A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d’exception. L’étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l’Hôtel de ville et dans l’esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d’un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C’est l’institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l’objet d’une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d’étudier la justice criminelle capitulaire d’après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d’autres, aussi diverses que possibles. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatrième degré. La nature familiale du crime définit son atrocité juridique. Amplifiant l’horreur attachée aux transgressions de l’autorité paternelle, le parricide qualifie aussi toute atteinte à la personne sacrée du roi « père de son peuple ». Contaminé par la catégorie de la lèse-majesté, le crime atroce encourt la rigueur suppliciaire de châtiments extrêmes (démembrement du parricide royal, roue et poing coupé du parricide domestique). Des excès à l’empoisonnement, des cousins aux père et mère, du parricide familial au parricide du roi : dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris (1694-1780), la diversité des faits et des parents relevant du parricide domine. La rigueur punitive s’efface pourtant devant l’atténuation du crime atroce. La majorité des accusés sont élargis au bénéfice du doute voire exonérés du dernier supplice en cas de folie. L’atténuation globale s’accompagne, dans le même temps, d’un processus d’aggravation pénale ultra restrictive, lequel s’intensifie après 1750. Dans l’arbitraire de leurs pouvoirs pénaux, les magistrats du Palais réservent la qualification pénale du parricide à l’assassinat d’un ascendant au premier degré. Le « véritable parricide » se voit reconfiguré dans la culture pénale d’Ancien Régime annonçant les codifications pénales révolutionnaires de 1791 et de 1810. / The main of this PH dissertation is to study the “parricide” as an atrocious crime in the penal culture during the liberalEnlightenment, and notably after 1750. Criminal doctrine and Parlement de Paris’s judicial practices help to build thetopics and research problem about legal punishment to this vicious offense. From Renaissance, legal treatises broadlydefine this crime in the legacy of Roman Law. Parricidium means killing a relative to the fourth degree by blood.Criminal atrocity is determined by family links. Moreover, parricide also means a crime committed against the sacredperson of king. Major criminal offence (“lèse-majesté”), the regicide is punished with extreme torments as thequartering of the body. Accordingly, the common parricide is punished by hand cutting off. Physical abuse, poisoning,cousins, father, mother and king’s parricide: in judicial practices of Parlement de Paris (1694-1780), many are thecases and parents involved in a criminal trial for “parricide”. However, penal moderation prevails quantitatively overextreme repression. In majority of cases, defendants are liberated and, if they are insane, declared non punishable. After1750, general temperance is combined with a more and increasing severity concentrated on a relative to the first degreeby blood (“ assassinat d’un ascendant au premier degré ”). The “ geniune parricide ”, so restored by this study to itsepistemological centrality of Enlightenment penal culture, gives way to the penal codification (1791, 1810), which endsthe Ancien Régime of crime and punishments.

A la suite de la stipulation des capitula de 1447, Bologne assume une forme de gouvernement « mixte » basée sur la collaboration entre un conseil local, centré sur l’oligarchie associée à la para-seigneurie de la famille Bentivoglio, et un représentant de l’autorité pontificale, détentrice de la souveraineté sur la ville. La recherche vise à approfondir la nature du rapport entre les deux composantes du gouvernement bolognais à la lumière de l’étude du domaine criminel, moins clairement réglementé par les capitula. L’analyse des sources législatives à partir du texte statutaire de 1454, qui symbolise l’entente entre la ville et la papauté nous fournit la base pour la détermination du modèle d’action de la cour podestatale. L’enquête relative aux actes judicaires et aux actes de gouvernement nous permet de déterminer les formes d’ingérence des autorités politiques. Un regard plus approfondi sur les crimes politiques nous révèle enfin la division des sphères de pouvoir entre la domination locale et la papauté. L’étude ainsi effectuée nous transmet l’idée d’une mutation dans un sens « hégémonique » de la justice publique, exploitée par la domination locale pour renforcer sa position devant le pouvoir pontifical. Les limites que la soumission pontificale imposait au développement politique des autorités locales deviennent pourtant évidentes lors de périodes de crise intérieure ou de pressions extérieures : dans ces circonstances, les moyens déployés par les autorités locales pour leur renforcement autoritaire deviennent inutilisables car leur légitimité se pose en conflit avec le respect des prérogatives souveraines pontificales. / After the stipulation of the capitula of 1447, the government of Bologna turns into a collaboration between a local council, centered on the seigniory of the Bentivoglio family and the oligarchy supporting them, and a delegate of the papal sovereignty. The dissertation has the purpose of study in depth the nature of the relationship between the two souls of the “mixed” government ruling Bologna during second half of 15th century by the light of the study of criminal justice, which the capitula do not clearly regulate. The analysis of the legislative sources, starting from the statutory law of 1454, symbol of the mutual agreement between the town and the papacy, gives us the base to clarify the model of action of the podestà court at this time. The investigation of judicial sources and government acts allows us to determine the interferences of the political authorities in the judicial administration and the actual judicial practice. The consideration of the approach to political crimes contributes to elucidate the vision local ruling classes had of the shared governance with the papacy. The study so carried-out provides us the evidence of a mutation of the judicial system, becoming “hegemonic”. The local domination uses this hegemonic system to strengthen her political position in front of the papal sovereignty. The limitation that this one imposes to the local domination gets clear only during domestic political crisis or foreign pressures: through these circumstances, the exploitation of the judicial system in a political way is inapplicable, as the legitimacy of these means clashes with the respect of sovereign prerogatives of the papal power.

Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-la-Vallière, Saint-Christophe et Marçon) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables.Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine du civil gracieux. De plus, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelle.

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes / The French revolution, “mother of all the revolutions” according to the devoted expression, is perceived like a radical rupture both socially as politically. On the legal level, she opens the doors of criminal justice to the humanity of the lights in agreement with the ideas of Cesare Beccaria and many authors of the 18th century. The penal reform initiated by the Constituent Assembly wants to be like a frank rupture with the Ancien Régime by entirely reconsidering the judicial map and the legislative corpus to offer to the “ideal” city the justice she deserve. However, will this transfiguration have the desired effects? Beyond words, what is its real impact on the rendering of justice? Did the most harmful effects which prevailed under the advisors of the king disappear under the reign of jurors? What are the shares of continuity and rupture with the Ancien Régime in the exercise of this ordinary revolutionary criminal justice? In the footsteps of Tocqueville, this study proposes to answer these problems by "descending into the tomb of this France which is no more" through the archives of the Parliament of Provence to understand this France which has just been born, incarnated by the criminal district courts and the departmental criminal court of Bouches-du-Rhône. To help us in this perspective and navigate between these two periods, we will go up on board "Argo", an application we have developed to process and analyze the thousands of judgments of these antagonistic jurisdictions

Au cours du XIIe siècle, au cœur des villes du royaume de France rendues prospères par les développements des échanges commerciaux, apparaît un nouveau monument qui incarne l’autorité du haut justicier local et son emprise sur l’espace urbain. Ce poteau armorié, appelé dès l’origine « pilori », est certes un instrument pénal qui permet d’exposer les criminels à la vindicte populaire. Ses usages sont pourtant plus riches que sa fonction punitive. Le pilori est aussi un outil de prévention du scandale, une institution au service de la paix du marché, où il est implanté, ainsi qu’un symbole de l’état du rapport de forces entre les différentes juridictions urbaines. Alors qu’il est central dans le paysage urbain, l’étude de ce signe de justice a longtemps été délaissée par l’historiographie. Le renouveau continu de l’histoire de la justice médiévale depuis les années 1990 invite à l’analyser avec le même sérieux dont les fourches patibulaires ont récemment bénéficié. Pour rendre compte de la pluralité de facettes du pilori et de la peine qui porte son nom, nous avons privilégié une approche anthropologique, centrée sur les parcours des agents confrontés à ces objets juridiques. Cela nous a amené à explorer les stratégies discursives des juges et juristes qui ont contribué à l’invention du pilori, puis à sa rapide diffusion dans tout le royaume. Nous observons ensuite comment les sens et usages de la peine d’exposition évoluent à mesure que de nouvelles juridictions s’en emparent. En parallèle, nous décrivons la prise en charge du rituel d’exposition par le public, moment de refondation, autour du personnel de justice et aux dépens du condamné, d’une confiance commune. Enfin, une sociographie des condamnés au pilori débouche sur une réflexion plus large visant à brosser le devenir des infâmes dans la société médiévale. / During the 12ᵗʰ century, at the heart of the French kingdom’s towns that thrive thanks to the development of trade, a new monument, embodying the local high justice and its foothold on the urban space, emerges. While this armorial stake, called « pillory » from the beginning, is indeed a penal device used to submit criminals to popular punishment, it has many other uses. The pillory also prevents scandals, helps protect peace on the market, where it stands, and embodies the balance of power between the different urban jurisdictions. Despite the pillory’s central location in the urban landscape, its study has been long neglected by historiography. The ongoing renewal of medieval justice studies since the 1990s encourages an analysis of the pillory as thorough as the recently-studied gallows have been. In order to expose the many facets of both the pillory and the punishment bearing the same name, an anthropological approach was favored, focusing on the stories of all the different people who were faced with these objects of justice. This brought us to explore the storytelling strategies of the judges and lawyers who contributed to the pillory’s invention and its subsequent fast spread throughout the entire kingdom. We then observe how the meanings and uses of the public exhibition sentence evolve as new jurisdictions make it their own. In the meantime, we describe how the public takes over the penal ritual, and how it rebuilds trust in each other. Finally, a sociography of the convicted to the pillory leads to broader thoughts on the fate of the infamous in medieval society.