Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles restrictives pour dissuader les demandeurs d’asile à se réclamer de cette protection internationale au sein de leurs territoires respectifs. Une des mesures préventives récentes est la directive sur « Pays d’origine sûrs » (POS) dont l’objectif est d’identifier les requérants non éligibles à recevoir la protection internationale, car issus de pays considérés sécuritaires. Ce travail de recherche propose une étude comparative entre les directives de l’Union européenne adoptées en 2005, puis réformées en 2013 et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en vigueur au Canada. D’une part, nous analysons l’impact néfaste de cette directive dissuasive sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance de pays d’origine désignés, notamment en ce qui a trait à leur droit à une entrevue individuelle ainsi que leur droit d’en appeler de la décision qui a été prise et leur refusant l’asile. D’autre part, nous démontrerons comment l’étendue des limites substantielles à l’égard des droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance des POS est contradictoire avec les obligations constitutionnelles de l’UE et du Canada, notamment celles formulées dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que l’élaboration et l’application des règles adoptées par les systèmes juridiques mentionnés souffrent de plusieurs défauts violant les droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance de pays d’origine désignés, nous démontrerons que l’approche du Canada a des conséquences plus draconiennes sur des demandeurs d’asile en provenance de POS que celles découlant de la loi commune applicable dans l’UE. Finalement, nous conclurons que les États occidentaux ne devraient pas se limiter à une solution à court terme telle celle du POS. Ces États devraient avoir plus de responsabilités et offrir une protection internationale accrue en soutenant les pays près de zones de conflits tout en établissant un programme réaliste permettant d’accueillir un nombre précis de réfugiés tous les ans. Mots Clés : Pays d’origine sûrs – Pays d’origine désignés – Droits humains – Droits procéduraux – Droit à l’entrevue individuelle – Droit d’appel – l’Union européenne – Canada – Réfugiés requérants – Demandeurs d’asile / Two decades following the adoption of the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, the growing number of asylum seekers arriving at the Western countries’ borders convinced European States to put in place new asylum rules to prevent asylum seekers from reaching their borders and dissuade the potential refugee applicants from seeking international protection in their respective territories. One of the most recent preventive measures has been the “Safe Countries of Origin” rule (hereafter SCO) whose main purpose is to identify and reject refugee applicants who are not in real need of international protection since they originate from countries which are deemed generally safe. In this research, we conduct a comparative study between the European Union’s Directives adopted in 2005 and recasted in 2013, and the Immigration and Refugee Protection Act enacted by the Canada. At the first step, we intend to verify the adverse impact of this deterrent rule, during the expeditious determination procedure, on the SCO asylum seekers’ fundamental human rights including the right to personal interview and the right to appeal. At the second step, our objective is to demonstrate to which extent the fundamental human rights limitations imposed on SCO asylum seekers are in contradiction with the EU’s and Canada’s constitutional obligations undertaken respectively in EU Charter of Fundamental Rights, the European Convention on Human Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Based on this comparative research we illustrate that, while the elaboration and the application of the SCO rule in both the above-mentioned legal systems suffer from inherent flaws which infringe the basic human rights of SCO refugee applicants, Canada’s approach has had more drastic consequences on the SCO refugee applicants than those resulting from the EU’s common asylum law. Finally, we conclude that, instead of a short-term solution such as the SCO rule, the Western States must accept more responsibilities in providing international protection by supporting the countries that border the crisis zones, and establishing a workable program to accept a specific number of asylum seekers every year. Keywords: Safe Countries of Origin - Designated Countries of Origin - Human Rights -Procedural Rights - Right to Personal Interview - Right to Appeal - the European Union - Canada - Refugee Applicants - Asylum Seekers

