L'adoption aux États-Unis et ailleurs de lois environnementales strictes a créé une inquiétude : les industries manufacturières allaient-elles déménager dans des pays aux lois moins rigoureuses pour minimiser leurs coûts de contrôle de la pollution? En particulier, allait-il se produire dans les pays en voie de développement un nivellement par le bas de la rigueur environnementale dû à la compétition pour attirer les industries? Ce phénomène, appelé effet de havre de pollution (EHP), a suscité une abondante littérature économique. Dans ce mémoire, nous avons modifié un modèle de commerce international développé par Head, Mayer et Ries (2010) pour voir s'il était possible de détecter un tel effet dans les exportations sectorielles d'un panel de 165 pays, avec 26 secteurs manufacturiers de la CITI révision 2, entre 1980 à 2006. Pour ce faire, nous avons ajouté au modèle un proxy du laxisme de la réglementation environnementale inspiré de celui de Xing et Kolstad (2002). Les résultats obtenus ne sont pas les mêmes pour les pays d'origine et les pays de destination, sauf pour le secteur des métaux non ferreux qui a l'EHP le plus fort de tous. Autrement, les secteurs EHP sont le bois, le papier et le pétrole pour les pays d'origine, et la chimie, le pétrole, l'alimentation et le fer/acier pour les pays de destination. Au vu de ces résultats, nous croyons que la spécification du proxy devra être revue. ______________________________________________________________________________

Ce travail présente les aspects juridiques et éthiques de la technologie du gène humain comme une nouvelle révolution scientifique et technologique. La première partie est une étude empirique de la réglementation de la technologie génétique humaine. La deuxième est une étude théorique de la régulation du droit. Un premier chapitre présente la pratique de la régulation juridique de la technologie génétique humaine dans les pays de l'Ouest sur le plan de l'éthique médicale, des aspects techniques spécifiques et dans l'équilibre de valeurs spécifiques. Un deuxième chapitre traite de la régulation juridique de la technologie génétique humaine en Chine. L'encadrement de la sécurité du génie génétique a été le début du système de protection actuel. Par la suite, sont apparues les dispositions en matière de protection des sources humaines de gènes, de la thérapie génique, et les problèmes de reproduction assistée et d'autres aspects. Toutefois, ces dispositions sont insuffisantes. Sur la base de la synthèse de ces lacunes, le système juridique de la technologie de gène humain en Chine doit avoir une certaine particularité qui fait l'objet du chapitre trois. Le développement de la réglementation devrait être considéré comme le développement de la science et de la technologie c'est-à-dire qu'il n'est pas réversible et limité. Il doit être considéré comme la construction d'avis et les organes de contrôle, qui adhèrent au principe de la transparence et d'équilibre Le chapitre quatre discute comme une nouvelle révolution scientifique et technologique, la technologie du gène humain et son incidence sur la loi et l'éthique. Concrètement parlant, le changement de la nature humaine se reflète principalement dans la désintégration de la famille naturelle et l'affaiblissement des liens affectifs. Le changement de la vision traditionnelle équitable, en particulier dans les aspects de la discrimination génétique, l'équité intergénérationnelle et ainsi de suite. Enfin la cognition humaine traditionnelle a changé et se reflète dans le style cognitif, l'objet cognitif ou la portée cognitive. Le chapitre cinq retient une proposition de la philosophie ancienne, qui peut s'appliquer à la technologie du gène corps humain c'est à dire le déterminisme et la théorie de la volonté libre. Toutes le deux affectent la réflexion éthique de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine. Mais les deux propositions philosophiques ne sont pas incompatibles, en ce qui concerne l'argument mutuel et la fusion mutuelle qui sont des orientations communes pour la réglementation juridique de la technologie génétique humaine Le chapitre six traite de la valeur fondatrice de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui englobe le concept de libéralisme et de la notion de communautarisme. Dans la démonstration scientifique de la technologie génétique humaine, les idées du libéralisme sont pleines de paradoxes. Les idées sont principalement une critique du libéralisme, qui a conduit au communautarisme, est introduit dans la pensée de la technologie génétique humaine dans la réglementation juridique. Le chapitre sept aborde l'objet de la spécification de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui est la dignité humaine, principe controversé, mais qui ne peut pas être remplacé. En accord avec le principe de dignité humaine, plusieurs principes spécifiques, tels que le consentement éclairé, principe du volontariat, la non malfaisance, la non-discrimination, l'application du principe le plus favorable, aucun mal, aucune discrimination. En application de ces principes concrets, des instruments juridiques pertinents sur la technologie de gène humain pourront être développés. / Human gene technology, as a result of the revolution of science and technology, has caused a lot of controversies in both legal and ethical aspects. This dissertation is aimed at settling the controversial problems. It starts from the philosophical proposition of determinism and free will, using the basic theories of liberalism and communitarianism, to explain the theoretical origins of the controversies surrounding human gene technology, and then through the analysis of human dignity, proposes solutions to these controversial problems. The core issue of this dissertation is focused on what is the basis for those ideas against or for human gene technology. Through the analysis of these two problems, it clarifies the important position and significance of human subjectivity in the ethical and legal