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Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility

Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links)
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims.
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La responsabilité sans fait en droit administratif français / Liability without act in french administrative law

Leleu, Thibaut 23 November 2012 (has links)
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait. / Public liability evolves and a lot of systems of compensation cannot be filed in the usual classification of this field. To remedy this problem, the thesis suggests creating a new legal category: liability without act. This one contains systems of public liability within which the victim is exempt from proving an act imputable to the person responsible. Twenty very different systems are presently filed there. Their analysis makes understanding of historical evolution of liability without act possible. The creation of liability without act produces three types of consequences which must be considered. First, it plays a particular part in compensation for victims. Second, it affects present categories of public liability which are fault-based liability and liability without fault. Finally, it is the beginning of a reconstruction of the structure of public liability. In fact, this field can be presented thanks to the distinction fact-based liability / liability without act.
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Ethique et poétique dans l'oeuvre de Paul Ricoeur et dans les traditions africaines / Ethics and poetics in the work of Paul Ricoeur and in the african traditions

N'Dreman, Assoi Jean-Luc 21 January 2013 (has links)
La philosophie ricœurienne indique qu’il n’est pas de compréhension de soi qui ne soit médiatisée par des signes, des symboles, des textes ; elle peut donc être interprétée comme une chance pour la philosophie africaine. En effet, si on estime que le champ éthique s’étend à tous les domaines de la vie, si on admet avec Ricœur que l’existence est synonyme d’action, à savoir que « dire ‘’je suis’’, c’est dire ‘’je veux, je meus, je fais’’ », alors l’Africain traditionnel qui n’a pas une pensée systématique comme l’exige la philosophie grecque, mais a plutôt développé une pensée de ce qu’il fait, peut apporter au discours éthique sa modeste contribution. En effet, ses mythes, ses contes et même quelquefois ses chants, contiennent un enseignement à la fois pratique, symbolique et philosophique, à caractère universel. Entrer à l’intérieur d’un conte, c’est comme entrer à l’intérieur de soi-même. / Ricoeur’s philosophy shows us that there is not any comprehension of self without it being mediated by signs, symbols and texts; it can be, therefore, interpreted as a chance given to the African philosophy. In fact, if we estimate that the ethical field extends to all human domains and if we admit, like Ricoeur does, the synonymy between action and existence – “to say I am, means I want, I move, I do” – thus the traditional African, who hasn’t a systematical thinking as required by the Greek philosophy, but instead has developed a thinking of what he can do, can bring into the ethical discourse his modest contribution. In reality, his myths, his tales and sometimes his chants, all contain a message that is at the same time: practical, symbolical and philosophical, with a universal character. To enter into a tail is like entering inside one’s self.
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La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français / Pre-contractual liability : study in comparative law between the Colombian and French law systems

Martinez-Cardenas, Betty Mercedes 17 April 2013 (has links)
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome. / Pre-contractual liability is derived from the transfer of the duty of the contracting parties to act in good faith from the contract performance phase to the contract formation phase. This transfer was carried out in Colombia by legislative action through the 1971 Commerce Code and in France, by jurisprudence. Nevertheless, the repressive nature of liability during contract formation is still interpreted as simply a reminiscence of delictual liability, at best, and as a marginal sanction for contractual liability, at worst. The goal of this study in comparative law is to find a criterion that confers autonomy and specificity to pre-contractual liability. Therefore, careful analysis by the author led to the discovery that those who insist on denying the existence of pre-contractual liability by linking it to delictual liability have based their argument on a chronological perspective taken from the old notion of contract, i.e., the time of execution. Furthermore, in their view, the absence of a contract justifies the application of the non-contractual liability regime. However, a comparison of the Colombian and French systems on this matter shows the fragility of the argument when faced with the large number of victims of defects of consent who, day after day, prefer indemnification of damages instead of a ruling of nullity of contract. This fragility is much more evident when judges order the indemnification of damages in well-formed contracts, due not to faults related to failure to meet any of the obligations that are derived from them, but to faults originating in the contract formation phase. In essence, finding common ground and discrepancies between the Colombian and French law systems regarding the contract formation phase and comparing them with the mutations of the good faith regime seem to actually contribute to consolidating pre-contractual liability as an autonomous institution.
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La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical / The criminal responsibility of legal persons in the medical domaine

