Dans ce mémoire, nous analysons le fonctionnement des entreprises informelles et celles qui le sont devenues à cause de la réglementation pour les entreprises formelles. Il s’agit d’une analyse des déterminants de la transition des entreprises informelles vers le secteur formel et des déterminants de la volonté à s’enregistrer des entrepreneurs informels dans les pays en voie de développement. Grâce à un modèle de probabilité linéaire, nous examinons dans un premier temps les effets de la corruption, de la réglementation et du financement interne disponible sur fonctionnement des entreprises informelles nouvellement enregistrées. Il s’agit d’une analyse de l’attitude des entrepreneurs en transition par rapport au paiement de la taxe, des pots-de-vin et du financement de leurs activités. Ensuite nous analysons les décisions de l’entrepreneur informel pour l’enregistrement de son entreprise compte tenu de sa perception du fonctionnement des entreprises formelles. Enfin nous examinons le fonctionnement des entreprises formelles et celles informelles. Nos résultats indiquent que l’enregistrement pour une entreprise ne permet pas d’éviter les versements de pots-de-vin pour la réalisation de ses activités. Ces paiements informels proviennent des visites des fonctionnaires auprès des entreprises. Cependant, les entrepreneurs informels sont motivés à s’enregistrer lorsqu’ils constatent l’existence d’avantages pour les entreprises formelles. Les avantages dont les entreprises pourraient bénéficier en s’enregistrant sont les meilleurs accès aux financements, aux matières premières, aux infrastructures et aux services publics ainsi que des facilités de donner des reçus aux clients pour les attirer. Une fois enregistrées, les entreprises continuent de payer des pots-de-vin pour pallier les insuffisances liées aux procédures incomplètes dans leurs processus d’enregistrement.

Le secteur des télécommunications est devenu très important pour notre société, car, non seulement permet-il de mettre en relation des personnes se trouvant à des bouts opposés dans le monde, mais il contribue également à la croissance de notre productivité. Afin de bénéficier au maximum de ce secteur, il est indispensable de bien comprendre son fonctionnement. Le but de cette thèse est justement de contribuer à sa meilleure compréhension. Elle vise en particulier des questions relatives à son environnement concurrentiel. Un premier volet se concentre sur la concurrence entre les services de télécommunication : les services fixes et mobiles. En effet, des évolutions contradictoires sont observées depuis quelque temps. D'abord, le nombre de consommateurs qui n'utilisent que leur mobile pour satisfaire leurs besoins en télécommunications ne cesse d'augmenter. Ensuite, le nombre de souscription d'offres groupées, regroupant des services fixes et mobiles, connaît également une hausse importante. Se pose alors la question, traitée dans le premier chapitre, concernant la rentabilité de cette pratique pour les opérateurs de télécommunications, ainsi que l'impact sur le bien-être social lié à cette stratégie. Un modèle théorique, intégrant à la fois la différenciation horizontale, la substitution fixe-mobile et les préférences hétérogènes des consommateurs, permet de conclure que les opérateurs risquent de subir des pertes de profits, alors que les consommateurs profitent de cette pratique. Par ailleurs, le gain des consommateurs est plus grand que la réduction de profits des opérateurs, de façon à ce que le welfare social augmente. La substitution fixe-mobile est également au cœur du deuxième chapitre qui cherche à déterminer les caractéristiques socio-démographiques d'environ 20.000 utilisateurs français expliquant le mieux leur choix en matière de souscription soit à une offre mobile en tant que service unique, soit à une offre groupée ou encore à plusieurs services séparément. Le résultat principal est que les utilisateurs «mobile-only» semblent avoir une contrainte de budget plus serrée que les utilisateurs «multi-services». Par ailleurs, l'étude fait apparaître un avantage pour l'opérateur historique quand il s'agit de souscrire une offre groupée.Le deuxième volet de cette thèse traite de la concurrence entre entreprises. En particulier, le troisième chapitre propose d'analyser l'impact de l'interaction entre la réglementation sectorielle (notamment la régulation de prix) et le droit de la concurrence (notamment, l'interdiction de la pratique dite de «ciseau tarifaire») sur l'équilibre dans une industrie de réseau. Le débat sur ce sujet a engendré des points de vue diamétralement opposés, spécialement entre les USA et l'Europe : alors que ces deux outils sont considérés comme substituts