Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Nous formons l’hypothèse que Racine met en scène une lutte contre l’indicible. Dans chaque pièce, il s’agit de révéler quelque chose d’inacceptable et d’impossible à dire. Comment dire ce qu’on ne peut pas dire ? Et surtout, comment ne pas provoquer l’effroi de celui qui écoute ? Le silence, qu’il représente une pure absence de mots ou un bruissement de voix permettant de ne pas répondre, se trouve ainsi au coeur de l’échange dialogique. La déclaration d’amour relève de cet indicible et suscite une tension permanente entre « dire » et « taire ». Cette étude s’articule donc autour du paradoxe suivant : parler est impossible, mais la réticence à dire, une fois surmontée, produit l’irrémédiable. La déclaration d’amour est l’emblème de ce procédé. Elle représente l’énoncé tragique par excellence, puisqu’elle engendre la fatalité. Révéler l’amour, c’est condamner l’autre. L’oracle fatal s’exprime par la bouche des personnages amoureux. Racine donne ainsi naissance à un nouveau théâtre de l’amour dans lequel la déclaration correspond à une crise existentielle. Le personnage racinien affirme son être-au-monde par l’expression de son amour qui fait violence à l’autre. / I argue that Racine represents the fight against the unspoken. Each play reveals something that is unacceptable and impossible to articulate. How does one state all that cannot be stated? Above all, how to avoid stirring the terror of the listener? Silence, whether it represents a pure absence of words or a murmuring of voices that inhibit an answer, finds itself at the core of the discursive exchange. The declaration of love emerges from the unsaid and brings about a permanent tension between « the spoken word » and « silence. » This study is based on the following paradox: speech is impossible, but the reticence to speak, once overcome, induces an irreversible process. The declaration of love is the symbol of this process. Its utterance represents the ultimate tragic enunciation as it engenders Fate. To show one’s love is to condemn the other.The fatal oracle expresses itself through the words of characters in love.Racine inaugurates a new theater of love in which the declaration corresponds to a deep existential crisis. The Racinian character asserts his subjectivity by expressing his love, though it violates the other.

La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC s’est assignée comme objectif de rendre le traitement spécial et différencié plus contraignant, plus pratique et plus opérationnel. Par son mandat placé sous le signe de développement, la Déclaration de Doha marque une renaissance du traitement spécial et différencié dans les négociations commerciales multilatérales après que les résultats de l’Uruguay Round ont réduit celui-ci à de simples dispositions transitoires. Cette nouvelle impulsion donnée au traitement spécial et différencié est frappante à plusieurs égards : accès aux marchés, accès aux médicaments, assistance technique, etc. Cet intérêt aux questions des pays en développement intervient à un moment où les pays en développement se veulent très actifs au sein de l’institution genevoise. De par leur utilisation du mécanisme de règlement des différends ainsi que de par leur institution de diverses coalitions les pays en développement montrent leur prise en conscience de bénéfice qu’ils peuvent acquérir en participant pleinement au processus de l’OMC. / The Declaration of the fourth world trade Organization Ministerial Conference set itself the goal of making special and differential treatment more precise, effective and operational. The keynote of the conference being development, the Doha Declaration marked a return to including special and differential treatment in trade negotiations after the results of the Uruguay Round had reduced it to mere transitional provisions. The new impetus given to special and differential treatment was striking in several respects : access to markets, access to medicines, technical assistance, etc. This interest in the issues of developing countries came at a time when they were very active within the Geneva institution. Through the use of the dispute settlement mechanism or the various coalitions in the institution, developing countries became aware of the benefits which could be gained by fully participating in the WTO process.

Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact. Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environ-nement (Luhmann, 1992). À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.

