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Trois essais sur la supervision prudentielle du système bancaire / Three Essays on the Prudential Supervision of the Banking SystemMonahov, Alexandru 02 December 2016 (has links)
Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premier chapitre étudie les effets de la supervision prudentielle sur le crédit domestique dans 27 pays de l‘UE. Les résultats montrent qu‘une aggravation de la dureté de la supervision produit des effets positifs sur le crédit dans les pays ayant un système de supervision unifié. Le deuxième chapitre étudie les effets de la supervision couplée avec des outils réglementaires « traditionnels » sur la résilience et les profits bancaires dans des conditions de crise de long-terme. Parmi les instruments étudiés, c’est la taxe qui assure la profitabilité bancaire à long terme et l‘adaptation à la crise. Le troisième chapitre étudie une fraude financière complexe qui a eu lieu en Moldavie en 2011-2015. Un modèle qui réplique les schémas de fraude est construit pour étudier l‘optimalité de la décision de non-intervention de la Banque Centrale. Les résultats montrent qu'une intervention précoce n‘aurait pas minimisé les pertes du système bancaire, mais que la Banque Centrale aurait pu améliorer la situation en intervenant quand l‘exposition du secteur aux fraudeurs était minimale. / This thesis aims to provide an in-depth analysis of the effects of prudential supervision (a component of banking system regulation) on the stability of the banking sector, the soundness of financial institutions and, at a macro-economic level, its impact on domestic credit. The adopted research methods facilitate the integration of heterogeneity at the systemic and individual-agent levels into the analysis. Bayesian estimation techniques are used in the empirical part, whereas the theoretical sections utilize agent-based modeling. The first chapter studies the effects of prudential supervision on domestic credit in 27 EU countries. The results show an increase in supervisory stringency to produce a positive effect on credit in countries with unified supervisory frameworks. The second chapter investigates the effects of prudential supervision coupled with “traditional” regulatory tools on bank resiliency and profits under long-lasting crisis conditions. Taxes are found to be the most efficient tool as they potentiate long-term profitable bank operations and adaptation to the crisis. The third chapter provides a case-study of a complex financial fraud that took place in Moldova in 2011-2015. An agent-based model that replicates the schemes is constructed to study the optimality of the Central Bank’s decision to not intervene. The results show that early intervention wouldn’t necessarily have minimized the financial losses of the banking sector, but that the Central Bank could have improved the outcome of the crisis by intervening when the exposure of the banking sector to the fraudsters was minimal.
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Le droit des pesticides au Bénin : conditions de mise sur le marché et la responsabilité des distributeurs / The right of pesticides in Benin : conditions for the placing on the market and the responsibility of distributorsBonou, Jeacques Gbenonman 31 May 2017 (has links)
Le développement rapide de l’industrie chimique dans le monde et les risques insoupçonnables et souvent insidieux des produits chimiques ont permis à la communauté internationale de réglementer la commercialisation de ces produits. Ainsi, il a été élaboré des textes et des Conventions internationales réglementant le commerce de ces produits. L’objectif de la majorité de ces instruments est de favoriser le développement économique sans pour autant mettre à mal la santé publique et l’environnement. L’application de ces instruments internationaux a seulement atteint une maturité dans les pays industrialisés mais pose un véritable problème de société dans les pays en développement. L’effectivité de ces règles dans les pays en développement et principalement au Bénin est problématique. Les Etats se doivent de les ratifier ces instruments et de les transposer dans leurs législations nationales. Le législateur béninois a bien suivi cette démarche à travers la loi n°91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire au Bénin et la loi-cadre sur l’environnement dont les dispositions sont applicables en matière de substances chimiques ou de pesticides. Ces différentes lois, ont-elles permis d’atteindre les objectifs de la protection agricole, de la santé publique, et de l’environnement ? Comment peut-on mettre en jeu la responsabilité des distributeurs béninois en cas de dommages liés à ces produits ? Les réponses à ces interrogations nous ont permis de constater des défaillances dans ces lois et que le législateur béninois doit moderniser sa législation dans le but de renforcer l’encadrement de ces produits. Quant aux mécanismes nationaux de responsabilité, la réforme à ce niveau est indispensable. Sinon les régimes de responsabilité ne permettent pas de responsabiliser les distributeurs. Les mécanismes de responsabilités existant dans le droit positif comportent des insuffisances pour une mise en œuvre efficace de la responsabilité des