outre-Atlantique, ils sont des compléments dans la conception européenne. La question est donc évidente: laquelle de ces deux doctrines a le moins d'impact sur l'efficacité du marché ? Une analyse théorique permet de montrer que le prix de détail pratiqué par une firme verticalement intégrée, propriétaire du réseau physique et qui, contre paiement d'une «charge d'accès», laisse son concurrent accéder à son réseau, peut ne pas respecter le droit de la concurrence sans qu'il y ait une intention anticoncurrentielle. Par ailleurs, l'application du droit de la concurrence en combinaison avec la réglementation des prix (notamment, la charge d'accès) mène à une inefficacité du marché représentée par une hausse des prix de détails, néfaste non-seulement pour le consommateur, mais aussi pour le welfare social. Cette thèse conclut en rappelant l'importance d'une compréhension approfondie du fonctionnement du secteur des télécommunications. Parce que les évolutions reconnues dans ce secteur ne sont pas anodines, des analyses théoriques et empiriques sont nécessaires afin que chacun puisse bénéficier des apports de ce secteur. / The telecommunications sector has becomes very important for today's society, as it allows people at either end of the world to communicate, as well as it contributes to the growth of our productivity. In order to fully benefit from this sector, a deep understanding of its functioning is indispensable.The aim of this thesis is to contribute to its better comprehension by focusing in particular on questions relative to the competition in this sector.This thesis concentrates first on the competition between fixed and mobile telecommunications services. Indeed, contradictory evolutions are observed. First, the number of consumers relying only on their mobile so as to satisfy their need in telecommunications increases steadily. Second, the number of subscriptions of bundled offers, regrouping fixed and mobile services, has also increased in an impressive manner. The question, treated in the first chapter, is thus to know whether the practice of bundling is profitable for telecommunications operators, as well as the impacts on social welfare induced by this strategy.A theoretical model, integrating horizontal differentiation, Fixed-Mobile substitution and heterogeneous consumer preferences, allows to conclude that operators are likely to lose profits when bundling their services, whereas consumers are clear winners. Furthermore, the increase of consumer surplus more than compensates the firms' profit losses, such that social welfare increases.Fixed-Mobile substitution is also at the core of the second chapter. Its aim is to determine the socio-demographic characteristics of about 20.000 French users that explain best the users' choice of subscribing either to only a mobile offer, to a bundled offer or to several services separately.The main result is that “mobile-only” consumers seem to have a stronger budget constraint than “multi-service” users. Moreover, the study provides evidence for an “incumbency advantage” when it comes to subscribing to a bundled offer.The thesis then turns to competition between firms. More specifically, the third and last chapter offers an analysis of the impact on the equilibrium in a network industry induced by the interaction of sector regulation (notably, price regulation) and competition law (notably, the prohibition of the so-called “margin squeeze”). The debate on this subject has induced two widely opposed points of view, in particular between the US and Europe: whereas the US considers both tools to be substitutes, they are used as complements in Europe. The underlying question is thus evident: which doctrine has the least impact on the market efficiency?A theoretical analysis allows first to show that the retail price set by a vertically integrated firm, that owns the physical network and grants its downstream competitor access to it against the payment of an “access charge”, may not comply with competition law without any anticompetitive intention. Moreover, applying competition law in combination with sector regulation (notably, regulation the level of the access charge) leads to market inefficiency, characterized by an increase of retail prices, which is detrimental to consumer surplus and social welfare.The thesis concludes by reminding the importance of a deep understanding of the functioning of the telecommunications sector. Since the evolutions in this sector are not harmless, many theoretical and empirical analyses are need, so that every one can profit from the contribution of this sector.