Titre de l'écran-titre (visionné le 3 juillet 2023) / Cette thèse est composée de trois chapitres distincts portant sur la microéconométrie et les politiques publiques avec un accent particulier sur le travail, la taxation, le bien-être et le capital humain. Le premier chapitre contribue à la littérature sur la taxation sur le salaire. Il apporte des preuves directes sur les effets induits par la taxation sur le salaire et son coût social en exploitant des données issues d'une expérience de terrain. Nos données proviennent d'une firme de plantation d'arbres en Colombie-Britannique où les travailleurs sont recrutés pour planter des arbres sur des blocs de terrain et sont payés à la pièce. L'expérience consistait en deux traitements de base qui appliquent des taux d'imposition de 4 cents et 6 cents par arbre avec différents niveaux de salaire de base. Ces taux correspondent à des taux marginaux d'imposition allant de 15% à 33% selon la rémunération à la pièce en vigueur sur les blocs de terrain. Nos résultats montrent que pour une production journalière moyenne de 2000 arbres par travailleur et un taux d'imposition initial de 15%, une augmentation de 10% du taux d'imposition entraîne une baisse de la production journalière de 28 arbres par travailleur. Cet effet augmente à 39 et 52 arbres pour des taux d'imposition initiaux de 20% et 25% respectivement. Le coût social moyen journalier sur les observations expérimentales représente 0,12 des recettes fiscales générées avec une hétérogénéité substantielle entre les travailleurs. Nous généralisons nos résultats au-delà des taux d'imposition observés dans notre expérience. On montre que le ratio du coût social de la taxation sur les recettes fiscales augmente disproportionnément avec le taux d'imposition. Ce ratio atteint plus de 0,65 au taux d'imposition de 0,56 qui maximise les recettes fiscales. Notre étude fournit des arguments en faveur d'un système d'imposition à assiette large mais à taux faibles. Le deuxième chapitre examine les réactions des travailleurs suite à des variations de leur taux de rémunération. Nous utilisons des données provenant d'une expérience de terrain au sein d'une firme de plantation d'arbres en Colombie-Britannique où les travailleurs sont recrutés pour planter des arbres et sont payés à la pièce. Nous développons deux types d'expérience pour introduire des variations exogènes dans le taux à la pièce des travailleurs. La première consiste en une réduction du taux à la pièce du travailleur couplée à un salaire de base. La seconde est une augmentation du taux à la pièce. Nous mesurons les effets induits par des variations positives et négatives du taux à la pièce sur la productivité. Notre étude fournit une comparaison directe entre les effets induits par une hausse du taux à la pièce et ceux induits par une baisse du taux à la pièce. Nos résultats montrent que les réactions des travailleurs sont asymétriques. En effet, ceux-ci réagissent plus fortement à une baisse du taux à la pièce qu'à une hausse. Ces résultats établissent une piste empirique sur la rigidité à la baisse des salaires. Le troisième chapitre porte sur le capital humain et les disparités salariales post-secondaires. Il étudie l'impact du décrochage post-secondaire aussi bien permanent que temporaire sur les salaires. La plupart des études jusqu'à présent se concentrent généralement sur le décrochage permanent et s'intéressent peu au décrochage temporaire. Il existe cependant des preuves empiriques substantielles que les trajectoires scolaires sont discontinues avec des épisodes d'interruptions temporaires et de réinscriptions. En utilisant les données longitudinales de deux cohortes distinctes de l'Enquête sur les Jeunes en Transition au Canada, nous fournissons des preuves empiriques de l'impact des interruptions scolaires aussi bien permanentes que temporaires sur les salaires. Nos résultats sont robustes pour les deux cohortes et montrent qu'il existe une très légère pénalité salariale - moins de 5% - associée à un décrochage permanent et temporaire des études postsecondaires. Nos analyses montrent toutefois que le salaire des décrocheurs temporaires évolue très rapidement par rapport à celui des décrocheurs permanents et des non-décrocheurs. En effet, les décrocheurs temporaires bénéficient de meilleures perspectives sur le marché du travail pour ajuster leurs compétences et formations lorsqu'ils retournent à l'école. Ces résultats sont utiles pour les politiques éducatives