Le contexte empirique dans lequel s’inscrit ce travail concerne les changements à l’œuvre dans l’industrie du cinéma français liés à l’impact des NTIC. Nous y étudions la construction collective du processus de régulation entre les acteurs du secteur et le CNC (le Centre National du Cinéma l’Image Animée) de l’autre, c’est à dire la cogestion du secteur. Nous nous intéressons à deux phénomènes. Nous cherchons à comprendre le déroulé de différents débats dans la presse qui se constituent autour des années 2012–2014. Deuxièmement, nous menons une réflexion portant sur le type d’outils de gestion mobilisés par l’organisation en charge de la régulation du secteur, le CNC.Nous proposons de représenter le processus de régulation du secteur du cinéma français au travers de l’évolution des épreuves organisées par le CNC auxquelles les acteurs du secteur décident de participer. L’évolution de ces épreuves passe alors par le développement de critiques à l’égard de ces épreuves, venant des acteurs du secteur ou des équipes du CNC.La cogestion du secteur se construit alors à la fois de manière encadrée (les épreuves sont créées et organisées) et émergente au travers des activités de critiques des acteurs. Nous y étudions la place des outils de gestion, et en particulier celle des indicateurs statistiques.Nous construisons un modèle de cogestion par l’épreuve qui nous permet de mettre en avant les risques liés aux changements dans l’industrie. Le fonctionnement régulier de la cogestion, où les critiques viennent nourrir la cogestion tout en permettant son adaptation, permet l’intégration des retours des acteurs du secteur. Le risque lié aux NTIC se caractérise par la possibilité de remise en cause des principes d’évaluation à l’origine des épreuves. / The empirical context for this work concerns the changes in the movie industry due to the NTIC. We study the collective regulation process of the sector by industry stakeholders and the CNC (National Center for Cinema). We look at two phenomena. We study the debates in the press during the 2012-2014 period. Second, we look at the types of management tools used by the CNC as the organization in charge of regulating the French movie industry.We propose to represent the regulation process in the French movie industry as the organisation and evolution of trials to which actors of the sector participate.This co-regulation process is seen here as both framed and emergent. We study the role of management tools, especially statistical indicators in this co-regulation process.We build a co-regulation model based on the trial notion, allowing us to illustrate the risks linked to the changes occurring in the industry. In the regular functioning of the model, critics can be formulated an integrated to the trial system and allow for its adaptation. The risk linked to NTIC is characterized by the possibility of questioning the evaluation principles at the very foundation of the trial system.

Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l’ère numérique. La première partie de ce travail s’intéresse à la théorie des droits d’auteur, l’histoire des droits moraux, et à l’application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l’histoire de l’industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l’histoire de l’industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes. / This work provides a broad study of the right of performing artists to protect their performances in the Internet era. The first part of this work explores the theoretical foundation of copyright law, the history of moral rights, and the application of the theory of moral rights to cases affecting performing artists in the United States, the United Kingdom, and France. In addition, this work discusses relevant international law, including the Berne Convention and the Beijing Treaty. The second part of this work addresses the history of the movie industry. More specifically, it concentrates on the history of the film industry in the United States, the United Kingdom, and France, observing how technological progress in filmmaking techniques have affected the rights of movie actors under both national and international law. The third part of this work proposes a Protocol to the Beijing Treaty that would create a mechanism to lower the barriers to justice that currently prevent performing artists from vindicating their rights. This work concludes with a reflection on the lessons that can be drawn from both the history and the current practices of the United States, the United Kingdom, and France with respect to the moral rights of performing artists, recommending that the three countries provide more significant protections to performing artists going forward.