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire a pour but d'exposer les différents enjeux liés à la cyberhaine et à sa réglementation. Y sont abordés les contextes juridique et réglementaire relatifs à la propagande haineuse tels que balisés par le Code criminel canadien et qui interfèrent avec le cloisonnement de ce type de contenu offensant. À cette conjoncture législative qui se pose comme un frein au contrôle de la cyberhaine s'ajoutent les caractéristiques techniques spécifiques au réseau, inventoriées subséquemment. Les méthodes de régulation prometteuses ainsi que les marges de manœuvre laissées aux différents acteurs-clés habilités à exercer un contrôle sur la cyberhaine sont également énoncées. Au terme de cette revue de littérature qui dresse le portrait des contextes juridique et technique propres à la cyberhaine et à la problématique de sa régulation, l'étude de cas exhaustive d'une ONG anti-haineuse canadienne établie sur le Net, le Projet Nizkor, est menée à bien. Le Projet Nizkor exerce une lutte contre la propagande haineuse de type révisionniste à l'égard de l'Holocauste. L'apport original de cette étude de cas réside en: • l' examen de la structure du site Web du Nizkor et de son contenu ; • une analyse thématique d'un de ses plus importants documents éducatifs et • les données d'une enquête en ligne effectuée sur le site comme tel auprès de 97 répondants. Les résultats tirés de ces trois instruments de mesure concluent à la validité de l'activisme anti-raciste sur le Net en tant que méthode nouvelle pour l'apprentissage critique, l'information et la sensibilisation à des enjeux d'intérêt public comme la propagande haineuse. Au-delà de la contribution méthodologique de ce travail, l'étude de cas sert de piste sur la façon dont les attributs spécifiques au média Internet comme l'interactivité et l'hypertextualisation peuvent être employés dans le cadre d'une éducation critique en ligne. Faisant écho à la théorie habermassienne critique des médias classiques, l'étude de cas du Nizkor s'apparente ainsi à un audit communicationnel appliqué à un site Internet et peut servir à la fois d'outil d'évaluation et de mode de comparaison entre les médias classiques et les médias électroniques.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse propose deux études empiriques consacrées à l’analyse des déterminants du commerce international de déchets plus précisément les déchets dangereux d’une part et les déchets métalliques d’autre part. Cette analyse a été réalisée en utilisant des méthodes économétriques adaptées au contexte et à partir des données statistiques de l’Eurostat (pour les déchets dangereux) et de UN Comtrade (pour les déchets recyclables). Si la littérature sur les déterminants du commerce international de déchets est peu abondante et limitée, c’est à cause de l’absence d’une définition universelle du déchet (due à la pluralité des définitions) débouchant sur l’absence d’une base de données spécifique aux déchets en passant par les problèmes de classification et de non concordance des flux de déchets. Il revient au chercheur de construire sa propre base de données à partir de sa propre définition. Nous proposons dans cette thèse d’apporter des éclairages sur certains points encore peu étudiés. Le premier chapitre s’intéresse à la relation dialectique entre définition du déchet et réglementation s’y afférente et aux aspects théoriques du commerce international de déchets en se basant sur ceux du commerce international de biens normaux. L’analyse révèle que le déchet est un bien particulier ce qui rend son commerce aussi particulier. Aussi, ces définitions se superposent, s'opposent et / ou se complètent. En outre, l’Union Européenne est la zone pionnière en termes de politique de déchet et le déchet est très réglementé notamment avant sa production (prévention) et dès sa production jusqu’à son traitement final. Le deuxième chapitre examine les déterminants du commerce de déchets dangereux de l’UE et demande si la politique européenne en matière de déchets a réussi ou échoué. Nous constatons que la proximité et les différences de capacité de traitement de déchets entre les pays et les réglementations sont des déterminants importants de ce commerce. En particulier, les pays ayant des capacités de traitement des déchets dangereux élevées observent une augmentation de leurs importations de déchets dangereux. Nous constatons également que ces pays ont des indices de performance environnementale élevés . Ces résultats impliquent que la politique de gestion des déchets de l'UE joue un rôle important dans l'élaboration du commerce européen des déchets dangereux. Enfin, il semble qu'il n'y ait pas d'effet havre de déchet pour le commerce des déchets dangereux de l'UE. Le troisième chapitre teste les déterminants du commerce de déchets métalliques plus