en matière d'orientation et parcours scolaires. / This thesis is composed of three separate chapters in microeconometrics and public policies with a focus on labor, taxation, welfare and human capital. The first chapter contributes to the wage taxation and excess burden literature by providing field experiment evidence on tax-induced effects and its associated social cost. Our experiment was conducted in a tree-planting firm in British Columbia where workers are hired to plant trees on given blocks and are paid on a piece rate basis. It involved two basic treatments, applying tax rates of 4 cents and 6 cents per tree with different levels of base wage. This corresponds to marginal tax rates ranging from 15% to 33% depending on the standard piece rate in place on the blocks. We show that for an average daily production of 2000 trees per worker and an initial tax rate of 15%, an increase of 10% of the tax rate will induce a decline of daily production of 28 trees per worker. This increases to 39 and 52 trees for initial tax rates of 20% and 25% respectively. We generalize our results to tax rates beyond those observed in our experiment and observe that the ratio of the excess burden of taxation to tax revenue rises disproportionately with the tax rate attaining more than 0.65 at the tax rate of 56% that maximizes tax revenue. Our analysis advocate for a broad-based and low tax rate system. The second chapter studies workers' reactions to changes in wage rates. We use field experimental data from a tree-planting firm in British Columbia where workers are hired to plant trees on given blocks and are paid on a piece rate basis. We conduct two basic experiments to introduce exogenous variations in the worker's piece rate. The first one is a reduction of the worker's piece rate coupled with a base wage. The second one is an increase in the worker's piece rate. At the intensive margin, we measure completely piece rate effects on productivity accounting for both piece rate reductions and increases. Our study also provides a direct comparison between the impact of wage cuts and pay raises on productivity within the same framework and highlights significant asymmetries in worker's response. It establishes an empirical foundation for downward wage rigidity The third chapter studies the impact of both permanent and temporary school post-secondary interruptions on wages. While most studies focus on the impact of permanent interruptions, little attention has been accorded so far to the impact of temporary school interruptions. There is however substantial empirical evidence that educational trajectories are discontinuous with episodes of temporary interruptions and re-enrollments. Using longitudinal data from two distinct cohorts of the Youth in Transition Survey in Canada, we provide empirical evidence on the impact of both permanent and temporary school interruptions. Our results are robust across these cohorts and show that there is a very slight wage penalty - less than 5% - associated to both permanent and temporary post-secondary interruption. Our study, however, shows that the wage of temporary interrupters evolves very rapidly compared to leavers and continuers. Indeed, temporary interrupters may benefit from better prospects on the labor market to tailor conveniently their skills. These results are relevant for educational policies.

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé. / In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La réglementation adoptée dans l'objectif de protéger l'environnement ne résulte pas toujours en un gain global positif pour l'environnement si on considère tous les impacts générés par la mise en œuvre de cette réglementation. Dans certains cas, les impacts environnementaux générés indirectement par la réglementation sont plus importants que les impacts que cette dernière vise à éviter. Il importe donc d'élaborer des réglementations qui prennent compte de ce constat. À cette fin, l'analyse du cycle de vie (ACV) pourrait constituer un outil précieux en ce qu'elle permet de calculer les répercussions globales d'un produit sur l'environnement. L'objectif du mémoire est de déterminer dans quelle mesure l'ACV peut constituer un outil efficace pour l'élaboration de la réglementation. Pour y répondre, deux régimes juridiques ont été utilisés : la Loi sur la taxe d'accise exemptant les biocarburants de la taxe d'accise et le régime de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec.

Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des entreprises étrangères, a ainsi vu le jour en Arabie Saoudite, au Koweït, en Oman et au Qatar. Ce régime fiscal se distingue à la fois par de faibles taux d’imposition et par le renforcement permanent des moyens de recouvrement et de contrôle des opérations internationales des entreprises étrangères. Les entreprises françaises qui opèrent dans cette région bénéficient toujours, en application des conventions contre la double imposition, d’une suppression des retenues à la source sur leurs revenus issus des pays du CCG. C’est un avantage fiscal considérable par rapport à leurs homologues domiciliées dans d'autres pays occidentaux. Mais aujourd’hui, les sociétés françaises doivent faire face à une politique fiscale plus « agressive ». Elles sont confrontées à des systèmes fiscaux attractifs mais évolutifs, très diversifiés et de plus en plus coercitifs. / The six Arab states of the Gulf Cooperation Council (GCC) still hold collectively vast reserves of oil and gas. But for how much longer? Saudi Arabia, Bahrain, United Arab Emirates, Kuwait, Oman and Qatar have for a long time taxed only foreign oil companies. Aware of the limits of the oil godsend, these countries are currently seeking to diversify their economic basis by drawing in ever more foreign direct investment outside of the fossil fuel sector. New taxation laws applicable to foreign commercial and industrial activities have therefore been enacted in Saudi Arabia, Kuwait, Oman and Qatar. These laws share two main characteristics: low tax rates and strengthened measures to collect taxes and control the international operations of foreign companies. Under double taxation treaties, French companies operating in that region still enjoy exemption from withholding tax on their GCC revenue. That is a considerable advantage compared to their counterparts based in other Western countries. Yet French companies must now encounter an "aggressive" fiscal policy. They are confronted with attractive fiscal systems but constantly changing, diverse and coercive.

Au siècle dernier, la Turquie moderne a adopté les principes de démocratie et de laïcité. Parvenue à la stabilité politique, elle connaît aujourd’hui une croissance économique stable et pérenne qui lui permet de jouer sa partition au niveau international. La Turquie est passée du modernisme inhérent à l’idéologie ataturkienne à un modernisme qui s’inspire aujourd’hui des principes occidentaux en les adaptant à sa conjoncture économique et à ses valeurs sociales. En matière d’imposition des bénéfices des entreprises, la législation fiscale joue un rôle essentiel. L’accroissement des échanges économiques de la Turquie avec les pays étrangers, notamment ceux de l’Union européenne, amène le législateur fiscal turc à donner une dimension internationale à la fiscalité d’entreprise. Il témoigne de sa volonté de modernisme et de ses préoccupations internationales en accordant, depuis le début des années 2000, une importance toute particulière aux exigences de l’OCDE et de l’Union européenne. Il s’applique à faire de la fiscalité d’entreprise une fiscalité compétitive au service du développement économique et à garantir les droits des entreprises afin qu’elles bénéficient d’une sécurité juridique réelle. Par voie de conséquence, la perception du contribuable turc à l’égard de l’État évolue, passant d’une conception ad nominam – qui accorde la primauté à ceux qui dirigent le pays – à une conception ad valorem – qui accorde la primauté à la valeur des dispositions fiscales. / Last century, Turkey adopted the principles of democracy and secularism. It has reached political stability and is now experiencing a stable and durable economic growth that enables it to play a role on an international scale. Turkey has gone from a modernism inherent to the Ataturk ideology to a modernism inspired by Western principles, adapting them to its economic situation and its social values. As regards taxation on firm profits, fiscal legislation plays an essential part. The increase of economic exchanges between Turkey and foreign countries, especially those belonging to the European Union, leads Turkish fiscal laws to give an international standing to the firm tax system. It has shown its will of modernism and its international preoccupations by attaching a specific importance to the requirements of the OECD and the European Union since the beginning of the 2000s. It makes every effort to turn firm taxation into a competitive tax system serving the economic development and to guarantee the rights of the firms so that they have a real juridical security. As a result, the collection of Turkish taxpayers to the state is evolving, going from a conception ad nominam – prioritizing the leaders of the country – to a conception ad valorem – prioritizing the value of fiscal measures.