Ce mémoire de maîtrise a pour but de définir l'expression des idées de tolérance et de non-violence telles qu'exprimées dans le Summaire et briefve declaration d'aucuns lieux fort necessaires à ung chascun Chrestien, pour mettre sa confiance en Dieu, et ayder son prochain, rédigé par le réformateur français Guillaume Farel en 1529 et édité à Neuchâtel en Suisse en 1534, L'objectif de la recherche est de définir la forme que prenaient ces notions dans les premières années de la Réforme francophone, en étudiant l'oeuvre majeure de son principal acteur pour cette période. Les sujets traités couvrent une étude du vocabulaire de la tolérance dans le texte, et une étude des thèmes abordés par le réformateur selon deux volets, soit l'idée de tolérance telle que demandée par les Réformés, et la tolérance consentie par ceux-ci envers leurs rivaux. À l'intérieur des deux volets de l'étude des thèmes, les sujets suivants sont abordés: Examen et Liberté chrétienne sous l'angle de la tolérance demandée, et Correction ainsi que charité, coeur et utopie sous l'angle de la tolérance accordée. La principale hypothèse de travail consistait en la supposition d'une opposition de valeur entre les notions de toleration et de permission, ainsi qu'un recours à l'autorité temporelle pour les demandes de tolérance. Les résultats obtenus infirment toutefois cette hypothèse et montrent que le réformateur basait beaucoup plus sa vision de la tolérance sur «l'Église invisible» et l'action charitable individuelle que sur des recours à l'autorité temporelle, considérée illégitime en matière spirituelle. L'étude du vocabulaire comme celle de la Correction révèlent que l'expression des idées de tolérance et de non-violence passait pour Farel par la conception d'une pseudo utopie basée sur la charité fraternelle. Quant aux demandes de tolérance, elles sont pratiquement absentes, et sont remplacées par des proclamations de droit divin accordés par les Écritures, ce qui constitue une transposition de la notion de permission dans la sphère spirituelle, émanant de la seule autorité légitime en la matière: Dieu. Les conclusions qui ressortent de cette étude sont que l'évangélisme et l'humanisme encore très influents chez les Réformés à cette époque, combinés avec les succès de la Réforme dans les territoires de l'ouest de la Suisse actuelle, contribuaient à un certain dédain du recours au politique pour l'obtention du consensus religieux et social-ou concorde-qui était souhaité de part et d'autre. Ce contexte historique intellectuel apparaît donc comme très différent de celui de la seconde moitié du XVIe siècle où catholiques et protestants commencèrent à délaisser les idéaux d'oecuménisme et d'humanisme érasmien pour tenter plutôt de trouver des solutions politiques à leurs différends. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Tolérance, Non-violence, Réforme protestante, Suisse, France, XVIe siècle, Histoire, Religion, Guillaume Farel, Summaire.

L'enseignement des sciences vise, entre autres, la compréhension des concepts scientifiques élémentaires. Trop souvent, cet objectif n'est pas atteint (Giordan et de Vecchi, 1987), particulièrement dans le cas des connaissances « contre-intuitives » (Giordan, 1998) qui vont à l'encontre des intuitions. Depuis le début des années 1980, les chercheurs en sciences cognitives ont alors tenté de modéliser le changement conceptuel qui devait se produire lors de l'apprentissage. Le modèle du changement conceptuel original (Posner et al., 1982), qui prévoyait le remplacement d'un concept déficient par un concept adéquat suite à un conflit cognitif, a cependant clairement démontré son insuffisance (Potvin 1998; Samson, 2002). Toutefois, depuis 25 ans, la communauté de recherche s'est efforcée de repenser ce modèle. Parmi les alternatives proposées, deux perspectives principales se dégagent (Ozdemir et Clark, 2007) : les perspectives « Knowledge-as-elements » (DiSessa, 1988, 1993; Brown, 1995; Clark, 2006; Hunt et Minstrell, 1994; Linn, Eylon et Davis, 2004) et « Knowledge-as-theory » (Carey, 1999; Chi, 2005; Ioannides et Vosniadou, 2002; Wellman et Gelman, 1992). Ces deux perspectives servent de cadre d'interprétation pour notre étude qui examine les processus en jeu lors d'un changement conceptuel en sciences. Plus spécifiquement, l'étude porte sur la construction de la réponse des élèves qui sont appelés à se prononcer à propos des deux différents phénomènes contre-intuitifs de changement de phase qui leur sont présentés. La question de recherche est : « l'exposition à un phénomène contre-intuitif de changement de phase entraîne-t-il la production de déclarations précaires? » Une réponse construite instantanément sur la base de déclarations qualifiées de précaires appuierait la perspective « Knowledge-as-elements » (Southerland et al., 2001) tandis qu'une réponse construite à partir d'une structure cognitive cohérente appuierait plutôt la perspective « Knowledge-as-theory ». Pour répondre à cette question, nous avons utilisé la technique de l'entretien d'explicitation (Vermersch, 1994), une technique qui nous a permis de mettre au jour l'itinéraire cognitif des sept élèves de première secondaire que nous avons rencontrés. Durant ces entretiens, nous leur avons présenté des situations réelles de changement de phase, soit la sublimation du gaz carbonique et l'ébullition de l'azote liquide. À partir d'une analyse préliminaire des données, nous avons dégagé un type de réponse construite instantanément : la déclaration précaire, qui se définit comme suit: « type de réponse qui a été construite instantanément de telle sorte que sa formulation présente des indices trahissant des incertitudes conceptuelles ». La déclaration précaire est une proposition théorique inspirée des travaux de Southerland et al. (2001) et de Russ et al. (2008). Nous avons établi six critères de reconnaissance des déclarations précaires. En utilisant notre construit théorique, nous avons réussi à identifier 41 passages présentant des manifestations de déclarations précaires, avec une fidélité interjuge de 88 %. Nous avons caractérisé ces passages et avons constaté que les sujets produisaient à l'occasion des déclarations précaires et privilégiaient certains types de constructions instantanées de réponses. Ce faisant, nous appuyons l'idée que les réponses des élèves relèvent parfois d'une structure cognitive fragmentée, conformément à la perspective KAE. Cette recherche propose des critères des reconnaissance des déclarations précaires qui pourraient être utilisés tant en recherche qu'en intervention pédagogique. Sur le plan de la recherche, le concept de déclaration précaire peut servir à mieux comprendre le changement conceptuel qui s'opère chez l'apprenant au moment où il se produit et ce, tout en tenant compte du contexte. En pédagogie, la déclaration précaire prend la forme d'une réponse formulée par l'élève qui indique sa position cognitive à l'enseignant qui se trouve alors mieux renseigné pour orchestrer un changement conceptuel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : didactique des sciences, changement conceptuel, changement de phase, phénomène contre-intuitif, instantanéité, déclaration précaire