précisément les hypothèses selon lesquelles la spécialisation industrielle captée par les avantages comparatifs révélés, les prix de la matière vierge et de la matière secondaire sont des déterminants importants pour le commerce de déchets métalliques dans le monde. Nous trouvons que la spécialisation industrielle est un facteur motivant les exportations et décourageant les importations. La décision d’exporter ou d’importer dépend surtout de la sensibilité au prix comparé du métal et des déchets métalliques. Lorsque le métal coûte plus cher que les déchets métalliques les pays importateurs spécialisés dans la métallurgie préfèrent importer des déchets métalliques afin de les substituer à la matière vierge et/ou de conserver cette dernière. Les pays exportateurs préfèrent exporter les déchets métalliques lorsque leur prix est dans la phase ascendante et le prix de la matière vierge est dans sa phase descendante. Ceci, afin de conserver la matière vierge et utiliser la matière secondaire à sa place. Dans tous les cas, un arbitrage se fait entre les prix de la matière vierge et de la matière secondaire. Par ailleurs, l’écart de réglementation joue un rôle important dans l’arbitrage. Les déchets métalliques ne sont pas exportés vers les pays à faible performance environnementale. A l’inverse, les importations sont réalisées en provenance de ces derniers. / This thesis consists of two empirical studies on the analysis of international waste trade determinants, more precisely the hazardous waste on the one hand and the metallic waste on the other hand. Different econometric methods were used on statistical data from Eurostat (for hazardous waste) and UN Comtrade (for recyclable waste). If the literature on the determinants of international trade in waste is scarce and limited, it is because of the absence of a universal definition of waste (due to the plurality of definitions) leading to classification problems, non-matching of waste flows and the absence of a specific database. It is up to the researcher to build his own database from his own definition. We propose, in this thesis, to provide insights on some points which have been too few studied. The first chapter studies the dialectical relationship between waste definition and its related regulations; and focuses on the theoretical aspects of international trade in waste based on those of the international trade in goods. The analysis reveals that waste is a particular good, which makes its trade also particular. Thus, its definitions are superimposed, opposed and / or complement each other. Moreover, the European Union is the pioneer zone in terms of waste policy and waste is highly regulated, especially before its generation (prevention) and from its generation to its final treatment.The second chapter examines the determinants of trade in hazardous waste and asks whether the EU waste policy has succeeded or failed. We find that proximity and differences in waste treatment capacity across countries and in regulations are important determinants of this trade. In particular, countries with high hazardous waste treatment capacities demonstrate increased hazardous waste imports. We also find that these countries have high environmental performance indices. These results imply that EU waste management policy plays an important role in shaping European trade in hazardous waste. Finally, it seems that there is no waste haven effect for the EU hazardous waste trade.The third chapter tests the determinants of international trade in metallic waste, more precisely the assumptions that industrial specialization captured by revealed comparative advantages, virgin material and secondary material prices are important determinants of international trade in metallic waste. We find that industrial specialization is a motivating factor for exports and discouraging for imports. The decision to export or import depends especially on metal and metal scrap price sensitivity. When metal costs more than metallic waste, importing countries specialized in metallurgy prefer to import metallic waste in order to substitute it to the virgin material and / or to preserve the latter. Exporting countries prefer to export metallic waste when its price is in the ascending phase and the price of virgin material is in its downward phase. This, in order to preserve the virgin material and to use the secondary material at its place. In any case, an arbitration is made between the price of the virgin material and the price of the secondary material. Furthermore, the regulation gap plays an important role in arbitration. Metallic wastes are not exported to countries with low environmental performance. Inversely, imports are made from the latter.

