Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Depuis quelques années, le développement durable est devenu un concept en vogue dans les aéroports. Les administrations aéroportuaires adoptent des pratiques et des initiatives qu'elles qualifient de développement durable. Cette étude porte sur ces pratiques et initiatives de même que la compréhension que les gestionnaires au sein de l'administration aéroportuaire ont du développement durable. Elle touche aussi aux motivations et aux barrières qui empêchent ou justifient la mise en place de ces initiatives. Pour cette recherche, nous avons privilégié l'approche qualitative et nous avons mené notre étude sur deux fronts : celui de la formalisation des principes qui s'appuie sur une analyse documentaire et celui de leur opérationnalisation qui s'appuie sur le cas de Aéroports de Montréal. La définition ou mieux encore la compréhension que certains managers de l'aéroport ont du DD se rapporte à l'environnement, l'économique se conçoit sous l'angle de la rentabilité, de la productivité et de l'efficience ; le social est le moins souvent cité. Les pratiques quant à elles, sont surtout liées à l'environnement et dépassent rarement le cadre règlementaire; leur mise en place rencontre des barrières culturelles liées à la mauvaise compréhension du concept, le coût élevé des initiatives de responsabilité sociétale et leur rentabilité à long terme expliquent les barrières économiques ; les barrières scientifiques enfin sont liées au manque d'investissement dans la recherche et le développement. La règlementation, les clients, les communautés riveraines et la préservation de l'image publique sont les sources de pression qui motivent à la mise en œuvre des pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale. Même si le concept de développement durable apparaît dans les textes écrits de la vision et de la mission de l'entreprise aéroportuaire, il n'est pas réellement intégré dans sa stratégie. Le développement durable est présent dans le discours des dirigeants, mais l'engagement en la matière n'est pas profond, les priorités sont ailleurs. Une orientation vers le développement durable nécessite un réel engagement des dirigeants, une intégration de ce concept dans la stratégie et la culture de l'entreprise pour que les pratiques et les initiatives en matière de responsabilité sociale et environnementale reflètent ce changement de cap vers le développement durable. ______________________________________________________________________________

Le contrat de travail est considéré comme un outil principal du droit de travail. Dans le Code du travail de Lituanie, les autres documents normatifs des principes législatif et contractuel sont accordés. Réagissant aux transformations du marché du travail, les changements sont souvent proposés afin d‘améliorer la réglementation des relations du travail. Parmi les autres aspects, on propose d‘élargir les mesures de la liberté du contrat même et d‘accorder la possibilité à des parties de convenir sur les conditions avantageuses. Mais la préférence d‘adaptation et du dynamisme dans les relations de l‘employé et l‘employeur doit etre pesé. Il est important que la libéralisation du contrat de travail n‘altère pas un équilibre des intérêts des parties et que la sécurité sociale soit soutenu. Il est utile de prendre en considération une expérience des autres pays, ayant plus anciennes traditions de la réglementation du contrat du travail. Dans ce travail de recherches les aspects juridiques de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail en Lituanie et en France sont etudiés en utilisant les méthodes comparées et logiques. Les règles, fixées dans les normes du droit du travail, sont conférées, les différences et les convenances sont découvertes. Les traits positifs et négatifs en avis de l‘auteur sont devoilés. Une attention surtout est faite sur ceux aspects de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail qu‘on propose de... [to full text]

La thèse porte sur les coûts et bénéfices de la puissance d’achat des distributeurs dans la grande distribution. La puissance d’achat est source d’efficacité quand elle offre prix compétitifs et variété des produits au consommateur mais elle peut distordre la concurrence entre fournisseurs et augmenter le pouvoir de marché des distributeurs. Dans le chapitre 1, l’inflation des marques nationales qui a suivi les réglementations de 1996 est expliquée par le comportement des distributeurs. L’entrée sur le marché du maxidiscompte et le positionnement tarifaire des marques de distributeurs n’ont pas suffi à freiner cette évolution. Le chapitre 2 est une étude de cas portant sur les réseaux de distribution français, menée au moyen de la théorie des coûts de transaction. La coexistence de groupes intégrés et de coopératives d’indépendants tient à des degrés de spécificité des actifs différents. Le positionnement stratégique en prix des coopératives d’indépendants est expliqué par la gouvernance des centrales d’achat au moyen du tiers-temps, qui économise des coûts de transaction. Un modèle de mise en oeuvre du droit est proposé dans le chapitre 3. Le distributeur sanctionne les fournisseurs pour les dommages subis. La dissuasion est en général excessive quand le distributeur utilise des quasi-sanctions monétaires et/ou non monétaires. Une analyse empirique de la production des marques de distributeurs, dans le chapitre 4, montre que le distributeur choisit les producteurs nationaux en cohérence avec sa stratégie de marque. De plus, les distributeurs préfèrent les producteurs nationaux quand leur pouvoir de négociation est faible et que les alternatives PME sont nombreuses. / This dissertation deals with the costs and the benefits of retailers’ buyer power. This power provides efficiency when it offers competitive prices and variety of products to consumers but can also distort producer competition and increase market power. In chapter 1, the retailers’ behaviour explains the rise of the national brands prices after enactment of regulations in 1996. The hard discounters’ entry on the market and the tariff positioning of private labels were not enough to stop this rise. In chapter 2, a French distribution networks case study justifies the coexistence of integrated groups and independent cooperatives. We use transaction cost framework and show that there is a differential of specificity of assets. The price competitiveness of independent cooperatives is explained by the choice of “tierstemps” to govern buying groups which saves on transaction costs. A model of private law enforcement by the retailer is proposed in the third chapter. A retailer punishes his suppliers for the harm abided. The main result is the following: deterrence is generally excessive when the retailer uses monetary and\or non monetary quasipenalties. Finally, in chapter 4, an empirical analysis of the production of private labels shows that retailers choose national brand producers in coherence with their brand strategy. Moreover, retailers prefer national brand producers when their bargaining power is weak and when there are more small and medium-sized firms.

