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1	LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN. Rochette, Julien 10 July 2007 (has links) (PDF) Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien. Littoral Gestion intégrée des zones côtières Gouvernance Recomposition des territoires <br />Intégration Mer régionale Système régional méditerranéen Plan d'action pour la Méditerranée Aires marines protégées Observance Responsabilité étatique Assistance technique Rivage Loi Littoral Schéma de mise en valeur de la mer Schéma de cohérence territoriale Eau Conservatoire national du littoral Décentralisation Intercommunalité Expérimentation normative Languedoc-Roussillon Corse Italie Régionalisation Emilie-Romagne Ligurie Sardaigne Domaine public maritime Paysage Urbanisme Amnistie Aménagement du territoire Équilibre des pouvoirs

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LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN.