L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d'une série de dispositions législatives imposant non pas l'adoption de comportements ou l'utilisation de technologies ou de procédés identifiables, mais bien l'implantation de mesures de sécurité «raisonnables », «adéquates », ou « suffisantes ». Or, dans un domaine aussi embryonnaire et complexe que celui de la sécurité informationnelle, domaine dans lequel les solutions disponibles sont multiples et où la jurisprudence est éparse, comment une entreprise peut-elle jauger avec justesse l'étendue de son obligation? Bref, comment établir ce que ferait une entreprise raisonnablement prudente et diligente dans un domaine où il n'existe actuellement aucune balise législative, jurisprudentielle ou même coutumière permettant de fixer avec justesse le niveau de diligence imposé par le législateur? L'absence de sécurité juridique offerte par une telle situation est patente et nécessite une reconfiguration du cadre opératoire de l'obligation de sécurité informationnelle afin d'en identifier les composantes et les objectifs. Cet exercice passera par la redéfinition de l'obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduire les risques qui guettent l'information à un niveau socialement acceptable. En effet, la sécurité pouvant être définie comme étant la gestion du risque, c'est donc le risque qui réside au cœur de cette obligation. Or, en analysant les risques qui guettent un système, soit en analysant les menaces qui visent à exploiter ses vulnérabilités, il est possible d'établir quelles contre-mesures s'avèrent utiles et les coûts associés à leur mise en œuvre. Par la suite, il devient envisageable, en recourant à la définition économique de la négligence et en prenant compte des probabilités de brèches de sécurité et des dommages escomptés, d'établir les sommes optimales à investir dans l'achat, l'entretien et la mise à jour de ces contre-mesures. Une telle analyse permet ainsi de quantifier avec un certain degré de précision l'étendue de l'obligation de sécurité informationnelle en offrant aux entreprises un outil s'inspirant de données matérielles auxquelles elles ont librement accès et s'intégrant aisément dans le contexte juridique contemporain. / In Quebec, as in most western jurisdictions, the duty to ensure information security, i.e. the obligation bestowed upon companies to protect the integrity, confidentiality and availability of information, stems from a series of legal dispositions which, rather than to impose a certain conduct, or the use of given technologies or processes, simply demand that "reasonable", "adequate", or "sufficient" security measures be applied. However, in a field an nascent and complex as information security, where available solutions are numerous, and where case law is sparse, how can a company reliably predict the full extend of its duty? In other words, how can one establish what a reasonably prudent and diligent company would do in a field where laws, case law, and even customs fail to dictate precisely what level of diligence is sought by the legislator? The lack of legal certainty offered in such a case is obvious, and requires us to reconfigure the framework associated with the duty to ensure information security in order to identify its components and objectives. Such an endeavour begins with redefining the duty to ensure information security as a duty to reduce information-related risk to a socially acceptable leve1. Since security stems from risk management, it can therefore be said that risk is at the core of said duty. By analysing risk, i.e. by identifying the threats that aim to exploit a system's vulnerabilities, it becomes possible to specify which counter measures could be useful and what costs they may entail. From that point, it's feasible, if using the economic definition of negligence (which is based on the probability of a security breach, and the damages incurred), to establish the optimal amount that should be invested in the purchasing, upkeep and replacement of these counter measures. This type of analysis will allow companies to quantify, with a certain degree of precision, the extend to which they need to ensure information security by giving them a set of tools based on easily accessible data. Furthermore, said tools appear to be fully compatible with the current legal landscape.