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous penchons sur les relations du travail (RT) dans les entreprises multinationales (EMs) ayant des opérations au Canada. Notre question de recherche est la suivante: « Le pays d’origine d’une entreprise multinationale a-t-il un impact sur les pratiques de relations du travail dans ses opérations canadiennes? » Deux thèses principales ont été élaborées afin d’expliquer les choix des EMs dans l’adoption et l’implantation de pratiques. La première thèse, celle de la diversité, tient pour acquis que plusieurs déterminants endogènes et exogènes à l’EM influencent ses pratiques (Mcgraw et Harley, 2003). Tant les caractéristiques du pays hôte que celles du pays d’origine influenceraient les choix de pratiques des EMs contribuant ainsi à leur diversité (Almond et al., 2005). Par exemple, certains chercheurs avancent que les EMs sont littéralement imprégnées des caractéristiques provenant du pays qui les a vues naître, qu’elles feraient littéralement partie de leur ADN affectant ainsi les pratiques qu’elles mettent en place dans leurs filiales à l’étranger (Berger, 2006). Par ailleurs, la thèse de la convergence soutient que les EMs auraient tendance à utiliser les mêmes pratiques en cette ère de mondialisation et d’hégémonie économique américaine (Mcgraw et Harley, 2003). Les tenants de cette thèse croient plutôt à une convergence des pratiques à travers les EMs en raison notamment de la vaste diffusion du modèle anglo-saxon de gestion, de l’approche des best pratices et du one best way (Mcgraw et Harley, 2003; Royle, 2006). Convergence ou divergence des pratiques? Le débat demeure entier dans la littérature. Outre sa contribution à ce débat, notre recherche permet d’en apprendre davantage sur le comportement des EMs étrangères au Canada, mais aussi d’examiner les spécificités des EMs canadiennes. Le modèle conceptuel développé par ce mémoire se base sur la thèse de la diversité en examinant plus particulièrement l’effet du pays d’origine. Selon la littérature, plusieurs variables influencent les pratiques des EMs, soit le pays d’origine (Almond et al., 2005; Kvinge et Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards et Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore et Rees, 2008; etc.) et les caractéristiques propres à l’EM (Bartlett et Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). Aux fins de notre recherche, notre variable dépendante, les pratiques de RT, comporte cinq dimensions, soit la reconnaissance syndicale des nouveaux établissements, la politique d’implication du syndicat, la perception à l’égard des représentants syndicaux, la structure de la négociation collective et l’autonomie de la filiale dans l’élaboration de politiques en matière de RT (Bélanger et al., 2006). L’hypothèse principale de notre recherche est : le pays d’origine d’une EM a un impact sur le choix des pratiques de RT dans ses opérations canadiennes. Cinq sous-hypothèses, touchant cinq dimensions du concept de RT, ont été testées : 1) les EMs américaines reconnaissent moins souvent le syndicat dans leurs nouveaux établissements que les EMs d’autres pays; 2) les EMs américaines ont une moins bonne perception patronale du syndicat que celles provenant d’autres pays; 3) les négociations collectives sont plus décentralisées dans les EMs américaines que dans celles d’autres pays; 4) les EMs américaines impliquent moins les syndicats dans la prise de décision que celles provenant d’autres pays; 5) l’autonomie dans l’élaboration de politiques concernant la représentation syndicale est plus faible dans les EMs américaines que dans les EMs d’autres pays. Sur le plan méthodologique, cette étude utilise des données secondaires provenant de l’Enquête sur la gestion des ressources humaines, les politiques publiques et la chaîne de valeur mondiale menée par Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque et Murray (2006). Nous étudions un sous-échantillon de la base de données, soit une centaine d’EMs dont les employés sont syndiqués. Les résultats indiquent que les opérations canadiennes des EMs canadiennes se différencient de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale des syndicats et une plus grande implication syndicale. De plus, les EMs européennes reconnaissent plus le syndicat dans leurs nouveaux établissements, perçoivent davantage de la collaboration de la part du syndicat et octroient une plus grande autonomie en matière de RT