Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale. / The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy.

La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différentes politiques publiques locales financées par les institutions locales, et d'autre part, les moyens mis en œuvre pour les financer. Au bout d'une enquête qui aura utilisé plusieurs types de données (documents, entretiens, observations directes, etc.) il apparaît que les atouts de financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire sont avérés, et peuvent faire état d'une réussite en matière de réalisation d'investissement local. Toutefois, les outils et dispositifs législatifs existants consacrés au développement local durable soulèvent des difficultés qui incitent à s'interroger sur l'efficacité même du système de financement de ces entités décentralisées. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet, et entravent les initiatives des élus locaux. En s'appuyant sur une série d'études de cas africains et sur un grand nombre d'exemples dans d'autres parties du monde, cette thèse propose des pistes concrètes pour moderniser le système de financement des collectivités territoriales ivoiriennes. L'évolution du développement économique et social à l'échelle de la Côte d'Ivoire dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique. / Decentralization is the major institutional innovation that African countries since the 1990s. If it is irreversible, the fact remains that the ability of local authorities to provide local public services to local people and to boost development economic and social development is constrained by the narrow legal means, financial, human and material. This thesis public law concerns the financing of local authorities in Côte d'Ivoire. The overall objective of this study is to demonstrate one band, the different local public policies financed by local institutions, and secondly, the means used to finance them. After an investigation that has used many types of data (documents, interviews, direct observations, etc.) it appears that the local authorities financing assets in Côte d'Ivoire have proven and can point to a success material for making local investment. However, the existing legislative tools and devices on sustainable local development raise difficulties raise questions about the very effectiveness of the financial system in these decentralized entities. This means that malfunctions exist on this subject and impede the initiatives of local elected officials. Based on a series of African case studies and numerous examples in other parts of the world, this thesis proposes concrete ways to modernize the Ivorian local government finance system. The evolution of the economic and social development across Côte d'Ivoire depends largely 011 this legal reform, institutional and sociological.

Depuis une trentaine d’années, le développement durable s’est imposé comme un référentiel dans l’action, tant privée que publique. L’exigence qu’il pose de mettre en cohérence des normes globales avec des pratiques localisées, engage la question de la coopération territoriale. Ainsi, nous tentons de voir en quoi la mise en application de stratégies de développement durable par certaines collectivités territoriales de la région Nord – de Pas de Calais, permet un meilleur traitement du problème de l’articulation micro-macro des décisions. La mobilisation de la grille de lecture des « Économies de la Grandeur » permet de montrer que cette mise en cohérence résulte du partage de représentations sur le sens d’une notion dont les approches sont très diverses. À cet égard, l’existence d’une convention de développement durable apparaît comme le signe d’un traitement adapté de l’articulation micro-macro. À partir d’analyses des discours d’une trentaine d’acteurs locaux, nous avons dégagé trois principaux résultats. 1/. Il n’existe pas de grandeur morale de la durabilité, dotée d’une légitimité propre, capable de susciter l’adhésion des individus à une action collective en faveur du développement durable. 2/. La formation d’un cadre de représentations communes émerge de la pratique des acteurs. Cette convention pragmatique prend appui sur diverses critiques du compromis du service public français. Elle élargit ainsi les grandeurs industrielle (écoefficacité) et civique (solidarité territoriale, intergénérationnelle…), à partir d’éléments propre à la cité domestique (identité territoriale). 3/. Cette convention se trouve configurée dans une nouvelle gouvernance par projets qui assure l’existence d’espace ponctuels de coopération territoriale. / For the last thirty years, sustainable development has become a reference for action that private or public decision-makers cannot ignore. Bringing forward issues of territorial cooperation, this notion emphasizes the consistency between global norms and local practices. Therefore, we assume that the implementation of sustainable development strategies in the territorial communities of the Nord – Pas de Calais Region could improve the understanding of the micro-macro decisions articulation. Using the “Economies of Worth” framework, we show that micro-macro consistency of the decisions comes from cognitive representations that are shared by the communities. This seems uneasy to set-up given the large diversity of the approaches of sustainable development. The existence of a “convention”, in the French “Economics of Conventions” sense, would mean that the problem has been properly considered by the territorial actors. Three main conclusions can be drawn from their speeches analysis. 1/. Sustainable development does not rely on a moral worth that would have a legitimate foundation on its own, enabling individual commitment to sustainable development collective actions. 2/. The shaping of collective representations, shared by the actors, rises from their sustainable development practices. This pragmatic convention relies on various criticisms of the “compromise” of the French public service. Therefore, it widens the industrial worth (eco-efficiency) and the civic worth (territorial and intergenerational solidarity), using elements from the domestic polity. 3/. This convention is set-up in a governance of public actions based on sustainable development projects, ensuring the local existence of cooperation spaces.