Cette thèse s'intéresse aux effets des attaques par fautes physiques sur le code d'un système embarqué en particulier la carte à puce. De telles attaques peuvent compromettre la sécurité du système en donnant accès à des informations confidentielles, en compromettant l'intégrité de données sensibles ou en perturbant le fonctionnement pendant l'exécution. Dans cette thèse, nous décrivons des propriétés de sécurité permettant d'exprimer les garanties du système et établissons un modèle d'attaque de haut niveau définissant les capacités d'un attaquant à modifier le système. Ces propriétés et ce modèle nous servent à vérifier la sécurité du code par analyse statique ou test dynamique, combinés avec l'injection d'attaques, simulant les conséquences logicielles des fautes physiques. Deux méthodologies sont ainsi développées afin de vérifier le comportement fonctionnel du code sous attaques, tester le fonctionnement des sécurités implémentées et identifier de nouvelles attaques. Ces méthodologies ont été mises en oeuvre dans un cadre industriel afin de faciliter le travail du développeur chargé de sécuriser un code de carte à puce.

Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société. / Since 1936 French courts acknowledged the presence of a contract between patient and physician. The obligation to treat was the determinant aspect in this binding document. The main goal was to ensure a balanced relationship between the physician and his patient and an efficient treatment services, therefore, other obligations had to be enforced by the Supreme Court to guarantee an efficient system in an evolving society. In 2002, security and information became an added legal bond between patient and doctor in France. Despite being mush needed, these innovations did not create the same positive echo inside the Lebanese legal system. On this matter, a law detailing the obligation of security is absent, physicians must only answer to ethical codes regarding the medical treatment of their patients. Progress was made in February 2004 with the n° 574 patient’s rights and consent law. Nonetheless, mirroring the French legal system with a new reform on this subject comes with a great value, and will give the Lebanese professional and his patient a new solid ground capable of coping with the evolution of our society.

[pt] Após a experiência pessoal como psicoterapeuta no Hospital Universitário João de Barros Barreto na cidade de Belém do Pará, atendendo pacientes portadores de HIV/aids, este pesquisador deparou-se com casos em que os pacientes apresentavam em seus discursos autoacusações relacionadas ao diagnóstico. A partir desses casos, foi desenvolvida primeiramente uma dissertação de mestrado que se ocupava com a questão do trauma reinscrito pelo diagnóstico de aids e sua possível ressignificação. O projeto de doutoramento tem como motivação continuar as investigações sobre as subjetividades reconstruídas após o diagnóstico positivo para aids. Para tanto, esta pesquisa objetivou investigar a relação entre o sentimento inconsciente de culpa e o sentimento de vergonha, como propostos na teoria psicanalítica, e o sofrimento psíquico produzido com a comunicação diagnóstica positiva para HIV/aids. Falar de aids, nos dias de hoje, ainda é difícil. E falar de sexualidade relacionada à aids é bem mais complicado. Temas-tabu (sexo e morte, associados no diagnóstico da doença) e o imaginário sobre a epidemia de aids, sentenciaram ao longo de sua história grupos que foram condenados a pagar pelo pecado que trouxe a aids, colocando-a dentro de nossas casas. O preconceito ainda é muito forte em relação aos sujeitos portadores da doença, o que se manifesta por sentimentos de culpa e vergonha. Este trabalho visou, dessa forma, a contribuir para o desenvolvimento de saberes, articulando teoria e prática psicanalíticas levando em consideração a mulher, e sua inserção na cultura e sociedade, e pensando as formas de subjetivação envolvidas na temática da aids. Para que se discuta o impacto da aids, é preciso discutir a própria sexualidade. O que propôs com esse trabalho foi pensar os sentimentos de vergonha e culpa como mantenedores do laço e do pacto sociais e como o diagnóstico de aids é um evento que coloca em perigo não só a vida do sujeito como a vida social. / [en] After personal experience as a psychotherapist at the University Hospital João de Barros Barreto in the city of Belém, treating patients with HIV / AIDS, the researcher came across cases where patients had self-incrimination speeches related to their diagnosis. From these cases, it was first developed one dissertation which dealt with the issue of trauma reinstated by the diagnosis of AIDS and its possible redefinition. The PhD project represents a motivation to continue the investigation into the subjectivities rebuilt after positive diagnosis of AIDS. Therefore, this study investigated the relationship between the unconscious sense of guilt and a sense of shame, as proposed in psychoanalytic theory, and psychological distress produced with the positive diagnostic communication for HIV / AIDS. Talking about AIDS stills difficult nowadays. Furthermore, speaking of AIDS-related sexuality is much more complicated. Taboo subjects (sex and death associated with the diagnosis of disease) and the imaginary about the AIDS epidemic, sentenced over its history groups were ordered to pay for the sin that brought AIDS, placing it within our houses. Prejudgement is still very strong to subjects with the disease, which is manifested by feelings of guilt and shame. This work aims, thereby, to contribute to the development of knowledge, linking theory and psychoanalytic practice, taking into account the woman, and its place in culture and society, and thinking forms of subjectivity involved in the AIDS issue. In order to discuss the impact of AIDS, we need to discuss their sexuality. What has proposed with this work was to think of the feelings of shame and guilt as the bond holders and the social pact and how the AIDS diagnosis is an event that endangers not only the subject s life as social life. / [fr] Après l expérience personnelle en tant que psychothérapeute à l hôpital universitaire João de Barros dans la ville de Belém do Pará, au service des patients porteurs du VIH / SIDA, le chercheur a rencontré des cas où les patients avaient dans leurs discours des auto-accusations liées au diagnostic. De ces cas, il a d abord été développé une thèse qui traitait de la question du traumatisme rétabli par le diagnostic et de son éventuelle redéfinition. Le projet de thèse est la motivation de poursuivre l enquête sur les subjectivités reconstruites après diagnostic positif du SIDA. À cette fin, la présente étude a examiné la relation entre le sentiment inconscient de culpabilité et un sentiment de honte, comme proposé dans la théorie psychanalytique et la stresse psychologique produite avec la communication de diagnostic positif du VIH / SIDA. Parler du SIDA, de nos jours, est encore difficile. Et parler de la sexualité liée au SIDA est encore plus compliqué. Thème tabou (sexe et mort associés au diagnostic de la maladie), l imaginaire social du SIDA a fait que ces groupes ont été condamnés à payer pour le péché qu est le SIDA, tout au long de leur histoire, ces groupes ont été condamnés à payer pour le péché qu est le SIDA, le plaçant au sein de nos maison. Les préjugés sont encore très forts par rapport aux sujets atteints de la maladie, qui se manifestent par des sentiments de culpabilité et de honte. Ce travail visite ainsi à contribuer au développement des connaissances, liant la théorie et la pratique psychanalytique, en tenant compte de la femme, et de sa place dans la culture et la société, et des penser aux formes de subjectivité inhérente à la question du SIDA. Afin de discuter de l impact du SIDA, nous devons discuter de sexualité. Ce travail est proposé afin de penser aux sentiments de honte et de culpabilité comme détenteurs du lien et du pacte social et comment le diagnostic du SIDA est un événement qui met non seulement en danger la vie du sujet, mais aussi la vie sociale. / [es] Después de la experiencia personal como psicoterapeuta en el Hospital Universitario João de Barros Barreto en la ciudad de Belém del Pará, atendiendo a los pacientes con VIH / SIDA, el investigador encontró casos en que los pacientes tenían autoacusaciones en sus discursos relacionados con el diagnóstico. De estos casos, se desarrolló por primera vez una tesis que trata de la cuestión del trauma reintegrado por el diagnóstico de SIDA y su posible redefinición. El proyecto de tesis doctoral es la motivación para continuar la investigación sobre las subjetividads reconstruidas después del diagnóstico positivo de SIDA. Con este fin, esto estudio investigó la relación entre el sentimiento inconsciente de culpa y el sentimiento de vergüenza, como propone la teoría psicoanalítica, y la angustia psicológica producida con la comunicación de diagnóstico positivo para el VIH / SIDA. Hablar del sida, en estos días, sigue siendo difícil. Y hablar de la sexualidad relacionada con el SIDA es mucho más complicado. Temas tabú (sexo y la muerte asociada con el diagnóstico de la enfermedad) y el imaginario sobre la epidemia del SIDA, sentenciarona lo largo de su historia grupos que fueron condenados a pagar por el pecado que trajo el SIDA, colocándolo dentro de nuestra casas. El prejuicio es todavía muy fuerte en relación con los sujetos con la enfermedad, que se manifiesta por sentimientos de culpa y vergüenza. Este trabajo tiene como objetivo contribuir con ello al desarrollo del conocimiento, la integración de la teoría y la práctica psicoanalítica, teniendo en cuenta a la mujer, y su lugar en la cultura y la sociedad, y pensando en las formas de subjetividad involucrada en el tema del SIDA. Con el fin de analizar el impacto del SIDA, tenemos que hablar de la sexualidad. Lo que se ha propuesto en el presente trabajo ha sido pensar en los sentimientos de verguenza y de culpa como sustentadores de vínculos y del pacto social y de cómo el diagnóstico de SIDA es un evento que pone en peligro no sólo la vida del sujeto sino también la vida social.