Trata a presente tese da sustentação da indispensabilidade de utilização, em um sistema tributário, para almejar ser justo, da tributação indireta. E não basta a utilização dela como elemento complementar do sistema. É necessário que sua participação seja equilibrada em relação à utilização da tributação direta, igualmente indispensável à justeza do sistema. Assim, entre a tributação direta e a indireta, não se deve cogitar de qual das duas é mais justa, sim que uma e outra contribuem igualmente para que o sistema como um todo, possa ser o mais justo possível. A exposição se inicia com um escorço histórico em que se procura analisar e situar o funcionamento dos sistemas tributários na evolução e conformação das diversas sociedades que antecedem à nossa, com uma natural ênfase à civilização ocidental como a entendemos, isto é, centrada em uma corrente econômica, cultural e técnica, de linha mediterrânea e européia. Neste escorço, superada a exposição referente às origens mais remotas, foram feitos alguns destaques temáticos, o primeiro e mais importante destacando a atuação de Colbert no reinado de Luiz XIV, na França, pela sua contribuição crítica ao sistema tributário então vigente naquele país, e a reforma que implementou com a introdução de impostos indiretos e redução de impostos diretos, no sentido de institucionalizar e fortalecer o reino. Outros destaques foram feitos, merecendo especial citação Ricardo, Enno Becker e Keynes, o primeiro pela sua exposição crítica dos impostos vigentes na Inglaterra em seu tempo, o segundo pela sua notável participação na elaboração da Constituição de Weimar e o terceiro pela sua atuação nos Estados Unidos após a crise de 1929 e sua participação na conferência de Bretton Woods. Findo o escorço histórico, segue-se uma exposição de natureza pessoal, historiando a forma como a presente tese se conformou, sob o título de \"Reintrodução\". A partir da conceituação de \"justiça fiscal\", a tese propriamente dita se delineia, passando-se de uma análise crítica relacionada ao objetivo maior, a justiça, para a análise do papel dos impostos indiretos e diretos e da contribuição de melhoria. Em sua parte final cuida-se do ajustamento sistêmico do problema, inspirando, além do desejável ajuste científico e cibernético, uma profunda reforma tributária, que poderia destinar-se ao Brasil, ou a qualquer outro país, em qualquer estágio de desenvolvimento que se encontre. O modelo é inspirado na reforma que, produzida inicialmente na França com a introdução da T.V.A. (\"Taxe a la Valeur Ajoutée\"), depois estendida à comunidade econômica européia, praticamente institucionalizou naqueles quadrantes um tipo de imposto único indireto, altamente simplificador desse sistema impositivo. Propõe-se desta forma, a introdução também de um imposto único similar, direto, que aliado à uma nova contribuição de melhoria, melhor instituída, e da terceirização sistêmica das taxas, dariam estrutura final a todo o conjunto tributário nacional, tendo por objetivo maior o estado de direito democrático moderno. Esta, assim, seria a \"grande síntese\" tributária passível de ser alcançada, em qualquer sistema moderno. / Cette thèse concerne le maintien du caractère indispensable de Ia tributation indirecte dans un système tributaire qui vise à Ia justice. Cependant, il ne suffit pas I\'emploie de Ia tributation indirecte en tant qu\'élement complémentaire du système. Il faut que sa participation soit equilibrée par rapport à I\'emploie de Ia tributation directe, également indispensable à Ia justesse du système. Ainsi, entre les impôts directs et les indirects, Ia cogitation est que tous les deux contribuent également pour que le système soit juste et non qu\'an entre le deux est plus juste. L\'exposition part d\'un raccourci historique dont le but est d\'analyser et placer le fonctionnement des systèmes tributaire dan I\'évolution et Ia conformation de plusieurs societés ultérieures, comprennant surtout Ia civilisation occidentale en tant que nous I\'envisageons. Ça veut dire, dont I\'axe consiste dans une chaine économique, culturelle et technique d\'origine meditarrenée et européenne. Dans ce raccourci, apres avoir surmonté I\'exposition concernant les origines les plus lointaines, on a choisi quelques groupes thématiques, dont le premier et le plus important concerne I\'action de Colbert dans le royaume de Louis XIV, en France, en raison de sa contribution critique au système tributaire lors y en vigueur, ainsi que Ia reforme qu\'il a implanté, dont I\'innovation consistait dans I\'introduction des impôts indirects et dans Ia reduction des impôts directs, de façon à institucionaliser et rendre plus puissant le royaume. Ensuite, on passe à d\'autres souslignements, et on doit mentionner de façon spéciale ceux-Ià concernant Ricardo, Enno Becker et Keynes. Le premier en raison de son exposition critique des impôts, lors en vigueur dans l\'Angleterre. Le second en