Gascon, Alice 12 December 2014 (has links)
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité médicale à laquelle elles participent. Dotées en effet d'une personnalité morale punissable, il faut également constater que le domaine de l'imputabilité s'étend aux infractions médicales ou apparentées. Toutefois, le mode d'imputation indirect de l'infraction prévu par l'article 121-2 du Code pénal est identifié comme la principale cause du confinement de la responsabilité dans ce domaine. Il apparaît en effet que les professionnels de santé, dont les médecins, ne peuvent commettre une infraction pour le compte de l'entité, ceux-là ne disposant pas de la qualité d'organe ou de représentant requise par le texte. Le mécanisme impose également de rapporter la preuve de l'implication de la figure décisionnelle, ce qui se révèle particulièrement délicat. Aussi, la responsabilité doit être considérée comme inadaptée à la matière médicale. Le déploiement de la responsabilité passera donc par l'application d'un nouveau modèle d'imputation de l'infraction. Le premier, fondé sur une présomption d'implication des organes ou représentants, devra finalement être écarté en raison des nombreuses faiblesses qu'il comporte. Un second modèle, fondé sur une imputation directe de l'infraction et sur l'identification d'une faute médicale fonctionnelle, donnant lieu à une responsabilité fonctionnelle, sera finalement retenu. Un tel choix nécessitera cependant de modifier les termes de l'actuel article 121-2 du Code pénal. / Legal persons are fully subject to criminal responsibility resulting from their activities related to medical matters. Having a punishable legal personality, the scope of imputation covers all crimes in the medical domain and its neighboring crimes. Nevertheless, the indirect mode of liability adopted in article 121-2 of the French Penal Code is considered the main reason of limiting the responsibility in this area. It seems that professionals working in the health domain, including doctors, could not commit a crime for the account of the institution as they are not enjoying the quality of being an organ or representative which is required by the text to engage responsibility of legal persons. This mechanism requires also the proof of the involvement of a figure on the level of decision-making in the institution, something that is particularly sensitive. The responsibility, as such, is to be considered not well adapted to medical matters. The maintenance of a meaningful criminal responsibility calls for the application of a new model of imputing criminal liability for crimes in the medical domain. First to be mentioned is that this new model shall exclude any presumption of involvement of organs or representatives of the health institution ; such a model could be attacked from different angles. Second, the model to be adopted shall depend on direct imputation based on the identification of a functional mistake that leads to functional responsibility. However, it is to be noted that adopting this model requires a modification of the wording of article 121-2 of the French penal code.
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Responsabilité civile et rupture du couple / Civil liability and the couple’s break-up

Ducrocq, Karine 16 December 2013 (has links)
Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner / The context of a couple’s break-up, whether they are married, in a civil partnership, engaged or cohabiting, is conducive to prejudice the respective interests of either person in the couple. As the issue of compensation for damages emerges, the temptation is to blame the other person, especially when this one can be regarded as the cause of the break-up. An action can be brought on the basis of tort liability in the section 1382 of the French civil Code. The question of its implementation was still open. A detailed analysis of the case-law shows that this legal basis, which is supposed to award compensation, is actually used as a punishment. This resistance to the development of objectification and to the increasing legal neutrality in the organization of the couple’s relationships had to be clarified and explained. The first objective of the study was to grasp the reality of the phenomenon : tort liability is used as a “private penalty”, which highlights its repressive function. The second purpose was to determine the values that judges are trying to protect through this particular way of application of the law. Beyond the diversity of sanctioned behaviours, the thesis aims at bringing out the role of judges in finding a right way between the right to compensation and the freedom to break-up.
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Le fondement de la responsabilité du transporteur / The ground for the carrier’s liability

