Le système de retraite canadien a trois composantes : les programmes de pension administrés par le gouvernement, les régimes de retraite offerts par les employeurs et les épargnes personnelles. Depuis environ dix ans, deux tendances affectant les régimes offerts par les employeurs émergent : la diminution du taux d'adhésion aux régimes de pension agréés et une transition des régimes à prestations déterminées aux régimes à cotisation déterminée. Dans cette étude, après avoir survolé les raisons pouvant expliquer ces deux tendances, nous utilisons un modèle stochastique pour projeter l'inflation, l'augmentation salariale et le rendement sur les investissements afin de calculer les prestations de retraite pour différents historiques de travail. Nous analysons la distribution de ces prestations, exprimées en pourcentage du salaire final, et ce, pour quatre régimes de retraite différents : le régime de service total, le régime salaire final, le régime salaires de carrière et le régime à cotisation déterminée

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

A la lumière du débat actuel visant la comptabilisation des engagements de retraite, la thèse examine les forces et faiblesses de la comptabilisation telle que stipulée par le normalisateur international, l’International Accounting Standards Board (IASB). Afin d’étayer nos arguments, nous étudions l’influence de certains paramètres, à savoir la rentabilité, les flux, le levier financier, le levier des engagements de retraite, ou la composition du portefeuille d’actifs du régime, parmi d’autres, sur le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime dans le cadre des régimes à prestations définies. La littérature, incluant en particulier les travaux d’Amir et Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), ou Adams, Frank et Perry (2011), identifie ces paramètres comme influents sur le choix des taux. A l’échelle de l’entreprise, l’impact de ces taux peut être significatif sur le niveau d’endettement ou de rentabilité, et à l’échelle de l’économie, le provisionnement correct des engagements de retraite représente un défi majeur pour des secteurs, industries ou nations (OECD, 2011). Dans ce contexte, la dissertation analyse en détails les règles comptables, la recherche et les pratiques en usage en Europe, une région qui a traditionnellement attiré relativement peu d’intérêt empirique à un niveau paneuropéen notamment à cause de la grande diversité qui caractérise les pratiques comptables et les juridictions locales. Une étude basée sur les membres du Stoxx Europe Total Market Index a été réalisée afin de répondre à la problématique suivante : quels sont les facteurs influençant et expliquant le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime ? / In light of the current debate about pension accounting, the dissertation examines the strengths and weaknesses of pension accounting as stipulated by the International Accounting Standards Board (IASB). To substantiate our arguments, we study the influence of key parameters, namely profitability, cash flow, leverage, funding status, and plan asset investment allocation, among others, on the choice of the discount rate and the expected rate of return used when accounting for defined benefit pension schemes. Prior literature, including research performed by Amir and Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), and Adams, Frank and Perry (2011), identifies these factors as influential in the choice of these rates. At a micro level, the impact of these rates can be tremendous on the financial status of reporting entities (e.g. inflated/deflated indebtedness or earnings) and at a macro level, the correct provisioning of pension represents a major challenge for sectors, industries or nations as a whole (OECD, 2011). In such a context, the dissertation reviews in details current regulation, research, and practices across Europe, a region which has historically attracted relatively little empirical research on a pan-European basis mainly because of the great diversity in accounting practices and local jurisdictions. A study focused on members of Stoxx Europe Total Market Index is performed to address the following research question: what are the factors impacting and explaining the choice of the discount rate and the expected rate of return ?

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce mémoire étudie le risque de longévité pour un régime de retraite à prestations déterminées dans un contexte québécois et canadien. On le définit comme le risque que les retraités vivent significativement plus longtemps que prévu, occasionnant des pertes pour le régime. Afin de le quantifier, on a recours à des données du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Base de données sur la longévité canadienne (BDLC) permettant l’utilisation de différentes variables explicatives (âge, année, cohorte, revenu et région). Une projection stochastique de la mortalité sur plusieurs sous-populations est effectuée selon un cadre général inspiré de Hunt et Blake (2014) et une approche de modèle relatif de Villegas et Haberman (2014). Selon les modèles identifiés et retenus dans ce mémoire, une évolution défavorable de la mortalité pour un régime de retraite, à un niveau de confiance de 95 %, pourrait occasionner une hausse d’environ 5% du coût des rentes pour les femmes et de 10 à 15 % du coût des rentes pour les hommes. Ces hausses de coût se comparent, pour une hypothèse de rendement de 4 % (i = 4,0 %), à une diminution de 0,4 % (i = 3,6 %) de cette hypothèse pour les femmes et de 1,0 % (i = 3,0 %) pour les hommes. Également, les résultats de la modélisation tendent à démontrer l’ordre suivant quant à l’importance relative des variables étudiées afin d’expliquer le niveau de la mortalité des femmes et des hommes : 1) l’âge 2) l’année 3) le revenu (proxy socio-économique) 4) la région (RPC vs RRQ). Il n’a pas été possible de déterminer qu’une variable de cohorte était nécessaire pour améliorer la modélisation de la mortalité des retraités canadiens.