fonction de sa remarquable participation dans I\'élaboration de Ia Constitution de Weimar. Et le troisième en raison de son sction aux États Unis aprés Ia débâcle de 1929, ainsi que sa participation dans Ia réunion de Bretton Woods. Apres ce raccourci historique, on passe à une exposition d\'ordre personnel, en racontant en detail le développement de cette thèse, sous le titre \"Reintroduction\". À partir de Ia conceptualisation de \"justice fiscale\", Ia thèse, en son essence, se delinée, et on passe à une analyse critique par rapport à son but majeur - Ia justice -, par I\'analyse de Ia fonction des impôts indirects et directs et Ia contribution d\'amélioration. La dernière section est consacrée à I\'ajustement systémique du problème, qu\'inspire, au-delà d\'un souhaitable couplage scientifique et cybernétique, une reforme tributaire profonde, capable d\'être employée soit au Brésil soit à un autre pays quelconque, independamment du degrée de développement qu\'il a atteint. Le modele s\'inspire à Ia reforme qui a commencé en France, avec I\'introduction par Maurice Lauré de Ia T.V.A. (Taxe à Ia Valeur Ajoutée) et, qu\'ensuite, étendue à Ia Communauté Européenne, a contribué pour I\'institutionnalisation, dans Ia pratique, d\'un genre d\'impôt unique indirect, de façon à simplifier remarquablement de système de ces impôts. On propose, donc, I\'introduction d\'un impôt unique similaire, direct, que s\'alliant à une nouvelle contribution d\'amélioration, meilleurment instituée, et de Ia concession systématique des services, serait capable de donner une structure finale à tout I\'ensemble tributaire national, en une grande synthèse, ayant pour but majeur I\'état de droit démocratique moderne.

La thèse est une collection de cinq articles académiques, chacun apportant une contribution originale à la connaissance et à la recherche scientifique dans le domaine de l’économie de l’imposition du capital et des sociétés. Les travaux empiriques de Gaëtan Nicodème se situent dans le contexte de la concurrence fiscale en Europe.<p><p>Le premier chapitre ‘Corporate Tax Competition and Coordination in the European Union: What do we know? Where do we stand? (Publié dans International Taxation Handbook) revisite la problématique de la concurrence fiscale dans l’Union Européenne, discute la littérature économique théorique et empirique sur la question et analyse les réponses politiques qui y sont apportées. Après avoir remis la problématique dans son contexte institutionnel, l’auteur compare les résultats provenant de la littérature avec les caractéristiques propres à l’Union Européenne, notamment en termes de l’étendue et des conséquences de la concurrence fiscale. Il passe ensuite en revue les questions théoriques et de mise en œuvre pratique que soulèvent une possible harmonisation et consolidation des bases fiscales de l’impôt des sociétés en Europe. Tout en gardant à l’esprit la diversité des solutions qui existent dans la mise en œuvre, il montre que l’harmonisation des bases fiscales est à même de générer des gains économiques. Le deuxième chapitre ‘Comparing Effective Corporate Tax Rates’ (à paraître dans Frontiers in Finance and Economics) passe en revue les méthodes de calcul de taux effectifs de l’impôt des sociétés. Le mérite de la contribution est non seulement d’offrir une typologie des ces taux mais également de montrer que leurs résultats sont très différents selon la méthode utilisée, que ce soit en niveau ou en classement des pays. L’auteur calcule également ces taux pour un échantillon de pays Européens avec une désagrégation sectorielle. Le troisième chapitre ‘Do Large Companies have Lower Effective Corporate Tax rates ?A European Survey’ utilise ces méthodes pour étudier s’il existe un lien entre les taux effectifs et la taille des entreprises. Utilisant de multiples méthodes d’estimation, l’auteur trouve un lien robuste et négatif entre le nombre d’employés et le taux effectif d’imposition des entreprises. Le quatrième chapitre ‘Foreign Ownership and Corporate Income Taxation :an Empirical Evaluation’ (co-auteur H. Huizinga et publié dans European Economic Review) constitue la première évaluation empirique pour l’Europe des théories d’exportation fiscale. Lorsque la mobilité du capital est imparfaite et que celui-ci est détenu par des actionnaires étrangers, les Etats ont un incitant à hausser la fiscalité pour exporter la charge fiscale sur ces actionnaires. L’étude empirique trouve une relation positive robuste entre le degré d’actionnariat étranger et la charge fiscale moyenne, validant ces théories. Le cinquième et dernier chapitre ‘Are International Deposits Tax Driven ?(Co-auteur H. Huizinga et publié dans Journal of Public Economics) analyse l’impact de l’imposition de l’épargne et de la fortune ainsi que de l’échange d’informations fiscales sur les dépôts bancaires internationaux. Utilisant des données bilatérales confidentielles de la BRI, l’étude montre que ces variables fiscales ont un impact sur ces dépôts, suggérant qu’ils sont en partie effectués pour éluder l’impôt.