Le 1er Juin 2007 l’union européenne met en place REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), un des règlements les plus ambitieux jamais mis en place au niveau européen. Cette réglementation introduit une nouvelle philosophie dans la manière de concevoir la protection environnementale et sanitaire. Selon le préambule du règlement, l’objectif de REACH consiste « à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation ». Aussi, le règlement vise à concilier des enjeux à priori antagonistes, grâce aux innovations environnementales qu’il induirait. En ce sens, REACH apparaît comme un objet d’étude privilégié pour analyser les effets d’une réglementation environnementale sur les stratégies d’innovations des entreprises. Dans cette perspective, nous étudierons les mécanismes du règlement REACH qui sont susceptibles de favoriser le développement des innovations environnementales. A travers une étude empirique originale réalisée auprès des entreprises en région PACA, nous déterminerons, d’une part, les mécanismes qui favorisent de nouvelles opportunités technologiques et commerciales dans le domaine de l’environnement et de la santé, et, d’autre part, ceux qui stimulent une demande de qualité environnementale. Enfin nous analyserons l’influence des attributs de la réglementation REACH sur la dynamique technologique et industrielle à partir d’un modèle multi-Agent. Ce cadre de modélisation s’avère particulièrement pertinent pour tenir compte du caractère stochastique et complexe des processus qui gouvernent les stratégies d’innovations des agents soumis à la pression de la réglementation REACH. / On 1 June 2007 the European Union set up REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), one of the most ambitious regulations. This regulation establishes a new philosophy of how to design environmental protection and health. According to the preamble to the Regulation, the objective of REACH is "to ensure a high level of protection of human health and the environment while enhancing competitiveness and innovation." REACH has been designed to balance environmental objectives with competitiveness aims, and has the scope to induce the adoption of eco-Innovation as a side effect of the regulation itself. For this reasons, REACH appears as a privileged object of study to analyse the effects of environmental regulation on the innovation. In this regard, we analyse the innovation-Friendly mechanisms of REACH to promote the development of environmental innovations. From an unique original survey on REACH regulation, we study, one the hand, mechanisms to promote new opportunities in the field of environment and health, and, the other hand, those that stimulate demand for environmental quality. Finally, we analyse the impact of the attributes of the REACH regulation on technological and industrial dynamics from an agent-Based model (ABM). The ABM provide a powerful tool for exploring such complex and stochastic systems as innovation, and allow modelling the behaviour of heterogeneous agents, technological diversity and the change in selection environment that result from policy measures.

Ce mémoire est une analyse à la fois théorique et empirique de la méthode du Data Envelopment Analysis (DEA) en présence de réglementation. Deux aspects de cette méthode sont explorés, l'indice de productivité de Malmquist et les rendements d'échelle. Dans un premier temps, nous nous sommes attardés à décrire la mesure conventionnelle de la productivité présentée par Solow en y ajoutant différents facteurs l'influençant, soit les rendements d'échelle non-constants, l'inefficience, les intrants quasi-fixes, l'investissement et la réglementation. Nous y dérivons aussi l'équation faisant le lien théorique entre les rendements d'échelle technologiques et les rendements d'échelle réglementés en s'assurant de bien différencier les deux concepts. Dans un deuxième temps, nous présentons un indice empirique de la mesure de productivité, l'indice de productivité de Malmquist. Suivant la chronologie de la littérature existante, nous intégrons l'inefficience, les intrants quasi-fixes, l'investissement, les rendements d'échelle non-constants et finalement, un pas en avant dans la littérature, la réglementation. Dans un troisième temps, la méthode du DEA est présentée brièvement dans ses qualités et ses défauts. Dans un quatrième temps, nous nous penchons sur le calcul des rendements d'échelle par la méthode du DEA et sur les implications, à la fois méthodologiques et au niveau de l'interprétation, de l'intégration de l'investissement et de la réglementation. Finalement, nous procédons à une analyse de la productivité des transporteurs aériens canadiens en rapport avec la déréglementation du secteur au fil des ans. La réglementation a joué un rôle important dans l'industrie des transporteurs aériens au Canada en ralentissant la croissance de l'efficacité de près de 10 % en moyenne en empêchant l'ajustement optimal des intrants. Le mécanisme par lequel cette diminution de réglementation s'est opérée par le biais de la variation de l'inefficience, i.e. de la gestion des intrants (quasi-fixes et variables). De plus, nous avons montré que la taille optimale de l'industrie fut atteinte avant même la vague de fusion au milieu des années 80, ce qui tend à montrer que ces fusions ne furent pas faite pour profiter de rendements d'échelle encore croissants.

