Le législateur qui intervient en droit des sociétés par actions peut le faire de différentes façons, soit en utilisant les dispositions impératives, supplétives et habilitantes. Chacun de ces types de disposition a ses propres caractéristiques qui ont une incidence sur la liberté des parties impliquées dans la relation contractuelle, de même que sur les risques d'erreur ou d'exploitation. Cette thèse porte sur les choix que peut faire le législateur dans ce domaine et les différentes questions soulevées sont analysées sous l'angle de l'analyse économique du droit. Cette thèse débute par une partie préliminaire qui présente l'analyse économique du droit comme cadre conceptuel. En plus d'introduire cette méthode de façon plus générale, cette partie permet d'approfondir certains concepts qui sont utilisés à de nombreuses reprises dans le cadre de cette thèse. Après avoir présenté la méthodologie, nous abordons la première partie de cette thèse, qui consiste à élaborer une grille d'analyse fondée sur l'analyse économique du droit qui devrait permettre de déterminer le type de disposition législative à employer pour une question spécifique de droit des sociétés par actions. Cette partie de la thèse débute par une présentation générale de la société par actions et de différentes conceptions théoriques de cette forme d'entreprise. Nous nous attardons ensuite aux interventions législatives en droit des sociétés par actions en considérant tout d'abord les objectifs du législateur en cette matière, ainsi que les différents types de dispositions législatives qui peuvent être utilisées dans ce domaine du droit. Après avoir étudié ces notions plus théoriques, nous nous attardons à la réalité du droit québécois des sociétés par actions. Nous étudions tout d'abord l'historique de la loi sur les sociétés par actions applicable au Québec. Puisque le modèle de l'analyse économique du droit est essentiellement fondé sur la liberté contractuelle, nous examinons cette question sous l'angle du droit québécois de tradition civiliste, en considérant tout d'abord les justifications pour la liberté contractuelle, ainsi que ses différentes limites, comme l'ordre public, la bonne foi et le devoir de loyauté, ainsi que l'abus de droit. Dans la dernière section de cette première partie de la thèse, nous élaborons une grille d'analyse, qui est fondée sur la négociation hypothétique. L'objectif de cette grille est de déterminer le type de disposition législative retenu si l'ensemble des parties prenantes de la société par actions négociaient sur cette question dans des conditions idéales. Les résultats obtenus sont comparés aux solutions choisies par le législateur dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ »), et à titre comparatif, dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Lorsque nous constatons qu'il existe des différences entre la solution que nous privilégions et celle de la loi québécoise et de la loi fédérale, nous présentons des propositions de réforme. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à la mise en application de ce cadre conceptuel. Nous présentons donc diverses problématiques liées au droit des sociétés par actions et nous tentons de déterminer, à la lumière de notre grille d'analyse, quel type de disposition législative devrait être employé pour chaque question donnée. Les différents sujets sont regroupés en quatre thèmes principaux, soit: la protection des actionnaires, les devoirs des administrateurs, le financement de la société et la protection des créanciers. Le premier thème abordé est celui de la protection des actionnaires. Les sujets étudiés dans le cadre de ce chapitre sont le droit de rachat à la demande des actionnaires, le redressement en cas d'abus ou d'iniquité et la liquidation de la société à la demande des actionnaires. Le deuxième thème retenu porte sur les devoirs des administrateurs. Le premier sujet étudié est le devoir de diligence des administrateurs. Il faut non seulement déterminer qui seront les bénéficiaires de ce devoir, de même que son contenu. Les mêmes questions sont abordées pour la deuxième problématique de cette section, soit le devoir de loyauté des administrateurs. Le troisième sujet étudié dans cette section est celui du processus de conclusion d'un contrat entre la société et un de ses administrateurs. Finalement, la dernière question étudiée sous ce thème est celle de la responsabilité des administrateurs pour les salaires impayés des employés de la société. Le troisième thème est celui du financement par émission d'actions. Les questions étudiées dans cette section portent sur les droits et les privilèges qui peuvent se rattacher à la détention de ces titres. La première problématique considérée est celle de l'utilisation des actions à droit de vote multiple. La deuxième question étudiée est celle de l'aide financière aux actionnaires. / La dernière problématique de cette section est celle de l'approbation des changements importants par les actionnaires. Le quatrième et dernier thème étudié est axé sur la protection des créanciers, lesquels constituent une autre partie prenante importante de la société par actions. Deux problématiques sont examinées dans cette section. La première est celle des tests de solvabilité qui sont notamment requis lors de la déclaration et du paiement de dividendes aux actionnaires de la société. La deuxième problématique est celle de la protection des créanciers lors d'une fusion de la société débitrice.

