Les biens des personnes publiques et la fiscalité entretiennent une relation ambivalente. Généralement conçues comme un moyen pour une personne publique de financer ses dépenses, notamment celles en lien avec ses biens, les impositions se révèlent être, paradoxalement, une charge pour ces derniers. Cette situation est fondée sur l’égalité de traitement, une des facettes de la neutralité fiscale, entre les contribuables publics et les contribuables privés. La neutralité supposerait alors qu’une assimilation fiscale soit réalisée selon un critère fonctionnel entre les biens des personnes publiques et les biens des personnes privées. Une des principales difficultés dans l’identification de l’objectif de neutralité réside dans les écritures fiscales propres à chaque impôt. Pourtant, cet objectif est en voie d’être réalisé lorsque les personnes publiques se contentent de subir les différentes impositions, surtout celles qui portent sur l’exploitation de leurs biens. Cette situation est d’ailleurs renforcée par l’imprégnation du droit de la concurrence dans le droit fiscal. Toutefois, dès lors que les personnes publiques tentent d’utiliser des moyens habituellement au service des personnes privées pour modérer leur fiscalité, tant par la gestion de leurs biens que par la gestion directe de la fiscalité pesant sur ces derniers, l’objectif est inatteignable. Les personnes publiques sont conditionnées par un cadre spécifique. Elles ne peuvent donc agir totalement comme les personnes privées, compte tenu de leur qualité même. Si l’intérêt général, justifiant largement les exonérations des biens des personnes publiques, est concurrencé par les intérêts a priori similaires aux intérêts privés en matière d’impositions, il conserve une place importante dans le cadre de l’attitude gestionnaire de celles-ci. / Public properties and taxes are in an ambivalent relationship. Usually considered as a way for public entity to finance its budgetary expenses, especially as regards to its properties, paradoxically, taxes are a financial burden for them. This situation is based on an equal treatment, which is a part of fiscal neutrality, between public and private taxpayers. Neutrality can mean achievement of tax assimilation according to a functional criterion between public and private properties. One of the major challenges when it comes to identifying an objective of fiscal neutrality is the different fiscal writing. However, it is being accomplished when public entities suffer taxes, especially for the exploitation of their own property. Competition law affects the situation. Though, when public entities use private means to moderate the impact of taxes, by property management and by fiscal management, it is almost impossible to reach the goal. Public entities are restricted by a specific legal framework. They cannot act as private entities because of their specificity. Therefore, justifying a legal regime which derogates from the general one, public interest has a huge impact on public management.

Aux XIVe et XVe siècles, l’administration chargée du prélèvement des redevances levées par le pape repose sur l’office du collecteur. Dans le royaume de France et en Provence, la stabilisation fiscale s’opère entre 1326 et 1348 et s’accompagne de la mise en place d’innovations durables. Le collecteur s’impose comme le principal responsable de la perception des taxes et les collectories, les circonscriptions financières correspondantes, se renforcent. Le recours à des méthodes de nomination et de gestion communes à cet office s’est ainsi progressivement affirmé, même si une certaine spécialisation se note entre collecteurs ordinaires, agents permanents dédiés à la collecte de toutes les taxes et collecteurs spécialisés, officiers temporaires voués à la levée d’une seule. Un déclin s’observe après les troubles dus au Grand Schisme, aux conciles de Constance et de Bâle et à la Pragmatique Sanction de Bourges. Ces structures locales participent à la formation de l’État pontifical moderne par la création d’un nouveau réseau territorial. Par conséquent, pour atteindre de tels objectifs, la papauté se montre attentive aux logiques de recrutement. Elle nomme des agents expérimentés, possesseurs d’une culture essentiellement juridique, majoritairement choisis parmi les chanoines et les dignitaires capitulaires, mais aussi les évêques et les abbés. À l’époque de la papauté d’Avignon, ces hommes ont souvent partagé une commune origine avec les pontifes ou bénéficié de l’appui de cardinaux. Enfin, leurs carrières ont évolué différemment, une majorité d’agents jouissent de leur bénéfice à la sortie de charge, d’autres sont