La libéralisation des marchés impose aux chemins de fer une révolution économique. Elle remet en cause l'organisation monopolistique au profit du développement de nouveaux marchés. L'analyse des défaillances du marché (notamment évaluation des économies d'échelle) et celle des différentes formes de réglementation justifient le recours à une régulation incitative des marchés ferroviaires. A ce titre, la concurrence par comparaison paraît intéressante : la comparaison des performances d'entreprises semblables permet de réduire les contraintes informationnelles de la régulation classique. Malgré quelques limites théoriques, les mises en œuvre de mécanismes comparatifs sont nombreuses, comme, par exemple, dans les chemins de fer Japonais. L'application proposée de la concurrence par comparaison aux TER français doit en améliorer la performance. En effet, l'estimation d'une frontière de coût révèle d'importantes disparités d'efforts entre les régions (représentant plus de 100 millions d'euros par an), que le mécanisme comparatif proposé peut réduire.

Initiée par la directive européenne de 1996 et la loi de développement et de modernisation du service public de l'électricité, la libéralisation du secteur électrique français pose les questions du devenir du service public à la française et de l'opérateur historique, Electricité de France. Cette thèse vise à mettre en évidence la pluralité des logiques de réglementation susceptibles d'encadrer le secteur électrique. Les débats théoriques éclairés par l'étude de la dynamique historique de l'électricité française et par les expériences étrangères permettent de caractériser chacune de ces logiques, que nous nommons “conventions de réglementation”. Les mutations actuelles du système électrique français sont étudiées au travers de l'analyse économique de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence.

Ce mémoire présente une synthèse des travaux de recherche que j'ai menés sur une dizaine d'années, depuis la soutenance de ma thèse de Doctorat " Conception de Marchés Efficaces pour les Secteurs Déréglementés : Le Cas des Marchés de Gros d'Electricité " en décembre 2001. L'exposé de mes travaux est construit autour de deux programmes de recherche, qui portent sur deux types de réformes complémentaires menées, depuis les années quatre-vingts, dans de nombreux pays: les réformes de libéralisation des industries d'infrastructure d'une part, et les évolutions réglementaires qui encadrent les interactions entre le secteur public et le secteur privé d'autre part. Dans mes travaux, j'emprunte deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation d'une part, et l'analyse économique des contrats publics d'autre part. J'adopte une vision d'un Etat régulateur qui s'appuie sur des contrats de régulation ou des mécanismes concurrentiels comme les enchères, pour intervenir et réguler l'activité économique. Je mobilise la théorie des coûts de transaction et la théorie néo-institutionnelle appliquée à la régulation d'une part, et la théorie des incitations appliquée à la régulation d'autre part, pour étudier les propriétés d'efficacité des mécanismes contractuels et des marchés. Enfin, je mobilise les développements récents de théorie des enchères et de l'économie du design appliqués aux secteurs que j'étudie pour comprendre l'impact des institutions de marché (notamment les enchères) sur l'efficacité des échanges. Mes travaux sont appliqués, et portent sur différents secteurs qui ont pour point commun d'être l'objet de réformes censées améliorer. Mes travaux concernent les réformes concurrentielles, quand il s'agit d'introduire la concurrence là où elle n'existait pas , ou les réformes réglementaires qui visent à modifier et encadrer les interactions public-privé. J'étudie plus particulièrement la libéralisation du secteur électrique. Dans ce programme de recherche, j'ai choisi d'étudier deux mécanismes qui participent à créer les conditions d'une concurrence effective à un niveau particulier de la filière électrique. Il s'agit d'une part des méthodes de gestion des congestions aux interconnexions transfrontalières - dispositifs cruciaux dans la perspective de la création d'un marché unique européen, et pour la sécurité d'approvisionnement à court terme - et d'autre part des mécanismes d'incitation aux investissements pour les capacités de pointe, qui viennent compléter les signaux " naturels " que sont les prix de l'électricité sur les marchés de gros, pour assurer la sécurité d'approvisionnement de long terme. Concernant le deuxième programme de recherche, mes travaux portent plus particulièrement sur deux types d'arrangements utilisés pour la commande publique qui ont fait l'objet de nouveaux textes réglementaires : les marchés publics dont les conditions d'utilisation sont définies dans les directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE transposées en France dans le Nouveau Code des Marchés Publics de 2006 et les contrats de partenariat public-privé instaurés par le législateur en 2004 (ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée en 2008) ce qui en fait l'une des dernières formes de contrat public introduite en France.

