Texte remanié de : Thèse doctorat : Science politique : Paris 1 : 1994. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées. / As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect.

L'imputabilité des sous-ministres prévue à l'article 29 de la Loi sur l'administration publique est l'un des mécanismes au moyen desquels l'Exécutif rend des comptes à l'Assemblée nationale. Elle constitue l'un des usages parlementaires découlant du gouvernement responsable, qui est un principe sous-jacent à la constitution. Ce principe s'incarne également sous la forme de conventions constitutionnelles et de manifestations politiques. La responsabilité ministérielle est une des manifestations politiques des plus intimement liées au gouvernement responsable. La responsabilité ministérielle ne fait pas obstacle au régime d'imputabilité des sous-ministres, puisqu'il n'y a pas lieu d'opposer une manifestation politique du gouvernement responsable à un usage parlementaire découlant du même principe constitutionnel. Cette conception de l'imputabilité des sous-ministres s'accorde avec les fondements historiques du gouvernement responsable. Elle s'harmonise également avec l'évolution de la fonction de sous-ministre, qui est aujourd'hui celle d'un gestionnaire de l'État.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « La présente recherche porte sur la validité prédictive d'un centre d'évaluation mis en place par le Ministère de la fonction publique du Québec pour identifier le potentiel de gestion de futurs cadres du gouvernement. La qualité de l'encadrement constitue un élément-clé de la gestion des ressources humaines. Or, la littérature montre que la technique du centre d'évaluation représente probablement la méthode la plus valide et la plus efficace pour dépister le potentiel de gestion des futurs cadres et développer leurs habiletés. Par l'utilisation de techniques multiples d'évaluation du personnel, le centre d'évaluation documente les décisions en matière de sélection, de promotion, de placement, de développement ou d'autres volets de la gestion des ressources humaines. En plus de l'atteinte d'indices de validité prédictive relativement élevés, diverses études ont mis en relief le caractère peu ou pas discriminatoire de cette technique. Quelques recherches ont utilisé un critère non contaminé (les résultats de l'évaluation sont gardés secrets et ne servent en aucune façon à la prise de décision quant à une promotion éventuelle). La présente recherche est de cette nature. Elle vise à mesurer la validité prédictive, tant pour les hommes que pour les femmes, du centre d'évaluation du Ministère de la fonction publique du Québec. Elle pose comme hypothèse que la cote globale d'évaluation obtenue par une candidate ou un candidat au centre d'évaluation représente un bon prédicteur de son potentiel de promotion, que chacune des mesures utilisées possède une validité acceptable, mais variable d'une mesure à l'autre, qu'enfin la combinaison des mesures augmente la précision de la prédiction. L'étude porte sur une population de 373 candidats (293 hommes et 78 femmes) qui se sont présentés au centre d'évaluation, de mars 1977 à mars 1984. Deux critères ont été retenus: l'obtention d'une promotion comme gestionnaire (critère externe), et la cote globale attribuée par le centre d'évaluation (critère interne). Quatre familles de prédicteurs ont été utilisées: la cote globale du centre d'évaluation (comme prédicteur du critère "promotion"), les habiletés de gestion (mesurées dans cinq simulations), les tests papier-crayon (intelligence, personnalité, intérêts professionnels, attitudes face à la gestion), et les données biographiques. Le critère "promotion" est non contaminé, et les hypothèses mettent l'accent sur le caractère non discriminatoire du centre d'évaluation. Les résultats indiquent que la cote globale obtenue au centre d'évaluation constitue un prédicteur valide de la promotion. Cette conclusion vaut pour toute la population, mais non pour les femmes, probablement à cause de leur nombre trop restreint. De même, les onze variables servant à l'attribution de la cote globale d'évaluation prédisent effectivement le potentiel de gestion pour toute la population à l'étude; cependant, seulement huit de ces prédicteurs sont valides pour les hommes, et trois pour les femmes. Parmi les tests papier-crayon, un test d'aptitudes intellectuelles, cinq dimensions d'intérêts professionnels, deux variables de personnalité et deux variables d'attitudes face à la gestion prédisent la promotion. Enfin, quatre caractéristiques biographiques, dont le sexe, s'avèrent des prédicteurs valides. L'utilisation combinée des résultats tirés des divers instruments de mesure (simulations, tests papier-crayon, données biographiques) augmente le pourcentage de variance expliquée, et aucun bloc de mesures ne peut être éliminé a priori. L'interprétation montre que les indices recueillis ici rejoignent les niveaux obtenus par d'autres études, et parfois même les dépassent. Cette partie du rapport insiste particulièrement sur la variable "sexe", qui s'avère une donnée biographique de première importance et une variable modératrice très puissante. A titre d'exemple, si les résultats des tests papier-crayon avaient été considérés pour la promotion des candidates et des candidats, ils auraient été discriminatoires à l'égard des hommes. L'interprétation soumet que les variables significatives décrivent un modèle de gestionnaire différent du modèle rationnel; elle explique également l'invalidité de certains prédicteurs. Des applications concrètes sont proposées en conclusion. »--Pages ii-iii

La Révolution tranquille est un mythe solidement ancré dans la mémoire collective québécoise, bien que le caractère mythique des années 1960 soit de plus en plus remis en question dans le discours savant. L'analyse d'une centaine de curriculum vitae de grands commis de l'État du gouvernement Lesage a permis de valider ce repositionnement idéologique. En effet, il ressort de notre analyse que les membres de l'élite traditionnelle - les avocats, les médecins et surtout les hommes d'affaires -, omniprésents sous la férule de Duplessis, occupent toujours une place prépondérante au sein des appareils d'État québécois de la Révolution tranquille. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La lutte contre le terrorisme est une préoccupation contemporaine des diplomaties, alors que sa définition internationale demeure introuvable. Dans une approche organisationnelle, les hauts fonctionnaires du ministère français des Affaires étrangères partageraient une vision commune sur la violence terroriste et un « savoir-faire » qui leur permettraient de prendre des décisions efficaces pour la prévenir et la combattre. Or, dans une approche constructiviste, la lutte contre le terrorisme relève de relations intersubjectives comprenant l’activation de systèmes de croyances ou Operational Codes (OPCODES) différents, selon que les diplomates français viennent de l’ENA ou du Concours d’Orient. Ces croyances jouent un rôle dans la façon que les hauts fonctionnaires voient le monde, l’ennemi, mais aussi se perçoivent dans leurs fonctions. Ce sont aussi des croyances préexistantes, forgées à partir des expériences et des engagements personnels, qui font que les décisions en matière d’antiterrorisme ne relèvent pas seulement de considérations sécuritaires, mais aussi de motivations matérielles, émotionnelles, cognitives et morales pour un Etat comme la France / The fight against terrorism is a contemporary concern shared in state diplomacy, though no such common definition exists in international affairs. From an organizational approach, senior civil servants of the French Ministry of Foreign Affairs are thought to share a global vision on terrorist violence and a savoir-faire that should allow them to make effective decisions in their efforts to prevent and fight against it. However, in a constructivist approach, the war on terrorism draws its inspiration from inter-subjective relations that activate a set of belief systems or different Operational Codes (OPCODES). These beliefs systems, though dependent French diplomats’ background (Ecole Nationale d’Administration (ENA) or the Concours d’Orient), contribute to their decision making process. Thus, these beliefs play a role in the way decision makers see the world, the enemy, but also as to how they perceive themselves in their duties. These pre-existing beliefs which have been forged through personal experiences and commitments are responsible for shaping a decision making process that is not solely based on security concerns. They are in fact, also determined by material, emotional, cognitive and moral motivations for a state such as that of France