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La question des droits de l’homme et des libertés a suscité un intérêt majeur en Libye depuis l’accès à l’indépendance de ce pays en 1951. La Déclaration constitutionnelle, proclamée le 3 août 2011 dans le sillage du ‘‘printemps arabe’’, a ouvert de nouvelles perspectives pour définir la nature d’un nouvel État post-Kadhafi, voulu démocratique et respectueux des droits de l’homme. En effet, le nouveau texte affiche clairement sa reconnaissance des droits et des libertés qu’il compte promouvoir au niveau national et international. Le constituant libyen a choisi de doter l’ensemble de ces droits et libertés d’une valeur supérieure en les inscrivant dans le corps de la Constitution. Cette valeur les met hors de toute atteinte pouvant provenir des pouvoirs publics. Les particuliers peuvent, en cas de transgression, les défendre devant les juridictions nationales. C’est dire que la Déclaration libyenne ne se satisfait pas seulement de reconnaître les droits et les libertés au plan interne. En effet, ces droits et libertés seraient vains s’ils n’avaient pas été complétés par des garanties effectives qui leur assurent un respect total en cas de violation. Ces mesures se résument principalement, quant aux garanties juridictionnelles, dans l’accès au juge et, quant aux garanties non juridictionnelles, dans l’indépendance de l’autorité judiciaire et des juges. / Since its independence in 1951 Libya has given great priority to human rights and freedoms. The Constitutional Declaration proclaimed, on August 3, 2011 following the “Arab Spring”, opened new horizons while laying the foundations for a new democratic state respectful of human rights beyond the Gaddafi era. Indeed, the Constitutional Declaration is specific about the kinds of rights and freedom the new Libyan state would like to support both nationally and internationally. Such rights and freedoms were embedded within the Constitutional Declaration and prioritized in order to protect them from any abuses by the different executive government branches. This means that individual citizens are constitutionally enabled to seek judiciary protection before local courts whenever their rights are infringed or abused. Rights and freedoms are meaningless unless constitutionally protected and supported through providing for non-judiciary guarantees centered on judiciary independence both as process and practitioners i.e. impartiality of judges.