Quatre-vingt à quatre-vingt-dix pourcent de tous les traumatismes crânio-cérébraux (TCC) sont qualifiés de légers. Malgré la fréquence de cette condition médicale dans la population générale, l'ampleur de ses conséquences au niveau neuropsychologique est au coeur de débats et de controverses dans le milieu clinique comme au sein de la communauté scientifique. Plusieurs difficultés méthologiques sont à la source même de cette controverse. La mesure des déficits, l'hétérogénéité des groupes étudiés, les délais dans le recrutement, le manque de contrôle des symptômes post-commotionnels et comorbides sont autant de facteurs qui contribuent au manque de constance dans les résultats obtenus. La présente thèse vise l'étude des troubles attentionnels suite au TCC léger tout en portant une attention particulière à ces facteurs méthodologiques. Dans un premier temps, l'étude 1 vise à effectuer une première validation d'un instrument de mesure informatisé des troubles d'attention partagée, le Test d'Attention Partagée Informatisé (TAPI). Ce test a spécifiquement été développé afin de contourner les failles méthodologiques rencontrées dans la littérature sur l'évaluation des déficits d'attention partagée. Son développement visait aussi à créer un instrument sensible, capable de mesurer les déficits parfois subtils vécus suite au TCC léger. La validité de construit, la validité convergente, ainsi que la fidélité du test sont vérifiées. Alors qu'une excellente validité de construit ainsi qu'une excellente fidélité sont retrouvées, la validité de convergence n'a pu être appuyée à l'aide du critère utilisé (le Tracé B). Cependant, il peut être avancé que le TAPI est un test très sensible et stable dans le temps. Dans un second temps, l'étude 2 utilise l'instrument validé dans le cadre de l'étude 1 afin d'évaluer la présence de troubles d'attention partagée suite au TCC léger. Afin d'évaluer l'évolution des troubles attentionnels, 40 participants TCC léger sont recrutés directement dans un centre de traumatologie de la région de Québec. Ils sont évalués dans les jours suivant le TCC léger ainsi que 3 mois post-traumatisme. En plus d'évaluer les déficits d'attention partagée, les symptômes post-commotionnels et comorbides sont mesurés. Les participants TCC léger rapportent plus de difficultés à partager leur attention ainsi qu'un plus grand nombre de symptômes dans la première semaine suite au traumatisme. Cependant, au suivi de 3 mois, alors que la majorité des participants ne vit plus de symptômes post-commotionnels et comorbides, des difficultés à partager l'attention continuent d'être mesurées. Pour les individus rapportant vivre un plus grand nombre de symptômes post-commotionnels et comorbides, des difficultés attentionnelles plus importantes sont aussi mesurées.

