A la lumière du débat actuel visant la comptabilisation des engagements de retraite, la thèse examine les forces et faiblesses de la comptabilisation telle que stipulée par le normalisateur international, l’International Accounting Standards Board (IASB). Afin d’étayer nos arguments, nous étudions l’influence de certains paramètres, à savoir la rentabilité, les flux, le levier financier, le levier des engagements de retraite, ou la composition du portefeuille d’actifs du régime, parmi d’autres, sur le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime dans le cadre des régimes à prestations définies. La littérature, incluant en particulier les travaux d’Amir et Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), ou Adams, Frank et Perry (2011), identifie ces paramètres comme influents sur le choix des taux. A l’échelle de l’entreprise, l’impact de ces taux peut être significatif sur le niveau d’endettement ou de rentabilité, et à l’échelle de l’économie, le provisionnement correct des engagements de retraite représente un défi majeur pour des secteurs, industries ou nations (OECD, 2011). Dans ce contexte, la dissertation analyse en détails les règles comptables, la recherche et les pratiques en usage en Europe, une région qui a traditionnellement attiré relativement peu d’intérêt empirique à un niveau paneuropéen notamment à cause de la grande diversité qui caractérise les pratiques comptables et les juridictions locales. Une étude basée sur les membres du Stoxx Europe Total Market Index a été réalisée afin de répondre à la problématique suivante : quels sont les facteurs influençant et expliquant le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime ? / In light of the current debate about pension accounting, the dissertation examines the strengths and weaknesses of pension accounting as stipulated by the International Accounting Standards Board (IASB). To substantiate our arguments, we study the influence of key parameters, namely profitability, cash flow, leverage, funding status, and plan asset investment allocation, among others, on the choice of the discount rate and the expected rate of return used when accounting for defined benefit pension schemes. Prior literature, including research performed by Amir and Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), and Adams, Frank and Perry (2011), identifies these factors as influential in the choice of these rates. At a micro level, the impact of these rates can be tremendous on the financial status of reporting entities (e.g. inflated/deflated indebtedness or earnings) and at a macro level, the correct provisioning of pension represents a major challenge for sectors, industries or nations as a whole (OECD, 2011). In such a context, the dissertation reviews in details current regulation, research, and practices across Europe, a region which has historically attracted relatively little empirical research on a pan-European basis mainly because of the great diversity in accounting practices and local jurisdictions. A study focused on members of Stoxx Europe Total Market Index is performed to address the following research question: what are the factors impacting and explaining the choice of the discount rate and the expected rate of return ?

L’augmentation de l’espérance de vie affecte les régimes de retraites français, fondés sur la répartition et la solidarité intergénérationnelle. Pour soutenir ce premier pilier de retraite, composé, pour un salarié du secteur privé, des régimes de base de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires rendus légalement obligatoires de l’ARRCO et de l’AGIRC (pour les seuls salariés cadres), le recours à un deuxième pilier de retraite s’avère nécessaire. Fondé sur une gestion par capitalisation, ce pilier prend vie dans le cadre de l’entreprise. L’employeur décide de la portée de l’engagement souscrit à l’égard de son salarié : le versement d’une cotisation définie au cours de sa carrière ou celui d’une prestation viagère pendant sa retraite dont le montant est déterminé à l’avance. Si la création de régimes de retraite professionnelle relève de la liberté des entreprises, le législateur oriente leur action à travers un régime social et fiscal de faveur. Enfin, les régimes de retraite professionnelle entrent dans le champ du droit de la concurrence en vue de créer, au niveau européen, un marché unique des retraites professionnelles. Les retraites professionnelles se situent au carrefour de nombreux droits. Normes travaillistes, assurantielles, fiscales, commerciales, trouvent à s’appliquer aux côtés des dispositions des Codes de la sécurité sociale et de la mutualité. De leur articulation naissent des conflits. Leur résolution est la condition nécessaire à la création d’un cadre juridique propice au développement des retraites professionnelles. / The increase in life expectancy affects the French pension schemes, founded on principles of distribution and solidarity between generations. In order to support this first pillar of the retirement system, consisting both in a core Social Security program for employees in the private sector and in the legally mandatory supplementary schemes of ARRCO and AGIRC (only for executive-level employees), it has become necessary to turn to a second pillar. Based on management by capitalization, it becomes effective in the business framework. The employer determines the scope of the undertaking signed in favor of his employee: either the payment of a levy defined during the employee’s career or the payment of a lifetime benefit during his retirement, whose amount is determined in advance. While the creation of occupational pension schemes is up to the businesses, the legislature orients their initiatives towards a favorable social and fiscal scheme. Finally, occupational pension schemes are subject to competition law in order to create, at the European level, a unique market for occupational pension schemes. These schemes are at the crossroads of numerous branches of law. Labor law, insurance law, taw law, and commercial law are applicable along with the French “Code de la sécurité sociale” and the French “Code de la mutualité”. Conflicts stem from the linkage between all of these laws. Their resolution is the sine qua non condition to create a legal framework enabling occupational pension schemes to evolve.

Les évolutions récentes tant des dispositifs réglementaires et comptables que des pratiques de place conduisent à une analyse plus fine et plus segmentée des risques portés par un régime de rentes viagères. Dans ce contexte, une révision de la modélisation classique d'un tel régime s'impose, en tenant compte notamment au passif du risque associé à l'incertitude sur la mortalité future (mortalité stochastique et risque de modèle) et à l'actif au caractère essentiellement discontinu des cours des actifs dans lequel le régime investit ses avoirs. Le présent travail définit les grandes lignes d'une modélisation actif / passif d'un régime de rentes viagères intégrant ces contraintes.

La présente thèse s'intéresse à trois acteurs du financement des régimes de retraite : le législateur, l'assureur et l’individu. Dans un environnement en proie à un comportement déviant du marché financier et à des évolutions démographiques défavorables, le rôle de ces parties prenantes doit impérativement faire l’objet d’une réévaluation pour relever le défi de la pérennité du financement des retraites. L’étude de la règlementation et de la conception des régimes a été réalisée en intégrant des caractéristiques types du futur paysage des retraites, telles que le poids de plus en plus important du risque assumé par l’individu ou l’éventuelle participation d'investisseurs boursiers dans l’offre de contrats. Les conclusions de cette étude permettent de dégager des orientations en vue de la gestion du risque de longévité pour les individus, une évaluation de l’attrait de l’exposition au risque de longévité pour les investisseurs, des informations sur l’élaboration des contrats pour les assureurs ainsi que des propositions, pour les décideurs politiques, de mesures règlementaires favorisant la durabilité du paysage des retraites. / This dissertation examines three stakeholders in pension finance: the individual, the policymaker, and the pension provider (e.g., an insurer or a pension fund). In a setting beset by unforseen financial market circumstances and demographic changes that disfavor financial security in retirement, a re-evaluation of these stakeholders’ role is necessary. We explore the regulation and design of retirement plans by incorporating features that characterize the future retirement landscape, such as the increasing burden of risk borne by the individual, and the potential involvement of market investors in the provision of retirement contracts. The implications of our findings encompass guidance for individuals in managing longevity risk, evaluation of the appeal of longevity risk exposure to investors, insights on contract design for the insurer, and proposals to the policymaker on regulatory measures that foster a sustainable retirement environment.