Landsweerdt, Christie 29 September 2016 (has links)
Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat, dont l’inexécution engage automatiquement sa responsabilité, dès lors qu’il en découle un préjudice. Mais il peut se libérer de sa responsabilité en prouvant l’existence d’une cause d’exonération. Considérée comme un obstacle à l’indemnisation, l’exonération sera appréciée avec plus ou moins de méfiance, selon le mode employé et l’objet transporté. A cet égard, il convient de distinguer le transport de passagers et le transport de marchandises. La prise en compte croissante du besoin de protection du passager fait évoluer le régime auquel est soumis le transporteur. L’analyse de cette évolution est indispensable à la recherche d’un fondement commun à la responsabilité du transporteur. Considéré comme une victime, le passager devient le pivot du régime applicable au transporteur, lequel cesse d’être un régime de responsabilité. Au contraire, lorsque la responsabilité demeure, la défense exonératoire révèle le fondement rationnel de la responsabilité du transporteur : sa faute. / The carrier is under an obligation of result, the nonfulfilment of which he /she will be automatically held liable for, as soons as damage arises. Yet he can escape liablitiy if he can prove the existence of a ground for exemption. Considered as an impediment to compensation, the exemption will be assessed with more or less suspicion, depending on the transport mode and the cargo. In this respect, there should be a distinction made between the transport of passengers and goods. As the passenger’s need for protection is more and more taken into account, this causes the regime governing carriers to evolve. Analyzing these developments is essential to look for a common ground for the carrier’s liability. Considered as a victim, the passenger becomes the pivot of the regime applicable to the carrier, this regime being no longer a system of liablity. On the contrary, when liability remains, the defense based on exemption reveals the rationale behind the carrier’s liability: his fault.
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La faute dans la tragédie française du XVIIe siècle / The fault in the French tragedy of the seventeenth century

Hatakeyama, Kana 15 January 2016 (has links)
Cette thèse a pour objectif d’étudier la tragédie du XVIIe siècle en France avec la notion de faute tragique, hamartia, et de montrer l’originalité et la diversité des tragédies classiques. Commentée dans la Poétique d’Aristote, l’hamartia se définit comme une notion médiane entre un délit volontaire et une malchance. Coupable d’une hamartia, le héros n’en est pas pour autant entièrement responsable malgré sa prise d’initiative, dans la mesure où la faute n’est pas due à l’intention perverse. Parce que le malheur déclenché par une hamartia, apparaît disproportionné à l’intention du coupable, les spectateurs éprouvent de la compassion envers le héros infortuné. Dans la mesure où la compassion est une des émotions essentielles de la tragédie au même titre que la terreur – en effet, la catharsis consiste en l’épuration de ces émotions –, la faute tragique constitue à cet égard un des composants sine qua non de la tragédie. Mais arrivée au XVIIe siècle en France, la faute garde-t-elle le même statut ? Pour répondre à cette question, nous examinons les tragédies de sept dramaturges, Alexandre Hardy, Pierre Du Ryer, Jean Rotrou, Tristan L’Hermite, Pierre Corneille, Jean Racine et Jean-Galbert de Campistron, ce qui permet d’étudier le XVIIe siècle en entier. Le premier chapitre sera consacré à l’examen de la notion de faute dans les écrits théoriques. Dans le deuxième chapitre, nous nous intéresserons à la fabrique du héros coupable. Le troisième chapitre portera sur la nature de la faute. Et nous étudierons, dans le quatrième chapitre, le statut de la faute sur le plan dramaturgique, avant d’examiner, dans le dernier chapitre, les problèmes moraux. Ce travail révèlera l’importance de la Poétique d’Aristote dans la tragédie du XVIIe siècle en France. / The purpose of this doctoral thesis is to study the French tragedy in the seventeenth century researching into the notion of tragic flaw, hamartia, and to show the originality and the diversity of the French classical tragedy. This notion, commented by Aristotle in "Poetics" originally differs from either an intentional crime or an accidental one. The tragic flaw presupposes the participation of an agent without denying the presence of fortuity. Although a tragic hero is responsible for his misfortune, as it proceeded from his fault, the result exceeds his intention. And this disparity between intention and misfortune makes the audience feel compassion for the hero suffering from his misfortune. If this compassion is one of the emotions caused only by tragedies, the tragic flaw constitutes in this respect an essential element of tragedy. But is the concept of fault identical in the Christendom society of the seventeenth century? To answer this question, I deal with the tragedies of seven dramaturges, Alexandre Hardy, Pierre Du Ryer, Jean Rotrou, Tristan L’Hermite, Pierre Corneille, Jean Racine and Jean-Galbert de Campistron, to cover the seventeenth century. In the first section of this work, I examine the notion of fault in the theoretical texts. The second section consists in studying the tragic figure. The third section is about the nature of the fault, the private fault and the politic fault. The fourth section concerns the status of fault on the dramaturgical level, before examining moral questions in the final section. This work reveals the importance of Aristotle’s Poetics in the French tragedy of the seventeenth century.
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Penser le mal moral, une généalogie de la volonté moderne / Thought about evil a genealogy of modern will