Cette thèse interroge la dimension identitaire des politiques publiques liées aux musiques populaires en France à partir d’une approche spatio-temporelle. En considérant une politique de représentations sonores dans une perspective communicationnelle post-critique, les cultures musicales populaires apparaissent comme le terrain privilégié pour envisager à la fois des moyens de représentation de mouvements culturels et des réalisations concrètes d’actions publiques. La notion de réglementation, en tant que discipline du corps et mode d’accessibilité, donne à voir les rapports de pouvoir et les conflits de définition au sein des médias et des espaces urbains liés aux esthétiques populaires. Cette étude montre d’abord, à partir de l’exploitation d’un fonds d’archives inédit, comment les éditeurs phonographiques français ont mené une politique du disque jusqu’à devenir les seuls représentants de l’industrie musicale auprès des pouvoirs publics. Les industries culturelles ne sont pas seulement l’un des enjeux mais également l’un des acteurs des politiques publiques. De là, nous avons associé une « spatio-analyse » des musiques populaires (au sein de scènes musicales comme des lieux de ressources, de luttes et d’actions) à une étude des médias (comme lieux de défense ou d’abandon d’identités). La mise en perspective de la scène parisienne avec celles de Sydney et de Québec permet de singulariser des ressources locales inscrites dans les problématiques contemporaines de transnationalisation et d’hybridation culturelle, et de situer plus largement les enjeux politiques de la culture. Dans le contexte de pluralisme et de droits culturels des sociétés modernes, nous proposons finalement de revoir les représentations nationales qui guident les modes de gouvernance culturelle. / This thesis studies the identity dimension of French popular music policies from a spatio-temporal approach. By considering politics of sound representations within a post-critical communication perspective, we have defined popular music cultures as the privileged site of study of both means of representation for cultural movements and cultural public policies. The notion of regulation as a discipline of the body and an accessibility mode, focuses on power relations and conflicts of definition in media and urban spaces associated with popular aesthetics. Using analyses based on unpublished archives, we first show in this study how the French phonographic publishers have conducted a policy towards music recordings to become the sole representatives of the music industry from the government’s point of view. Cultural industries are therefore not only the object of cultural policy, but also one of its actors. We then combine a « spatial analysis » of popular music (where scenes are places of resources, struggles and actions) with a media study (media as places of defense or abandonment of identities). Looking at the Parisian scene alongside those of Sydney and Quebec allows the singling out of local resources within the contemporary problematics of transnationalisation and cultural hybridisation and the locating of broader political issues of culture. We finally argue that, within the context of modern pluralist societies and cultural rights, national representations that guide the patterns of cultural governance need to be put into question.

Alors qu’il semble acquis par la plupart des acteurs de la construction et du logement que l’évolution de la réglementation a joué un rôle non négligeable dans la hausse des prix des logements neufs au cours des années 2000 en France, cette thèse se propose d’interroger le lien entre accroissement des prix, renforcement normatif et accessibilité économique des logements neufs pour les ménages modestes. Autrement dit, ces logements à haute valeur réglementaire sont-ils devenus trop chers pour accueillir les plus modestes d’entre nous ? Dans une démarche plus empirique que théorique, notre recherche consiste en la construction d’un faisceau d’indices permettant d’éclairer cette question à partir d’exploitations statistiques, de monographies et d’entretiens avec les acteurs de la construction.Nous nous attachons à étudier les mécanismes de fixation des prix des logements neufs à la vente et à la location, leur évolution brute et en lien avec les revenus des ménages, ainsi que la comparaison avec le prix des logements anciens. Après avoir retracé l’évolution de la réglementation dans le logement, un recensement des surcoûts évalués dans la littérature fait le jour sur la faiblesse des arguments appuyant la thèse d’une hausse des prix induite par le renforcement réglementaire au cours des années 2000. C’est pourquoi nous tentons de mesurer scientifiquement l’impact de la réglementation sur les prix de revient et les prix de vente des logements en faisant notamment appel à la modélisation hédonique et à des monographies. Bien que, finalement, la réglementation ne semble pas avoir été l’un des déterminants majeurs de l’accroissement des prix des logements neufs, la question de leur accessibilité économique continue à se poser. L’étude du peuplement des logements neufs, de son évolution et du cas particulier de la représentation des ménages modestes au sein de ce parc éclaire cette question / While it appears to be common knowledge that regulatory developments in the construction sector contributed to increase prices for new housing in the 2000s in France, this thesis questions the seemingly causal link between construction regulation and housing prices, and explores its impact for low-income households. Using a more empirical than theoretical methodology, our research consists of building a body of evidence to clarify this question on the basis of statistical evaluation, monographs and interviews with stakeholders in the construction sector.In this perspective we intend to determine the pricing mechanism for new housing, whether for rent or for sale, and explore the price development against households incomes and compare their value with old housing. After setting out the successive evolutions of housing regulation, our literature review, which in particular highlights evaluated additional costs, proves that increase in housing prices is not directly related to regulation. Our research will try to scientifically measure the impact of these new regulations on prediction and purchase prices through the use of hedonic regressions. Although we argue regulation has not been one of the principal determinants of the price increases of new housing, factors affecting their affordability remains an open question. We propose to study the evolution of the new housing population, with particular attention to the low income households

