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Concentration des activités et compétitivité des régions en TunisieBelhadj Mohamed, Akram 25 September 2013 (has links)
L’objet de ce travail est de voir si les régions les plus concentrées sont les plus compétitives. On va analyser la distribution et la concentration géographique et économique de la population, de l’emploi et des entreprises à travers le territoire tunisien pour ensuite passer à l’étude de l’état de la compétitivité à différents niveaux et en prenant le cas des régions tunisiennes comme référence. Pour se faire nous avons usé, dans une première partie, d’un ensemble d’indices absolu et relatifs qui nous ont permis de découvrir l’état de la concentration au niveau nationale et régional pour après appliquer la méthode d’analyse structurelle résiduelle (ASR) afin de comprendre si l’évolution des schémas d’implantations de l’emploi et des entreprises est le fruit de facteurs propres aux secteurs ou au contraire relatifs à l’environnement. Une deuxième partie dans laquelle, nous avons use d’un ensemble d’indicateurs et déterminants pour appréhender la compétitivité qu’elle soit macroéconomique et mésoéconomique. Ensuite, nous avons essayé de déterminer l’état de développement de la compétitivité ainsi que les avantages qui font la dynamique économique pour les différentes régions tunisiennes. Globalement, on a conclu que les régions les plus concentrées en Tunisie sont les plus compétitives. Ainsi, il existe un déséquilibre que ce soit en matière de concentration des populations, de l’emploi et des entreprises entre les régions du littoral et celles de l’intérieur. Ce déséquilibre est palpable aussi en matière de compétitivité entre ces différentes régions. / The purpose of this work is to see, if the more concentrated regions are more competitive. We will analyze the distribution and geographic concentration and economic population, employment and businesses across the Tunisian territory before moving on to the study of the state of competitiveness at different levels and taking the case of Tunisian regions as reference. To do this we use, in a first part, a set absolute and relative indices that have allowed us to discover the state of the concentration at national and regional levels to implement the following method of structural analysis residual (ASR) to understand whether the changing patterns of employment offices and businesses is the result of factors specific to sectors or otherwise relating to the environment. A second part, in which, we used a set of indicators and determinants to understand the macroeconomic and mesoeconomic competitiveness. Then, we tried to determine the status of the development of competitiveness and the benefits are economic dynamics for different regions of Tunisia. Overall, it was concluded that the most concentrated areas in Tunisia are the most competitive. Thus, there is an imbalance whatsoever regarding concentration of population, employment and business between the coastal regions and those inside. This imbalance is also palpable in competitiveness between these regions.
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La cession de contrôle en droit français et syrien : aspects de droit des sociétés et droit de la concurrence / Transfer of corporation control in French and Syrian law : aspects of company law and competition lawHlaleh, Roustom 30 October 2014 (has links)
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’abandonner son contrôle sur l’entreprise au profit d’une autre personne, cela nous incite à déterminer le mécanisme juridique d’un tel type de contrat en mettant en lumière la question relative à la formation du contrat et les moyens de protection des parties de ses effets. Ce contrat de cession étant une décision personnelle, il est important d’identifier les problèmes de la protection des tiers (actionnaires minoritaires, salariés) lors de la décision, ces tiers n’ayant aucun pouvoir d’interdire une telle décision. De même, le changement de pouvoir décisionnel dans une entreprise peut avoir des répercussions négatives sur le jeu de la concurrence notamment par la création d’une concentration économique ou au moins d’une position dominante sur le marché. Le danger de cette opération sur le marché nous amène à identifier les mécanismes et les moyens qui sont mis en place par les pouvoirs publics français et syrien notamment sous la forme d’un contrôle antérieur et postérieur à la réalisation de la cession du contrôle. / In recent years there has been a significant increase in the transfer of corporation control in the business world. Transfer of control, which has the purpose of changing decision-making power within the company, is not only a procedure of company transfer, but it’s also a merger procedure. This identification of the nature of Transfer of control raises several legal issues in our comparative study of French and Syrian law. Indeed, insofar as it is a personal decision of the shareholder or partnership to relinquish control over the company for the benefit of another person, this leads us to determine the legal mechanism of such contracts, by highlighting those questions concerning the formation of the contract, and means of protecting the parties from its effects. As the transfer of control is a personal decision, it is important to identify the problems of protection of third parties from this decision (minority shareholders and employees) because they have no power to prevent such decisions from being taken. Similarly, the change in decision-making in a company can impact negatively on competition, notably through the creation of mergers or a dominant market position. The risk represented for the market by this type of transaction leads us to identify the mechanisms and means which have been put in place by the French and Syrian authorities, such as a prior and subsequent supervision of this transfer of control.