Cette thèse traite du stationnement sur le lieu de travail, pour les activités tertiaires (immobilier de bureaux). Du législateur au planificateur urbain, de l'homme politique au promoteur immobilier, du chef d'entreprise au responsable administratif, c'est tout un jeu de relations croisées qui s'est instauré autour de la question des normes de stationnement liées à l'immobilier de bureaux. Pour les uns, ces normes doivent être fortement réglementées, pour les autres, le manque de place de stationnement peut constituer un frein au développement de l'activité économique. L'action sur le stationnement au lieu de travail vient du constat d'un désajustement entre l'offre de stationnement et les exigences globales de fonctionnement et de développement des aires urbaines. S'il est du ressort de la politique publique de prendre en charge ce désajustement, la définition d'une norme limitative, "plafond", pose trois questions relatives à l'impact de ces normes, à la cohérence de ces normes par rapport au contexte local, et enfin au contenu de la norme. L'objectif de la recherche est de montrer quelles seraient les conséquences d'une restriction des places de stationnement pour les pendulaires sur la mobilité. Il s'agit d'une part de comprendre quels sont les leviers des pouvoirs publics leur permettant à la fois de limiter le stationnement au lieu de travail et d'offrir les conditions nécessaires au développement économique de la Ville. Pour cela l'étude des pratiques des villes françaises (Grenoble, Lyon et Paris), mais aussi étrangères (Amsterdam, Bruxelles et Londres) permet de dresser un bilan des dispositifs réglementaires existants. D'autre part, l'analyse des interactions entre les différents acteurs permet de montrer l'existence de conflits d'intérêts dans la gestion des places de stationnement.

La réglementation de la sécurité est un des déterminants principaux de la sécurité du transport maritime. Depuis la fin du 20ème siècle, de nouvelles approches normatives fondées sur les risques viennent compléter la configuration traditionnelle - déterministe et prescriptive - de la réglementation de la sécurité. Nos travaux de recherche traitent de l'intérêt des techniques d'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité. Le travail méthodologique de production et d'organisation des concepts théoriques et des apports de terrain relatifs aux configurations réglementaires " non traditionnelles " permet de formaliser l'utilisation des techniques d'évaluation du risque et de proposer des aspects influençant le choix des techniques. Deux méthodes d'évaluation du risque sont améliorées - relatives à (i) l'évaluation formelle de la sécurité à utiliser dans le cadre du processus d'élaboration de règles, et aux (ii) conceptions alternatives pour la sécurité incendie à utiliser dans le cadre de conceptions de navire ne répondant pas aux exigences réglementaires classiques - et mises en oeuvre, respectivement, pour la sécurité des vraquiers et pour un espace public de navires à passagers. A travers ce travail, nous avons pu mettre en évidence l'utilisation potentielle de l'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité, et dégager les grandes lignes structurant ces approches.

Dans ce mémoire, nous évaluerons la question de la régulation sociale du commerce international. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est proposée comme solution afin que les entreprises prennent en considération et réduisent les impacts négatifs de leurs activités sur le plan social et environnemental. Plusieurs initiatives privées de RSE ont vu le jour, mais, fait notable, la Belgique a opté pour une certification publique, élaborée et surveillée par le gouvernement, le label social belge (LSB). Depuis plusieurs années, la RSE gagne en popularité, mais ces initiatives privées de régulation ne sont pas contraignantes, à l'inverse du LSB. Dans ce mémoire, nous aborderons la question de la régulation publique de la RSE en nous appuyant sur le cas du LSB dont les forces et les faiblesses seront analysées dans le cadre des défis institutionnels de la gouvernance économique à l'ère de la mondialisation. À travers l'évolution historique de la RSE, nous situerons l'émergence d'une régulation sociale publique des entreprises comme le LSB. La nature et la pertinence de cette certification sociale nationale seront discutées en soulignant les problèmes de coopération internationale pourtant nécessaire pour rendre plus efficaces de tels instruments contraignants de régulation. Plus généralement, ce mémoire abordera la question épineuse du « réencastrement » de la RSE dans le politique afin de lier à nouveau l'économique et le politique, démarche essentielle pour résoudre la problématique de la régulation sociale des firmes. ______________________________________________________________________________