distributeurs. Ces insuffisances sont aussi bien réelles sur le plan de la responsabilité civile que pénal. Le législateur doit profondément revoir tout le dispositif applicable aux distributeurs, tout en modernisant le droit de la responsabilité civile avec la consécration de la responsabilité objective du fait des activités dangereuses. Aussi faudrait-il consacrer la responsabilité des personnes morales dans le droit pénal. / The rapid development of the chemical industry in the world and the unsuspected and often insidious risks of chemicals have enabled the international community to regulate the marketing of these chemicals. For example, texts and international conventions regulating trade in these products have been developed. The majority of these instruments aim to promote economic development without undermining public health and the environment. The application of these international instruments has only reached maturity in the industrialized countries but poses a real societal problem in the developing countries. The effectiveness of these rules in developing countries, and especially in Benin, is problematic. States must ratify these instruments and transpose them into national legislation.The Beninese legislator has indeed followed this approach through Act No. 91-004 of 11 February 1991 on phytosanitary regulations in Benin and the framework law on the environment, the provisions of which apply to chemical substances or pesticides. Have these different laws made it possible to achieve the objectives of agricultural protection, public health and the environment? How can the Beninese distributors be held liable for damages related to these products? The answers to these questions allowed us to note deficiencies in these laws and that the Beninese legislator must modernize its legislation with the aim of reinforcing the supervision of these products. As for national accountability mechanisms, reform at this level is essential. Otherwise liability schemes do not allow distributors to be held accountable. The mechanisms of responsibility in the positive law contain inadequacies for an effective implementation of the responsibility of the distributors. These shortcomings are as real in terms of civil and criminal liability. The legislator must thoroughly review the entire system applicable to distributors, while modernizing the law of civil liability with the recognition of the objective liability for dangerous activities. Consequently, the liability of legal persons should be enshrined in criminal law.
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De la réglementation par le taux de rendement vers une réglementation par les prix plafonds : une application dans le secteur des télécommunications canadiennesLavoie, Audrey 13 April 2018 (has links)
Ce travail compare deux réglementations : la réglementation par le taux de rendement et celle par les prix plafonds. Dans un premier temps, nous analysons les comportements d'un monopole non réglementé. Par la suite, nous définissons la réglementation par le taux de rendement et analysons les comportements d'une firme soumise à une telle réglementation. De cette façon, nous sommes à même de constater les distorsions qui découlent de cette réglementation. Les inefficacités résultant de cette réglementation ont incité les agences de réglementation à la remplacer. Cela nous amène donc à définir la réglementation par les prix plafonds, à analyser ses particularités et à discuter comment certains paramètres sont déterminés lors de l'application de celle-ci. Finalement, nous analysons la réglementation par les prix plafonds dans le secteur des télécommunications en fonction des décisions prisent par le CRTC afin de diminuer les tarifs des services interurbains et d'augmenter la concurrence dans le service local de la téléphonie.
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Les subventions agricoles dans le droit de l'OMC : analyse critique du cadre réglementaire du commerce du sucre et du cotonKadjo, Marie-Josephine 26 April 2024 (has links)
L'activité agricole revêt une grande importance économique pour de nombreuses populations à travers le monde, en particulier celles des pays en développement. Étroitement lié à des domaines tels que le développement économique, la pauvreté et la sécurité alimentaire, l'intégration de l'agriculture dans le cadre réglementaire du commerce international était essentielle pour prévenir les abus. Cependant après la mise en œuvre de l'*Accord sur l'agriculture*, en 1995, la réduction des barrières tarifaires a rapidement cédé la place à des politiques nationales de subventionnement massif que le système de réglementation actuelle de l'OMC tente vainement d'endiguer. Malgré ce contexte de protectionnisme généralisé qui affecte plusieurs secteurs agricoles, l'on peut constater que le marché du coton est resté plutôt stable. Auparavant fortement subventionné, ce marché est depuis 2004 soumis à un cadre spécifique incluant des mesures telles que l'octroi d'une aide au développement aux pays affectés par les distorsions du commerce, et une surveillance régulière du comportement des États présents sur le marché. Ainsi, au fil des années, le commerce du coton est devenu un réel exemple de réussite de l'encadrement OMC. Pour faire