mais aussi pour ses usagers. Nous tenterons aussi d'établir un lien entre les résultats de ces changements pour les usagers et la façon dont ces derniers peuvent contribuer aux résultats pour Air Canada. Nous nous sommes par contre fixés certaines limites pour ce qui a trait aux résultats de ces changements tarifaires. Nous traiterons essentiellement certains aspects comme la détermination des tarifs effectuée par Air Canada, les résultats sur l'avis des usagers, mais aussi sur la propension à l'achat de ces derniers, ou encore sur les économies réalisables pour Air Canada grâce au modèle tarifaire proposé.

Thèse doctorat : Mathématiques : La Rochelle : 2003. / Bibliogr. p. 113-119.

Dans une économie mondialisée sur un secteur très concurrentiel, ce travail de recherche articulé en cinq parties propose d’étudier de nouveaux schémas de concurrence entre médicaments princeps et génériques au sein de l’Union Européenne, en intégrant les articulations entre régulation publique et incitations à innover. Dans une première partie introductive, les spécificités réglementaires très évolutives des marchés pharmaceutiques sont présentées ainsi que leurs conséquences induites sur les systèmes de prix et l'innovation.La deuxième partie, vise à analyser dans un premier temps l'approche adoptée par la Commission Européenne et les autorités de concurrence des divers Etats membres quant à la définition du marché pertinent de produits sur ces marchés. Plus particulièrement, dans un second temps, une étude empirique des schémas de substitution existants est développée à partir des décisions prises par la Commission Européenne de 1989 à 2011 en matière de fusions dans le secteur concerné. Cet examen des différents critères retenus pour définir la taille du marché pertinent souligne la tendance lourde à définir des marchés pertinents de produits toujours plus étroits, atteignant même le niveau moléculaire.Dans la troisième partie, l’analyse du système de prix de référence mis en place dans de nombreux Etats membres sur ces marchés concurrentiels, montre,en prenant en compte les avantages informatifs des princeps, dans quelle mesure la mise en place d'un tel système, peut favoriser l’innovation.Sous la quatrième partie, la modélisation de l'impact des nouveaux modèles d'accords de partage de risques se propose d’étudier comment de tels accords peuvent résoudre les problématiques d'aléa moral et de sélection adverse sur ces marchés, en incitant les entreprises à investir dans leur produit et à renforcer la qualité des biens fournis.Enfin, la partie cinq conclut le travail en mettant en perspective les résultats obtenus et en analysant les conséquences sous-jacentes pour les politiques publiques. / The aim of this thesis is to examine the competition patterns that exist between originators and generics by focusing on the articulations between regulation and incentives to innovate. Once the characteristics of regulation in pharmaceutical markets is reviewed in the first chapter and an analysis of some current challenges related to cost-containment measures and innovation issues is performed, then in the second chapter, an empirical study is performed to investigate substitution patterns. Based on the EC´s merger decisions in the pharmaceutical sector from 1989 to 2011, this study stresses the key criteria to define the scope of the relevant product market based on substitution patterns and shows the trend towards a narrower market in time. Chapters three and four aim to analyse in depth two widespread measures, the internal reference pricing system in off-patent markets, and risk-sharing schemes in patent-protected markets. By taking into account informational advantages of originators over generics, the third chapter shows the extent to which the implementation of a reference price for off-patent markets can contribute in promoting innovation. Finally, in the fourth chapter, the modeling of risk-sharing schemes explains how such schemes can help in solving moral hazard and adverse selection issues by continuously giving pharmaceutical companies incentives to innovate and supplying medicinal products of a higher quality.