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d'intérêts subjectifs liés à la personnalité juridique, en particulier celles des personnes privées. Elle recouvre deux prérogatives essentielles : l’accès à une activité économique et l’exercice d’une activité économique. Si l'expression « liberté d'entreprendre » n'est pas apparue au sein de la jurisprudence administrative mais au sein des jurisprudences constitutionnelle et européenne, il importe de ne pas se laisser abuser par les mots employés. Celle-ci est en réalité présente au sein de la jurisprudence administrative depuis fort longtemps sous l'expression « liberté du commerce et de l'industrie ». A ce titre, elle recouvre un certain nombre d'autres appellations qui varient en fonction du contexte. Même si le juge administratif considère - à l'image du juge constitutionnel ou du juge européen - qu'il s'agit d'une liberté de second rang, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une liberté de valeur constitutionnelle. La définition et la classification de la « libre concurrence » s'avèrent plus problématiques. Celle-ci recouvre deux aspects distincts :- un aspect dans lequel elle doit être envisagée comme le respect du principe d'égale concurrence, c'est-à-dire comme celui d'une déclinaison, le cas échéant rénovée, du principe d'égalité. Dans cette optique, elle peut revêtir un aspect subjectif, c’est-à-dire qu’elle protège un droit dont le fondement se trouve dans la personnalité juridique, alors même que son objet principal reste la protection du mécanisme de marché.- un aspect dans lequel elle doit être regardée comme un ordre concurrentiel. Dans cette optique, elle ne peut être assimilée à une liberté publique mais doit être envisagée comme un objectif ou un impératif d'intérêt général correspondant au bon fonctionnement concurrentiel du marché. Les prérogatives ou intérêts que les opérateurs économiques tirent de la défense de cet ordre concurrentiel ne leur sont pas accordés en raison de leur seule personnalité. Ces prérogatives et intérêts sont défendus de manière subsidiaire puisque c’est l’atteinte au fonctionnement concurrentiel du marché qui est en premier lieu et avant tout prohibée. Les prérogatives et intérêts que les opérateurs tirent de la défense de l’ordre concurrentiel trouvent leur source et leur assise dans la liberté d’entreprendre. C’est cette liberté qui octroie aux personnes morales et physiques le droit d’accéder à l’activité économique et le droit de l’exercer. La libre concurrence a pour effet de garantir et de renforcer l’effectivité de ces deux prérogatives fondamentales. / The primary purpose of this study is to identify and define economic public freedoms in administrative case law. The research shows that free enterprise is the only genuine public economic freedom relied upon by administrative judges. It is indeed the only one based on protecting the subjective rights or interests that are related to the legal personality, especially when it comes to individuals. It covers two essential rights: access to an economic activity and the running thereof. If the expression "free enterprise" was not created by the administrative judges but by the constitutional and European judges, it has however been known for a long time by administrative judges as "freedom of trade and industry." As such, it has a number of different names, which may vary depending on the context. Even if administrative judges consider – like their constitutional and European counterparts – that is it a secondary freedom, it is still a constitutional freedom.The definition and classification of "free competition" are more problematic, since such freedom covers two different aspects:- it may first be considered the respect of equal competition, as a new version of the equality principle. In this context, it can take a subjective aspect since it protects a right based on legal personality, even though its primary purpose is to protect market mechanisms.- it may also be considered as a competition system. From this perspective, it cannot be considered a public freedom but rather a goal or a requirement of general interest in the market good competitive functioning. The rights or interests of economic actors that derive from the protection of the competition system are not granted on the basis of their legal personality alone. The protection of those rights and interests in only subsidiary; interfering with free competition on the market is first and foremost prohibited. The rights and interests of economic actors in protecting the competition system have their source and guarantee in free enterprise. This freedom gives legal and natural persons the right to access and to run a business. Free competition ensures and reinforces the effectiveness of these two fundamental rights.