Cette thèse analyse l’impact de la réglementation des divulgations environnementales ainsi que l’utilité de ces informations pour les investisseurs, partie prenante susceptible d’influencer l’entreprise en l’amenant à produire l’information environnementale utile, éventuellement imposée par la réglementation. Notre recherche s’appuie sur une approche quantitative basée sur le traitement des scores de divulgation environnementale au travers de modèles de régression ordinaire et censuré. Les scores de divulgation environnementale ont été calculés à partir d’une grille de mesure élaborée par nos soins et utilisée pour l’analyse de 121 entreprises européennes. Les résultats montrent que la réglementation des divulgations environnementales a un impact positif direct et induit sur le niveau de divulgation environnementale des entreprises. Par contre, l’impact des recommandations gouvernementales ou émanant d’organismes professionnels est identiquement faible. Les résultats montrent également que l’utilité des divulgations environnementales pour les investisseurs n’est pas uniforme : elle dépend de l’opacité des divulgations financières de l’entreprise, de son exposition aux risques environnementaux et de la structure de son actionnariat. Enfin, dans un contexte où l’information environnementale publiée est largement, voire totalement volontaire, les résultats montrent que les entreprises orientent leur communication environnementale en fonction des parties prenantes qu’elles identifient comme prioritaires. / Using disclosure scores to assess the level of environmental information provided by 121 randomly selected European listed companies, this research has two major goals. First, it examines whether environmental information is useful to investors. Second, it analyzes whether it is worth regulating environmental disclosures. Results reveal that the usefulness of environmental disclosures for investors is not uniform. It varies among firms, increasing with (i) exposure to environmental risks; (ii) ownership dispersion; (iii) the level of financial opacity. Furthermore, results also reveal that regulation has a direct and induced favorable impact on corporate environmental disclosure. After controlling for the usual determinants of environmental disclosures, we show that firms subject to a law that regulates environmental reporting disclose more than those domiciled in countries that have developed guidelines only. Finally, in a context where environmental information is mainly voluntary, we show that firms reserve their environmental communication for their preferred stakeholders.

Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives. / The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.

Suite à la crise financière de 2007, un ensemble de réglementations a été mis en place au niveau mondial, dont EMIR en Europe. Parmi les obligations engendrées par ce texte, il y a l’obligation de déclarer à l’autorité de tutelle toutes les opérations de produits dérivés traitées de gré à gré. Ceci dans le but d’augmenter la transparence sur ces marchés. L’objectif de mon travail étant de démontrer que cela n’est en fait pas le cas. Pour cela, j’explore deux principaux axes. Le premier concerne la déclaration effective des transactions et le traitement de ces informations par les autorités de tutelle. J’exploite pour cela les données publiques relatives à cette problématique et également les informations dont je dispose dans le cadre de mon travail. Les données sont relativement bien déclarées mais ne sont pas ou très peu exploitées par les autorités de tutelle. Le second axe est plus théorique. L’information ne conduit pas nécessairement à la transparence. Ce qui est important pour le bon fonctionnement des marchés dérivés est la symétrie de l’information et la confiance entre les intervenants. / Following the financial crisis of 2007, a set of regulations was implemented, including EMIR in Europe. Among the obligations arising from this text, there is an obligation to declare to the regulatory authority all OTC transactions. The goal is to increase transparency on OTC markets. My objective is to demonstrate that this is not actually the case. For that, I explore two main axes. The first one concerns the implementation of the reporting obligation and the analysis of this data by regulators. For this purpose, I use the public data on this issue and also the private data from my work. The data are relatively well reported but not fully exploited by the regulatory authorities. The second axis is more theoretical. Information does not necessarily lead to transparency. The symmetry of information and trust between OTC’s participants are the most important.