à leurs opérations canadiennes que les EMs américaines. Enfin, les opérations canadiennes des EMs du reste du monde se distinguent de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale de collaboration de la part du syndicat. / The purpose of this research is to study labour relations in multinational corporations (MNCs) operating in Canada. Our research question is : “Does the country of origin of an MNC have an impact on the labour relations practices in its Canadian operations? ». Two main theses are put forward in the literature in order to explain the choices of MNCs in the adoption and the establishment of practices. The first one is the diversity thesis, which takes for granted that several endogenous and exogenous determinants of the MNC influence its practices (Mcgraw and Harley, 2003). The characteristics of the host country as well as those of the country of origin influence the choices of practices of MNCs, which are contributing to their diversity (Almond and al., 2005). For example, some researchers explain that MNCs are literally impregnated with characteristics coming from the country from which they originated, that it would be literally part of their DNA affecting the practices that they set up in their abroad subsidiaries (Shepherd, 2006). At the opposite, the convergence thesis asserts that MNCs tend all to use the same practices because of globalisation and American economic hegemony (Mcgraw and Harley, 2003). The supporters of this thesis believe in a convergence of the practices through MNCs because of the vast diffusion of the Anglo-Saxon model of management, the best practices and the one best way approaches (Mcgraw and Harley, 2003; Royle, 2006). Is there a convergence or a diversity of the practices? The debate remains strong in the literature. In addition to contributing to this debate, our research further explores the behaviour of foreign MNCs in Canada, and the particularities of Canadian MNCs. The conceptual model developed here is based on the diversity thesis, more specifically the effect of the country of origin. According to the literature, several variables influence the practices of MNCs: the country of origin (Almond and al., 2005; Kvinge and Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards and Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore and Rees, 2008; etc) and the characteristics specific to the MNCs (Bartlett and Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). In this research, the dependent variable, the labour relations practices, has five dimensions: union recognition in the new establishments, the trade union implication policy, management perception of the trade union representatives, the collective bargaining structure and the autonomy of the subsidiary in the development of labour relations policies (Bélanger and al., 2006). The principal assumption of our research is: the country of origin of a MNC has an impact on the choice of the practices of labour relations in its Canadian operations. Five sub-assumptions, corresponding to the dimensions of the concept of labour relations, were tested: 1) American MNCs less often recognize trade unions in their new establishments than MNCs of other countries; 2) American MNCs have a worse managerial perception of the trade union than those coming from other countries; 3) Collective bargaining is more decentralized in American MNCs than in those of other countries; 4) American MNCs are less likely to include trade unions in their decision-making than those coming from other countries; 5) There is less autonomy in the development of policies concerning trade union representation in American MNCs than in MNCs from other countries. The methodology of this study uses secondary data coming from the Survey on Employment Practices, Public Policy and the Global Value Chain carried out by Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque and Murray (2006). We study a subsample of the data base, composed of one hundred MNCs whose employees are unionised. The results show that Canadian operations of Canadian MNCs differ from those of American MNCs. Canadian MNCs have a better perception of the unions and involve more unions in decision-making. European MNCs are more likely to recognize trade unions in new establishments, perceive greater union collaboration and grant greater autonomy regarding labour relations to their Canadian operations, as compared to American MNCs. The Canadian operations of MNCs of the rest of the world are distinguished from American MNCs by a stronger perception of union collaboration.