Les symptômes psychotiques sont communément observés au sein de la clientèle âgée. Bien qu'ayant des répercussions directes sur la prise en charge et le traitement, l'identification de leur étiologie demeure souvent ardue et incertaine, particulièrement lorsque ces manifestations surviennent pour la première fois à un âge avancé. S'agit-il alors de symptômes primaires d'une psychopathologie d'apparition tardive ou encore de symptômes secondaires d'une condition neurodegenerative, neurologique ou médicale sous-jacente? Bien que des études aient été réalisées dans l'objectif de caractériser les troubles psychotiques d'apparition tardive et d'offrir ou non une validation nosologique au concept de schizophrénie à début tardif, les résultats issus de ces travaux demeurent parcellaires et controversés. Cinq chapitres adressant chacun des objectifs bien définis composent ce travail doctoral. Le Chapitre I constitue d'abord une introduction générale à la problématique de la schizophrénie à début précoce (SDP : < 40 ans) et à début tardif (SDT > 40, 45, 50, 60 ans dépendamment des études). Le Chapitre II présente les résultats d'une étude rétrospective de dossiers médicaux, laquelle conclue notamment à une faible prévalence des troubles psychotiques d'apparition tardive (TPT : > 40 ans) et très tardive (TPTT : >60 ans) en plus d'exposer peu de caractéristiques distinctives de ces deux entités nosologiques proposées par un Consortium d'experts (International Late-Onset Schizophrenia Group) en 2000. Le Chapitre III rapporte les résultats de l'étude contrôle visant à caractériser les profils cliniques et symptomatiques de patients âgés avec symptômes psychotiques tardifs (SPT : > 50 ans) et schizophrénie à début précoce (SDP : < 40 ans). La comparaison de 17 individus avec SPT et 17 patients avec SDP suggère quelques différences aux plans sociodémographique et médical entre ces deux groupes de patients actuellement bien contrôlés au plan psychiatrique (peu de symptômes positifs actifs et quelques symptômes négatifs résiduels). Certaines différences au niveau des profils de symptômes positifs et négatifs passés sont mises en évidence, lesquelles demeurent toutefois difficilement interprétables compte tenu d'une non équivalence de la période passée considérée entre les groupes. Le Chapitre IV rapporte les données de l'étude contrôle visant à caractériser le profil cognitif et l'évolution naturelle de sujets avec SPT et SDP. Les résultats obtenus suggèrent des profils cognitifs hétérogènes et possiblement caractérisés par des déficits exécutifs de même qu'une fragilité mnésique chez plusieurs individus avec SPT. Par ailleurs, une évolution défavorable accrue ne peut être assumée avec certitude chez les sujets SPT mais certains indices semblent en faveur d'une potentielle vulnérabilité vasculaire/neurodégénérative chez un sous-groupe de patients. Finalement le Chapitre V analyse et critique l'ensemble des données recueillies dans le cadre de la présente thèse et discute en outre des implications/perspectives cliniques et de recherches futures associées.

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Cette recension systématique analyse 19 essais cliniques randomisés contre placebo qui mesurent l'effet de suppléments d'oméga-3, de vitamines B (B6, B9 et B12), ou de vitamines antioxydantes (C et E), sur le fonctionnement cognitif d'aînés avec ou sans trouble cognitif. Les bases de données consultées pour la recherche des articles sont Cochrane Library, Current Contents, EBSCO, EMBASE, MEDLINE et PsycNet. Les mots clés utilisés sont «alzheimer's disease», or «mild cognitive impairment», or «cognitive decline»; and «dietary supplements» or «vitamin C», or «vitamin E», or «alpha-tocopherol», or «vitamin B», or «cobalamin», or «folic acid», or «omega 3», or «fatty acids»; and «prevention», or «treatment». La recherche inclut les articles publiés en anglais et en français, de 1999 à juin 2014. Les différents suppléments à l'étude sont bien tolérés et sécuritaires. Des résultats significatifs sont enregistrés sur des mesures cognitives suite à la supplémentation en oméga-3, et en vitamines B, chez des participants sans trouble cognitif ou avec un diagnostic de trouble cognitif léger. Chez les participants atteints de la maladie d'Alzheimer, des résultats significatifs sont surtout enregistrés sur des mesures fonctionnelles, de symptômes psychologiques et comportementaux, ou de qualité de vie, suite à l'administration d'un supplément nutritionnel. La présence d'une hétérogénéité importante dans la méthodologie des essais cliniques limite toutefois les conclusions quant à la pertinence clinique de ces traitements. L'établissement de lignes directrices suite à un consensus d'experts s'avère nécessaire afin d'uniformiser la recherche sur cette nouvelle piste d'intervention dans la prévention et le traitement de la maladie d'Alzheimer.