Tauty, Anne-Charlotte 20 September 2016 (has links)
Le mal est par sa nature un scandale car il se définit par ce qui ne devrait pas être à l’opposé du bien qui se présente comme ce qui doit être. Cette affirmation, qui relève de la tautologie, marque la réalité éprouvée face au mal. Il a d’abord été une évidence criante : comment réagir face aux maux de l’existence humaine ? Ainsi le mal est inscrit dans l’histoire de la pensée et commence pour notre travail avec le platonisme. Avant la conceptualisation platonicienne, le mal est une donnée factuelle de la vie avec laquelle il faut composer. Les figures divines sont ambivalentes à l’image des hommes et alternent vices et vertus. Platon postule une entité divine unique, omnisciente, omnipotente et bienveillante. Ce dieu devient intelligence, calcul et raison : le monde devient une création parfaite, belle et ordonnée et non plus le théâtre d’un affrontement entre les diverses passions des dieux. Le mal se transforme alors en un enjeu métaphysique : comment concilier cette perfection avec l’émergence du mal ? Il faut désormais expliquer et tenter de justifier la violence et les crimes. S’il est possible de proposer une théodicée qui rende le mal physique et métaphysique nécessaire, légitimer la méchanceté se révèle plus ardu. Les penseurs du platonisme, du néoplatonisme et du stoïcisme vont tenter d’apporter une première réponse au mal moral. Dans leur sillage, une rupture conceptuelle advient et révolutionne le concept : le christianisme invente le péché. En devenant péché, le mal se retrouve désormais sous la responsabilité de l’homme coupable. Le mal entre dans le giron de la liberté : il est voulu, consenti. A la suite des penseurs chrétiens, certains philosophes continueront ce travail d’élucidation de la volonté du mal. L’objectif est de retracer l’histoire de ces systèmes conceptuels qui s’entremêlent et se répondent les uns aux autres. Le mal moral se construit dans cette progression qui a des conséquences anthropologiques importantes : l’homme se pense à travers le mal. La méchanceté n’est donc pas seulement un problème à résoudre, elle devient le paradigme à travers lequel définir l’homme. Notre problématique est de montrer comment la question de la méchanceté est à la base du problème de la morale et comment elle conditionne notre représentation de la nature de la volonté humaine. Cette évolution s’est nouée lors d’étapes clés de la pensée philosophique. En effet, si dans toute philosophie morale, le concept du mal est évoqué, il n’est pas en général le centre de l’argumentaire. Le premier moment est celui de la pensée antique. Platon fait naître Dieu et le monde dans l’histoire des concepts puis se retrouve face l’énigme de nos crimes. La théodicée mise en place et qui sera reprise par Plotin et les Stoïciens ne cessera de nier l’existence d’un instinct pervers. Le mal voulu est une absurdité. L’irruption de la faute chrétienne bouleverse la donne. Saint Augustin en sera le théoricien le plus investi affectivement. Ayant expérimenté une double conversion dans sa vie spirituelle, il théorise une méchanceté issue de notre faiblesse, de notre faute première. Le mal est voulu car il n’est plus possible de vouloir autre chose. Saint Anselme reprend également le dogme de la chute mais lui apporte une dimension logique et sémantique en proposant une méchanceté égoïste. Le mal est certes voulu mais par dédain du bien. Notre dernière étape est kantienne. Le mal radical est le concept qui permet enfin de penser une volonté normale qui voudrait le mal simplement parce qu’elle a en elle cette