framework, proposes that we should maintain the human subject position in the legal regulation on human gene technology. This dissertation is composed of two parts. The first part is an empirical study on the legal regulation on human gene technology. The second part is a theoretical study on the legal regulation on human gene technology. It includes seven chapters as follows. Chapter one is about the practice of legal regulation on human gene technology in the West. It discusses the legal regulation on human gene technology in terms of medical ethics, specific techniques and the level of value balance of specific provisions, mainly by analyzing the relevant laws and regulations on human gene technology in western countries and the main provisions of the relevant international laws and treaties. It is intended to analyze the guidance of human dignity in the legal regulation on human gene technology from specific provisions. One of the most representative international legal documents is the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by the General Conference of the UNESCO. By combing the different statement of the international organization about human genes, this chapter aims to understand the normative function of human dignity in each specific human gene technology. Meanwhile, on the premise of maintaining the man's subjectivity, the current legal regulation on human gene technology should balance the individual and public interests, reflect social equality, and stay the metaphysical liberty to practical freedom. These situations of the practice of the legal regulation on human gene technology are discussed in the perspective of the balance of value, and these have been clearified in the specific legal documents. Chapter two discusses the practice of legal regulation on human gene technology in China.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Jadis un phénomène inexistant, les fusions internationales de sociétés constituent désormais une réalité. Elles présentent des risques multiples pour différentes catégories de personnes, tels que les créanciers sociaux. Ces derniers sont en effet confrontés à des risques spécifiques lorsque leur société débitrice fusionne avec une ou plusieurs société(s) relevant d’une législation nationale différente. Leurs protection est donc nécessaire. Or, aucune protection internationale uniforme des créanciers sociaux n’est prévue et les protections existantes relèvent des différents droits nationaux. L’application des protections nationales aux fusions internationales de sociétés est à l’origine d’un cantonnement de la protection. Le recours au mécanisme conflictualiste constitue un facteur d’insécurité juridique et peut conduire à des pertes de protection. En outre, les droits nationaux ainsi désignés ignorent largement les risques spécifiques des fusions internationales et contiennent des protections variables. Dans le cadre d’un contentieux, la détermination de la compétence internationale n’est pas aisée. La fusion est susceptible de conduire à la modification du chef de compétence initiale et de confronter le créancier à une personne morale inexistante. Dès lors, un renforcement de la protection des créanciers sociaux s’impose. La contractualisation de la protection ainsi que l’adoption d’une nouvelle réglementation sont les deux voies pouvant permettre d’atteindre cet objectif. Si le recours aux règles matérielles doit être préconisé, il ne saurait être exclusif. En effet, une réglementation matérielle uniforme constitue une voie pouvant être qualifiée d’utopiste. Par conséquent, la combinaison des règles matérielles et des règles de conflit constitue une solution de substitution permettant de mieux concilier les besoins de protection des créanciers sociaux et de concentration de sociétés. Par ailleurs, la contractualisation de la protection permet d’adapter la protection aux besoins de chaque créancier. Elle constitue dès lors une méthode permettant de renforcer au cas par cas la protection de base instituée par la réglementation. / Once an inexistent phenomenon, international mergers are now a widespread reality. They present numerous risks for different categories of persons, such as corporate creditors. The creditors are confronted to specific risks when their corporate debtor merges with one or several corporations coming into the competences of different national laws. Their protection is therefore necessary. However, there is no international uniform protection of corporate creditors and the existing protections are depending on different national laws. The application of national regulations on international corporate mergers is at the origin of a limitation of the protection. The recourse to the conflict of laws mechanism is a factor of legal uncertainty and may lead to protection losses. Moreover, the designated national laws are ignoring to a large extent the specific risks of international mergers and contain variable protections. Within the framework of litigation, the determination of international jurisdiction is not easy. The merger is likely to lead to the modification of the initial jurisdiction and to confront the creditor to an inexistent corporate body. Therefore, a strengthening of corporate creditors’ protection has to be established. In order to reach that objective, the contractualisation of the protection or the enactment of a new regulation are two solutions. While the resort to material law rules has to be recommended, it cannot be exclusive. Indeed, a uniform material regulation is a way likely to be qualified as utopian. Consequently, the combination of material law rules and conflict of law rules is a substitute enabling to better conciliate the needs of creditor protection and corporate concentration. In addition, the contractualisation of the protection is enabling to adapt the protection to the needs of each creditor. It is consequently a method allowing to strenghthen the basic protection established by the regulation on a case by case basis.