L'annonce du diagnostic de cancer peut amener la personne qui en est atteinte à éprouver l’anxiété de la mort à la pensée que son existence puisse être menacée. Les infirmières en oncologie détiennent une position clé pour accompagner les patients atteints de cancer qui éprouvent cette émotion difficile. Cependant, les interventions infirmières visant à soulager l’anxiété de la mort sont peu connues. De plus, aucun instrument de mesure n'est actuellement disponible en français pour évaluer cette émotion douloureuse. Cette recherche descriptive corrélationnelle vise à explorer les liens qui existent entre les interventions d’accompagnement des infirmières en oncologie et l’anxiété de la mort des patients atteints de cancer. Une phase préliminaire est ajoutée, afin de procéder à la traduction et à l’adaptation transculturelle du Death and Dying Distress Scale (DADDS). Au total, trois traducteurs et cinq experts ont été impliqués dans le processus de traduction et d’adaptation transculturelle pour produire l’Échelle de Détresse liée à la Mort (EDM), qui a été pré-testée auprès de cinq patients atteints de cancer du poumon. En ce qui concerne la phase principale de l’étude, 28 patients atteints de cancer du poumon ont été recrutés dans une clinique ambulatoire d’un centre hospitalier de la région de Québec. Les interventions d’accompagnement des infirmières ont été mesurées par l’Échelle d’Interactions Infirmière-Patient – version 70 énoncés – Patient (EIIP-70P). Des analyses de corrélation et de régression polynomiale ont été effectuées. L’EDM présente une bonne consistance interne (α = .86). La relation d’aide et de confiance constitue le seul prédicteur de l’anxiété de la mort (F (2, 23) = 5,31; p = .01). Un modèle polynomial de degré 2 montre que le lien entre ces deux variables prend une forme de parabole convexe : les interventions de relation d’aide entraînent une diminution de l’anxiété de la mort, mais au-delà d’une certaine fréquence elles produisent l’effet inverse. / When the doctors announce the diagnosis of cancer to a person suffering from the disease, this disturbing event leads to experience a series of thoughts concerning one’s existence, something that leads to death anxiety. Here where it comes the role of oncology nurses, who are in a key position to help reduce this difficult emotion. However, little is known about support interventions in nursing care for patients suffering from death anxiety. Moreover, there is, currently, no single instrument available in French to assess this painful emotion. Consequencely, the purpose of this correlational descriptive study is to explore associations between support interventions by oncology nurses and death anxiety among cancer patients. A preliminary phase is added in which three translators and five experts were involved in the Death and Dying Distress Scale (DADDS) translation and cross-cultural adaptation process. This process has produced the Death Distress Scale (DDS), which is pre-tested on five lung cancer patients. In the main phase of this study, 28 lung cancer patients were recruited from an outpatient clinic in a Quebec City hospital center. Nursing support interventions were measured by the Caring Nurse-Patient Interaction Scale – 70-item version – Patient (CNPI-70P). Correlation and polynomial regression analyzes were performed. The DDS has a good internal consistency (α = .86). The trust and support relationship is the main predictor of death anxiety (F (2, 23) = 5.31, p = .01). A second-degree polynomial model shows that the relationship between these two variables produces a convex parabola : these relationship support interventions lead to a decrease in death anxiety, but beyond a certain frequency they produce the opposite effect.

Le présent mémoire évalue la rééducation de la mémoire épisodique chez les personnes âgées ayant subi un traumatisme cranio-cérébral (TCC). Le plan de traitement proposé vise l’amélioration des fonctions mnésiques, de la mémoire de travail et des processus exécutifs tous essentiels à un bon encodage et au recrutement de l’information ainsi mémorisée. En second lieu, nous souhaitions obtenir une amélioration de l’état psychologique et des habitudes de vie quotidienne. Huit patients ont débuté le plan de rééducation qui s’étale sur 8 semaines, 5 d’entre eux l’ont terminé et réalisé les mesures de suivi cognitives et fonctionnelles. Des analyses qualitatives sur les mesures de suivi cognitives et fonctionnelles sont présentées, et discutées en fonction du profil cognitif et des caractéristiques démographiques des participants. Des pistes d’intervention pour la pratique clinique sont suggérées pour adapter les programmes de rééducation cognitive aux profils de la personne âgée ayant subi un TCC.