décédés en fonction, alors qu’une élite a été promue. / Between the 14th and 15th centuries the administration charged with the collection of taxes levied by the Pope was controlled by the Office of the Pontifical Collector. In the kingdom of France and in Provence, the fiscal levy was in operation between 1326 and 1348 and was accompanied by a certain number of long term innovations. The collector comes to the fore as the main official responsible for the collection of tax, while the administrative areas drawn up for its collection (collectories) are demarcated. Despite the troubles brought about by the Great Schism, the Councils of Constance and of Basil and the Pragmatic Sanction of Bruges, the position only enters into decline at the beginning of the 16th century. Although certain methods of nomination and of shared control progressively become the norm, a certain level of specialization is to be noted between the collectors themselves – the ordinary collectors, the permanent agents authorized to collect all taxes and the temporary specialized collectors who were created for the levy of a single tax. These local structures were part and parcel of the formation of the modern Pontifical State and its new territorial network. In order to obtain such objectives, the papacy reveals itself to be particularly attentive as regarding the question of recruitment. It selects agents who are efficient, experienced and with a good grounding in law. Many of them were canons, ecclesiastical dignitaries and also bishops and abbots. During the period of the Avignon Papacy, these men often had the same origins as the popes themselves or benefited from the support of a cardinal. Their careers could be varied. The majority were still collecting tax once they had left their posts, some died while still in office, while a small elite were promoted to a new position in the council. Five major types of recruitment can be distinguished.

Titre de l'écran-titre (visionné le 15 mars 2024) / Depuis le début des années 2010, l'OCDE pilote le projet *Base Erosion and Profit Shifting*, mieux connu sous le nom de « projet BEPS ». Dans son ensemble, ce vaste chantier de consultation vise à trouver des solutions aux divers problèmes rencontrés par les États dans l'imposition des profits réalisés par les entreprises multinationales. L'un de ses objectifs est de trouver une façon de mettre un terme au transfert de bénéfices à l'étranger en alignant mieux les droits d'imposition sur les profits des entreprises multinationales avec l'activité économique réelle et créatrice de valeur. À l'heure actuelle, c'est l'encadrement des prix de transfert par le principe de pleine concurrence qui est censé remplir cette tâche. Or, malgré cet encadrement, les multinationales sont en mesure de mettre en place divers stratagèmes afin de déclarer en toute légalité une proportion importante de leurs profits dans des juridictions à faible imposition où il se déroule très peu d'activité réelle. À travers les années, plusieurs solutions ont été proposées pour mettre un terme au transfert de bénéfices, et ainsi créer une adéquation entre activité réelle et imposition. Toutefois, aucune n'était aussi ambitieuse que la « Solution reposant sur deux piliers », sur laquelle s'est entendue une quantité impressionnante de pays en 2021. Ce projet de réforme propose la mise en place de nouveaux droits d'imposition sur les entreprises multinationales, et promet de grands résultats. L'objet de ce mémoire est d'étudier si cette proposition, si elle était adoptée, permettrait de remplir ses promesses. Après avoir replacé le principe de pleine concurrence dans son contexte, et après avoir étudié ses effets, il est possible d'identifier de nombreuses lacunes, autant aux niveaux théorique que conceptuel que pratique. Bien que la « Solution reposant sur deux piliers » réponde en partie à ces lacunes, notre conclusion est que cette mesure serait insuffisante pour mettre un terme au problème du transfert de bénéfices. En ce sens, la solution proposée devrait être accueillie avec déception par quiconque voyant dans le transfert de bénéfices une grave injustice et un enjeu fondamental. Il ne faudrait toutefois pas perdre de vue que la Solution reposant sur deux piliers, si elle est adoptée par les États, pourrait constituer un pas vers une meilleure imposition des entreprises multinationales. / Since the beggining of the 2010 decade, the OECD has put together the Base Erosion and Profit Shifting project, better known under the name BEPS. This broad consultation aims at finding solutions to the problems encountered by states regarding the taxation of multinational