L'objectif de notre recherche est de contribuer à la théorie de la microstructure des marchés financiers. Le premier essai est consacré à la révélation d'information par les prix dans un marché de fixing. Nous proposons un modèle qui permet d'analyser le rôle des hypothèses traditionnellement utilisées dans les modèles de microstructure étudiant la formation des prix en présence d'asymétries d'information. Nous mettons en évidence que les hypothèses portant sur l'origine du bruit qui empêche l'équilibre d'être parfaitement révélateur sont particulièrement importantes. Ainsi selon que l'on considère que ce bruit est exogène ou endogène, des résultats complètement différents sont obtenus en ce qui concerne les propriétés des équilibres en anticipations rationnelles (existence, unicité, quantité d'information révélée par les prix). Dans le deuxième essai, nous étudions l'impact des coûts de transaction sur la révélation d'information par les prix. Dans le cadre d'un modèle à la Grossman et Stiglitz, nous montrons qu'une augmentation des coûts de transaction se fait toujours au détriment de l'efficience informationnelle. Pour cette raison, les coûts de transaction augmentent la valeur de l'information et incitent les agents à s'informer. Ainsi, dans certains cas, un accroissement des coûts de transaction peut se traduire par une augmentation de la proportion des agents informés. Par ailleurs, les coûts de transaction diminuent le volume d'échange que désirent réaliser les agents informés. Ceci permet d'obtenir un équilibre en anticipations rationnelles même lorsque ces agents sont neutres au risque ou lorsqu'ils reçoivent une information dont la précision est infinie. Le troisième essai propose une modélisation du mécanisme d'enchère mis en jeu dans un marché gouverné par les ordres. Nous analysons, dans un cadre dynamique, la façon dont les agents déterminent leurs stratégies de placement d'ordres (choix ordre au mieux/ordre à cours limité). Par ailleurs, nous caractérisons les prix offerts et demandés par les agents qui placent des ordres à cours limité. Nous montrons qu'il n'existe pas de stratégies strictement préférées par tous les agents. D'autre part, le déséquilibre entre le nombre des ordres d'achat et le nombre des ordres de vente s'avère être un déterminant essentiel des prix offerts et demandés. Enfin, nous expliquons la fourchette de prix entre le meilleur prix offert et le meilleur prix demandé par les comportements stratégiques des acheteurs et des vendeurs et la nécessité de compenser les agents qui placent des ordres à cours limité pour le risque de non-exécution

Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, de fait, les phénomènes d'optimisation fiscale internationale. La nécessité de fixer des prix de transfert « objectifs » afin de permettre une juste répartition de la manne fiscale entre les États s'est très vite imposée. La remise en cause des prix de transfert conduit à une double imposition économique.Aujourd'hui, le principe de pleine concurrence est la norme internationale utilisée comme norme de référence pour la fixation de prix de transfert « objectifs ». Toutefois, cette norme est perfectible. Aussi, la communauté internationale cherche et expérimente des alternatives à la norme du prix du marché. Dès lors, les réglementations étatiques et internationales sont amenées à repenser la problématique des prix de transfert dans sa dimension économique et non plus dans un but exclusivement fiscal.L'évolution majeure de ces dernières années est la nouvelle approche de la relation administration fiscale/entreprise. L'entreprise doit fixer ses prix de transfert en accord avec l'administration pour réduire le risque de double imposition économique. Le souci d'assurer une juste répartition des recettes fiscales entre les États et de garantir la sécurité juridique au développement du commerce mondial, constituent les défis de demain. / As a result of globalization, multinational companies have increased their international transactions, and in consequence, international tax planning. The need to determine "objective" transfer pricing in order to ensure the fair allocation of tax revenue between States quickly became a global necessity. However, the readjustment of transfer pricing as carried out by tax administrations leads to double taxation.At present, the arm's length principle is the international standard used as a reference norm to determine "objective" transfer pricing. However, this standard is perfectible and so the international community has been looking for and trying out alternatives to the norm of arm's length pricing. Consequently, both domestic and international rules and regulations need to be reassessed with regard to the problems of transfer pricing so that transfer pricing issues can be addressed not only from the perspective of tax revenue but also taking into account their overall economic dimension.The major evolution over last few years is the new approach to the tax administration/company relationship. The company must determine its transfer pricing in agreement with the tax administration in order to reduce the risk of economic double taxation. This aims to make sure that a fair share of income tax is apportioned between States and also guarantees a secure legal framework for the future allowing international trade to continue to develop and rise to meet the challenges that lie ahead.