écho à ce modèle, nous proposons d'étendre les mesures bénéfiques utilisées dans le cas du coton à un commerce en difficulté comme celui du sucre afin de l'améliorer. Sous une méthodologie de l'effectivité du droit, le présent mémoire propose de mener une analyse critique du cadre réglementaire applicable aux deux marchés dans la perspective d'évaluer la possibilité et l'opportunité d'un tel projet. Nous soutenons que l'extension du cadre institutionnel du commerce du coton à celui du sucre permettrait de régir efficacement ce produit essentiel, tout en restaurant la confiance envers l'OMC. / Agricultural endeavors hold profound economic significance for numerous individuals worldwide, especially within developing countries. Being closely linked to areas such as economic development, poverty reduction and food security, the integration of agriculture into the global trade regulatory apparatus has become imperative to prevent any potential misbehavior. Nonetheless, this approach has not been devoid of complications. Following the implementation of *the Agreement on Agriculture*, the reduction of tariff barriers swiftly gave rise to extensive national subsidy schemes, which the current WTO regulatory system is striving in vain to restrain. In contrast to this general atmosphere of protectionism affecting various agricultural sectors, the cotton market has managed to maintain a relatively stable course. Once marked by substantial subsidies, this market has been subject to specialized regulations since 2004. These regulations encompass initiatives such as providing developmental assistance to countries grappling with trade imbalances, alongside systematic oversight of the conduct of states involved in the cotton market. Over time, cotton has emerged as a veritable success story within WTO. Taking inspiration from this model, this thesis advocate for the extension of beneficial measures, implemented in the cotton trade, to address the challenges encountered by another industry in difficulty: Sugar. Through a legal efficacy-based approach, this proposal will assess the potential viability and impact of such a project with the aims to strengthen the sugar market. Therefore, the approach of this study involves a comprehensive analysis of the regulatory structures governing both the cotton and sugar markets. It is suggested that the institutional framework that has demonstrated success in cotton trading can effectively govern the sugar trade, thereby restoring trust in the WTO's reputation, which has been somewhat tarnished.
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Analyse du processus de formation du prix des fromages fins au QuébecBureau, Sandrine 10 October 2024 (has links)
L’étude suivante analyse le processus de formation du prix des fromages fins au Québec fabriqués avec du lait de vache pour déterminer la répartition du dollar alimentaire entre les différents maillons de la filière. L’objectif de la recherche n’est pas de faire une recherche exhaustive sur le sujet, mais bien de décomposer le processus de formation du prix des fromages fins dans son ensemble. La construction du prix des fromages fins de la production à la consommation au Québec demeure floue et n’a jamais été le sujet d’études publiées approfondies sur la formation du prix que payent les consommateurs. Il est donc pertinent de s’y intéresser, notamment en raison de l’arrivée du nouveau contingent de fromages fins à la suite de la signature de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne qui amplifiera potentiellement la concurrence par les prix sur le marché. L’analyse effectuée avec les données récoltées lors des entretiens réalisés avec les différents intervenants du milieu (transformateur, distributeur et détaillant) démontre que les marges brutes retenues sont plus importantes chez les détaillants par rapport aux autres maillons du circuit de commercialisation, se situant entre 35 et 45 % du prix final vendu au consommateur. Quant aux distributeurs, les marges brutes s’élèvent plutôt entre 16 et 20 %. Bien qu’il existe une certaine fourchette de marge brute retenue chez les distributeurs et les détaillants, la structure de prix varie énormément selon le produit, le volume, la popularité de la fromagerie/du fromage, la capacité de production, etc. De plus, la comparaison du processus de formation du prix d’un camembert français avec son équivalent québécois révèle que malgré la différence du coût de la matière première – le prix du lait est deux fois plus élevé au Québec –, le différentiel de prix entre les deux marchés provient majoritairement des maillons en aval de la production laitière. La différence des marges de fabrication est considérable et le total des marges de la distribution et des détaillants est beaucoup plus élevé au Québec qu’en France
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La consolidation des politiques prudentielles en Europe face à l'interdépendance des différents métiers de la banque / Strengthening prudential policies in Europe in the face of the interdependency between different banking businessesZhang, Peixin 09 October 2013 (has links)