possibilité et la liberté fondamentale de le choisir. Nous pourrons donc constater le chemin parcouru entre notre point de départ et notre point d’arrivée et comment cette problématisation du mal fait apparaître une généalogie de la volonté. Au fil de la pensée, elle passe de l’ombre à la lumière, n’étant jamais aussi présente que quand elle se retrouve confrontée aux obstacles. Penser le mal moral c’est faire l’archéologie de la volonté. / Evil provokes scandal by nature because it is what it should not be unlike good which is what it has to be. This tautological assertion expresses our feelings toward evil. It was first perfectly obvious : how must we face human pain ? Evil is a part of thinking’s history : our study starts with Platonism. Before his work, evil is just a fact of life you have to live with. The gods of Antiquity are like men : good or bad. The God of Plato is the one, omniscient, all-powerful and kindly. God is just intelligence, calculation and reason : the world he created is beautiful, ordered and perfect and it is no longer the place for the vices of ancient gods. Evils turns into a metaphysical issue : how can be the world perfect despite evil ? We have now to explain, to justify violence and crimes. Theodicy can justify pain and illness. It does not work with wickedness. Platonism, Neo-Platonism and Stoicism tried to answer this question. Following them, a conceptual break happens : Christendom invented sin. When evil became sin, man became liable and guilty. It is now a matter of liberty : man wants evil. After them, some philosophers will keep to work on the subject of the bad will. Our purpose is to find the story of these concepts and to connect thoughts between themselves. Evil has been made by this story and brings many anthropological consequences : man understands himself through evil. Wickedness is not just a matter to solve, wickedness becomes a way to define mankind. We want to show that wickedness issue is the foundations of morality and how it makes us see and think human will. Several stages occurred in this philosophical evolution. Every ethic deals with evil, not all put it at the heart of their system. Our first stage is Antiquity. Plato brings the ideas of God and perfect world in philosophy but faces the riddle of our crimes. His theodicy adopted by Plotinus and Stoics will always refuse pervert instinct in man. A man who want evil is nonsense. Christian sin appearance changes everything. Augustine will be his strongest defender. By living a double spiritual conversion, he understands wickedness as weakness due to original sin. Man want evil because he is no longer able to will something else. Anselmus follows the dogma of the fall but puts logical and semantic dimension in it and presents a self-interested wickedness. Man wants evil not for itself, man does not want enough good. Our last stage is Kant. Radical will is the first concept which allows to conceive a normal bad will which would evil just because it is one of his options and it has the liberty to do so. We can see the difference between our starting point and our arrival. We see now how the concept of will has grew up and changed. Little by little, will comes from darkness to light. The more will faces obstacles, the more it is obvious. Thinking on evil is the archaeology of the will.
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Vers un régime unique du risque lié au travail.

Palermo, Karine 20 December 2008 (has links) (PDF)
Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail.

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