• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 17
  • 9
  • Tagged with
  • 26
  • 26
  • 22
  • 9
  • 8
  • 7
  • 6
  • 6
  • 6
  • 6
  • 5
  • 5
  • 5
  • 4
  • 4
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
11

Subordinate—leader trust in mergers and acquisitions in multicultural emerging economies / La confiance entre subordonné et direction lors de fusions-acquisitions dans les économies émergentes multiculturelles

Kwok, Wai Paik 20 September 2018 (has links)
Cette thèse met en lumière la confiance dans les nouvelles relations entre un subordonné et sa hiérarchie qui s’établissent après une fusion-acquisition (fusac) dans un pays émergent multiculturel. Un grand nombre de chercheurs s’est intéressé à la question du taux d’échec de plus de 50% des fusac. De nombreuses difficultés caractérisent le processus d’intégration d’une entreprise après son acquisition, y compris pour les employés. L’établissement de la confiance est un facteur clé du succès. S’appuyant sur des travaux effectués sous l’angle culturel des fusacs, ces trois essais traitent d’une lacune dans la connaissance de la dynamique de confiance et de la dynamique culturelle lors de l’intégration d’entreprises dont le personnel est multiculturel. L'essai 1 développe un cadre théorique pour l’étude de la confiance d’un subordonné issu d’une entreprise multiculturelle acquise envers la direction des acquéreurs étrangers, sur la base de la similitude ethnique ou religieuse. L’essai 2 teste plusieurs hypothèses sur la (dis)similitude religieuse et la confiance à partir du cadre théorique élaboré, modérées par trois facteurs spécifiques à l’acquisition. L’essai 3 examine la dynamique culturelle et la dynamique de confiance au travers de deux études de cas : une acquisition malaisienne locale comparée à l’acquisition d’une entreprise malaisienne par une entreprise sud-africaine. L’analyse par abduction de 35 interviews d’employés des entreprises acquéreuses et acquises met en évidence que la perméabilisation des frontières managériales a facilité le développement de la confiance entre les subordonnés et leur direction. / This dissertation illuminates trust in new subordinate—leader relationships arising from mergers and acquisitions (M&As) in multicultural emerging economies. A large body of researchers has probed the notorious M&A failure rate of over 50%. Complexity and uncertainty characterize post-acquisition integration including for the personnel. Trust is a key success factor. Building on research into the cultural perspective of M&As, three related essays address a knowledge gap in trust and cultural dynamics when integrating firms with multicultural personnel. Essay 1 develops a theoretical framework of multicultural acquired-firm subordinate trust in foreign acquirer leaders, based on ethnic or religious similarity. The M&A concept of multiculturalism is combined with self-categorization and similarity-attraction theories to explicate how subordinates alleviate integration uncertainty to develop trust. Essay 2 tests religious (dis)similarity—trust hypotheses from this framework, moderated by three acquisition-specific factors. Policy-capturing data from 411 multifaith Malaysian personnel demonstrates the nuanced role of religion as a catalyst (constraint) of trust in cross-border M&As. Essay 3 examines the cultural and trust dynamics in two case studies, comparing a domestic Malaysian acquisition and a South African—Malaysian acquisition. Abductive analysis of 35 interviews of acquirer and acquired-firm personnel reveals that managerial boundary spanning facilitated subordinate—leader trust development. Paradoxically, integrating the domestic rather than cross-border acquisition was more complex when within-country religious diversity and linguistic diversity are considered.
12

Le processus de libéralisation des industries électriques et gazières européennes à travers les stratégies de fusion acquisition et d'investissement des firmes : propositions pour une sécurité énergétique renforcée

Benhassine, Wassim 06 April 2009 (has links) (PDF)
Les industries électrique et gazières ont traditionnellement été gérées par des monopoles publics. Le contexte de l'après-guerre était favorable à une telle organisation industrielle. En effet, l'Europe s'engageait dans une longue période de croissance économique et bénéficiait d'un contexte énergétique plutôt favorable. A la fin des années 90, l'Europe décide de libéraliser les industries énergétiques nationales afin de créer un marché unique de l'énergie. Cette libéralisation intervient dans un contexte économique et énergétique nouveau. Le phénomène de la globalisation a renforcée la compétitivité des économies émergentes. La forte croissance de la demande énergétique et le stagnation relative de l'offre ont crées des tensions de plus en plus fréquentes sur les marchés de l'énergie. Par ailleurs, faisant face à des situations budgétaires de plus en plus délicates les États ont souhaité se désengager financièrement de ces industries. De nombreux facteurs indiquent que le contexte économique et énergétique ne s'améliorera pas dans les décennies à venir. Dans ce nouveau contexte, le libéralisation des industries énergétiques doit faire face à deux enjeux capitaux pour la sécurité énergétique des pays européens : la pérennisation des investissements et la maîtrise de la demande énergétique. Après avoir étudié les stratégies de fusion acquisition et d'investissement des firmes énergétiques dans un secteur en cours de libéralisation, nous formulons quelques propositions pour une nouvelle organisation permettant de répondre à ces deux enjeux de manière efficace.
13