L’interdépendance entre les différents métiers de la banque s’est considérablement renforcée au cours des deux dernières décennies. En effet, la globalisation financière a accru la porosité entre les différents métiers bancaires notamment lors de chocs qui bien qu’initialement circonscrits sur un segment de l’activité des banques contaminent maintenant rapidement la santé financière globale des banques. Cet état de fait est étayé par la crise des subprimes. L’échec de la réglementation bancaire révélé à travers la crise financière globale nous oblige à réexaminer le régime réglementaire en vigueur et à accorder une grande importance aux réformes réglementaires dans le système bancaire. Cette thèse a pour objectif d’identifier les carences de la réglementation bancaire et d’analyser les pistes de réforme réglementaire pour remédier à ces lacunes du régime réglementaire actuel. Ce travail de thèse fournit des évidences empiriques sur le fait que la mise en œuvre conjointe d’une stratégie de levier élevé et d’une stratégie de liquidité risquée a déstabilisé les banques au cours des années récentes. Les réglementations futures doivent donc s’orienter vers la complémentarité entre la réglementation de la capitalisation et la réglementation de la liquidité. En accord avec ces résultats empiriques, ce travail de thèse propose finalement un cadre théorique pour montrer que la prise en compte de la réglementation de la liquidité en tant que le complément de la réglementation de capitalisation est socialement optimale. / The interdependence between different banking businesses has significantly increased over the past two decades. In fact, financial globalization increased the porosity between banking businesses in the case of shocks that rapidly infects the global financial health of banks, although they were initially limited to one segment of banking activities. That was shown by the Subprime crisis. The failure of banking regulation, as the global financial crisis demonstrated, is forcing us to review the existing regulatory regime and to pay attention to regulatory reforms in the banking system. This thesis aims to identify the flaws in the banking regulation and to analyze possible reform avenues. In this study, we provide empirical evidence on the joint use of risky leverage strategy and risky liquidity strategy by banks over the past years. Consequently, the future regulatory reforms have to shift towards the complementarity between capitalization regulation and liquidity regulation. In line with our empirical results, we finally propose a theoretical framework in order to establish that implementing liquidity regulation, as complement to the actual capitalization regulation is socially optimal.
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O processo administrativo no CADE e os problemas da regulação concorrencial brasileira / La procédure administrative au sein de CADE et les problèms de la réglementation de la concurrence bràsilienneLima, Ticiana Nogueira da Cruz 01 June 2009 (has links)
Essa dissertação versa sobre o processo administrativo do Cade a partir de uma visão instrumentalista que leva em conta a regulação da concorrência exercida pelo Conselho. O seu objetivo é delinear as particularidades do processo administrativo concorrencial brasileiro e seu regime legal. Para tanto, estabelece: (i) as características da função exercida pelo Cade; (ii) o regime jurídico ao qual se submete o Cade; (iii) as limitações da doutrina de processo administrativo para tratar do tema; (iv) uma proposta de abordagem para o tratamento de questões de processo administrativo que trás para o primeiro plano a consideração das particularidades dos processos específicos e implica também na reflexão sobre uma teoria geral dos processos; e (v) as características básicas dos três vetores que constituem o cerne dessa teoria geral e da própria noção de processo (permeabilidade, funcionalidade e moralidade). Percorrido esse percurso teórico, passa-se à discussão de problemas concretos debatidos na jurisprudência do Cade envolvendo o contraditório e o direito de defesa: primeiro pelo prisma da atuação dos administrados de maneira geral; depois tendo em vista especificamente a sistemática dos recursos. / Cette thèse de maîtrise analyse la procédure administrative au sein de Cade à partir dune approche instrumentaliste prenant en considération les spécificités de la législation sur la libre concurrence mise en oeuvre par Cade. Son objectif est didentifier et de traiter les particularités de la procédure administrative au sein de Cade. A cette fin, elle établit : (i) les principales caractéristiques des fonctions de Cade ; (ii) le régime juridique applicable à Cade; (iii) les limitations imposées à lactivité de Cade par la doctrine sur la procédure administrative ; (iv) une approche alternative des questions de procédure administrative centrée sur les spécificités de chaque procédure, impliquant une réflexion plus globale sur une théorie générale des procédures ; et (v) les propriétés fondamentales des trois valeurs constituant le coeur de cette théorie générale des procédures (perméabilité, fonctionnalité et moralité). Sur la base de ce cadre théorique, des problèmes concrets de garanties procédurales sont analysés : tout dabord, en évoquant les droits de participation dans la prise de décision en général ; ensuite, en abordant la problématique du droit dappel.