entreprises' profits. One of the main objectives of the project is to find a way to put an end to profit shifting by better aligning the rights to tax the profits of multinational entreprises with real economic activity that creates value. As of now, it is the arm's length principle that is supposed to achieve this task. However, under the fiscal law in force at this time, multinational entreprises are able to put in place different schemes to legally declare their profits in low-tax jurisdictions where there is few or no real activity. Over the years, various solutions has been proposed to put an end to profit shifting. Nevertheless, none has been more ambitious or spectacular that the Two-Pillar Solution, on which an impressive quantity of countries have agreed on in 2021. This project of reform propose the establishment of new taxing rights on multinationals' profits, and promises great results. The prupose of this master's thesis is to study wheter or not it will achieve the promised results. After replacing the arm's length principle in its context, and after studying its effets, it is possible to identify various shortcomings, both theoretically and practically as well as conceptually. Altough the Two-Pillar Solution partly answers the shortcomings of the arm's length principle, we find it largely insufficant to put an end to profit shifting. It is therefore a missed opportunity for the OECD to propose a deeper reform to solve for good this issue, and should be welcomed with great dispointment by whoever sees in profit shifting an important injustice and a major problem in international tax law. Nevertheless, we should not let this blind us from the fact that the Two-Pillar Solution is a good first step toward a better taxation of multinational entreprises' profits.

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L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs. / Indirect tax hits the consumer goods and services. The flow of goods and services between France and francophone Africa is the engine of development of the continent. The study of indirect taxation in France and francophone Africa has therefore an interest. VAT is the major indirect tax in France and francophone Africa. In France as on the continent, this item has the same characteristics and pursues almost similar objectives. However the French VAT and Francophone Africa are facing different obstacles in pursuing their goals.

Au cours des dix dernières années, les prix immobiliers ont augmenté de façon considérable. Selon certains observateurs, cette hausse peut au moins en partie être attribuée à une insuffisance de l'offre, elle-même due à des politiques foncières restrictives mises en place par certaines communes. Cette thèse cherche à comprendre ce qui motive une commune à instaurer de telles politiques de maîtrise de la croissance. Nous nous plaçons dans le cadre de la Nouvelle Economie Politique et modélisons cette décision comme le résultat d'un jeu de pouvoir entre différents intérêts liés au foncier, arbitré par des élus locaux opportunistes. Ce jeu de pouvoir oppose principalement les propriétaires immobiliers et fonciers, qui peuvent trouver des alliés parmi les entreprises locales, qui s'associent au sein de growth ou ideas machines. Dans un premier modèle nous décrivons ce jeu d'influence sous différentes hypothèses concernant l'influence du vote et du lobbying. Nous montrons que la rigueur de la politique implémentée peut sous certaines conditions être liée de façon négative à la part des propriétaires dans la population locale - et ceci malgré le fait que ces derniers sont clairement partisans d'une politique stricte. Par ailleurs, la mobilité des individus rend les décisions des communes interdépendantes et nous parvenons à une solution d'équilibre qui s'apparente directement au modèle spatial autorégressif utilisé en économétrie spatiale. Une étude empirique portant sur la taxe locale d'équipement confirme l'hypothèse d'interactions stratégiques et montre que les choix des élus sont avant tout influencés par les habitants-propriétaires et les ideas machines d'un côté et par les agriculteurs de l'autre. Dans une deuxième analyse, nous étudions si les élus locaux se servent des mesures de maîtrise de la croissance d'une manière stratégique afin de faciliter leur réélection. Nous développons un modèle de vote probabiliste dans lequel la composition de la population est endogène à la politique foncière. Une étude empirique confirme que les choix de zonage des élus locaux sont influencés par la mobilité de l'électorat, même si leur comportement ne peut pas être qualifié de stratégique.