L'impact d'une fusion-acquisition sur une entreprise cible: étude de l'évolution d'une identité organisationnelle socialement responsable

Bayle Cordier, Julie 14 June 2010 (has links) (PDF)
De plus en plus d'entreprises de taille moyenne à Identité Organisationnelle Socialement Responsable (IOSR) ont été récemment acquises par des multinationales. Ce phénomène est notamment illustré par les achats de Body Shop par L'Oréal, de Stonyfield Farm par le Groupe Danone et de Ben & Jerry's par Unilever. Cette thèse part du postulat que l'IOSR est une ressource précieuse, rare et tacite (Barney, 1986; 1991) que les multinationales souhaitent capter par le biais de fusions-acquisitions. Si l'impact d'une fusion-acquisition sur les pratiques des parties prenantes des entreprises cibles et acquéreuses a été étudié d'un point de vue quantitatif (Waddock & Graves, 2006), il n'existe en revanche aucune étude sur le phénomène du point de vue de l'identité organisationnelle, et plus particulièrement du point de vue de l'IOSR. La partie empirique de la thèse prend appui sur l'étude du cas de l'acquisition de la firme Ben & Jerry's Ice Cream, pionnier en matière de RSE par la multinationale Unilever. L'ambition est de comprendre l'impact de cette acquisition sur l'IOSR de Ben & Jerry's, et plus particulièrement, les facteurs qui peuvent contribuent à la résilience de l'IOSR d'une entreprise. En partant de la littérature sur la responsabilité sociale de l'entreprise et l'identité organisationnelle, il est proposé un nouveau modèle de l'IOSR qui articule trois éléments : le discours managérial, les manifestations et actions visibles de l'entreprise en matière de responsabilité sociale et, enfin, les perceptions des membres de l'organisation de la responsabilité sociale de leur entreprise. La première partie s'appuie sur une approche plus "objective" en procédant à une analyse longitudinale de l'évolution du discours managérial ("identité projetée") et des artefacts organisationnels ("identité manifestée"). Les résultats de cette partie montrent que le départ des fondateurs des fonctions dirigeantes de l'entreprise et l'arrivée de managers professionnels ont eu plus d'impact sur les Identités Projetée et Manifestée de l'entreprise que l'acquisition elle-même. La deuxième partie de l'étude adopte une perspective plus subjective et interprétative pour appréhender les perceptions des salariés de leur organisation. Les résultats de cette partie révèlent qu'il existe de multiples perspectives sur ce qui constitue la nature et le contenu d'une IOSR, remettant ainsi en question la notion d'une identité monolithique de l'organisation
14

The impact of an M&A on a target firm : a socially responsible organizational identity perspective

Bayle Cordier, Julie 14 June 2010 (has links) (PDF)
De plus en plus d‟entreprises de taille moyenne à Identité Organisationnelle Socialement Responsable (IOSR) ont été récemment acquises par des multinationales. Ce phénomène est notamment illustré par les achats de Body Shop par L'Oréal, de Stonyfield Farm par le Groupe Danone et de Ben & Jerry's par Unilever. Cette thèse part du postulat que l‟IOSR est une ressource précieuse, rare et tacite (Barney, 1986; 1991) que les multinationales souhaitent capter par le biais de fusions-acquisitions. Si l'impact d'une fusion-acquisition sur les pratiques des parties prenantes des entreprises cibles et acquéreuses a été étudié d‟un point de vue quantitatif (Waddock & Graves, 2006), il n'existe en revanche aucune étude sur le phénomène du point de vue de l'identité organisationnelle, et plus particulièrement du point de vue de l‟IOSR. La partie empirique de la thèse prend appui sur l'étude du cas de l'acquisition de la firme Ben & Jerry‟s Ice Cream, pionnier en matière de RSE par la multinationale Unilever. L‟ambition est de comprendre l‟impact de cette acquisition sur l‟IOSR de Ben & Jerry's, et plus particulièrement, les facteurs qui peuvent contribuent à la résilience de l‟IOSR d‟une entreprise. En partant de la littérature sur la responsabilité sociale de l‟entreprise et l‟identité organisationnelle, il est proposé un nouveau modèle de l‟IOSR qui articule trois éléments : le discours managérial, les manifestations et actions visibles de l‟entreprise en matière de responsabilité sociale et, enfin, les perceptions des membres de l'organisation de la responsabilité sociale de leur entreprise. La première partie s‟appuie sur une approche plus «objective» en procédant à une analyse longitudinale de l'évolution du discours managérial («identité projetée») et des artefacts organisationnels («identité manifestée"). Les résultats de cette partie montrent que le départ des fondateurs des fonctions dirigeantes de l‟entreprise et l‟arrivée de managers professionnels ont eu plus d'impact sur les Identités Projetée et Manifestée de l‟entreprise que l'acquisition elle-même. La deuxième partie de l‟étude adopte une perspective plus subjective et interprétative pour appréhender les perceptions des salariés de leur organisation. Les résultats de cette partie révèlent qu'il existe de multiples perspectives sur ce qui constitue la nature et le contenu d'une IOSR, remettant ainsi en question la notion d'une identité monolithique de l'organisation.
15