Il n'existe pas beaucoup d'études qui tentent de catégoriser les différentes formes d'organisation des coopératives de crédit dans le monde. En outre, les recherches n'analysent pas souvent la performance des coopératives financières. Ce sont deux des raisons qui ont poussé Fischer (2000) à effectuer son étude intitulé: Régie, réglementation et performance des coopératives financières. Notre étude est une sorte de continuité de celle-ci. Nous y apportons notre contribution à la littérature sur l'organisation et la performance des coopératives de crédit. Cette étude s'intéresse aux coopératives de crédit dans les différentes provinces canadiennes. Elle catégorise les réseaux de coopératives financières en trois groupes et mesure leurs performances selon la méthode du Data Envelopment Analysis, avec le modèle de Charnes Cooper et Rhodes (1978) dans sa variante orientée output. Par ailleurs nous traitons des aspects économiques, politiques et réglementaires de la vie des coopératives de crédit au Canada. En effet, les coopératives financières sont une constituante importante dans l'environnement sociopolitique, économique et financier au Canada. Il faudrait remarquer que l'aspect réglementaire jumelé avec l'histoire des coopératives de crédit au Canada ont une part non négligeable sur les modèles d'organisation adoptés par les coopératives financières à travers les provinces canadiennes. Il existe deux grandes formes d'organisation des coopératives de crédit au Canada. Il s'agit d'une part des réseaux fédérés (RF) qui se retrouvent surtout dans les parties francophones. Ils se caractérisent par un niveau d'intégration élevé. Il s'agit d'autre part des réseaux décentralisés compétitifs (DC) que l'on retrouve dans les parties anglophones. Ces derniers se caractérisent par un niveau d'intégration moindre. Il y a une troisième forme d'organisation, le système atomisé qui se trouve un peu partout dans le monde mais nous avons classé dans cette catégorie un certain nombre de coopératives de l'Ontario qui ne faisaient partie d'aucuns des deux premiers réseaux. Nous nous sommes fixés certaines limites pour ce qui est de l'analyse de la performance des réseaux de coopératives de crédit. Ainsi notre analyse prend en compte les données globales des centrales et fédérations de credit unions et autres caisses populaires dans les différentes provinces canadiennes. Les résultats sont mitigés car ils ne permettent pas de départager clairement les SN qui ont en moyenne une performance supérieure aux CN. Par contre le réseau atomisé a une efficience inférieure aux deux premiers. Ces résultats sont presque les mêmes que ceux obtenus par Fischer (2000). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organisation, Réseaux, Coopératives de crédit, Performance, DEA.

En 1717, le roi accorde aux marchands de la Nouvelle-France le droit de s'assembler et d'élire un syndic pour les représenter auprès des autorités. L'arrivée du syndic des négociants s'inscrit dans un changement idéologique voulant favoriser les échanges à l'interieur de l'empire français. De 1717 à 1760, dans les villes de Québec et de Montréal, les assemblées de marchands et de négociants mènent à des prises de parole sur divers sujets concernant le commerce. L'analyse du lieu de naissance, des stratégies matrimoniales, des activités professionnelles et de la construction de réseau nous confmne que les syndics font partie de l'elite commerciale de leurs villes respectives. Nous constatons que certains individus se servent de la charge de syndic pour des gains personnels, tels que l'acquisition de contrats ou pour l'ascension professionnelle. Les marchands et les négociants usent de leur droit d'assemblée pour rédiger des dizaines de requêtes concernant principalement la traite des fourrures, la concurrence commerciale et le manque de numéraire. Même si la majorité des demandes envoyées est rejetée par les autorités coloniales, on réussi tout de même à influencer l'adoption de réglementations concernant le commerce local.