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) du Québec a pour but d’encourager les ménages ayant des besoins en matière de services d’aide domestique à se procurer leurs services auprès d’entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) tout en favorisant le développement de celles-ci. Ce programme cible principalement les personnes en perte d’autonomie en raison de leur âge ainsi que celles qui présentent des besoins particuliers découlant d’une condition d’incapacité ou de vulnérabilité. Plusieurs types d’aide sont alors offerts telles que l’aide compensatoire accordée aux EESAD, l’aide fixe et l’aide variable accordées aux usagers. À cet effet, des investissements ont été effectués depuis 2009 dans le PEFSAD pour bonifier l’aide variable touchant la clientèle vulnérable afin de permettre aux usagers de bénéficier de plus de services. Le but de cette étude est d’évaluer l’effet de la bonification de l’aide variable de 1 dollars de l’heure en octobre 2016 sur la consommation moyenne d’heures de services. Nous exploitons cette expérience quasi-naturelle à l’aide de données sur les usagers actifs 18 mois avant et 18 mois après la bonification. Nous utilisons un modèle Tobit de type 1 en doubles différences pour évaluer la bonification de l’aide variable. Après estimation, nous constatons que la bonification de l’aide variable en 2016 a eu pour effet d’augmenter la consommation moyenne d’heures de services de 0,19 heures par mois (environ 11 minutes). Ce chiffre correspond à une augmentation mensuelle d’environ 4%de la consommation moyenne d’heures de services. De plus nous distinguons deux types d’effets :une contribution à la marge extensive et à la marge intensive. Les résultats révèlent une réponse à la marge extensive de beaucoup supérieure à celle observée à la marge intensive. Ces résultats suggèrent que la bonification de l’aide variable afin d’augmenter les heures de services d’aide à domicile a eu un effet positif et significatif sur la consommation moyenne d’heures de services d’aide à domicile au Québec. / The financial exemption program for domestic help services in Quebec aims to encourage house holds with needs for domestic help to obtain their services from social economic enterprises domestic help while promoting their development. This program mainly targets people who are losing their independence due to their age, as well as those who have special needs due to a condition of incapacity or vulnerability. Several types of aid are then offered, such as compensatory aid granted to organizations providing services, fixed aid and variable aid granted to users. To this end, investment shave been made since 2009 in this program to improve variable aid for vulnerable clients in order to allow users to afford more services. The purpose of this study is to assess the effect of a increase in variable assistance per hour of domestic help which happened in October 2016. We use this almost natural experience and data on active users 18 months before and 18 months after the increase. We use a Tobit type 1 model in double differences to evaluate the impact of this reform on users’ consumption of domestic help services. Monthly, we find that the improvement in variable assistance in 2016 had the effect of increasing the average consumption of services by 0.19 per hours (approximately 11 minutes). This figure corresponds to a monthly increase of approximately 4% in the average consumption of hours of services. In addition, we distinguish two types of effect : a contribution at the extensive margin and at the intensive margin. The results reveal a greater response at extensive margin. These results suggest that the improvement in variable assistance had a positive and significant effect on the average consumption of hours of home help services in Quebec.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / L’utilisation des véhicules légers crée plusieurs externalités qui sont supportées par la société. Qu’elles soient liées à la congestion, aux accidents de la route, à la pollution locale ou au réchauffement global, ces externalités engendrent une défaillance du marché puisque les automobilistes ne supportent pas la totalité des coûts qu’ils génèrent. Pour pallier à cette lacune, ce mémoire propose d’utiliser la taxe sur l’essence, comme solution de second rang, afin d’internaliser les coûts sociaux. Nos résultats suggèrent que la taxe d’accise actuelle de 0,292$/L est suffisante pour internaliser les coûts externes présents en milieu non-urbain, soit ceux liés aux accidents, à la pollution locale et au réchauffement global. Cependant, il faudrait l’augmenter à 1,53$/L dans la Région