En 1717, le roi accorde aux marchands de la Nouvelle-France le droit de s'assembler et d'élire un syndic pour les représenter auprès des autorités. L'arrivée du syndic des négociants s'inscrit dans un changement idéologique voulant favoriser les échanges à l'interieur de l'empire français. De 1717 à 1760, dans les villes de Québec et de Montréal, les assemblées de marchands et de négociants mènent à des prises de parole sur divers sujets concernant le commerce. L'analyse du lieu de naissance, des stratégies matrimoniales, des activités professionnelles et de la construction de réseau nous confmne que les syndics font partie de l'elite commerciale de leurs villes respectives. Nous constatons que certains individus se servent de la charge de syndic pour des gains personnels, tels que l'acquisition de contrats ou pour l'ascension professionnelle. Les marchands et les négociants usent de leur droit d'assemblée pour rédiger des dizaines de requêtes concernant principalement la traite des fourrures, la concurrence commerciale et le manque de numéraire. Même si la majorité des demandes envoyées est rejetée par les autorités coloniales, on réussi tout de même à influencer l'adoption de réglementations concernant le commerce local.

La copropriété des immeubles bâtis revêt une importance particulière, étant donné qu’elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l’étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L’expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l’objectif du travail ou d’éducation. Cette concentration a provoqué une activité dans le domaine des bâtiments. Divers problèmes sont rencontrés dans ce domaine, d’une part à cause de l’absence des réglementations opportunes et d’autre part, suite à des divergences dans la jurisprudence. En prenant en considération tous ces facteurs, nous tenterons de trouver des solutions à des gros problèmes en se référant, quand le cas se présente, aux lois et jurisprudences françaises. / The co-ownership of buildings has a particular importance, given the fact that it is influenced by many factors. The socio-cultural factor of the composition of the Lebanese society and that of the problem of the displaced persons (DP) during the Lebanese war, occupy a considerable part in the study of co-ownership. We note several problems that arise from the confusion between law and reality. The economic and real-estate expansion, since the end of the war, caused a large part of the Lebanese population to concentrate in large cities and their suburbs either for education or work. This concentration provoked an activity increase in the construction field. Diverse problems are encountered in this field, due to the absence of appropriate regulations on one hand, or due to divergences in the jurisprudence on the other hand. By taking into consideration all these factors, we attempt to find solutions to major problems, by referring, when the case arises, to the French laws and jurisprudence.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n’ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire il s’agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, la nature des fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété, et du syndicat qu’il représente, afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réformes pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur. / The condominium legislation rules have become – as Professor Ch. ATIAS declares - « an inextricable bush, a very complex tangle where you may easily get lost as the harmonization of legal measures is often delicate ». The law relating to Urban Solidarity and Renewal (i.e. SRU law), the law relating to Housing Access and Renovated Urban Planning (i.e. ALUR law) to which was added the law for growth, activity and equality of economic opportunity, plus the law for energy transition to green growth, plus the decrees relating to the conditions of implementing activities concerning operations about buildings and commercial properties as well as the decree relating to legal procedures concerning co-ownerships having difficulties, did not improve the situation in which the co-ownership management stands. Apart from matters about transitional law, it mainly refers to unchanged difficulties to define the statute of management agent, the nature of the functions and responsibilities that follow considering the numerous modifications brought by those reforms. Thus, by this study, we suggest to consider the evolution of the function of condominium manager and the nature of the condominium it represents in order to identify the difficulties brought up by the too many reforms and finally question about the relevance of the system implemented by the legislator.