La problématique des réfugiés fait partie du cadre plus large des politiques migratoires et de la migration internationale en général. Étant un pays d’immigration, le Canada a dû composer avec plusieurs vagues migratoires et s’y adapter en changeant sa politique d’immigration (au niveau fédéral et provincial) en définissant, en termes numériques, les objectifs annuels d’admission des immigrants (le nombre souhaité d’immigrants), ainsi que les objectifs politiques, humanitaires, économiques et démographiques à long terme. Le groupe visé par le présent rapport (les demandeurs d’asile et les réfugiés) se distingue de toute autre catégorie d’immigration par la spécificité de sa condition - une fuite involontaire et une absence de protection des autorités nationales de leur pays. Au plan international et dans le cadre de la politique canadienne, un réfugié: « l’individu qui fuit la persécution » devient un «demandeur d’asile » au moment de faire face à un processus de reconnaissance du statut de réfugié, conforme aux définitions, aux lois et à la politique d’immigration canadiennes. Les étapes de ce processus sont importantes, parce qu’elles établissent une continuité de la demande d’asile, mais aussi parce qu’elles influencent la comptabilisation et les statistiques sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les données de Citoyenneté et Immigration Canada figurent parmi les rares sources disponibles donnant à la fois des informations sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Cette population au Canada est mal connue et assez difficile à décrire à cause de la faiblesse des statistiques. Du point de vue démographique, une meilleure connaissance du nombre et de l’évolution des immigrants de la catégorie « demandeur d’asile » ou « réfugié », ainsi que de leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, scolarité, connaissances linguistiques, pays d’origine, etc.) aide à cerner leurs besoins en services et à leur fournir des politiques adéquates d’intégration à la culture et à la vie canadiennes. / The problem of refugees is part of the broader framework of migration policies and international migration in general. As a country of immigration, Canada has had to deal with several waves of migration and to adapt its immigration policy (at the federal and provincial level) by defining, in numerical terms, the annual targets for the admission of immigrants (the desired number of immigrants), as well as its political, humanitarian, economic and demographic objectives. The target group for this report (the asylum seekers and refugees) differs from any other category of immigration by a specific condition – an inadvertent leak and a lack of protection from the national authorities of their country. At the international level and in the context of Canadian politics, a refugee: “the individual who is fleeing persecution” becomes an “asylum seeker” when engaging a process of recognition of refugee status, consistent with the Canadian immigration policy. The steps involved in this process are important because they establish continuity in the application process for asylum, but also because they influence the accounting and statistics on asylum seekers and refugees. The data from Citizenship and Immigration Canada are among the few sources available that provides indication on both asylum seekers and refugees. From a demographic point of view, a better knowledge of the number and the evolution of the immigrants of the category “asylum seeker” or “refugee”, as well as of their sociodemographic characteristics (sex, age, education, language skills, country of origin, etc.) help to identify their needs in services and to provide them with adequate policies of integration to Canada.

Nous avons investi l’entrepreneuriat maghrébin dans la métropole parisienne, région riche de par sa diversité culturelle, avec comme point de départ les activités associatives auxquelles adhérent nos interlocuteurs. A ce titre, nous avons identifié un certain nombre de regroupements et de réseaux crées par des entrepreneurs maghrébins et qui ont pour objectifs, notamment, de fédérer les efforts pour faire face à la concurrence domestique et de faciliter un retour entrepreneurial au pays d’origine. Sur ce plan, nous avons mis en relief les questions d’efficacité de ces associations, voir même leur transformation en entreprises.Nous avons pu évoquer avec nos interlocuteurs les aspects des diasporas maghrébines, notamment celles se rapportant aux difficultés de transmettre la culture d’origine aux descendants, les jeux avec les doubles identités ou l’assimilation avec tout ce que signifie ce mot.Nous avons aussi, évoqué les effets directs et indirects du retour entrepreneurial sur le marché des pays du Maghreb aussi bien sur le plan de l’intégration ou la désintégration économique, que sur le plan de l’emploi, les qualifications et les compétences ainsi que les modes de gouvernance./. / Absract:We discussed in this thesis the maghrebian entrepreneurial ship in Paris, This capital is known by its cultural