À l’aide d’une analyse secondaire d’un essai randomisé contrôlé par grappe, nous avons exploré les facteurs influençant le fardeau des soins ressenti par les proches aidants d’aînés inaptes ayant fait face à la décision de rester chez soi ou non. Cet essai visait à évaluer l’effet d’une intervention en prise de décision partagée réalisée auprès des équipes interprofessionnelles de soutien à domicile de l’est du Québec. Cette intervention visait à augmenter l’implication des aînés et de leurs proches aidants dans la prise de décision concernant le choix du milieu de vie de l’aîné. Les proches aidants recrutés prenaient soin d’un aîné jugé inapte à prendre cette décision seul par un professionnel de l’une des équipes de soutien à domicile participantes. Le fardeau des soins a été mesuré avec l’échelle de Zarit. Le choix des variables indépendantes et les analyses ont été guidés par le cadre conceptuel de Pallett illustrant les facteurs du fardeau des soins chez les proches aidants d’aînés inaptes. Selon nos résultats, les facteurs associés au fardeau des soins étaient reliés aux caractéristiques du proche aidant (sexe, regret suite à la décision, conflit décisionnel, à la préférence du proche aidant concernant le milieu de vie de l’aîné, au nombre de jours entre la décision et la mesure du fardeau des soins), au type de relation entre le proche aidant et l’aîné (père/mère, conjoint/conjointe) et au soutien social disponible pour le proche aidant (la survenue de prise de décision partagée). Cette étude a permis de mieux comprendre le fardeau des soins ressenti par les proches aidants d’aînés inaptes ayant fait face à la décision de rester chez soi ou non. Ces résultats guideront le développement d’interventions afin de prévenir et/ou réduire ce fardeau des soins. / In a secondary analysis of a cluster randomized trial, we explored factors influencing the burden of care experienced by caregivers of incapacitated elderly people unable to make a decision about whether to stay in their home or not. The purpose of the parent trial was to evaluate a shared decision-making intervention among interprofessional home care teams in eastern Quebec. This intervention aimed to increase the involvement of elderly people and their caregivers in decision-making about choosing living arrangements for the elderly person. Participating caregivers were caring for an elderly person whom a professional from the home care team considered incapable of making this decision alone. Burden of care was measured using the Zarit scale. In the present study, focusing on burden of care, the choice of independent variables and analyses were guided by Pallett’s model, which conceptualizes factors influencing burden of care among caregivers of incapacitated elderly people. Our results showed that factors associated with burden of care were : characteristics of the caregiver (sex, decision regret, decisional conflict, the caregiver’s preference as to a living arrangement for the elderly person, the time elapsed between the decision and when burden of care was measured); the type of relationship between the caregiver and the elderly person (parent, spouse); available social support for the caregiver (whether shared decision-making occurred). This study contributes to our understanding of the burden of care experienced by caregivers of incapacitated elderly people who are facing a decision about staying in their home or not. Its results will inform the development of interventions to prevent and/or reduce this burden of care.

L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.

L'automatisation du traitement de l'information a été étudiée dans une perspective psychométrique auprès de personnes présentant un retard mental. Une première étude expérimentale a permis d'assurer les qualités psychométriques d'un instrument de mesure de l'automaticité telle que conceptualisée par R. Sternberg : le Test d'automaticité. Des tâches tirées de cet instrument ont par la suite été incluses dans un programme d'entraînement visant à observer l'automatisation du traitement de l'information nécessaire à la réalisation de ces tâches. Cet entraînement a permis de montrer que les retardés mentaux pouvaient abaisser dans des proportions importantes leurs temps de réponse à des tâches simples grâce à l'exercice répété. Les résultats ont aussi révélé une automatisation du traitement de l'information au sein du groupe expérimental pour deux des trois tâches utilisées. Cette différence inter-tâches mène à penser que des processus de traitement de l'information, en plus des processus moteurs, ont été modifiés qualitativement. Le maintien de ces gains à long terme ainsi que leur généralisation à d'autres tâches ont été explorés.