Cette thèse s'intéresse à l'étude des problèmes de diagnostic des fautes sur les systèmes à événements discrets en utilisant les modèles réseau de Petri. Des techniques d'exploration incrémentale et à-la-volée sont développées pour combattre le problème de l'explosion de l'état lors de l'analyse de la diagnosticabilité. Dans le contexte atemporel, la diagnosticabilité de modèles RdP-L est abordée par l'analyse d'une série de problèmes K-diagnosticabilité. L'analyse de la diagnosticabilité est effectuée sur la base de deux modèles nommés respectivement FM-graph et FM-set tree qui sont développés à-la-volée. Un diagnostiqueur peut être dérivé à partir du FM-set tree pour le diagnostic en ligne. Dans le contexte temporel, les techniques de fractionnement des intervalles de temps sont élaborées pour développer représentation de l'espace d'état des RdP-LT pour laquelle des techniques d'analyse de la diagnosticabilité peuvent être utilisées. Sur cette base, les conditions nécessaires et suffisantes pour la diagnosticabilité de RdP-LT ont été déterminées. En pratique, l'analyse de la diagnosticabilité est effectuée sur la base de la construction à-la-volée d'une structure nommée ASG et qui contient des informations relatives à l'occurrence de fautes. D'une manière générale, l'analyse effectuée sur la base des techniques à-la-volée et incrémentale permet de construire et explorer seulement une partie de l'espace d'état, même lorsque le système est diagnosticable. Les résultats des simulations effectuées sur certains benchmarks montrent l'efficacité de ces techniques en termes de temps et de mémoire par rapport aux approches traditionnelles basées sur l'énumération des états / This PhD thesis deals with fault diagnosis of discrete event systems using Petri net models. Some on-the-fly and incremental techniques are developed to reduce the state explosion problem while analyzing diagnosability. In the untimed context, an algebraic representation for labeled Petri nets (LPNs) is developed for featuring system behavior. The diagnosability of LPN models is tackled by analyzing a series of K-diagnosability problems. Two models called respectively FM-graph and FM-set tree are developed and built on the fly to record the necessary information for diagnosability analysis. Finally, a diagnoser is derived from the FM-set tree for online diagnosis. In the timed context, time interval splitting techniques are developed in order to make it possible to generate a state representation of labeled time Petri net (LTPN) models, for which techniques from the untimed context can be used to analyze diagnosability. Based on this, necessary and sufficient conditions for the diagnosability of LTPN models are determined. Moreover, we provide the solution for the minimum delay ∆ that ensures diagnosability. From a practical point of view, diagnosability analysis is performed on the basis of on-the-fly building of a structure that we call ASG and which holds fault information about the LTPN states. Generally, using on-the-fly analysis and incremental technique makes it possible to build and investigate only a part of the state space, even in the case when the system is diagnosable. Simulation results obtained on some chosen benchmarks show the efficiency in terms of time and memory compared with the traditional approaches using state enumeration

Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d’une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l’institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d’un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques.Une décennie après l’installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme. / After the access in their independence, the French-speaking African states have taken the device of control of public finances inspired by the French organic ordinance of January 2, 1959. But, The system implemented has not produced the expected results. In fact, most institutions of control have been ineffective or inefficient.The Chambers of Auditors of Supreme Courts, which had to fulfill the functions of the French Court of Auditors, have had a theoretical and textual existence.To boost financial jurisdiction, the WAEMU treaty signed in 1994 obliges the Members States to the creation of an independent Court of Auditors instead of the Chambers of Auditors of the Supreme Courts. This organic empowerment of the judicial institution of control would allow him to get a status and adequate resources to fulfill its mission of judicial control of public finances. A decade after creation of the first Courts of Auditors, the aim of this study is to get an overview of the reform.

Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail. / The Former French colony , Senegal following the example of many of the other countries of French West Africa ( AOF) underwent the influence of the French law.However, after the independences, the young African States, although being always inspired by this common inheritance which establishes the French law, tried to build their own legislation by taking into account sociological, political, but especially economic contexts. So, in Senegal, the legislator, under pretext of the local realities, but also the necessity of the development, established a law of the collective working relations generally, and the collective conflicts of the work in particular, based on a rather particular conception of the trade unionism, which aims at stressing their responsibility (without hidting that of the strikers) and which finally, ends in a limitation of the right to strike, which we shall judge. So, we have to admit that today, this right Senegalese of the collective conflicts cuts on several points with the French law.The study of the responsibility on the occasion of the collective working conflicts allows us to draw up the balance sheet, to see what stays of this legal inheritance which establishes the French law, and in which measure he can always establish a reference for Senegal, considering the aimed objectives and especially considering the inevitably different context in which practice the collective conflicts of the work.

A l’heure où la réforme du droit des obligations semble imminente, l'expansion de la responsabilité civile et l'identification des dangers qui lui sont attachés s'affiche comme un sujet récurrent en doctrine. La crainte d'un enrayement de notre système invite alors à réfléchir aux moyens propres à circonscrire l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait' des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé pourrait également se révéler au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en œuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. / The concept of "protected interests", which is well-known in many legal systems such as German or English law, is still widely ignored in French tort law. However, a recent concern has emerged in France, relating to the increasing scope of tortious liability. This is why it appears necessary to pay special attention to the tools which could help to reduce this scope of protection. Firstly, the concept of "protected interests" could be used as a way to clarify the definition of the conditions of liability, especially damage and fault. As French courts have sometimes suggested, the definition of damage could be specified by considering that it consists in the lesion of a protected interest, that is legitimate, personal and serious. The definition of fault could also be improved so as to include the concept of protected interests, through the implementation, in our legal system, of "la théorie de la relativité aquilienne" (scope of the rule theory). Thus, these two requirements could become a mean to "keep the floodgates shut". Secondly, the concept of protected interests could be used to reorganize the system of tort law. Indeed, it seems highly desirable to recognize the existence of a hierarchy between the various categories of protected interests, which is, for now, quite rudimentary. Should such a model be adopted, it could then challenge the summa divisio between tortious and contractual liabilities, on which the whole system currently rests.

Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande objectivation du divorce et de ces conséquences. Parallèlement à un mouvement de quasi-disparition de la faute, de nouvelles institutions sont apparues dans les droits étudiés, institutions fondées sur des idées de compensation, d’équité mais aussi de solidarité avec la survie ou l’apparition d’obligations alimentaires. Aujourd’hui, les droits étudiés sont marqués par une diversité d’institutions avec pour certaines des fondements multiples et des intitulés qui, malgré la différence de tradition juridique, peuvent se répondre comme, par exemple, la pension alimentaire non compensatoire canadienne qui n’est pas sans rappeler la prestation compensatoire que nous qualifions d’alimentaire française. Cette diversité amène alors à s’interroger sur la nécessité de repenser et de rationaliser les institutions existantes pour les rendre tout à la fois plus compréhensibles mais aussi plus accessibles par les futurs ex-époux. Cette simplification doit en effet s’accompagner d’une plus grande liberté contractuelle permettant aux conjoints divorcés de se réapproprier leur séparation avec l’aide d’un avocat, d’un médiateur ou encore du juge. Le divorce pacifié, se pose alors la question de la pacification de la rupture des autres couples que sont les unions libres ou encore les PACS et union civile. Ces unions hors mariage se développant, il est nécessaire aujourd’hui de prendre en considération les conséquences de leur dissolution voire d’envisager un droit commun des règlements pécuniaires consécutifs à toute séparation. / Historically post-divorce laws between spouses was based in France, Canada and Quebec on penalizing the responsible party of the separation. Although from different law traditions, Canadian and French law recognized an important place to the fault in their divorce laws. However, the tendency of the French and Canadian societies to be more individual and to pacify conflicts, divorce law had to change to become more objectivized. The movement of removing the fault in divorce permitted the creation of new institutions based on compensation, equity and solidarity which is symbolized by spousal support and alimony. The studied laws are characterized by diverse institutions, are founded on different grounds. These institutions inspired by different law traditions are thus very similar such as the Canadian on compensatory spousal support and the French compensatory obligation that we call "alimony compensatory obligation". This diversity impose us to think about the possibility of a renewal and rationalization of the existent institutions in order to be simplified and comprehensible for the future divorce spouses. A greater freedom of contract should also ensure the appropriation of the divorce's consequences by the divorced spouse with help of lawyers, mediators and judges. Once the divorce humanized, the question of the pacification of the dissolution/ ruptures of other types of union such as common law marriage or civil partnership. The increasing number of those new couples, it is becoming a necessity to take in consideration the consequences of their dissolution and draw a new common law for their dissolution.

L'exportation et la mutualisation des industries de fabrication des circuits intégrés impliquent de nombreuses interrogations concernant l'intégrité des circuits fabriqués. On se retrouve alors confronté au problème d'insertion d'une fonctionnalité dissimulée pouvant agir de façon cachée : on parle de Cheval de Troie Matériel (CTM). En raison de la complexité d'un circuit intégré, repérer ce genre de modification se révèle particulièrement difficile. Le travail proposé dans ce manuscrit s'oriente vers une technique de détection non destructrice de CTM. L’approche consiste à utiliser les temps de calculs internes du système étudié comme canal permettant de détecter des CTM. Dans ces travaux, un modèle décrivant les temps de calcul est défini. Il prend notamment en compte deux paramètres importants que sont les conditions expérimentales et les variations de procédés.Des attaques en faute par glitchs d’horloge basée sur la violation de contraintes temporelles permettent de mesurer des temps de calcul internes. Des cartes fiables sont utilisées pour servir de référence. Après avoir validé la pertinence de ce canal d’étude concernant l’obtention d’informations sur le comportement interne du circuit cible, on procède à des détections expérimentales de CTM insérés à deux niveaux d’abstraction (niveau RTL et après l'étape de placement/routage). Des traitements avec prise en compte des variations de procédés permettent d'identifier si les cartes testées sont infectées par un CTM. / The globalization of integrated circuits fabrication involves several questions about the integrity of the fabricated circuits. Malicious modifications called Hardware Trojans (HT) can be introduced during the circuit production process. Due to the complexity of an integrated circuit, it is really difficult to find this kind of alterations.This work focuses on a non-destructive method of HT detection. We use the paths delays of the studied design as a channel to detect HT. A model to describe paths delays is defined. It takes into account two important parameters which are the experimental conditions and the process variations.Faults attacks by clock glitches based on timing constraints violations have been performed to measure data paths delays. Reliable circuits are used for reference. After validating the relevance of this channel to get information on the internal behavior of the targeted design, experimental detections of HT inserted on two different abstraction levels (RTL and after place and route) were achieved. Process variations are taken into consideration in the studies to detect if the tested circuits are infected.