diversity . the starting point was the association’s activities that make the business men that we meet. We have identified some entrepreneurial network. These network have as missions to federate des efforts of the maghrebian entrepreneurs to conterbalance the concurrents in France and to guarantee the best conditions for the entrepreneurial return to tha origin country in maghreb.We evoked also in this doctoral work, the aspects of maghrebian diasporas, and the difficulties to transmit the original cultures to the younger generations . the acting with the double culture and or the assimilation full integration in the host society (the frensh community) .We studied also some economic consequences of creating company in the origin country (Tunisia) by the maghrebian business men. Especially the economic desintegration or the integration through out the entrepreneurial establishement either creating compagnies or by some partenarship.Kee words: entrepreneurship, associations, network, diasporas, maghrebian, Paris, identities, culture, economic integration,

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous penchons sur les relations du travail (RT) dans les entreprises multinationales (EMs) ayant des opérations au Canada. Notre question de recherche est la suivante: « Le pays d’origine d’une entreprise multinationale a-t-il un impact sur les pratiques de relations du travail dans ses opérations canadiennes? » Deux thèses principales ont été élaborées afin d’expliquer les choix des EMs dans l’adoption et l’implantation de pratiques. La première thèse, celle de la diversité, tient pour acquis que plusieurs déterminants endogènes et exogènes à l’EM influencent ses pratiques (Mcgraw et Harley, 2003). Tant les caractéristiques du pays hôte que celles du pays d’origine influenceraient les choix de pratiques des EMs contribuant ainsi à leur diversité (Almond et al., 2005). Par exemple, certains chercheurs avancent que les EMs sont littéralement imprégnées des caractéristiques provenant du pays qui les a vues naître, qu’elles feraient littéralement partie de leur ADN affectant ainsi les pratiques qu’elles mettent en place dans leurs filiales à l’étranger (Berger, 2006). Par ailleurs, la thèse de la convergence soutient que les EMs auraient tendance à utiliser les mêmes pratiques en cette ère de mondialisation et d’hégémonie économique américaine (Mcgraw et Harley, 2003). Les tenants de cette thèse croient plutôt à une convergence des pratiques à travers les EMs en raison notamment de la vaste diffusion du modèle anglo-saxon de gestion, de l’approche des best pratices et du one best way (Mcgraw et Harley, 2003; Royle, 2006). Convergence ou divergence des pratiques? Le débat demeure entier dans la littérature. Outre sa contribution à ce débat, notre recherche permet d’en apprendre davantage sur le comportement des EMs étrangères au Canada, mais aussi d’examiner les spécificités des EMs canadiennes. Le modèle conceptuel développé par ce mémoire se base sur la thèse de la diversité en examinant plus particulièrement l’effet du pays d’origine. Selon la littérature, plusieurs variables influencent les pratiques des EMs, soit le pays d’origine (Almond et al., 2005; Kvinge et Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards et Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore et Rees, 2008; etc.) et les caractéristiques propres à l’EM (Bartlett et Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). Aux fins de notre recherche, notre variable dépendante, les pratiques de RT, comporte cinq dimensions, soit la reconnaissance syndicale des nouveaux établissements, la politique d’implication du syndicat, la perception à l’égard des représentants syndicaux, la structure de la négociation collective et l’autonomie de la filiale dans l’élaboration de politiques en matière de RT (Bélanger et al., 2006). L’hypothèse principale de notre recherche est : le pays d’origine d’une EM a un impact sur le choix des pratiques de RT dans ses opérations canadiennes. Cinq sous-hypothèses, touchant cinq dimensions du concept de RT, ont été testées : 1) les EMs américaines reconnaissent moins souvent le syndicat dans leurs nouveaux établissements que les EMs d’autres pays; 2) les EMs américaines ont une moins bonne perception patronale du syndicat que celles provenant d’autres pays; 3) les négociations collectives sont plus décentralisées dans les EMs américaines que dans celles d’autres pays; 4) les EMs américaines impliquent moins les syndicats dans la prise de décision que celles provenant d’autres pays; 5) l’autonomie dans l’élaboration de politiques concernant la représentation syndicale est plus faible dans les EMs américaines que dans les EMs d’autres pays. Sur le plan méthodologique, cette étude utilise des données secondaires provenant de l’Enquête sur la gestion des ressources humaines, les politiques publiques et la chaîne de valeur mondiale menée par Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque et Murray (2006). Nous étudions un sous-échantillon de la base de données, soit une