Ce mémoire s'intéresse à l'influence de la règlementation américaine sur la qualité des produits médicaux commercialisés au Canada et aux États-Unis. Au départ, notre recherche s'intéressait uniquement aux entreprises canadiennes mais étant donné la taille restreinte et la récence de ce marché, et qu'il nous fallait des entreprises qui avaient connu les changements règlementaires des trente dernières années, nous l'avons étendu aux entreprises américaines. L'objectif de recherche consiste à établir si la réglementation influence, à elle seule, la qualité des produits ou si c'est l'effet de plusieurs variables citées dans la littérature, notamment la technologie, les institutions de santé et les besoins d'utilisateurs. L'analyse contextuelle a permis de tracer, sur une période de trente années, les événements historiques importants qui auraient contribué à l'évolution de la qualité. Citons, sans ordre particulier, la modernisation de l'appareil règlementaire américain, la croissance des décès issus de mauvaises manipulations des appareils médicaux, l'arrivée des innovations technologiques dans le secteur de la santé, un mouvement consumériste naissant, la montée des programmes règlementaires orientés vers l'utilisateur. En optant pour une méthodologie d'entretien individuel, nous avons pu vérifier l'influence de ces facteurs, auprès des participants, tous des cadres exécutifs ayant plus de dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, et contrôler la qualité des verbatims. L'analyse des entretiens a démontré que, selon les répondants, la réglementation influence la qualité, voire contribue à son amélioration notamment depuis 1990 lorsque la FDA a modernisé l'acte des dispositifs médicaux pour inclure les facteurs humains, communément appelés « l'expérience utilisateur ». D'ailleurs ce dernier est désormais un critère de qualité d'importance égale aux propriétés techniques des produits grâce au lobby des entreprises innovantes pour la plupart américaines. Incombe aux entreprises "en mode réaction" d'investir dans ce domaine pourtant très répandu dans d'autres industries au lieu de se contenter de corriger les défauts techniques des produits. Par ailleurs, il ressort de notre analyse que les entreprises médicales d'origine canadienne et de moindre taille auront plus de difficulté à se mesurer aux leaders américains non pas par manque de vision ou de stratégie orientée client, mais par manque de ressources et en l'absence de partenariat. Enfin, le défi qui cette-fois concerne toutes les entreprises est celui d'innover et de promouvoir les avancées technologiques dans un système réglementé qui, historiquement, ne les facilite pas. ______________________________________________________________________________

L'objectif de la présente recherche est de montrer les liens, jusque-là peu explorés dans la 1ittérature, entre les caractéristiques du conseil d'administration et le coût du capital. Le contexte canadien, caractérisé par un changement majeur de la réglementation relative à la gouvernance en général et au conseil d'administration et ses comités en particulier, offre une importante opportunité pour examiner de tels liens. À partir d'un échantillon du TSX-S&P 300, nos analyses montrent, d'une part, qu'il existe des différences au niveau des caractéristiques du conseil d'administration et ses comités avant et après le changement de la réglementation canadienne relative à la gouvernance entrée en application en 2005. D'autre part, le coût du capital des entreprises de l'échantillon ne varie pas suite au renforcement de la réglementation relative au conseil d'administration et ses comités. Utilisant un indice de mesure, nos résultats révèlent que l'ensemble des caractéristiques du comité de vérification, comme la présence d'un expert, une taille minimale de trois membres, l'indépendance et l'existence d'une charte écrite, affecte négativement le coût du capital. Cependant, la taille du comité de vérification ainsi que la non-dualité du président du conseil affectent positivement le coût du capital des entreprises de l'échantillon. Les entreprises canadiennes cotées sur le marché américain sont soumises à une double réglementation de leur gouvernance ayant deux approches différentes; la première est la réglementation canadienne dont la majeure partie est d'application facultative et la deuxième est la réglementation américaine dont l'application est obligatoire. Les résultats obtenus confirment le fait que la cotation sur le marché américain affecte les caractéristiques du conseil et de ses comités ainsi que le lien entre la non-dualité et le coût du capital. Comme attendu, la cotation sur le marché américain, où l'approche de réglementation quant au comité de vérification est la même que sur le marché canadien, n'affecte pas le lien entre le coût du capital et les caractéristiques de ce comité. Nos résultats suggèrent que les caractéristiques du conseil d'administration et spécialement du comité d'audit sont des déterminants importants du coût du capital. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance, conseil d'administration, comité d'audit, coût du capital, marché financier canadien.