O presente trabalho debruça-se sobre a relação jurídica em que a Fazenda Pública tem obrigação de restituir valores indevidamente recolhidos pelo contribuinte a título de tributo, uma vez que tais pagamentos foram embasados em lei declarada inconstitucional pelo Poder Judiciário. Tendo em vista que a validade é inerente às normas jurídicas, confundindo-se, portanto, com a sua existência, demonstra-se que a natureza tributária e o regime jurídico tributário regem a relação de restituição de tributos inconstitucionais. Dando continuidade, todos os momentos para a edificação da relação de restituição de tributos inconstitucionais, desde o seu nascimento até a sua extinção, são abordados neste estudo, por meio de análise que subdivide em momentos lógicos o fenômeno jurídico em questão. Assim, inicialmente aborda-se o procedimento de transformação do pagamento devido em pagamento indevido, leia-se, o controle de constitucionalidade das leis. Dada a constituição do pagamento indevido por linguagem jurídica competente, configurado está o critério material da relação jurídica de indébito, entre Fisco e contribuinte, pela qual as quantias indevidamente pagas devem ser restituídas. Porém, não só aquilo que foi recolhido como se tributo fosse deve ser restituído, mas também quaisquer acréscimos patrimoniais cuja validade tenha sido igualmente fulminada pela declaração de inconstitucionalidade. A via eleita para o conhecimento e satisfação do direito do contribuinte pode ser administrativa ou judicial. Por sua vez, o momento lógico seguinte é a extinção da relação jurídica sob estudo, a qual ocorrerá pelo advento da decadência, prescrição, compensação, restituição administrativa ou pagamento de precatórios. Por fim, estuda-se a possível reabertura da discussão entre Poder Público e contribuinte, por meio de ação rescisória pautada em declaração de inconstitucionalidade que atinge a coisa julgada entre as partes, sendo legítimo ao contribuinte reaver quantias indevidamente pagas mesmo sob o manto da res iudicata. / Ce travail se concentre sur la relation juridique où le Trésor Public a l\'obligation de rembourser des impôts indûment payés par le contribuable, étant donné que ces paiements étaient fondés sur une loi déclarée inconstitutionnelle par le Pouvoir Judiciaire. En tenant compte que la validité est inhérente à des règles juridiques, c`est-à-dire, que la validité des normes s`identifie avec son existence, on conclut que la nature fiscale et le régime fiscal règissent la relation de remboursement des impôts inconstitutionnels. Dailleurs, on essaie détudier la relation juridique, depuis sa naissance jusquà son extinction, par une analyse qui partage le phénomène juridique en moments logiques. Ainsi, d\'abord on analyse la procédure de transformation des paiements dus en paiements indus, cest à dire, le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Une fois reconnue le paiement indu dimpôt, par un langage juridique compétent, le critère matériel de la relation juridique de l\'indu entre l\'État et le contribuable existe et par conséquent les valeurs indûment versées doivent être restituées. Cependant, ce n\'est pas seulement les impôts qui ont été collectés qui doivent être remboursés. Mais aussi tout ajouts (les amendes et les intérêts) dont la validité a été également frappée par la déclaration d\'inconstitutionnalité. Le contribuable a deux axes à choisir pour la reconnaissance et pour avoir la satisfaction du remboursement des taxes inconstitutionnelles : la voie administrative ou la voie judiciaire. La prochaine étape de la relation juridique est son extinction, qui aura lieu par l\'avènement de la déchéance, la prescription, la compensation, le remboursement administratif ou le remboursement judiciaire. Finalement, on verra que la discussion entre État et contribuable peut être reprise par une action de résiliation, guidée par la déclaration d\'inconstitutionnalité, qui atteint la chose jugée entre les parties. Donc, dans ce cas là, les contribuables ont le droit a la restitution des montants indûment versés au titre dimpôt.

C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760 / It is in february 1663 that the Nouvelle-France company hands over to LOUIS XIV the Nouvelle-France territory. This followed-up the claim to secure the return of the territories expressed by LOUIS XIV. To remenber right, this retutn of the territories put an end to the charter of LOUIS XIII dated april 29th 1628. Consequently, it is by a statement of march 1663 that LOUIS XIV agreeds to acquire the freehold, justice and lord of Nouvelle-France. His intention to directly govern the territory is clearly indicated in the body of doctrines and not in the charter. It is in state of mind thathe will trandfer for the purpose in hands to Canada institutions of the kingdom, particulary those of justice, police and finance intendants. This way of thinking will not be called inio question by his heir to the throne LOUIS XV until 1760; This actual thesis purpose is to describe or expound what was the coming within the financial and economic jurisdiction of the intendant from 1663 to 1760