En 2008, le Québec a modifié la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) pour permettre à un employeur d'intégrer à un régime de retraite à prestations déterminées de nouvelles mesures favorisant la retraite progressive. Cependant, l'intégration de mesures de retraite progressive dans un tel régime de retraite soulève des difficultés actuarielles significatives pour préserver l'équité entre les intérêts des employeurs et des participants. Dans ce mémoire, après avoir étudié la modélisation de la retraite progressive proposée par Forman et Scahill (2003), nous proposons un modèle alternatif pour calculer les rentes de retraite mieux adapté aux réalités de la retraite progressive. Enfin, nous présentons les modifications apportées en 2008 à la LRCR pour favoriser la retraite progressive et analysons ce nouveau cadre réglementaire à l'aide du modèle alternatif. Nous vérifions parallèlement l'applicabilité du modèle alternatif sous la LRCR, et lorsqu'un problème est identifié, nous proposons des pistes de solutions.

L'objectif premier de cette thèse est d'examiner la relation entre la valeur boursière de la firme et les chiffres comptables divulgués en matière des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD). Plus particulièrement, nous examinons la perception des investisseurs des surplus et déficits de capitalisation. De plus, nous étudions la discrétion managériale dans le choix des hypothèses actuarielles ainsi que la perception des investisseurs de ces choix actuariels. Nos résultats montrent que les investisseurs tiennent compte des actifs et des obligations de retraite lors de la détermination des prix des titres et qu'ils considèrent respectivement l'excèdent et le déficit de capitalisation comme actif et passif de la firme promotrice des RRPD. De plus, nos résultats suggèrent que les dirigeants utilisent leur discrétion managériale dans le choix des hypothèses actuarielles et que les investisseurs y sont conscients. En effet, ces derniers réajustent à la baisse (hausse) la valeur boursière de la firme lorsque les dirigeants choisissent des hypothèses actuarielles libérales (conservatrices).

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé. / In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.

La présente thèse s'intéresse à trois acteurs du financement des régimes de retraite : le législateur, l'assureur et l’individu. Dans un environnement en proie à un comportement déviant du marché financier et à des évolutions démographiques défavorables, le rôle de ces parties prenantes doit impérativement faire l’objet d’une réévaluation pour relever le défi de la pérennité du financement des retraites. L’étude de la règlementation et de la conception des régimes a été réalisée en intégrant des caractéristiques types du futur paysage des retraites, telles que le poids de plus en plus important du risque assumé par l’individu ou l’éventuelle participation d'investisseurs boursiers dans l’offre de contrats. Les conclusions de cette étude permettent de dégager des orientations en vue de la gestion du risque de longévité pour les individus, une évaluation de l’attrait de l’exposition au risque de longévité pour les investisseurs, des informations sur l’élaboration des contrats pour les assureurs ainsi que des propositions, pour les décideurs politiques, de mesures règlementaires favorisant la durabilité du paysage des retraites. / This dissertation examines three stakeholders in pension finance: the individual, the policymaker, and the pension provider (e.g., an insurer or a pension fund). In a setting beset by unforseen financial market circumstances and demographic changes that disfavor financial security in retirement, a re-evaluation of these stakeholders’ role is necessary. We explore the regulation and design of retirement plans by incorporating features that characterize the future retirement landscape, such as the increasing burden of risk borne by the individual, and the potential involvement of market investors in the provision of retirement contracts. The implications of our findings encompass guidance for individuals in managing longevity risk, evaluation of the appeal of longevity risk exposure to investors, insights on contract design for the insurer, and proposals to the policymaker on regulatory measures that foster a sustainable retirement environment.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Dans le cadre de la restructuration d’entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre alors que l’entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette étude permet de revisiter la notion de justice sociale à partir du concept de capabilité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la LACC. / Within the framework of the restructuring of White Birch Paper Holdings, the retirees have seen their pension fund melt away as the Company requested the closing of the defined benefit plan. How can our judicial system arrive at permitting this solution which seems to favour the interests of industry over that of retirees? From the case study of White Birch Paper, this research paper does the following: it opens the 'black box' of the unfolding of the company's restructuring, it provides an analysis of the ethical issues and, finally, it questions the notions of public interest and social justice at the heart of the methods of the Canadian Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA). This study allows the idea of revisiting the notion of social justice from the concept of capability developed by Amartya Sen and proposes an application in the context of restructuring under the CCAA.