Métropolitaine de Recensement de Montréal et à 1,18$/L dans celle de Québec afin d’internaliser également les coûts externes de congestion. Ces ajustements permettraient de réaliser un gain de bien-être de 824,7 M$ pour le Québec et génèreraient des revenus additionnels pour l’État de plus de 2,5 G$. / The use of light duty vehicle is responsible for many externalities borne by society. Either they are due to congestion, road accident, local pollution or global warming, there is disequilibrium because car users do not support the entire cost of driving. To address this loophole, this master’s thesis suggests the use of gasoline tax, as a second best solution, to internalize these social costs. Our results suggest that the actual excise tax of 0.292$/L is appropriate to internalize the externalities into non-urban areas, which are related to road accident, local pollution and global warming. However, they suggest that the actual excise tax should be higher to internalize the external cost of congestion in urban areas. In fact, the excise tax in the Census Metropolitan Area of Montréal and Québec should be 1.53$/L and 1.18$/L respectively. These adjustments could create a welfare gain of 824.7M$ for the Province of Québec with an increase in tax revenues of over 2.5G$.

A l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent d'ores et déjà exercer leurs activités dans d'autres pays sans avoir besoin d'y établir une présence physique. Dans le cadre de ce travail, la principale problématique était de savoir comment préserver le recouvrement des recettes publiques (la TVA et l'impôt sur les bénéfices des sociétés) en matière de services immatériels transfrontaliers à l'ère des technologies de l'information et de la communication. Dans cette perspective, il apparaît que la question du rattachement territorial des prestations de services immatérielles est étroitement liée à une problématique d'identification et de localisation des protagonistes. Dès lors, il est nécessaire de poursuivre le développement de la synergie entre les différentes administrations de l'Etat, et de renforcer la coopération, voire la coordination, entre les administrations fiscales et les acteurs du numérique. / Currently, many companies may already operate in other countries without needing to have a physical presence. In this work, the main problem was to know how to preserve the revenue of the states (VAT and tax on corporate profits) in the context of immaterial beyond-borders services in the era of IT. In this perspective, it appears that the question of territorial connection of immaterial services is closely related to a problem of identification and location of the parties.Therefore, it is necessary to continue the cooperation and even to coordinate, first, between various authorities in France, and secondly, between tax authorities and IT providers.

L’étiquetage social est une technique de persuasion qui consiste à attribuer à un individu une étiquette (sous forme de trait de personnalité ou de valeur) dans le but de le voir se conformer à celle-ci. Cette approche, qui est par essence positive pour l’individu cible car elle est basée sur un étiquetage de valeurs socialement valorisées, permet d’obtenir de bons résultats sur les changements de comportements. Ce travail de thèse se propose spécifiquement d’interroger l’efficacité de l’étiquetage social dans une démarche de marketing social. A l’aide de quatre études expérimentales, nous testons la pertinence de la méthode dans les domaines de la citoyenneté et des impôts (études 1.1 & 1.2), de la consommation étudiante de drogue et d’alcool (étude 2), et de la sensibilisation à l’écologie d’enfants (étude 3). Nous montrons que la technique peut être efficace dans une démarche de communication sociale, mais nécessite pour cela un effort préalable de compréhension des spécificités du contexte d’application. / Social labeling is a persuasion technique which consists of assigning a label to an individual (i.e. personality trait or value) in order to see him/her comply with it. This approach, which is positive for the target individual because it is based on labeling socially valued qualities, provides good results on behavioral changes. This work intends to question the effectiveness of social labeling in a social marketing approach. Using four experimental studies, we test the relevance of the method in the areas of citizenship and taxes (studies 1.1 & 1.2), students drug and alcohol use (study 2), and children environmental awareness (study 3). We show that the technique can be effective in a social communications approach, but requires an appropriate understanding of the application context.