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Le juge administratif et les libertés économiques : contribution à la définition des libertés économiques au sein de la jurisprudence adminuistrative / Administrative judges and economic freedoms : contributing to the definition of economic freedoms in administrative case lawMarson, Grégory 25 January 2012 (has links)
L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d'intérêts subjectifs liés à la personnalité juridique, en particulier celles des personnes privées. Elle recouvre deux prérogatives essentielles : l’accès à une activité économique et l’exercice d’une activité économique. Si l'expression « liberté d'entreprendre » n'est pas apparue au sein de la jurisprudence administrative mais au sein des jurisprudences constitutionnelle et européenne, il importe de ne pas se laisser abuser par les mots employés. Celle-ci est en réalité présente au sein de la jurisprudence administrative depuis fort longtemps sous l'expression « liberté du commerce et de l'industrie ». A ce titre, elle recouvre un certain nombre d'autres appellations qui varient en fonction du contexte. Même si le juge administratif considère - à l'image du juge constitutionnel ou du juge européen - qu'il s'agit d'une liberté de second rang, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une liberté de valeur constitutionnelle. La définition et la classification de la « libre concurrence » s'avèrent plus problématiques. Celle-ci recouvre deux aspects distincts :- un aspect dans lequel elle doit être envisagée comme le respect du principe d'égale concurrence, c'est-à-dire comme celui d'une déclinaison, le cas échéant rénovée, du principe d'égalité. Dans cette optique, elle peut revêtir un aspect subjectif, c’est-à-dire qu’elle protège un droit dont le fondement se trouve dans la personnalité juridique, alors même que son objet principal reste la protection du mécanisme de marché.- un aspect dans lequel elle doit être regardée comme un ordre concurrentiel. Dans cette optique, elle ne peut être assimilée à une liberté publique mais doit être envisagée comme un objectif ou un impératif d'intérêt général correspondant au bon fonctionnement concurrentiel du marché. Les prérogatives ou intérêts que les opérateurs économiques tirent de la défense de cet ordre concurrentiel ne leur sont pas accordés en raison de leur seule personnalité. Ces prérogatives et intérêts sont défendus de manière subsidiaire puisque c’est l’atteinte au fonctionnement concurrentiel du marché qui est en premier lieu et avant tout prohibée. Les prérogatives et intérêts que les opérateurs tirent de la défense de l’ordre concurrentiel trouvent leur source et leur assise dans la liberté d’entreprendre. C’est cette liberté qui octroie aux personnes morales et physiques le droit d’accéder à l’activité économique et le droit de l’exercer. La libre concurrence a pour effet de garantir et de renforcer l’effectivité de ces deux prérogatives fondamentales. / The primary purpose of this study is to identify and define economic public freedoms in administrative case law. The research shows that free enterprise is the only genuine public economic freedom relied upon by administrative judges. It is indeed the only one based on protecting the subjective rights or interests that are related to the legal personality, especially when it comes to individuals. It covers two essential rights: access to an economic activity and the running thereof. If the expression "free enterprise" was not created by the administrative judges but by the constitutional and European judges, it has however been known for a long time by administrative judges as "freedom of trade and industry." As such, it has a number of different names, which may vary depending on the context. Even if administrative judges consider – like their constitutional and European counterparts – that is it a secondary freedom, it is still a constitutional freedom.The definition and classification of "free competition" are more problematic, since such freedom covers two different aspects:- it may first be considered the respect of equal competition, as a new version of the equality principle. In this context, it can take a subjective aspect since it protects a right based on legal personality, even though its primary purpose is to protect market mechanisms.- it may also be considered as a competition system. From this perspective, it cannot be considered a public freedom but rather a goal or a requirement of general interest in the market good competitive functioning. The rights or interests of economic actors that derive from the protection of the competition system are not granted on the basis of their legal personality alone. The protection of those rights and interests in only subsidiary; interfering with free competition on the market is first and foremost prohibited. The rights and interests of economic actors in protecting the competition system have their source and guarantee in free enterprise. This freedom gives legal and natural persons the right to access and to run a business. Free competition ensures and reinforces the effectiveness of these two fundamental rights.
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