Cette thèse se propose d’étudier les déterminants des prix des médicaments innovants de l’oncologie, en s’interrogeant à la fois sur le rôle des caractéristiques propres à chaque produit, en particulier sa valeur thérapeutique ajoutée, et sur l’influence d’éléments structurels, notamment les modalités des politiques de fixation des prix appliqués par les Etats.Une revue de la littérature nous permet tout d’abord de spécifier les modalités de fixation des prix ainsi que les nouveaux instruments mis en place par les décideurs pour réguler leur montant. Nous montrons que la détermination des prix des traitements innovants passe par l’évaluation de la valeur ajoutée et donc la mise en place de politiques d’évaluation de type Health Technology Assessment (HTA). Toutefois, nous mettons en lumière que les politiques de prix se réfèrent à des doctrines différentes tant dans les démarches évaluatives que dans la fixation des prix. Dès lors, nous proposons un cadre théorique de détermination des prix qui permet de prendre en compte ces différences. En complément, la constitution d’une base de données incluant les caractéristiques des anticancéreux et leurs prix fixés dans huit pays de l’OCDE, nous permet d’entreprendre différentes analyses statistiques.A partir des études empiriques, nous examinons dans un premier temps la relation entre les prix et le caractère innovant des anticancéreux. Nous commençons pour cela par nous intéresser à l’accès au marché de ces produits dans les pays retenus avant d’examiner les disparités de prix entres les pays.Si l’on constate qu’une majorité des médicaments de notre échantillon étaient bien disponibles dans ces pays, il apparaît néanmoins des différences en matière réglementaire, notamment concernant l’octroi du statut de médicament orphelin ou encore en matière de délais d’enregistrement. Une étude comparative plus fine des évaluations faites par le NICE et la HAS confirme l’existence de divergences sur les décisions et/ou recommandations de prise en charge malgré une appréciation similaire de la valeur ajoutée. Enfin lorsqu’on procède à la comparaison des prix, on constate un écart de prix considérable selon les modalités de fixation des prix appliqués par les Etats.Ce dernier constat nous conduit ensuite à rechercher des éléments d’explication à partir d’une approche économétrique permettant de mesurer l’effet de la valeur ajoutée, définie par la survie incrémentale, sur le prix des anticancéreux. De façon complémentaire, nous montrons que cette influence se manifeste même lorsque l’estimation de cette valeur ajoutée reste incertaine au regard du niveau de preuve obtenu.De façon complémentaire, les analyses économétriques confirment que les écarts de prix entre pays reflètent les différences internationales sur les choix de politique de prix. En effet, nous montrons que les prix les plus élevés sont relevés dans les pays exerçant une politique de prix libres. A l’inverse, les prix les plus bas sont retrouvés dans les pays pratiquant une évaluation économique. Et l’on retrouve à un niveau intermédiaire les pays ayant recours à la négociation et au référencement international. / This PhD thesis focused on the regulation and the determinants of innovative drugs prices in oncology. First, with a literature review we provided a comprehensive description examining the pricing mechanisms of innovative drugs in OECD countries. This approach shows us that most of the countries determine their prices according the assessment of the added value of the pharmaceutical product, and use HTA policies in their decisions making. Based on that conclusions and regarding the differences observed between the policies’ countries we assumed a framework to describe the pricing mechanism.In addition, we developed an original database which contains the anticancer drugs characteristics and their prices in 8 OECD countries. From empirical studies, we examined the relationship between the prices and the drugs characteristics. Before assessing prices disparities between the selected countries, we focused on the market approval of these medicines in each country. Nevertheless, even if most of the products were available in all studied countries, we observed differences between their regulations notably concerning the orphan status designation as well as for the time to market authorization.Thereafter, we achieved a comparative study to assess the discordance between the NICE and HAS. This analysis shows that despite a similar estimation of the added value, there is divergences between these HTA bodies in term of decisions making. Then, when we investigated the trends in prices across the selected countries, the level of pricing disparities observed, in most cases, seems to reflect the differences in pricing regulations.Finally, in order to highlight the determinants of these disparities between countries with respect to anticancer drug prices, we used the econometric approaches, we assessed both the effects on the prices of the added value (the incremental survival) and the pharmaceutical policy: It appears that the incremental survival impacts on the prices, independently of its uncertainties and its level of evidence provided in the clinical trials. In addition, the analysis confirms that the prices disparities reflect the pricing policy applied. Indeed, the countries using a free pricing policy have the highest-level prices, followed by the countries using the pricing negotiation and external reference pricing. Lastly, the countries using economic evaluation have the lowest prices.