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Three essays on the transmission of financial shocks to the real economy / Trois essais sur la transmission de chocs financiers à l'économie réelleVinas, Frédéric 12 October 2018 (has links)
Cette thèse en finance s'intéresse à la transmission de chocs financiers à l'économie réelle. Dans une première partie, avec Mathias Lé, nous analysons le lien entre le secteur bancaire et l'économie réelle de 1989 à 2012. Les questions posées sont : quel est l'usage du crédit bancaire par les firmes ? Comment cet usage change-t-il en fonction des caractéristiques des firmes ? Ce travail montre que plus l'entreprise est petite, plus le crédit bancaire est utilisé pour financer l'investissement ; plus l'entreprise est grande, plus il est utilisé pour financer les besoins en liquidité. Ainsi l'article fournit une grille de lecture des effets réels potentiels en période de rationnement du crédit. Pourquoi cette différence dans l'usage du crédit ? L'article propose plusieurs pistes en réponse. La deuxième partie de cette thèse s'intéresse aux canaux de transmission de chocs financiers avec une approche par business models bancaires. Les questions sont : en période de crise financière, certains business models sont-ils plus résilients ? Quels sont les canaux de fragilités par business models ? L'article montre que le risque de liquidité n'est pas uniformément réparti entre business models. Dès lors ne pas prendre en compte cette hétérogénéité dans la réglementation conduit à une réglementation centrée sur des exigences en capital et au développement de fragilités financières. Dans la dernière partie de cette thèse, je propose un modèle théorique analysant l'impact de la décision publique sur l'amplitude des chocs financiers. L'article montre la réglementation comme un outil du décideur politique pour calibrer l'arbitrage entre croissance et stabilité financière. / This thesis in Finance analyzes the transmission of financial shocks to the real economy. First we analyze, with Mathias Lé, the bank-firm relationship. The addressed questions are: what is the role of bank credit ? How does this role change with firm features ? The results show that the smaller the firm, the higher the use of bank credit to fund investment. The higher the firm size, the higher the use of bank credit to fund liquidity needs. But why such a discrepancy ? The paper proposes several answers. All in all, this work provides a framework to analyze potential real effects of credit rationing, by firm size. The second part of the thesis analyzes the transmission channels of financial shocks with a bank business model approach. The addressed questions are: are some business models more resilient in financial crisis ? What are the fragility channels by business models ? The paper shows that the liquidity risk is not uniformly distributed across business models. Thus, not considering such heterogeneity in the definition of the regulation leads to (I) concentrate the regulation on capital requirements (like in Basel I & II) and (II) it enables the development of financial fragilities. Eventually, the paper shows the complementarity between the separation of banking activities and a liquidity regulation. Third, I propose a model to highlight the impact of regulation choice on the magnitude of financial shocks. The paper shows the regulation as a tool of the policy maker to arbitrate between growth and financial stability. Thus, in a low growth period, the policy maker seeking a new electoral mandate has incentives to loosen the financial regulation.
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Lifecycle-based Modeling of Smart City Ecosystem / Modélisation du cycle de vie de l'écosystème de la ville intelligenteHefnawy, Ahmed 19 January 2018 (has links)
Le développement, l'exploitation et la maintenance des systèmes urbains intelligents sont des tâches très complexes et impliquent de nombreux acteurs de différentes disciplines et domaines. Dans la plupart des cas, ces systèmes se trouvent à différentes phases de conception, de déploiement et d'exploitation, c'est-à-dire à différentes phases de leur cycle de vie. Par conséquent, les concepts de gestion du cycle de vie sont très importants pour mieux gérer le développement des villes intelligentes en tant qu'écosystème complet à travers les différentes phases du cycle de vie. Cet argument est étayé par les résultats de notre enquête sur les villes intelligentes, où les informations récoltées des parties prenantes interrogées prouvent la pertinence d’une approche cycle de vie pour répondre aux neuf préoccupations identifiées; non alignement sur les objectifs stratégiques, échec réglementaire au niveau des différentes phases, retard dans le «time to market», processus disjoints, partage des connaissances et traçabilité des données difficiles, échange inefficace de données/informations; et utilisation inefficace et inefficiente des infrastructures. Pour répondre aux préoccupations mentionnées ci-dessus, cette thèse propose l'application des éléments fondamentaux du cycle de vie aux villes intelligentes, ce qui nécessite l'introduction de la notion de temps dans la modélisation urbaine intelligente en ajoutant le point de vue « cycle de vie » comme nouvelle dimension de leurs architectures multicouches. L'approche proposée comprend deux éléments. Le premier est le modèle tridimensionnel qui permet aux développeurs de villes intelligentes d'envisager trois points de vue : les couches de l'architecture, le temps (phases du cycle de vie) et les domaines. Le deuxième correspond à la notion d'interaction qui permet l'intégration entre les systèmes de gestion du cycle de vie et les plateformes