Facteurs de réussite du transfert de connaissances dans les fusions et acquisitions : les enseignements de cinq cas dans les secteurs de haute technologie / Success factors of knowledge transfer in mergers and acquisitions : lesson from five cases in the high-tech sector

Aribou, Mohamed-Larbi 02 December 2013 (has links)
Compte tenu du taux d’échec élevé qu’enregistrent bon nombre d’opérations de fusions & acquisitions (F&A), le transfert des connaissances semble être un facteur déterminant dans le processus d’intégration entre les entreprises qui fusionnent. La littérature empirique sur le transfert de connaissances dans les F&A tend à se répartir en deux catégories distinctes : d’une part, les études "macro" (au niveau inter-organisationnel) et d’autre part, les études "micro" (au niveau de l’individu). Or, il est possible de noter qu’au cours des dernières années, une troisième catégorie récente a fait son apparition, qui axe son analyse sur les dimensions "soft" (au niveau collectif). Ce clivage limite la portée et la capacité explicative des études empiriques sur les facteurs de succès et d’échec du transfert de connaissances. Pour combler ce manque d’études, nous proposons une grille d’analyse multi-niveaux tenant compte des "macro" facteurs, "micro" facteurs et "soft" facteurs simultanément. Ce cadre théorique permet d’envisager le transfert de connaissances dans le processus d’intégration post-F&A comme un phénomène complexe et "multi-facette" qui regroupe un certain nombre de tâches successives ou simultanées. S’appuyant sur un positionnement épistémologique aménagé, la méthodologie retenue dans notre thèse combine une analyse de cinq études de cas réalisées dans les secteurs français de la haute technologie (analyse intra-cas) et une démarche comparative (analyse inter-cas). Les résultats de cette recherche apportent une contribution majeure par rapport au management des processus d’intégration, en permettant de mettre à jour les facteurs favorisant la réussite du transfert de connaissances. / Considering the high failure rate recorded by a good number of mergers and acquisitions (M&A), knowledge transfer seems to be a determining factor in the integration process among merging enterprises. The empirical literature on the transfer of knowledge in M&A tends to divide up into two distinct categories: on the one hand, "macro" studies (at inter-organizational level) and on the other hand, "micro" studies (at individual’s level). Yet, a looming third category has been scored recently, which focuses its analysis on "soft" dimensions (at collective level). This scission restricts the scope and explanatory capacities of empirical studies upon the success and failure factors of knowledge transfer. To make up for this gap, we suggest a multi-level analytical grid taking "macro" factors, "micro" factors and "soft" factors simultaneously into account. This theoretical framework allows the transfer of knowledge in the post-M&A integration process to be considered as a complex and multifaceted phenomenon gathering a number of successive and simultaneous tasks. Hinging on an adapted epistemic positioning, the methodology retained for our thesis combines an analysis of five case studies carried out in the French sectors of high technology (intra-case analysis) with a comparative approach (intra-case analysis). The findings of this research bring about a major contribution to the management of integration processes, while enabling the factors favoring knowledge transfer to be updated
16

La prise de contrôle inversée en droit canadien

Gervais, Hans C. 12 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit" / Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets.
17

Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?