La thèse porte sur la répartition des compétences de régulation économique dans le processus de libéralisation du secteur des télécommunications. Dans une première partie, nous définissons la répartition des compétences entre un régulateur indépendant et un régulateur politique en étudiant les directives européennes sous un angle institutionnel. Nous montrons ensuite que la loi française libéralisant le secteur n'a que partiellement tenu compte des préconisations européennes puisque le gouvernement intervient dans le processus de régulation économique, alors que l'État est encore actionnaire de l'opérateur historique. Dans une deuxième partie, nous mettons en évidence, de manière théorique et empirique, les objectifs privés défendus par ces deux régulateurs. En nous appuyant sur les hypothèses de comportement du gouvernement développées par l'école du public choice, nous montrons que les décisions de l'autorité politique sont influencées par l'ancien monopole. En étudiant ensuite les instruments de capture des régulateurs proposées par la littérature économique, nous montrons que les décisions de l'agence de régulation indépendante sont influencées par les nouveaux opérateurs privés. Dans une troisième partie, nous examinons l'impact de ces objectifs privés sur le processus de régulation. Nous montrons que la seule intervention d'un régulateur politique ne permet pas à la concurrence de se développer, au détriment des consommateurs et des opérateurs alternatifs. Parallèlement, la seule intervention d'une autorité indépendante génère une structure de marché exagérément concurrentielle, au détriment des consommateurs et de l'opérateur historique. Nous montrons alors que la meilleure architecture institutionnelle consiste à répartir les compétences de régulation économique entre deux régulateurs poursuivant des objectifs diamétralement opposés.

Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de comparaisons avec d'autres pays à vocation maritime dans un contexte qui ne cesse d'évoluer aux plans économique, technique, commercial ainsi que juridique. Cependant, nombre de questions soulevées avec acuité pour mieux cerner le monde du transport maritime avec l'ensemble des entreprises qui le forment, des services qui s'y rattachent, des moyens et systèmes qui lui sont propres pour effectuer les échanges permanents à travers le monde, participent à la réglementation juridique au vu d’une meilleure régulation socio-économique. En effet, face aux bouleversements phénoménaux liés à ce domaine, cette thématique dessine un cadre comparatif en matière de gestion portuaire, des instances juridiques qui opèrent pour le bon déroulement des lois applicables et des différentes conventions liées au transport maritime. Toutefois, la place du Sénégal en la matière nécessite un travail à la fois théorique et pratique afin de prendre en compte la juste importance du transport maritime à travers une analyse de la situation dans la région et au Sénégal ainsi que d’engager des perspectives pouvant conditionner l’amélioration du secteur. / Maritime transport, a support of international trade, expresses the expansion of the field of maritime marketing of goods and services. This type of marketing exists centuries ago but it knows a revival because of economic globalization. Maritime transit concerns 80 to 90 percent in tonnage from exchanged goods in the world, in others words, that economy represents the four – fifths of the whole global economy. Therefore, that problematic implies both a theoretical and pratical approach, certainly national but also international by the interest of comparing with other maritime countries in a context which is continually evolving n economic, technical, commercial and legal levels. However, many questions raised with acuity to better define the world of maritime transport with the companies that compose it, services related to it, its own means and systems to carry out permanent exchanges around the world, contribute to the legal regulation in view of a better socio-economic control. In fact, considering the phenomenal upheavals linked with the field, this theme draws a comparative framework regarding port management, judicial instances that work for the smooth progress of applicable laws and different conventions related to maritime transport. However, Senegal’s position on the subject needs both a theoretical and pratical work in order to take into account the fair importance of maritime transport through an analysis of the situation in the region and in Senegal, then undertake perspectives that may lead to the improvement of the sector.