IoT. Cette approche est validée à travers un cas d'utilisation d’un système de stationnement intelligent « Smart Parking », proposé dans le cadre de la Coupe du Monde™ de la FIFA 2022. Le système de stationnement intelligent proposé est stratégiquement aligné sur les objets Smart Qatar et relie toutes les parties prenantes concernées à travers les différentes phases du cycle de vie. Pour assurer l'interopérabilité sémantique, le système de stationnement intelligent utilise les normes DATEX II pour les données statiques et dynamiques liées au stationnement. Enfin, le cas d'utilisation met l'accent sur l'intégration entre les données liées au cycle de vie et les données IoT à travers l'interaction entre un système de cycle de vie Aras Innovator® (construction de nomenclatures, gestion de configurations, etc.) et une plate-forme d’implémentation de référence IoT O-MI/O-DF (publication peer-to-peer, découverte d'informations liées au stationnement sous une forme agrégée). / Smart city system development, operation and maintenance are very complex tasks and involve numerous stakeholders from different disciplines and domains. In most cases, these systems are at different phases of design, deployment and operation, i.e. at different phases of lifecycle. Hence, lifecycle management concepts are very important to better manage smart city development as a complete ecosystem across different phases of lifecycle. This argument is supported by the findings of our smart city survey, where the information gathered from interviewed stakeholders proves the relevance of a lifecycle approach to address the identified nine concerns; non-alignment to strategic objectives, regulatory failure at different phases, delay in “time to market”, disjointed processes, difficult knowledge sharing and data traceability, inefficient and delayed exchange of data/ information, and inefficient and ineffective use of infrastructure.To address the abovementioned concerns, this thesis proposes the application of lifecycle management concepts in smart cities, which requires the introduction of the time notion to smart city modeling by adding the lifecycle viewpoint as a new dimension to the multi-layered architecture. The proposed smart city lifecycle-based approach consists of two components. First, the three-dimensional model that enables smart city developers to consider three viewpoints: Architecture Layers, Time (Lifecycle Phases), and Domains. Second, the interaction approach that enables integration between lifecycle management systems and IoT platforms. This approach is validated through a use-case of Smart Parking System, proposed as part of the FIFA World Cup™ 2022. The proposed smart parking system is strategically aligned to Smart Qatar objectives and connects all relevant stakeholders across the different lifecycle phases. To ensure semantic interoperability, the smart parking system uses the DATEX II standards for static and dynamic parking related data. Finally, the use-case focuses on the integration between lifecycle related data and IoT data through the interaction between Aras Innovator® lifecycle system (BoM construction, configuration management, etc.) and the O-MI/O-DF IoT Reference Implementation Platform (peer-to-peer publication and discovery of parking-related information in an aggregated form).
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Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire. / The legislative and regulatory basis for the development of the pharmaceutical industry in Africa : the case of Cote d'IvoireAmonkou, Anne Cinthia 28 September 2018 (has links)
Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglementaires applicables à l’industrie pharmaceutique, nous avons recherché et analysé les facteurs qui conditionnent le développement du secteur et enfin avons formulé des axes d’optimisation. Le corpus juridique ivoirien sur l’industrie pharmaceutique en vigueur définit un cadre normatif, institutionnel et professionnel organisé. L’ouverture du capital aux non pharmaciens par la législation de 2015 est à saluer. Toutefois, il conviendrait d’adopter de véritables mesures de promotion à l’implantation de laboratoires pharmaceutiques et une certaine protection du marché pour soutenir les premiers pas de développement. La volonté politique et l’ambition des acteurs du secteur sont primordiales. Une coordination des mécanismes juridiques à travers une politique attractive permettra de relever le défi de l’industrialisation pharmaceutique. / A strong local pharmaceutical industry is one of the foundations of an effective health system. The aim of this work was to contribute to the optimization of the legal framework for the development of the pharmaceutical industry. Starting from a description of the legislative and regulatory texts applicable to the pharmaceutical industry in Côte d'Ivoire, we have researched and analyzed the factors that condition the development of this sector of activity and finally formulated axes of optimization. The Ivorian legal corpus on the pharmaceutical industry in force defines an organized normative, institutional and professional framework. The opening of the capital to the non-pharmacists by the legislation of 2015 is to be welcomed. However, genuine promotion measures for the establishment of pharmaceutical laboratories and some protection of the market should be adopted to support the first steps of development of the sector. The political will and ambition of the players in the sector are paramount. Coordination of legal mechanisms through an attractive policy will make it possible to meet the challenge of pharmaceutical industrialization.
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