centaine d’EMs dont les employés sont syndiqués. Les résultats indiquent que les opérations canadiennes des EMs canadiennes se différencient de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale des syndicats et une plus grande implication syndicale. De plus, les EMs européennes reconnaissent plus le syndicat dans leurs nouveaux établissements, perçoivent davantage de la collaboration de la part du syndicat et octroient une plus grande autonomie en matière de RT à leurs opérations canadiennes que les EMs américaines. Enfin, les opérations canadiennes des EMs du reste du monde se distinguent de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale de collaboration de la part du syndicat. / The purpose of this research is to study labour relations in multinational corporations (MNCs) operating in Canada. Our research question is : “Does the country of origin of an MNC have an impact on the labour relations practices in its Canadian operations? ». Two main theses are put forward in the literature in order to explain the choices of MNCs in the adoption and the establishment of practices. The first one is the diversity thesis, which takes for granted that several endogenous and exogenous determinants of the MNC influence its practices (Mcgraw and Harley, 2003). The characteristics of the host country as well as those of the country of origin influence the choices of practices of MNCs, which are contributing to their diversity (Almond and al., 2005). For example, some researchers explain that MNCs are literally impregnated with characteristics coming from the country from which they originated, that it would be literally part of their DNA affecting the practices that they set up in their abroad subsidiaries (Shepherd, 2006). At the opposite, the convergence thesis asserts that MNCs tend all to use the same practices because of globalisation and American economic hegemony (Mcgraw and Harley, 2003). The supporters of this thesis believe in a convergence of the practices through MNCs because of the vast diffusion of the Anglo-Saxon model of management, the best practices and the one best way approaches (Mcgraw and Harley, 2003; Royle, 2006). Is there a convergence or a diversity of the practices? The debate remains strong in the literature. In addition to contributing to this debate, our research further explores the behaviour of foreign MNCs in Canada, and the particularities of Canadian MNCs. The conceptual model developed here is based on the diversity thesis, more specifically the effect of the country of origin. According to the literature, several variables influence the practices of MNCs: the country of origin (Almond and al., 2005; Kvinge and Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards and Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore and Rees, 2008; etc) and the characteristics specific to the MNCs (Bartlett and Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). In this research, the dependent variable, the labour relations practices, has five dimensions: union recognition in the new establishments, the trade union implication policy, management perception of the trade union representatives, the collective bargaining structure and the autonomy of the subsidiary in the development of labour relations policies (Bélanger and al., 2006). The principal assumption of our research is: the country of origin of a MNC has an impact on the choice of the practices of labour relations in its Canadian operations. Five sub-assumptions, corresponding to the dimensions of the concept of labour relations, were tested: 1) American MNCs less often recognize trade unions in their new establishments than MNCs of other countries; 2) American MNCs have a worse managerial perception of the trade union than those coming from other countries; 3) Collective bargaining is more decentralized in American MNCs than in those of other countries; 4) American MNCs are less likely to include trade unions in their decision-making than those coming from other countries; 5) There is less autonomy in the development of policies concerning trade union representation in American MNCs than in MNCs from other countries. The methodology of this study uses secondary data coming from the Survey on Employment Practices, Public Policy and the Global Value Chain carried out by Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque and Murray (2006). We study a subsample of the data base, composed of one hundred MNCs whose employees are unionised. The results show that Canadian operations of Canadian MNCs differ from those of American MNCs. Canadian MNCs have a better perception of the unions and involve more unions in decision-making. European MNCs are more likely to recognize trade unions in new establishments, perceive greater union collaboration and grant greater autonomy regarding labour relations to their Canadian operations, as compared to American MNCs. The Canadian operations of MNCs of the rest of the world are distinguished from American MNCs by a stronger perception of union collaboration.