Proulx, Olivier 11 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en Droit (LL.M) Option Droit des Affaires" / Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes. Pour ce faire, il aborde, dans un premier temps, les divers mécanismes transactionnels utilisés par les sociétés désirant procéder à une opération de changement de contrôle. Dans un deuxième temps, il enchaîne en expliquant les enjeux entourant la protection des actionnaires minoritaires pour, par la suite, décrire les obligations afférentes au Règlement Q-27. Finalement, il propose une analyse du traitement des porteurs minoritaires à la lumière, d'une part, de la gouvernance d'entreprise et, d'autre part, de l'activisme des investisseurs institutionnels. / In a practical perspective based on transactionallaw, the author shows a global portrait of the legal regime applicable ta minority shareholders of Canadian publicly listed corporations. Firstly, he tackles the various transactional mechanisms used by corporations that want ta proceed ta a change of control operation. Secondly, he continues by explaining the issues surrounding the protection of minority shareholders. Then, he describes the obligations related ta Rule Q-27. Finally, he proposes an analysis of minority shareholders treatment in light of, on one hand, corporate governance and, on the other hand, institutional investors activism.
18

Corporate social responsibility and capital markets : evidence from mergers and acquisitions / Responsabilité sociale des entreprises et marchés financiers : une étude par le prisme des opérations de fusions et acquisitions

Gomes, Mathieu 27 November 2017 (has links)
Cette thèse se compose de trois essais empiriques qui étudient l'impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les opérations de fusions et acquisitions (F&A). Le premier chapitre traite de la relation entre la performance RSE des firmes et leur propension à faire l'objet d'offres de rachats. Nous constatons que la performance RSE des firmes est positivement liée à la probabilité qu'elles ont d'être ciblées dans le cadre d'opérations de F&A, et que la performance RSE des firmes ciblées est supérieure en moyenne à celle d'entreprises similaires mais non-ciblées. Dans le deuxième essai, nous nous intéressons à la relation entre la performance RSE des firmes ciblées dans le cadre d'opérations de F&A et la prime d’acquisition offerte par les acquéreurs. Nous constatons que la performance RSE des firmes ciblées est positivement liée à la prime d'acquisition offerte. Nous constatons que la prime d'acquisition est en partie expliquée par la performance environnementale et la performance sociale, mais que la performance sociale n’a d’impact que dans le cadre des opérations transfrontalières. Enfin, dans le troisième essai, nous analysons l'impact de la performance RSE des acquéreurs sur l'incertitude entourant les opérations de F&A. Nous trouvons une relation négative entre la performance RSE des acquéreurs et le spread d'arbitrage, suggérant que les opérations de F&A menées par des acquéreurs à forte performance RSE sont perçues comme ayant une probabilité accrue de réussite. Globalement, nos résultats suggèrent que la performance RSE détermine de manière statistiquement significative les décisions de F&A et leurs perceptions par les acteurs de marché. / This thesis consists of three empirical essays investigating the impact of corporate social responsibility (CSR) on mergers and acquisitions (M&A). In the first essay, we investigate whether the CSR performance of firms impacts their propensity to become M&A targets. We find that the CSR performance of firms is positively related to takeover likelihood. We also show that the CSR performance of target firms is higher on average than the CSR performance of comparable non-target firms. In the second essay, we study the relationship between M&A targets’ CSR performance and the acquisition premium offered by acquirers. We show that CSR is positively and significantly associated with the premium offered by acquirers. We also find that the premium is explained by the environmental and social performances of firms but that social performance only commands a premium in the case of cross-border transactions. Finally, in the third essay, we analyze the impact of acquirers' CSR performance on M&A deal uncertainty. We document a negative association between arbitrage spreads and acquirers' CSR performance, showing that deal uncertainty decreases when M&A operations are initiated by high-CSR acquirers. Overall, our results suggest that CSR performance is a significant determinant of M&A decisions and expected outcomes.
19

La prise de contrôle inversée en droit canadien

Gervais, Hans C. 12 1900 (has links)
Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"
20

Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?

Proulx, Olivier 11 1900 (has links)
Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes. Pour ce faire, il aborde, dans un premier temps, les divers mécanismes transactionnels utilisés par les sociétés désirant procéder à une opération de changement de contrôle. Dans un deuxième temps, il enchaîne en expliquant les enjeux entourant la protection des actionnaires minoritaires pour, par la suite, décrire les obligations afférentes au Règlement Q-27. Finalement, il propose une analyse du traitement des porteurs minoritaires à la lumière, d'une part, de la gouvernance d'entreprise et, d'autre part, de l'activisme des investisseurs institutionnels. / In a practical perspective based on transactionallaw, the author shows a global portrait of the legal regime applicable ta minority shareholders of Canadian publicly listed corporations. Firstly, he tackles the various transactional mechanisms used by corporations that want ta proceed ta a change of control operation. Secondly, he continues by explaining the issues surrounding the protection of minority shareholders. Then, he describes the obligations related ta Rule Q-27. Finally, he proposes an analysis of minority shareholders treatment in light of, on one hand, corporate governance and, on the other hand, institutional investors activism. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en Droit (LL.M) Option Droit des Affaires"

Page generated in 0.1304 seconds