Le premier chapitre de ma thèse est une revue de la littérature générale relative aux fusions-acquisitions bancaires. Le deuxième chapitre propose une analyse empirique des activités de fusions et acquisitions dans le secteur bancaire chinois. J’analyse 14 banques commerciales chinoises entre l'année 1998 et 2007 en utilisant l’indice de Malmquist. Les résultats montrent que la productivité de ces 14 banques commerciales chinoises s’est accrue annuellement de 6,3%. Le troisième chapitre utilise un modèle théorique pour analyser l'effet complexe d'entrée des banques étrangères sur l'activité des banques domestiques. Je modélise trois modes d’entrée de banques étrangères : (1) la création d'une nouvelle filiale, (2) des fusions et acquisitions avec une banque publique et (3) des fusions et acquisitions avec des Joint Stock Banks. Nous constatons que, lorsque l'entrée de banques étrangères se fait par la création d'une nouvelle filiale, les effets positifs dominent les effets négatifs quand la banque étrangère a un assez bon accès aux marchés monétaires internationaux. Sur la base de l’utilisation de la base de données « Thomson One », le quatrième chapitre de thèse est consacré à une l'analyse empirique (une analyse de régression) pour de 6 pays asiatiques pour la période 1998-2011. Nos résultats indiquent que l'entrée des banques étrangères est associée à une augmentation de la rentabilité des banques domestiques. Nous avons constaté que les fusions-acquisitions entre des banques domestiques et étrangères ont un effet positif sur la rentabilité des banques domestiques, en particulier pour les activités nécessitant le moins d’expertise. / The first chapter of my thesis is the general literature review of mergers and acquisitions in the banking industry. The second chapter provides an empirical analysis founded on the Malmquist total factor productivity change. I analyze China's 14 commercial banks from year 1998 to year 2007 by making use of Malmquist total factor productivity index. The results show that these 14 Chinese commercial banks experienced average of 6.3% annual productivity growth rate. The third chapter of my thesis is a theoretical model about impact of the entry of foreign banks for domestic banking industry. I select three entry modes: the creation of a new subsidiary, the M&A activity with a State Owned Bank and the M\&A activity with Joint Stock Banks. The model considered the conditions under which domestic bank shareholders increase their profits after an entry mode corresponding to cases (2) and (3). The fourth chapter of my thesis is based on the theoretical model of chapter 3, I conduct an empirical analysis. This chapter is concerned mainly the foreign bank entry effect in developing Asian economies. Using a data set of 86 banks from 6 Asian countries (China, India, Indonesia, Korea, Philippines and Thailand) for the 1998-2011 period, this chapter examines the effect of foreign banks M&As activities in domestic banking industry. Our results indicate that foreign bank entry is associated with an increase in domestic banks' profitability and the level of foreign bank penetration is more important than whether foreign bank conducted M&A activities with domestic banks.

Les quatre chapitres de cette thèse s’attachent à répondre à deux questions de recherche.Dans un premier temps, je développe des outils théoriques et statistiques visant à mesurer la sûreté nucléaire malgré la rareté des accidents nucléaires majeurs. En particulier, j’applique des résultats de théorie de la décision afin de déterminer le coût social espéré d’un accident nucléaire majeur, en prenant en compte les attitudes individuelles envers les incertitudes qui le caractérisent. Ensuite, j’utilise des données récentes concernant des incidents de sûreté déclarés dans les réacteurs Français afin de mener une analyse statistique de l’évolution de la sûreté nucléaire au cours des 20 dernières années.Dans la seconde partie de cette thèse, j’aborde la question de l’implémentation de réglementations de la sûreté nucléaire et des politiques post-accidentelles face à des risques rares et catastrophiques. En particulier, j’évalue empiriquement l’effet d’une politique publique française encadrant la surveillance des opérateurs nucléaires par des commissions locales sur le comportement déclaratif des opérateurs et sur leur conformité avec les réglementations existantes. Je propose ensuite une analyse par la théorie des jeux des problèmes de coordination qui existent entre les stratégies de communications de crises et les politiques publiques de prévention et de compensation post-accidentelles. / The four chapters of this Ph.D. thesis follow two research axes.First, I develop theoretical and statistical tools for the measurement of nuclear safety, when rare occurrences of accidents preclude the measurement of objective probabilities of incurring harm. In particular, using recent results from decision theory, I develop a framework for the assessment of the expected social cost of major nuclear accidents that accounts for the attitude of individuals towards the uncertainties that characterize their likelihood of occurrence. Next, I provide an empirical analysis of the French nuclear safety based on a novel dataset containing all the significant safety events reported in the currently-operated French reactors. Despite their minor consequences, I show how valuable information regarding safety can be drawn from this data.In the second part of the thesis, I tackle the question of the implementation of safety regulations and disaster management strategies when risks are rare and catastrophic. I first focus on identifying the causal impact of an information-based incentive mechanism implemented in France on the levels of safety care and compliance exerted by nuclear plant managers. I then develop a cheap-talk model to analyse the coordination of disaster communication strategies with several preparedness and disaster response policies.