La problématique des réfugiés fait partie du cadre plus large des politiques migratoires et de la migration internationale en général. Étant un pays d’immigration, le Canada a dû composer avec plusieurs vagues migratoires et s’y adapter en changeant sa politique d’immigration (au niveau fédéral et provincial) en définissant, en termes numériques, les objectifs annuels d’admission des immigrants (le nombre souhaité d’immigrants), ainsi que les objectifs politiques, humanitaires, économiques et démographiques à long terme. Le groupe visé par le présent rapport (les demandeurs d’asile et les réfugiés) se distingue de toute autre catégorie d’immigration par la spécificité de sa condition - une fuite involontaire et une absence de protection des autorités nationales de leur pays. Au plan international et dans le cadre de la politique canadienne, un réfugié: « l’individu qui fuit la persécution » devient un «demandeur d’asile » au moment de faire face à un processus de reconnaissance du statut de réfugié, conforme aux définitions, aux lois et à la politique d’immigration canadiennes. Les étapes de ce processus sont importantes, parce qu’elles établissent une continuité de la demande d’asile, mais aussi parce qu’elles influencent la comptabilisation et les statistiques sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les données de Citoyenneté et Immigration Canada figurent parmi les rares sources disponibles donnant à la fois des informations sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Cette population au Canada est mal connue et assez difficile à décrire à cause de la faiblesse des statistiques. Du point de vue démographique, une meilleure connaissance du nombre et de l’évolution des immigrants de la catégorie « demandeur d’asile » ou « réfugié », ainsi que de leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, scolarité, connaissances linguistiques, pays d’origine, etc.) aide à cerner leurs besoins en services et à leur fournir des politiques adéquates d’intégration à la culture et à la vie canadiennes. / The problem of refugees is part of the broader framework of migration policies and international migration in general. As a country of immigration, Canada has had to deal with several waves of migration and to adapt its immigration policy (at the federal and provincial level) by defining, in numerical terms, the annual targets for the admission of immigrants (the desired number of immigrants), as well as its political, humanitarian, economic and demographic objectives. The target group for this report (the asylum seekers and refugees) differs from any other category of immigration by a specific condition – an inadvertent leak and a lack of protection from the national authorities of their country. At the international level and in the context of Canadian politics, a refugee: “the individual who is fleeing persecution” becomes an “asylum seeker” when engaging a process of recognition of refugee status, consistent with the Canadian immigration policy. The steps involved in this process are important because they establish continuity in the application process for asylum, but also because they influence the accounting and statistics on asylum seekers and refugees. The data from Citizenship and Immigration Canada are among the few sources available that provides indication on both asylum seekers and refugees. From a demographic point of view, a better knowledge of the number and the evolution of the immigrants of the category “asylum seeker” or “refugee”, as well as of their sociodemographic characteristics (sex, age, education, language skills, country of origin, etc.) help to identify their needs in services and to provide them with adequate policies of integration to Canada.

En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. / The principle of mutual recognition is fundamental to European law whereby it stands for the equivalence of the regulations of member States of the European Union. In banking and financial law, the principle of mutual recognition is exemplified in two different applications. The first aims at eliminating duplicative regulations and is used by national and European courts in reliance on European Union primary law. It classifies any regulation of a host state that overlaps with a regulation of a home state that has already been applied to a certain matter as a restriction to a European freedom of movement. The second application is the financial passport, which was set forth by European lawmakers in various directives and regulations. The passport allocates regulatory powers among European member states and gives primary jurisdiction to the home member state within a harmonized field. This thesis describes and analyzes each of these applications which are crucial to the practice of business law. Overall, it calls for a reflection on the different methods of integrating financial markets.