De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III). / In the opinion of many observers, the world witnessed in 2008 an unprecedented economic crisis since the Great Depression of the thirties. The primary victims of these gobal economic breakdowns are the workers of the world. Invested since 1919 to a term of protection with respect to the latter, the International Labour Organization (ILO) has to be a vector for proposals in these difficult times. This study aims to analyze the evolution of the normative responses produced by the ILO in the wake of global economic and financial crises since its inception. It will also correlate the Organization's degree of boldness and the composition of the international picture in place over each period considered. The first chapter will give us the opportunity to show how the ILO, born in a context of economic crisis in the twenties and then facing another major crisis in 1930, has taken advantage of these situations to confirm its raison d'être and has been driven to inquire about new competencies (chapter I). We will then step in an era marked by the proliferation of new international organizations with which the ILO is in competition: the UN era. We will see how the Organization's position on the international scene affects its responsiveness to economic and political crises of the moment (chapter II). Instructed on these historical considerations, we will finally be able to understand the normative flexibility characterizing the ILO's response to the 2008 crisis. We will also be able to understand how this historic crisis has changed the world order and has affected the Organization's position in the international layout (chapter III).

Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIème siècle, le travail domestique est sous-évalué et peine à être reconnu comme un vrai travail. La législation nationale a progressé au point de reconnaitre aux employés de maison les mêmes droits dont jouissent les autres salariés (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n° 189) et la Recommandation n° 201 l’accompagnant de l’Organisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail décent aux travailleurs domestiques. Malgré l’existence de normes – nationales et internationales – importantes, la problématique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brésil va au-delà de la législation, impliquant la notion culturelle de dévalorisation du travail domestique, cette même conception qui associe le travail à domicile à l’esclavage. / Domestic work is one of the oldest forms of employment in the world. In Brazil, this type of service has its roots in slavery, an economic exploitation technique that has marked the history of the country for about 400 (four hundred) years. Even in the XXI century, domestic work is undervalued and barely recognized as a real job. National legislation has progressed to the point of recognizing domestic workers the same rights enjoyed by other employees (Constitutional Amendment, 2013). The International labor law has a crucial importance in the supervision of the situation of domestic workers in the world. The Convention Concerning Decent Work for Domestic Workers (n° 189) and the Recommendation n° 201 of the International Labour Organisation (ILO) play a key role in promoting decent work for domestic workers. Despite the existence of relevant national and international standards, the matter of working and living conditions of domestic workers in Brazil goes beyond the legislation because it involves the notion of cultural devaluation of domestic work, the same idea that associates home work to slavery.

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998. / The Declaration on fundamental principles and rights at work adopted by the International Labour Organisation(ILO) in 1998, erected by « minimum social floor », eight international labour Conventions say « fundamental»on four themes: freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining,elimination of all forms of forced or compulsory labor, the effective abolition of child labor and the eliminationof discrimination in respect of employment and occupation. Since 2001, the Democratic Republic of Congo, amember of ILO, has striven to ratify the set of « core conventions» of the ILO and to conform its nationallegislation. However, integration of these core standards turns on. The finding can be due to technicalimperfections and inconsistencies in laws and regulations, and especially of very important problems ofeffectiveness. Some socio-economic as political-institutional prerequisites do not yet seem together to give a realfoundation for fundamental principles and rights at work as envisaged by the 1998 Declaration. In addition, thecontent of the latter appears too limited compared to the concerns of Congolese workers and human rightswhich, in fact, they are not recognized. Paradoxically, if one is in DR Congo sometimes below expectations ofthe ILO Declaration of 1998, the reality of conditions of work and worker called to think about beyond theprinciples alone affirmed by the ILO Declaration of 1998.

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux. / This study analyses the difficulties faced by agricultural workers exercising their rights to freedom of association and collective bargaining. These workers often find themselves excluded from national legislation providing for the protection of union rights, and when these rights are provided to them, their ability to exercise them is limited. Being amongst the poorest human beings on earth, agricultural workers would instead require stronger protection. What are the historical causes of this discriminatory treatment (part one) ? How has international labour law helped to correct this situation (part two) ? In what way did international labour law influence canadian domestic law in regard of the protection of wage earning agricultural workers (part three) ? The reasons for the singular treatment of this class of workers go back to agriculture’s very roots. Conscious of the particular characteristics of this activity, the International Labour Organisation asserted, at the very beginning of the 20th century, that no justification stood to limit the rights of agricultural workers to unionize. It later insisted on the fundamental value of union rights in front of diverse UN forums and favoured their promotion for agricultural workers through the elaboration of labour standards as well as extensive use of soft law tools, considered more suited to the globalised world. International labour law also contributed to the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedom by Canadian courts in their analysis of the constitutionality of total or partial exclusion of agricultural workers from legislation protecting union rights.

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III). / In the opinion of many observers, the world witnessed in 2008 an unprecedented economic crisis since the Great Depression of the thirties. The primary victims of these gobal economic breakdowns are the workers of the world. Invested since 1919 to a term of protection with respect to the latter, the International Labour Organization (ILO) has to be a vector for proposals in these difficult times. This study aims to analyze the evolution of the normative responses produced by the ILO in the wake of global economic and financial crises since its inception. It will also correlate the Organization's degree of boldness and the composition of the international picture in place over each period considered. The first chapter will give us the opportunity to show how the ILO, born in a context of economic crisis in the twenties and then facing another major crisis in 1930, has taken advantage of these situations to confirm its raison d'être and has been driven to inquire about new competencies (chapter I). We will then step in an era marked by the proliferation of new international organizations with which the ILO is in competition: the UN era. We will see how the Organization's position on the international scene affects its responsiveness to economic and political crises of the moment (chapter II). Instructed on these historical considerations, we will finally be able to understand the normative flexibility characterizing the ILO's response to the 2008 crisis. We will also be able to understand how this historic crisis has changed the world order and has affected the Organization's position in the international layout (chapter III).

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